Amnesty international section française constate que le traitement des dossiers et les dispositions d’accueil des étrangers maintenus en zone d’attente pendant 20 jours, ne sont pas dotés des moyens financiers et humains nécessaires à l’augmentation des demandes d’admission depuis 2 ans. Selon le nombre de personnes arrivées à Roissy, la situation peut être dramatique pour ceux des étrangers qui n’ont pas la possibilité d’être logés dans les chambres d’hôtel réservées à cet effet. A Marseille, environ 600 étrangers sont passés par la zone d’attente d’Arenc en 1999. Parmi eux, 77 mineurs, dont une dizaine de sierra léonais. Dans d’autres ports, les passagers clandestins peuvent rester consignés à bord des navires, et repartir dans les mêmes conditions sans avoir pu faire examiner une éventuelle demande d’asile. constate que le traitement des dossiers et les dispositions d’accueil des étrangers maintenus en zone d’attente pendant 20 jours, ne sont pas dotés des moyens financiers et humains nécessaires à l’augmentation des demandes d’admission depuis 2 ans. Selon le nombre de personnes arrivées à Roissy, la situation peut être dramatique pour ceux des étrangers qui n’ont pas la possibilité d’être logés dans les chambres d’hôtel réservées à cet effet. A Marseille, environ 600 étrangers sont passés par la zone d’attente d’Arenc en 1999. Parmi eux, 77 mineurs, dont une dizaine de sierra léonais. Dans d’autres ports, les passagers clandestins peuvent rester consignés à bord des navires, et repartir dans les mêmes conditions sans avoir pu faire examiner une éventuelle demande d’asile.

Au niveau des préfectures, le nombre de demandeurs d’asile qui se déclarent a également augmenté de manière importante en 1999 mais les moyens n’ont pas suivi. Plusieurs milliers de demandeurs restent aux portes des foyers d’hébergement. La durée de traitement de chaque dossier s’allonge, le nombre de demandeurs d’asile convoqués à l’OFPRA pour argumenter leur requête chute de plus en plus.

La situation des mineurs isolés mérite une attention particulière à tous ces niveaux. Aux frontières, les juges ont tendance à considérer que la minorité de ces demandeurs empêche de prolonger leur maintien en zone d’attente. Cependant, il n’est pas rare qu’avant le passage devant un juge, des mineurs isolés soient gardés plusieurs jours dans les mêmes conditions que les adultes à Roissy, à Marseille ou ailleurs. D’autres sont rapidement refoulés vers le pays d’embarquement sans garantie. Sur le territoire, un centre d’hébergement spécifique a été crée en 1999 mais ses 30 places ne suffisent pas à accueillir tous les candidats et beaucoup de ces jeunes se retrouvent dans une situation de détresse qui vient s’ajouter aux affres de l’exil.

En novembre 1999, puis le 26 janvier 2000, en s’adressant successivement aux ministres concernés, puis au Premier ministre Lionel Jospin, Amnesty International section française a demandé que le gouvernement procède sans tarder à une évaluation rigoureuse de la situation de l’asile et à une recherche des améliorations à envisager, en association avec les travaux du HCR, les experts et associations investies dans ce domaine-là.

Le second point d’interpellation majeur de ce congrès concerne la Tchétchénie. Le congrès interpelle le gouvernement français en tant que membre du Conseil de sécurité pour que :

-soit autorisée l’accès immédiat aux organisations nationales et internationales des droits humains et aux organisations humanitaires, sur tout le territoire tchétchène y compris dans les camps de filtration.

-soit autorisé l’envoi d’enquêteurs internationaux pour y mener une enquête indépendante et impartiale sur les allégations des violations des droits humains et du droit humanitaire.

-toutes les personnes soupçonnées d’actes de torture ou de mauvais traitements soient identifiées et déférées devant la justice.

-que le gouvernement français se rapproche de ses partenaires afin que la Commission des droits de l’Homme de l’ONU se prononce sur la situation en Tchétchénie lors de sa prochaine session du mois de mars 2000 à Genève.

-que la commission devrait d’ailleurs demander que le Rapporteur spécial sur la torture ainsi que le groupe de travail sur la détention arbitraire soient invités à se rendre en Tchétchénie.

-qu’il entreprenne avec ses partenaires de l’OSCE, les démarches nécessaires en vue de déclencher la procédure prévue depuis la réunion de Moscou en 1991 qui concerne l’utilisation en urgence du " mécanisme de la dimension humaine " prévoyant – avec l’appui de neuf autres états participants – la création d’une " mission de rapporteurs de l’OSCE ".

-que le gouvernement saisisse dans les plus brefs délais de la Cour européenne des droits de l’Homme d’une requête inter-étatique prévue par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en cas de " manquements aux dispositions " de la dite Convention.

Pour tous renseignements, le service de presse se tient à votre disposition :
-01.53.38 .65.41./77 –

Pour le thème droit d’asile, le responsable du service Réfugiés- Patrick Delouvin- est plus particulièrement joignable au 01.53.38.65.16.