Arabie saoudite : quelques données 

Introduction

1. L'arrestation et la détention arbitraires


2. La persécution des opposants politiques
et des membres des minorités religieuses



3. La torture et les peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants



4. La peine de mort



Recommandations d'Amnesty International

les cas d'appels

CAMPAGNE SUR L'ARABIE SAOUDITE

Des souffrances tenues secrètes

3. La torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

" J'ai dit à ceux qui m'interrogeaient [...] : "Qu'est-ce que vous avez à me reprocher ?" [...] pour toute réponse, ils m'ont battu [...] Ils m'ont attaché les mains dans le dos puis ils m'ont mis des fers aux pieds et ils m'ont attaché les mains avec les pieds. Ils m'ont ensuite fait allonger par terre et se sont mis à me frapper. "

Ce témoignage d'un prisonnier politique détenu en 1996 dans la prison de Taïf est typique des nombreux récits recueillis par Amnesty International auprès d'anciens prisonniers détenus en Arabie saoudite. Il illustre une culture de brutalités policières, d'actes de torture et de mauvais traitements infligés dans de nombreux postes de police, ainsi que dans les prisons et centres de détention, dans toutes les régions du royaume. Bien qu'il ait adhéré en septembre 1997 à la Convention des Nations unies contre la torture, le gouvernement saoudien tolère le recours à de telles pratiques.

Roger Cortez, ressortissant philippin, a été arrêté en août 1997 pour meurtre. Malgré les coups et les traitements cruels qui lui ont été infligés, il n'a cessé de proclamer son innocence tout au long des interrogatoires :

" Quand ils m'interrogeaient, j'étais face au mur, les mains attachées par des menottes dans le dos [et] les fers aux chevilles. Quand ils sentaient que ma réponse ne [...] correspondait pas à ce qu'ils me demandaient, ils me cognaient sur les oreilles et [...] ils me frappaient le visage contre le mur au point que je saignais parfois du nez et de la bouche [...] Quand ils me frappaient sur les côtes, je tombais parfois et ils me donnaient des coups de pied avec des chaussures à bout métallique [...] je devais me lever pour recevoir un coup de pied [...] Ils me montraient en même temps une batte de base-ball [...] et ils me menaçaient de me briser les os si je ne disais pas la vérité le soir ou le jour même. J'avais terriblement peur... "

Amnesty International ignore le crime pour lequel Roger Cortez a été jugé et la nature précise de la peine prononcée. L'Organisation sait qu'il a reçu 250 coups de verge et a été remis en liberté en octobre 1999.

Parmi les méthodes de torture signalées à Amnesty International au fil des ans figurent les coups de bâton, les décharges électriques, les brûlures de cigarette, l'arrachement des ongles et les passages à tabac. La torture et les mauvais traitements servent à extorquer des aveux et à faire respecter la discipline. Ils sont également infligés apparemment sans raison, simplement parce qu'ils font partie de la culture de la prison ; ces pratiques entraînent parfois la mort de détenus.

Maitham al Bahr, un Saoudien de vingt et un ans, est mort en décembre 1996 à l'hôpital central de Dammam, apparemment des suites de torture. Cet étudiant originaire de Qatif dans l'est du pays, aurait été interpellé lors d'une vague d'arrestations opérées à la suite de l'attentat perpétré en juin 1996 contre le complexe militaire d'Al Khubar. Détenu au siège d'Al Mabahith al Amma à Dammam, il avait été transféré à l'hôpital au mois de novembre. Un examen médical aurait révélé différentes affections, notamment une insuffisance rénale et des œdèmes sur différentes parties du corps qui résultaient apparemment d'actes de torture. Amnesty International a écrit aux autorités saoudiennes en décembre 1996 pour demander des éclaircissements sur les circonstances de la mort de ce jeune homme ; aucune réponse ne lui est parvenue.

Ahmad bin Ahmad al Mulablib, imam (celui qui dirige la prière), serait mort en novembre 1998 alors qu'il était détenu par des Mutawaeen. Cet homme aurait été arrêté parce qu'il n'avait pas tenu compte d'un avertissement lui conseillant de ne pas lancer l'appel à la prière selon le rite chiite, différent de l'appel à la prière sunnite. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête indépendante et impartiale n'a été effectuée sur les circonstances de la mort de cet homme. Les autorités n'ont pas répondu aux demandes d'éclaircissements de l'Organisation.

Les autorités saoudiennes affirment que le recours à la torture est prohibé par la Loi du 28 mai 1978 relative à l'emprisonnement et à la détention. Bien que l'article 28 de cette loi dispose qu'aucune agression contre les prisonniers n'est autorisée et que tout individu enfreignant cette interdiction sera puni, il ne prévoit pas la prohibition totale de la torture exigée par la Convention contre la torture. En outre, l'article 20-3 de la loi prévoit que les prisonniers peuvent recevoir 10 coups de verge à titre de châtiment disciplinaire. La flagellation constitue un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait observer que " le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, telle qu'elle est énoncée, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme [...]. E/CN.4/1997/7, rapport à la session de 1997 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, § 6. "

Dans la pratique, le système saoudien de justice pénale réunit toutes les conditions qui favorisent le recours à la torture, comme l'impossibilité pour les détenus de rencontrer sans délai leurs proches, un avocat et un médecin, et l'absence de contrôle par une autorité judiciaire de l'arrestation et du placement en détention. Dans bien des cas, les suspects sont torturés ou maltraités dès le moment de leur interpellation. Cela s'explique peut-être en partie par le fait que, dès le départ, le système de justice pénale considère le suspect comme coupable. Par conséquent, aux yeux des responsables de l'application des lois, les droits de ceux qui sont pris dans le système ne méritent pas d'être respectés.

La persistance et le caractère systématique du recours à la torture peut également s'expliquer par le fait que le système de justice pénale s'en remet presque entièrement aux aveux obtenus par la police pour prononcer des condamnations. En théorie, les juges ne retiennent pas les aveux contestés par un accusé affirmant qu'ils ont été obtenus sous la torture ou la contrainte ou par ruse. Cette garantie est toutefois fortement remise en cause dans la pratique par la procédure légale en vertu de laquelle les aveux sont obtenus.

Après leur arrestation, les suspects sont toujours placés au secret et ils sont tenus dans l'ignorance de leurs droits. En l'absence d'aveux spontanés, les fonctionnaires qui procèdent aux interrogatoires recourent à différentes méthodes pour en obtenir, à savoir la torture, la contrainte, la ruse ou les trois moyens à la fois. Le détenu ne peut entrer en contact avec un avocat ni avec une autorité judiciaire qui pourraient le protéger contre le recours à de telles pratiques.

Lorsque les personnes chargées de l'interrogatoire obtiennent des aveux, le détenu comparaît devant un juge pour les signer. Si le détenu s'y refuse en arguant que ses aveux n'ont pas été recueillis librement, le juge peut refuser de légaliser les aveux et son rôle s'arrête là. Il ne met pas fin à la procédure ni n'ordonne un examen médical ou toute autre investigation sur les conditions dans lesquelles les aveux ont été obtenus, ainsi que l'exige la Convention contre la torture. Le détenu est immédiatement remis aux mains des fonctionnaires chargés de son interrogatoire, risquant ainsi d'être soumis à de nouveaux actes de torture.

D'anciens prisonniers ont déclaré à Amnesty International que, dans ce cas, l'interrogatoire reprend, accompagné parfois d'actes de torture, jusqu'à ce que des aveux soient obtenus et signés devant un juge. Privé d'assistance juridique et de contact avec l'extérieur ainsi que du contrôle indépendant et impartial d'une autorité judiciaire, le détenu est pris dans un engrenage dont il ne peut sortir qu'en signant des aveux devant un juge, même si ces " aveux " n'ont aucun rapport avec la vérité.

Une fois légalisés par le juge, les aveux deviennent un élément de preuve suffisant pour entraîner une condamnation. Le rôle des aveux est donc déterminant tout au long de la procédure d'enquête et de jugement dans les affaires pénales ordinaires, même dans les cas où l'accusé risque une lourde peine d'emprisonnement, une peine de flagellation ou d'amputation, voire la mort.

L'obtention d'aveux ou de déclarations pouvant être utilisés à titre de preuve ou destinés à recueillir des informations ou une déclaration de repentir de la part des militants politiques semble être la raison principale du maintien en détention au secret. De nombreux prisonniers sont également maintenus à l'isolement pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans aucun contact avec leurs codétenus. Ces pratiques favorisent le recours à la torture ; c'est la raison pour laquelle le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture réclame depuis 1995 l'interdiction dans le monde entier de la détention au secret :

" La torture est très souvent pratiquée durant la détention au secret. Celle-ci devrait être interdite et les personnes détenues au secret devraient être immédiatement libérées. Des dispositions légales devraient permettre aux détenus de rencontrer un avocat dans les 24 heures de leur détention.. Rapport du rapporteur spécial sur la torture, Doc. ONU E/CN.4/1995/34, § 925-d. "

Les conditions de vie dans certains centres de détention et certaines prisons sont si dures qu'elles constituent une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L'Arabie saoudite n'autorise aucune organisation indépendante à visiter les prisons et centres de détention. Amnesty International a recueilli d'innombrables plaintes d'anciens prisonniers qui dénoncent le surpeuplement, le manque d'hygiène, les mauvais traitements et le manque de considération pour les prisonniers. Ces conditions de vie qui n'ont pratiquement pas changé depuis vingt ans, à quelques exceptions près, ne sont pas conformes aux normes internationales minima pour le traitement des prisonniers.

" J'ai dit au gardien : "Est-ce que je peux vous poser une question ?" [...] Où est-il écrit dans le Livre [le Coran] que les non musulmans [c'est-à-dire les chrétiens] sont obligés de prier ?" Il a répondu : "C'est la règle en Arabie saoudite. "

Extrait du journal écrit en prison par Osman Gedi Guled, homme d'affaires somali de Djibouti, dans lequel il décrit ce qui s'est passé lorsqu'il a tenté d'empêcher des gardiens de battre des prisonniers non musulmans qui refusaient de participer aux prières collectives.

" Nous étions dans la cellule numéro 4 [...] dont la superficie était de 12 mètres par 30. Cette cellule qui peut accueillir 500 prisonniers était surpeuplée ; beaucoup de détenus dormaient deux par deux sous les lits ou dans les passages étroits [...] L'eau n'était fournie qu'une demi-heure par jour environ et [l'insuffisance de] la nourriture obligeait les détenus à se battre pour pouvoir boire et manger. La climatisation était éteinte de huit heures du matin à cinq heures du soir, si bien que la cellule se transformait automatiquement en four dans la journée et en glacière la nuit [...] À cause de ces conditions de vie inhumaines, beaucoup de prisonniers étaient devenus complètement fous ou avaient un comportement bizarre, ils se battaient, criaient ou erraient nus... ".

Récit de quatre anciens prisonniers nigérians détenus en 1994 pendant quarante et un jours sans inculpation dans la prison d'Al Ruwais.

" L'endroit rempli de femmes et d'enfants était extrêmement surpeuplé et très sale. L'odeur était terrible, les climatiseurs fonctionnaient par intermittence [...] Il y avait beaucoup de cafards qui couraient sur les vêtements, la nourriture n'était pas saine. "

Une femme décrit les conditions de vie dans la prison pour femmes de Riyadh où elle a été détenue en 1999.

Les châtiments corporels à titre de châtiment judiciaire

Donato Lama, ressortissant philippin employé d'une compagnie aérienne à Riyadh, a déclaré à l'Organisation qu'il avait été arrêté pour avoir prêché le christianisme à cause d'une photographie sur laquelle on le voyait participant à une cérémonie catholique secrète à Riyadh. On l'a torturé pour lui extorquer des aveux et il a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et à 70 coups de verge qui lui ont été infligés en une fois un mois avant sa libération en mai 1997. Cet homme était manifestement encore perturbé par cette expérience quand il a décrit la séance de flagellation aux représentants d'Amnesty International en 1999 :

" On m'a amené à l'endroit prévu pour la flagellation. Ils m'ont ligoté à un poteau puis m'ont attaché les mains avec des menottes et mis des fers aux pieds. Je portais un tee-shirt et un pantalon de jogging [...] Un morceau de plomb était fixé à l'extrémité du fouet [...] qui mesurait un mètre et demi. C'était terrible, j'ai reçu des coups sur les cuisses et sur le dos. Quand le fouet atteignait mes pieds, je m'affaissais mais le gardien me relevait pour continuer à frapper. C'était terrible. J'étais surpris d'être encore en vie après le 70e coup. Cela a duré environ un quart d'heure [...] j'avais le dos en sang, je pleurais. "

Comme les autres victimes de flagellation avec lesquelles se sont entretenus les représentants de l'Organisation, Donato Lama n'a pas reçu de soins médicaux pour ses blessures.

Les femmes sont également flagellées à titre de châtiment judiciaire. Nieves, une Philippine mariée et mère de deux enfants qui travaillait à Riyadh, a été condamnée en 1992 à 60 coups de verge et vingt-cinq jours d'emprisonnement pour prostitution. Ses " aveux " avaient été obtenus par ruse. Voir pour plus de détails sur cette affaire le document publié par Amnesty International en novembre 1997 et intitulé Arabie saoudite. Des procès inéquitables se déroulent en secret (index AI : MDE 23/08/97). et elle a affirmé que son procès n'avait duré " que quelques minutes ". Cette femme a décrit la séance de flagellation dans les termes suivants :

" Je pensais que cela irait vite mais ils donnaient un coup à la fois [...] [Le policier] prenait vraiment son temps avant de frapper. Je me suis mise à compter et quand je suis arrivée à 40, j'ai pensé que je n'allais pas pouvoir le supporter [...] J'ai prié si fort [...] Enfin on est arrivé à 60 [...] Je ne pourrais pas expliquer la douleur que j'ai ressentie. La canne utilisée était comme un bambou, ronde mais dure. "

La flagellation est régulièrement infligée à l'intérieur des prisons ainsi que sur les places publiques dans tout le pays, tant à des hommes qu'à des femmes ou des enfants. Son champ d'application est pratiquement illimité et il n'existe apparemment aucune limite maximale au nombre de coups de verge que les juges peuvent imposer malgré les conséquences physiques et psychologiques graves de ce châtiment. La flagellation est prescrite au titre des hudud . Il existe trois catégories de crimes et de sanctions relevant de la charia (droit musulman) appliquée en Arabie saoudite : les hudud (peines fixes), le qisas (rétribution) et le taazir (châtiments discrétionnaires pour toutes les autres infractions non couvertes par les hudud ou le qisas). pour réprimer certains " délits sexuels ", comme la fornication, et les délits liés à l'alcool. Les juges sont également libres de prononcer cette peine en complément d'autres sanctions, comme l'emprisonnement.

Hormis les " délits sexuels ", comme la fornication, et les délits liés à l'alcool, respectivement punis de 100 et 80 coups de verge, les juges semblent libres de décider du nombre de coups de verge pour chaque cas particulier. Le nombre le plus important recensé par Amnesty International dans une affaire est de 4 000. Ce châtiment avait été prononcé, outre une peine d'emprisonnement, contre Muhammad Ali al Sayyid, un Égyptien déclaré coupable de vol à main armée en 1990. Voir l'action urgente 190/95 diffusée le 1er août 1995 par Amnesty International et intitulée Flagellation (index AI : MDE 23/04/95) ainsi que les informations complémentaires du 14 septembre 1995 (index AI : MDE 23/07/95).. À la suite de protestations en Égypte et au niveau international, une source liée aux services de sécurité saoudiens a affirmé que ces 4 000 coups de verge étaient une peine clémente par rapport à la peine d'amputation qui aurait normalement dû être prononcée, sans toutefois fournir plus d'explications. Al Sharq al Awsat (Le Moyen-Orient), 15 août 1995..

D'anciens prisonniers détenus avec Muhammad Ali al Sayyid ont déclaré à des représentants de l'Organisation que la peine avait été exécutée à raison de 50 coups de verge tous les quinze jours. Après chaque séance, cet homme avait les fesses contusionnées ou en sang et il ne pouvait ni dormir ni s'asseoir pendant trois ou quatre jours. Il a été remis en liberté en 1997 ou en 1998.

L'amputation est prescrite par le qisas et par les hudud. Le qisas prévoit ce châtiment en cas de blessure et les hudud prévoient l'amputation de la main droite pour vol simple et l'amputation croisée (main droite et pied gauche) pour banditisme de grand chemin. Le 3 décembre 1999, deux hommes reconnus coupables de banditisme de grand chemin ont subi l'amputation d'une main et d'un pied à Tabuk. Reuters, 3 décembre 1999..

Amnesty International a recensé 90 amputations à titre de châtiment judiciaire en Arabie saoudite entre 1981 et décembre 1999, dont au moins cinq cas d'amputation croisée. Le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé. Il semblerait qu'au moins dans certains cas, les amputations sont pratiquées par des bourreaux. Amnesty International ignore si ceux-ci reçoivent une formation médicale ou si les victimes d'amputation sont anesthésiées ou encore si des entraves sont utilisées. Après l'amputation, les victimes sont emmenées en ambulance à l'hôpital pour y recevoir des soins.

Selon Said bin Abdullah bin Mabrouk al Bishi, un bourreau saoudien expérimenté, " des couteaux fabriqués spécialement à cet effet sont utilisés pour couper les mains des voleurs ". Il aurait déclaré à un journaliste :

" ... Il m'est plus difficile de couper une main que de procéder à une exécution car celle-ci se fait avec une épée et la personne quitte ce monde. En revanche, il faut plus de courage pour sectionner une main surtout parce que l'on coupe la main d'une personne qui va rester en vie, il faut aussi trancher à un endroit précis de l'articulation et utiliser ses compétences pour s'assurer que l'engin servant à couper reste en place. Comme je l'ai dit, il m'est plus difficile de couper la main d'un individu que de l'exécuter, tant du point de vue de l'application de la peine que de mes propres sentiments. Cette interview a été publiée dans Al Madina al Munawwara, n° 8006, 30 Shaaban 1409 de l'Hégire (correspondant au 6 avril 1989) sous le titre Al Qisas.. "

On dispose de très peu d'informations sur les victimes d'autres formes d'amputation. Citons parmi les cas signalés Muhammad Rajihi, yéménite, qui a subi l'amputation des doigts apparemment à titre de qisas après qu'il eut été déclaré coupable d'avoir occasionné des blessures similaires à son épouse. Arab News, 10 mars 1984..

Bien que les autorités saoudiennes affirment que des critères et garanties juridiques très stricts sont appliqués avant les amputations, la rigueur ne semble pas être vraiment observée dans la pratique. C'est ainsi que 11 Yéménites qui ont subi l'amputation de la main droite en 1989 pour vol auraient été reconnus coupables sur la seule base de leurs aveux. Al Jazeera, 7 octobre 1989.. On ignore si ceux-ci avaient été recueillis spontanément.

Amnesty International s'oppose dans tous les cas à la flagellation et à l'amputation à titre de châtiment judiciaire. Conformément au droit international relatif aux droits humains, l'Organisation considère l'amputation à titre de châtiment judiciaire comme une forme de torture. Elle estime également que le flagellation constitue un acte de torture ou une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

L'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose : " Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. " La Convention contre la torture exige des États parties qu'ils prohibent la torture sans autoriser la moindre dérogation. L'Arabie saoudite, en tant qu'État partie à cette convention, est tenue de n'infliger aucun châtiment qui constitue un acte de torture ou une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les amputations et la flagellation infligent une douleur et une souffrance qui constituent un acte de torture ou une peine cruelle, inhumaine ou dégradante prohibés par la Convention contre la torture.