Arabie saoudite : quelques données 

Introduction

1. L'arrestation et la détention arbitraires


2. La persécution des opposants politiques
et des membres des minorités religieuses



3. La torture et les peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants



4. La peine de mort



Recommandations d'Amnesty International

les cas d'appels

CAMPAGNE SUR L'ARABIE SAOUDITE

Des souffrances tenues secrètes

2. La persécution des opposants politiques et des membres des minorités religieuses

Muhammad al Farraj, un Saoudien chargé de cours à l'Université islamique de l'imam Muhammad bin Saoud, à Riyadh, aurait été arrêté en août 1999 à son domicile de Riyadh par des membres d'Al Mabahith al Amma et détenu dans la prison d'Al Hair à Riyadh. Selon certaines sources, cet homme aurait été arrêté à cause d'un poème qu'il avait écrit à propos des prisonniers politiques Sheikh Salman al Awda et Sheikh Safr al Hawali (cf. ci-après) et publié environ une semaine auparavant. Si ces informations étaient confirmées, l'Organisation le considérerait comme un prisonnier d'opinion détenu pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d'expression sans user de violence et elle réclamerait sa libération immédiate et sans condition. Amnesty International a écrit le 1er novembre 1999 au gouvernement saoudien pour obtenir des éclaircissements au sujet de l'arrestation et de l'emprisonnement de cet homme ; aucune réponse ne lui est encore parvenue..

L'Arabie saoudite n'autorise aucune critique de l'État, et les partis et mouvements politiques sont illégaux dans le royaume. La moindre contestation de la politique officielle déclenche le courroux du gouvernement et entraîne inévitablement des représailles qui impliquent, dans presque tous les cas, des violations des droits les plus fondamentaux.

Outre le danger que représentent la formulation vague des lois et les pouvoirs illimités conférés aux autorités responsables des arrestations, il convient de signaler la persécution systématique des membres et sympathisants présumés des mouvements politiques par les forces de sécurité. Pendant les années 80, les organisations chiites étaient le plus souvent prises pour cibles. Les activités d'opposition ont considérablement changé de nature dans les années 90 : les groupes chiites ont entamé des négociations avec le gouvernement afin d'obtenir des garanties visant à protéger les droits de leur communauté. Tous les prisonniers d'opinion et prisonniers politiques chiites liés à des groupes interdits ont été libérés dans le cadre d'un accord. Par ailleurs, de nombreux opposants chiites vivant à l'étranger ont été autorisés à rentrer en Arabie saoudite. Si l'accord a effectivement mis fin à l'opposition chiite organisée, il n'a pas pour autant mis un terme à l'arrestation et à la détention arbitraires de chiites ou d'opposants politiques en général.

Les forces de sécurité ont ensuite pris de plus en plus souvent pour cibles les personnes soupçonnées de liens avec l'opposition islamiste sunnite. Parmi les victimes figuraient des prédicateurs qui critiquaient la politique menée pendant la guerre du Golfe en 1991, ainsi que des membres du Lajnat al Difaa an al Huquq al Shariyya (Comité de défense des droits légitimes) fondé en 1993 et dont l'objectif est " [...] la réduction des injustices [...] et la défense des droits humains reconnus par la charia [droit musulman] ". Le Conseil supérieur des oulema a immédiatement dénoncé le comité, dont beaucoup de membres et de sympathisants ont été arrêtés peu après.

Au nombre des autres organisations politiques visées figure le Hizb al Tahrir al islami (Parti de la libération islamique, PLI), parti panislamique qui prône la restauration du califat. L'État politico-religieux comprenant la communauté musulmane ainsi que les territoires et les populations que celle-ci contrôlait dans les siècles qui ont suivi la mort du prophète Mahomet.. Une douzaine de membres du PLI ont été arrêtés en 1995 ; sept d'entre eux ont été condamnés à l'issue de procès inéquitables à des peines comprises entre huit et trente mois d'emprisonnement. Parmi eux figuraient des médecins, des ingénieurs et des enseignants originaires de différents pays arabes et qui ont été expulsés à l'expiration de leur peine. Les " Afghans arabes " rentrés en Arabie saoudite après avoir pris part aux conflits armés en Afghanistan ont également été pris pour cibles.

Les membres des minorités religieuses continuent d'être arrêtés arbitrairement de manière très fréquente. Les chiites ne peuvent pratiquer librement leur foi par crainte des poursuites. Les ouvrages de jurisprudence chiite sont interdits et les processions traditionnelles de deuil chiite de l'Achoura ne sont autorisées que dans certains endroits et soumises à des contrôles très stricts. Les chrétiens et les fidèles d'autres confessions qui ne sont pas autorisés à pratiquer leur religion en public risquent d'être arrêtés même s'ils observent leur culte en privé.

Les individus soupçonnés de dissidence politique ou religieuse risquent tout particulièrement d'être victimes d'arrestation arbitraire et de détention illimitée sans inculpation ni jugement. Dans les rares cas où ils sont inculpés et jugés, la procédure suivie ne respecte jamais les normes d'équité les plus élémentaires.

Ces personnes sont arrêtées sans mandat, souvent sous le prétexte qu'elles représentent une menace pour la sûreté de l'État ou pour l'islam tel qu'il est défini par l'État. Elles sont généralement détenues au secret pendant de longues périodes sans avoir la possibilité de contester le bien-fondé de leur incarcération. La procédure ne prend fin qu'au moment où les autorités ont la conviction que le suspect ne constitue plus une menace, sans se soucier le moins du monde du caractère légal de l'emprisonnement.

Sheikh Salman bin Fahd al Awda et Sheikh Safr Abd al Rahman al Hawali, arrêtés en septembre 1994 pour leurs activités religieuses et politiques, ont été détenus dans la prison d'Al Hair à Riyadh jusqu'en juin 1999. Le ministre de l'Intérieur a déclaré après leur arrestation :

" Les forces de sécurité [les] ont arrêtés [...] après avoir tenté pendant un an environ de [les] convaincre de renoncer à leurs idées extrémistes [...] qui mena-cent l'unité de la société islamique dans le royaume, ou de cesser de prononcer des discours, d'organiser des conférences et de diffuser des cassettes [...]. Cf. Al Hayat (La Vie), 28 septembre 1994. "

Les deux hommes auraient reçu en détention la visite d'un représentant du Département chargé des enquêtes et des poursuites. La première fois, celui-ci leur aurait demandé de consigner par écrit leurs points de désaccord avec la politique gouvernementale en échange de leur remise en liberté. Leurs critiques ayant été jugées trop sévères, l'offre d'élargissement a été annulée. Lors de sa seconde visite, il leur aurait demandé de modérer leurs critiques ; les deux hommes ayant, semble-t-il, obtempéré, ils ont été remis en liberté, apparemment sans avoir été inculpés ni jugés.

La pratique de la détention sans inculpation ni jugement est tellement systématique que des milliers de personnes en ont été victimes au fil des ans. Citons, parmi les rapports publiés par Amnesty International sur cet aspect des violations des droits humains, le document publié le 11 janvier 1990 et intitulé Arabie saoudite. Détention sans jugement d'opposants politiques (index AI : MDE 23/04/89).. Parmi les personnes incarcérées dans ces conditions figurent non seulement des détracteurs du gouvernement et des membres de mouvements religieux et politiques interdits mais aussi leurs parents et amis.

Muhammad al Masaari, ancien professeur d'université, a été arrêté en mai 1993 après la création du Comité de défense des droits légitimes dont il était le porte-parole. Détenu sans inculpation ni jugement jusqu'en novembre ou décembre 1993, il a ensuite été libéré. Cet homme a quitté l'Arabie saoudite pour mener ses activités politiques à l'étranger, mais les autorités continuent à décharger leur colère sur sa famille. Son fils, Anmar al Masaari, a déclaré en 1999 à l'Organisation qu'il avait été détenu à deux reprises à cause de son père et du comité, à savoir pendant huit mois en 1994 et cinq mois en 1996. Suha, la sœur de Muhammad al Masaari, qui avait séjourné chez lui au Royaume-Uni, a été arrêtée à son retour en Arabie saoudite, en novembre 1998, et détenue pendant environ une semaine, apparemment en raison de son lien de parenté avec lui.

Les personnes soupçonnées de liens avec des organisations politiques ou religieuses peuvent s'attendre à être surveillées de près par les autorités. Elles sont fréquemment emprisonnées par les forces de sécurité, et plus particulièrement par les membres d'Al Mabahith al Amma. C'est ainsi que Sheikh Jaafar Ali al Mubarak, militant politique chiite d'une quarantaine d'années, a été victime à quatre reprises au moins d'arrestation arbitraire et de détention prolongée sans jugement depuis 1985. Cet homme, qui avait été emprisonné de 1985 à 1987, a de nouveau été arrêté en 1988 à la suite d'attentats à l'explosif visant les installations pétrolières d'Al Jubail et détenu jusqu'en 1993. Il a été incarcéré pendant quelques mois en 1995, apparemment parce qu'il avait refusé de s'engager à mettre un terme à ses activités politiques. Sheikh Jaafar Ali al Mubarak a de nouveau été arrêté après l'attentat perpétré en 1996 contre la base militaire américaine d'Al Khubar et il a été emprisonné jusqu'au début de 1999. A chaque fois, il aurait été maintenu au secret pendant de longues périodes avant d'être remis en liberté sans avoir été jugé.

Il est difficile d'établir le nombre de prisonniers politiques détenus en Arabie saoudite en raison du secret et de la pratique de la détention de courte durée sans jugement. Toutefois, selon les informations parvenues à Amnesty International, il est probablement compris entre 100 et 200. Dans une lettre adressée aux autorités en septembre 1999, l'Organisation a fourni une liste de 89 personnes qui seraient apparemment détenues en Arabie saoudite, et elle a demandé des éclaircissements sur les motifs de leur arrestation et sur leur statut au regard de la loi. Selon les informations dont dispose Amnesty International, certains prisonniers seraient soupçonnés de participation à des actes de violence, et notamment à l'attentat à l'explosif perpétré en 1996 contre une base militaire américaine. D'autres prisonniers politiques seraient incarcérés du seul fait de leurs opinions ou des critiques qu'ils auraient émises contre l'État saoudien. C'est notamment le cas de Said bin Zuair, responsable du Département de l'Information à l'Université de l'imam Muhammad bin Saoud, arrêté au début de 1995 à son domicile de Riyadh par des membres d'Al Mabahith al Amma. Il serait privé des visites de sa famille et aurait fait l'objet de pressions visant à le contraindre à signer un engagement par lequel il renoncerait à ses activités politiques en échange de sa libération. Cet homme est toujours détenu dans la prison d'Al Hair.

À la connaissance de l'Organisation, ni Said bin Zuair ni les autres prisonniers politiques n'ont été inculpés d'une infraction prévue par la loi et ils ont été privés du droit de contester le bien-fondé de leur détention. Les éléments recueillis au fil des ans par Amnesty International laissent à penser qu'ils ne seront élargis qu'après s'être repentis de leurs activités passées présumées et avoir pris l'engagement d'y mettre un terme.

Dans les faits, les quelques dissidents politiques qui ont fini par être jugés ont été condamnés à de lourdes peines, parfois assorties de châtiments corporels. C'est ainsi qu'Ibrahim Abd al Rahman al Hudhayf a été condamné en 1995 à dix-huit ans d'emprisonnement et à 300 coups de verge. Il faisait partie d'un groupe de prisonniers politiques condamnés, entre autres chefs d'accusation, pour leurs liens avec le Comité de défense des droits légitimes. Son frère, Abdullah Abd al Rahman al Hudhayf, condamné en outre pour avoir jeté de l'acide sur un policier, a été exécuté. Les détails du procès de ce groupe de prisonniers restent secrets à ce jour. Ibrahim Abd al Rahman al Hudhayf a été libéré en 1998 avec d'autres détenus à la faveur d'une amnistie.