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CAMPAGNE RÉFUGIÉS

Elle était en cours de mars 1997 à novembre 1997 inclus.

La première action entreprise, dès avant l'ouverture officielle de la campagne, concerne les femmes, qui constituent avec les enfants 80% des personnes réfugiées et déplacées dans le monde, et qui connaissent souvent une situation pire que celle des hommes.

Quant à l'organisation de la campagne, qui intéresse l'ensemble d'Amnesty, la section française s'attachera plus particulièrement à:

- dénoncer les violations des droits de l'homme qui poussent les personnes à l'exil

- dénoncer le caractère inéquitable et non-satisfaisant des procédures d'asile de certains pays d'accueil, et ce en France comme dans d'autres pays.

Les objectifs poursuivis seront :

- donner une image plus authentique du réfugié et sensibiliser l'opinion publique française pour en obtenir un soutien plus fort aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

- contribuer à faire mieux respecter les instruments internationaux existant, et les améliorer en y intégrant de nouveaux mécanismes plus protecteurs.

- contribuer à l'amélioration d'une situation ponctuelle donnée

- obtenir qu'en France tous les demandeurs d'asile aient accès à une procédure équitable et satisfaisante, que ce soit au niveau de la frontière ou de la Préfecture, et incluant un entretien avec des personnes compétentes.

De cela découleront les activités suivantes:

- une large diffusion de l'information

- des actions en faveur de demandeurs d'asile dans le monde et en France

- des actions pour demander le respect des instruments internationaux

- un travail sur certaines régions du monde et sur certains thèmes

- une collaboration avec d'autres associations, des partenaires extérieurs ( syndicats de transporteurs aériens, policiers, personnel administratif...)

Dans les prochaines semaines une série de rapports sur les différentes régions du monde (rapports sur l'Afrique, l'Asie, le Continent américain, l'Europe, le Moyen-Orient..) et sur un certain nombre de thèmes ( rapports sur la détention arbitraire, sur les personnes déplacées dans leur propre pays, sur les femmes, sur les programmes de rapatriement volontaire) seront publiés.

Dès à présent des fiches de formation "Réfugiés" sont disponibles: elles traitent du phénomène mondial des réfugiés, des normes internationales relatives aux réfugiés, des démarches pour obtenir l'asile politique en France, de l'action d'Amnesty en matière de réfugiés.

Quelques chiffres et tableaux

Il faut bien prendre conscience que le phénomène des réfugiés a une dimension mondiale.

Le H.C.R. estime à environ 50 millions le nombre de personnes qui ont été obligées de fuir leur foyer ou leur région depuis sa création.

De 17 millions en 1990, leur nombre est passé à 26 millions en 1996, la fin du siècle s'étant révélée désastreuse du fait des crises nationales et internationales qui l'ont marquée. En même temps, les États sont de plus en plus réticents à ouvrir leurs portes.

80% des réfugiés se trouvent dans les pays les moins développés, et c'est dans ces pays que le flux de réfugiés pose le plus de problèmes du fait de leur impact démographique, économique et sanitaire.

80% des réfugiés sont des femmes et des enfants.

D'où sont-ils originaires?

auxquelles il faut ajouter:

Les 10 premiers pays d'accueil sont:

Les 10 premiers pays d'origine sont:

Les principaux textes internationaux qui régissent ce problème sont:

- La DUDH:"Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays".

- La Convention de Genève de 1951 qui donne la définition du réfugié: "Toute personne...craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouvant hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la protection de ce pays...

La cessation de ce statut se produit si la personne s'est de nouveau réclamée de la protection de ce pays.

Sont exclues de ce statut:

les personnes qui ont commis un crime contre la paix.

-celles qui ont commis des crimes de guerre.

-celles qui ont commis un crime contre l'humanité.

-celles qui ont commis un crime de droit commun.

-celles qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts des Nations Unies.

Principe de non-refoulement.

L'article 33 de la Convention de Genève interdit de refouler d'un pays une personne s'il y a un risque pour elle mais ne l'oblige pas à l'admettre sur son territoire.

Action d'AI en faveur des réfugiés:

-AI s'oppose au renvoi forcé d'une personne dans un pays où elle risque de devenir prisonnier d'opinion, d'être soumise à la torture, d'être exécutée ou de disparaître.

-AI prend position sur les nouvelles mesures mises en place par les États: mesures de contrôle aux frontières, accès à la procédure, garanties minimales pour une procédure juste.

- les demandeurs d'asile doivent pouvoir s'adresser à un organisme spécialisé et "indépendant" chargé d'examiner sa demande.

- les membres de cet organisme doivent être des experts en matière des droits de l'homme, de droit international, et disposer d'un service de documentation

- tout demandeur doit pouvoir bénéficier d'une assistance juridique, d'un interprète

- en cas de rejet de la demande, ce rejet doit être motivé. Tout demandeur doit en recevoir copie par écrit et doit avoir le droit d'introduire un recours suspensif.

A visiter :

le site web Refuge

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