Arabie saoudite : quelques données 

Introduction

1. L'arrestation et la détention arbitraires


2. La persécution des opposants politiques
et des membres des minorités religieuses



3. La torture et les peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants



4. La peine de mort



Recommandations d'Amnesty International

les cas d'appels

CAMPAGNE SUR L'ARABIE SAOUDITE

Des souffrances tenues secrètes

1. L'arrestation et la détention arbitraires

Un ressortissant philippin est rentré chez lui (en Arabie saoudite) à la mi-99. Le nom de l'intéressé est tenu secret par crainte de représailles.. Peu après, l'un de ses collègues est entré dans sa chambre, accompagné de deux mutawaeen (police religieuse. La police religieuse, connue sous le nom d'Al Mutawaeen ou de Hayat al Amr bil Maaruf wan Nahi an al Munkar (Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice, CPVPV), a pour mission de veiller au strict respect des règles de conduite établies. Cet organisme, en théorie semi-autonome, œuvre dans la pratique en étroite collaboration avec la police et les gouverneurs des différentes localités. La police religieuse peut arrêter des suspects mais elle doit les remettre à la police de sécurité publique après les avoir interrogés.) et d'un policier. Son collègue, chrétien comme lui, portait des menottes ; il lui a dit : " Excuse-moi, frère. " Avant qu'il ait pu ajouter autre chose, l'un des mutawaeen l'a frappé au visage en lui ordonnant de se taire. Les mutawaeen et le policier qui ont fouillé la pièce sans donner d'explication ont trouvé une Bible et de la littérature chrétienne.

Le Philippin a été emmené sans plus d'explication au bureau des mutawaeen où il a été accusé d'être un prêcheur. Comme il niait les faits, l'un des mutawaeen s'est mis en colère, il a passé l'un de ses poignets dans des menottes et l'a frappé aux côtes. Cet homme a déclaré : " Il criait en arabe : "Renie ton dieu" et il m'a craché au visage. "

L'accusation d'être un prêcheur est la seule explication qui a été donnée à cet homme sur les raisons de son incarcération.

De tels témoignages, qui parviennent très souvent à Amnesty International, démontrent qu'en Arabie saoudite un individu qui n'a ni pouvoir ni influence risque d'être victime d'arrestation et de détention arbitraires. Les opposants politiques présumés, les membres des minorités religieuses, et plus spécialement les chiites, les personnes qui enfreignent le code moral très strict, ainsi que les travailleurs immigrés sont particulièrement vulnérables.

Quatre facteurs facilitent l'arrestation et la détention arbitraires : les vastes pouvoirs d'arrestation, la formulation vague des lois, les nombreuses autorités pouvant procéder à des interpellations sans avoir à se soumettre au contrôle d'une autorité judiciaire et le non-respect des droits fondamentaux des détenus.

La loi relative aux principes qui gouvernent les mesures d'arrestation, d'emprisonnement temporaire et de détention préventive, promulguée le 11 novembre 1983, est le texte le plus détaillé sur les règles régissant l'arrestation et le placement en détention. Il s'agit également de la loi principale réglementant ce domaine de la justice pénale ; une bonne partie de ses dispositions sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains. L'article premier de cette loi dispose : " Les patrouilles et les autres agents de la force publique ont le droit d'arrêter tout individu dans une situation considérée comme suspecte. " L'expression " situation considérée comme suspecte " n'est pas précise et elle donne aux autorités chargées des arrestations des pouvoirs pratiquement illimités lorsqu'on l'associe à la législation pénale, notamment aux lois relatives à la dissidence politique et religieuse, dont la formulation est tout aussi vague à propos des motifs d'arrestation.

La législation pénale écrite ainsi que la coutume ont souvent une formulation imprécise et peuvent être interprétées de manière très large. Les lois non écrites prévoient l'interdiction de pratiquer des croyances religieuses autres que l'islam sunnite approuvé par l'État. Parmi les lois écrites très vagues figure l'article 12 de la Constitution qui dispose : " L'État devra promouvoir l'unité nationale et empêcher tout ce qui peut entraîner la désunion, la discorde et la division. " L'article 39 de la Constitution prohibe tout ce qui peut susciter " la discorde " et " la dissension " ou compromettre la sûreté de l'État et son image, ou encore porter atteinte à " la dignité et aux droits de l'homme ".

Les lois pénales formulées en termes vagues comprennent les lois réprimant le sabotage et " la corruption sur terre ", réglementés par la fatwa n° 148 émise en août 1988 par le Conseil supérieur des ouléma et qui rend la peine de mort obligatoire pour ces crimes définis de manière vague.

Les insuffisances de la législation sont aggravées par le fait que les principales autorités chargées des arrestations – Al Shurta (police de sécurité publique), Al Mabahith al Amma (Renseignements généraux) et Al Mutawaeen (police religieuse) – ne sont soumises à aucun contrôle par une autorité judiciaire. En outre, la Loi relative aux principes qui gouvernent les mesures d'arrestation, d'emprisonnement temporaire et de détention préventive ne renferme aucune disposition sur la procédure à suivre pour les arrestations et ne prévoit pas l'obligation de notifier à la personne interpellée ses droits. Les arrestations peuvent se faire sans qu'un mandat ne soit décerné par une autorité judiciaire. Les membres des Mutawaeen en particulier procèdent souvent à des arrestations sans mandat, en usant de violence injustifiée.

Une fois incarcérés, les prisonniers peuvent être maintenus indéfiniment en détention par les Renseignements généraux ou la police de sécurité publique en vertu de la Loi relative aux principes qui gouvernent les mesures d'arrestation, d'emprisonnement temporaire et de détention préventive. Ils n'ont dans la pratique aucune possibilité de contester devant une autorité judiciaire le bien-fondé de leur détention comme le prévoient les normes internationales relatives aux droits humains (Principes 11 et 37 de l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, ci-après dénommés Principes relatifs à la détention). L'importance donnée aux pouvoirs des autorités chargées de la détention et de l'enquête au détriment des autorités judiciaires favorise le main-tien en détention pour une durée illimitée de tous les prisonniers et notamment des prisonniers d'opinion. Les détenus sont souvent maintenus au secret pendant de longues périodes et, à la connaissance d'Amnesty International, aucun d'entre eux n'a jamais été informé de l'existence d'une procédure permettant de contester le bien-fondé de leur détention.

Patrick Foster (cf. photographie), ressortissant britannique, a décrit dans les termes suivants son arrestation, en octobre 1992, alors qu'il faisait des courses à Riyadh :

" J'étais [...] en train de discuter avec le commerçant [...] quand un homme portant le costume traditionnel saoudien m'a littéralement attrapé par l'épaule et m'a traîné dans la rue. Là, deux ou trois hommes vêtus de la même façon [...] m'ont agrippé, m'ont tordu les bras dans le dos et m'ont emmené avec brutalité vers une voiture de marque Chevrolet. Vous pouvez imaginer mon état de choc face à tant de violence, je ne pouvais que répéter [...] : "Que se passe-t-il ?". Ces gens ne m'ont jamais répondu, et, avant d'avoir pu réaliser ce qui m'arrivait, je me suis retrouvé avec des fers aux chevilles. Ils m'ont attaché les bras en avant et passé des menottes aux poignets. J'étais complètement immobilisé et ces voyous anonymes se sont mis à me frapper à coups de poing sur la tête, le torse et au ventre... "