CAMPAGNE SUR L'ARABIE SAOUDITE

Quelques données du pays

Lien sur le site AI Belge avec les cas d'appel

Lien sur le site du Groupe 123 pour des lettres types sur les cas d'appel

Un système judiciaire profondément injuste (10 mai 2000)

Les étrangers en situation irrégulière ne doivent pas être victimes de violations de leurs droits fondamentaux (5 juillet 2000)

Des souffrances tenues secrètes

Index AI : MDE 23/001/00

Introduction

" Ces [prisonniers] n'ont nulle part où aller et personne vers qui se tourner.

Si seulement le monde savait ce qui se passe dans ce pays. "

" Je suis perdu et je ne sais comment trouver quelqu'un qui pourrait me rendre justice et me libérer de ce passé douloureux [...] ce cauchemar qui hante ma vie. "

Lettres adressées en 1998 et en 1999 à Amnesty International
par d'anciens prisonniers détenus en Arabie saoudite

Abdul Karim al Naqshabandi, ressortissant syrien, a été arrêté et contraint sous la torture de signer des aveux. Il a ensuite été déclaré coupable de " sorcellerie " à l'issue d'un procès sommaire qui s'est déroulé en secret. Abdul Karim al Naqshabandi a été accusé de " sorcellerie et détention d'un certain nombre d'ouvrages et de fables hérétiques ". Ces faits sont punis de mort si les juges considèrent qu'ils sont graves au point de constituer une négation de l'islam ou la " corruption sur terre ".. Cet homme n'a pas été autorisé à consulter un avocat ni à assurer lui-même sa défense alors qu'il était passible de la peine capitale. Il a protesté de son innocence dans une lettre adressée au tribunal :

" Ils ne m'ont pas donné la possibilité de me défendre [...] L'enquête a été menée par un seul homme mais ils ont tous [...] ajouté foi à ce que ce dernier avait à déclarer alors qu'ils n'avaient pas entendu ce que je lui avais dit [...] Il a menacé de me frapper. Ils m'ont ligoté comme un animal [...] Je n'avais d'autre choix que d'avouer et de signer pour me protéger. J'ai signé dans l'espoir de trouver quelqu'un dans la police qui serait disposé à entendre la vérité mais, à ma grande surprise, c'est un traitement encore plus dur qu'on me réservait [...] Le policier a mis sa chaussure dans ma bouche et il m'a frappé. J'ai été enfermé dans une cellule sans être autorisé à recevoir de visites. Il m'a menacé d'un traitement encore pire si je revenais sur mes aveux devant le tribunal. Dans ces conditions, j'ai confirmé mes aveux dans l'espoir que quelqu'un m'écouterait au tribunal. "

Abdul Karim al Naqshabandi exposait également les faits et fournissait des dates, des noms de témoins et des documents qui mettaient sérieusement en doute les accusations portées contre lui. Il affirmait que son employeur, un homme influent, l'avait accusé à tort pour se venger de lui car il avait refusé de l'aider en faisant un faux témoignage dans une transaction commerciale. On ignore comment le tribunal a examiné les éléments écrits présentés par cet homme pour sa défense et même s'il en a pris connaissance. Ce qui est clair, c'est qu'Abdul Karim al Naqshabandi a été exécuté le 13 décembre 1996. Comme beaucoup d'autres avant et après lui, il a été contraint de signer son arrêt de mort avec des aveux arrachés sous la torture.

" Je remercie Dieu et j'ai simplement besoin d'être avec vous [...] Ne vous faites pas de souci pour mon problème, tout va s'arranger avec le temps et, si Dieu le veut, je serai bientôt à vos côtés [...] J'ai demandé au messager auquel j'ai confié cette lettre de me trouver une maison à Damas et de prendre une ligne télé-phonique et une boite postale à mon nom. Faites-lui parvenir la somme dont il a besoin [...] J'aurai aussi besoin de beaucoup d'argent pour meubler la maison et acheter une voiture [...] "

Peu après avoir écrit cette lettre, Abdul Karim al Naqshabandi était décapité. Il ignorait totalement que son exécution était imminente ; ni sa famille ni apparemment l'ambassade de Syrie ne savaient qu'il avait été condamné à mort.

Les droits les plus fondamentaux des personnes qui vivent en Arabie saoudite sont violés quotidiennement ; pourtant, ces faits ne sont que rarement rendus publics. Le gouvernement saoudien n'épargne aucun effort pour taire la vérité sur la situation effrayante des droits humains dans le royaume et les gouvernements étrangers sont tout à fait disposés à faire en sorte que ce secret soit bien gardé.

La peur et le secret conditionnent tous les aspects de la structure étatique de l'Arabie saoudite. Il n'existe pas de partis politiques, d'élections, de Parlement indépendant, de syndicats, de Barreau, de magistrature indépendante ni d'organisations indépendantes de défense des droits humains. Le gouvernement n'autorise aucune organisation internationale de défense des droits humains à effectuer des recherches dans le pays et il ne tient aucun compte des demandes d'informations adressées par ces organisations. Il contrôle l'information sous toutes ses formes : les médias sont soumis à une censure stricte à l'intérieur du royaume, de même que l'accès à Internet et aux chaînes de télévision relayées par satellite et à main-tes autres formes de communication avec le monde extérieur. Tout individu résidant en Arabie saoudite qui critique le système est sévèrement sanctionné. Des opposants politiques et religieux sont arrêtés et incarcérés sans jugement pour une durée illimitée ou condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès iniques. Le recours à la torture est très répandu. Des condamnations à mort ainsi que des peines de flagellation** En Arabie saoudite, la flagellation est infligée à l'aide de verges, notamment des baguettes en bambou et non pas à l'aide de fouet. et d'amputation sont prononcées et exécutées au mépris des normes d'équité les plus élémentaires adoptées par la communauté des nations.

Le climat de peur et de secret rend difficile la surveillance de la situation des droits humains. Amnesty International demande régulièrement au gouvernement saoudien des informations et des explications sur les violations présumées des droits humains, sur des cas individuels, tente d'obtenir des statistiques officielles et de connaître le contenu des dispositions législatives. Elle a invité à maintes reprises les autorités à ouvrir un dialogue constructif et à réagir aux rapports de l'Organisation sur la situation des droits humains dans le royaume. Aucune réponse satisfaisante n'est parvenue à ce jour et, dans la plupart des cas, les autorités s'abstiennent même de répondre. Les réponses du gouvernement citées dans le présent document sont extraites de déclarations publiées par les médias..

En dépit de ces difficultés, Amnesty International recueille depuis vingt ans des informations sur les violations systématiques des droits humains commises dans ce pays. Pour ce faire, elle a interrogé de nombreuses victimes originaires du Moyen-Orient, d'Afrique, d'Asie et d'Europe et qui ont été torturées et incarcérées en Arabie saoudite. Le nom et les détails permettant l'identification des intéressés ne figurent pas dans la plupart des témoignages cités, les personnes interrogées ayant exprimé leur crainte de représailles si elles étaient reconnues.. Les représentants de l'Organisation se sont entretenus avec des Saoudiens à propos du système de justice pénale, mais ils n'ont rencontré qu'un nombre relativement restreint de Saoudiens victimes de violations des droits humains. En effet, une fois libérés, ceux qui étaient emprisonnés en raison de leurs activités politiques ou religieuses obtiennent rarement un passeport leur permettant de se rendre à l'étranger. Amnesty International suit également de près les médias saoudiens et elle étudie la législation dans la mesure du possible. Certaines lois ne sont pas écrites ou ne sont pas accessibles au public..

Ce travail de recherche révèle clairement que les personnes arrêtées en Arabie saoudite, pour quelque raison que ce soit, sont prises au piège d'un système de justice pénale qui ne leur fournit aucune explication sur ce qui les attend, ne leur permet pas de rencontrer rapidement leur famille ou un médecin, et ne leur donne aucune chance de consulter un avocat. Le système perpétue toute une série de violations des droits humains – arrestation arbitraire et détention pour une durée illimitée, incarcération de prisonniers d'opinion. Selon les statuts d'Amnesty International, les prisonniers d'opinion sont des personnes incarcérées " du fait de leurs convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou du fait de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur nationalité ou de leur origine sociale, de leur situation économique, de leur naissance ou de toute autre situation, à condition qu'elles n'aient pas usé de violence ni préconisé son usage "., recours à la torture, procès sommaires et secrets, châtiments judiciaires cruels et exécutions –, violations qui sont favorisées par la politique du secret menée par l'État ainsi que par l'interdiction faite aux individus d'exprimer leurs convictions. Les détenus sont à la merci d'un système qui ne se soucie guère de la dignité de l'être humain et qui ne leur laisse pratiquement aucun espoir de réparation.

Le respect de la dignité humaine et la justice sont des valeurs qui font, en principe, partie intrinsèque des traditions religieuses, sociales et culturelles de l'Arabie saoudite. Ces valeurs sont également au nombre des droits fondamentaux garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains. Toutefois, dans la pratique, ces droits et valeurs sont régulièrement violés en toute impunité en Arabie saoudite, afin de préserver le statu quo politique et les intérêts du gouvernement. Le présent rapport expose la manière dont ces violations des droits humains sont commises de manière systématique et persistante et il indique les mesures qui devraient être prises par le gouvernement saoudien et par la communauté internationale pour y mettre un terme.

Le traitement discriminatoire

Le traitement juste et équitable de tous les individus – indépendamment, entre autres, de leur sexe, de leur langue, de leur origine ethnique et de leurs convictions politiques ou religieuses – est un principe consacré par les traités internationaux relatifs aux droits humains. Pourtant, en Arabie saoudite, les pratiques discriminatoires sont courantes et, dans certains cas, prévues par la loi. C'est ainsi que les membres de la minorité chiite, qui représentent 7 à 10 p. cent des quelque 19 millions de Saoudiens, subissent une discrimination systématique dans les domaines politique, social, culturel et religieux. Les travailleurs immigrés, qui constitueraient actuellement au moins 25 p. cent de la population du royaume, bénéficient des avantages économiques substantiels liés à leur emploi, mais sont bien souvent victimes de graves atteintes à leurs droits en raison de l'absence de syndicats et du manque de protection juridique. Lorsqu'ils sont arrêtés, ils sont parfois amenés par la ruse à signer des aveux rédigés en arabe, langue que tous ne connaissent pas, et peuvent être empêchés de prendre contact avec des personnes susceptibles d'intervenir en leur faveur, notamment le personnel de leur consulat. Cela est particulièrement vrai pour les ressortissants de pays en voie de développement, dont les moyens financiers et les relations en Arabie saoudite sont souvent limités.

Les femmes, saoudiennes ou étrangères, sont régulièrement victimes de discrimination, inscrite dans la législation ou liée aux mœurs et aux traditions. Si les femmes ont gagné du terrain en termes de droits économiques et peuvent créer des entreprises et des associations caritatives, en revanche, leurs droits civils, politiques et sociaux sont systématiquement violés. C'est ainsi qu'une femme ne peut se rendre à l'étranger sans l'autorisation écrite d'un parent de sexe masculin, habituellement son père ou son mari, qui peut même exiger qu'elle soit accompagnée. La liberté de mouvement des femmes est également très restreinte à l'intérieur du pays. Celles qui enfreignent le code vestimentaire très strict risquent l'emprisonnement et les mauvais traitements. En outre, les femmes ne sont pas autorisées à conduire ; cette interdiction a été rendue officielle en 1990 par une fatwa. Une fatwa est un décret promulgué par le Conseil supérieur des oulema (docteurs de la foi).. Une femme qui marche seule dans la rue ou en compagnie d'un homme qui n'est ni son mari ni un parent proche risque d'être soupçonnée de prostitution ou d'autres délits " immoraux " et d'être arrêtée. La possibilité pour les femmes de jouir de l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels est extrêmement limitée par ces restrictions à leur liberté de mouvement.

Les chrétiens, les sikhs et les membres des autres minorités religieuses sont également victimes de discrimination. Ils sont fréquemment pris pour cibles par les forces de sécurité qui leur reprochent le plus souvent d'avoir organisé des cérémonies informelles de prière à leur domicile ou de détenir des écrits religieux, au mépris des garanties relatives à la liberté de religion contenues dans les traités internationaux relatifs aux droits humains.

L'exercice légitime des droits énoncés dans les traités internationaux relatifs aux droits humains, comme le droit à la liberté de religion et d'expression, ne doit pas tomber sous le coup de la loi. En conséquence, Amnesty International s'oppose, par exemple, aux poursuites engagées à l'encontre des personnes ayant renoncé à leur foi (apostasie) ou ayant tenté de persuader autrui d'adhérer à leur religion ou croyance (prosélytisme).

En outre, les États ne devraient exercer aucune discrimination envers des individus du fait de leur identité. L'Organisation s'oppose, entre autres, au fait que les femmes soient victimes de discrimination dans l'application des règles d'administration de la preuve, et elle dénonce le fait que les relations homo-sexuelles en privé entre personnes consentantes. En Arabie saoudite, la loi punit également les relations hétérosexuelles en privé entre adultes consentants en dehors du mariage., ainsi que la conduite d'un véhicule automobile par les femmes soient considérées comme des infractions pénales. Ces pratiques constituent une violation du droit de ne pas subir de discrimination ainsi que du droit à la vie privée et à la liberté d'expression et d'association.

La responsabilité de la communauté internationale

La responsabilité des violations systématiques et persistantes des droits humains en Arabie saoudite incombe non seulement au gouvernement saoudien mais aussi à la communauté internationale. La position stratégique du pays et ses vastes réserves pétrolières ont amené les gouvernements et les entreprises du monde entier à subordonner les droits fondamentaux à leurs intérêts économiques et stratégiques. La richesse de l'Arabie saoudite lui a permis de devenir l'un des pays dépensant le plus pour sa défense ainsi qu'une source d'aide économique pour les pays pauvres. Le désir de tirer parti des ressources saoudiennes semble, pour les pays tiers, l'emporter sur la protection et la promotion des droits humains dans le royaume.

La réaction de la communauté internationale aux violations des droits humains commises en Arabie saoudite peut de manière générale être résumée en un seul mot : le silence. Les gouvernements étrangers dénoncent rarement, voire jamais, les violations signalées et la communauté internationale s'abstient régulièrement d'examiner de près la situation des droits fondamentaux dans le royaume.

C'est ainsi que la Commission des droits de l'homme des Nations unies (ci-après désignée la Commission), qui, au fil des années, a exprimé publiquement sa préoccupation à propos de la situation des droits humains dans un grand nombre de pays de toutes les régions du monde, n'a jamais évoqué publiquement la gravité de la situation en Arabie saoudite.

La situation des droits fondamentaux en Arabie saoudite a uniquement été examinée dans le cadre de la procédure confidentielle 1503 prévoyant l'examen des communications révélant " un système cohérent de violations flagrantes et dûment constatées des droits de l'homme. La procédure 1503 a été instaurée par les résolutions 728F (XXVIII) et 1503 (XLVIII) du Conseil économique et social (ECOSOC). ". Ces communications ne sont pas adressées par les gouvernements mais par des individus et des organisations préoccupés par les droits humains. Or, en 1998, la Commission a décidé que la situation en Arabie saoudite ne serait plus examinée en vertu de cette procédure. Amnesty International, qui avait transmis à la Commission des informations détaillées sur les violations systématiques et persistantes des droits humains dans le royaume, a exprimé sa profonde déception à la suite de cette décision. Cf. le document publié par Amnesty International en janvier 1999 et intitulé 1999 UN Commission on Human Rights: Making human rights work - time to strengthen the special procedures [Commission des droits de l'homme des Nations unies. Il est temps de renforcer les procédures spéciales pour faire respecter les droits humains], index AI : IOR 41/01/99..

La nature confidentielle de la procédure signifie que la régulièrement Commis-sion ne rend pas compte publiquement des motifs de ses décisions. Le gouverne-ment britannique a toutefois affirmé dans son rapport annuel pour 1999 sur les droits humains : " La Commission a conclu que l'Arabie saoudite avait répondu de manière satisfaisante aux communications précises qui lui avaient été adressées. Droits humains, Rapport annuel pour 1999, Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, et Département du développement international.. " Ces communications précises, dont certaines avaient été soumises à la Commission par Amnesty International en avril 1997, concernaient entre autres les cas suivants : Maitham al Bahr, arrêté en 1996 et décédé à l'hôpital central de Dammam en décembre 1996, apparemment des suites de tortures (cf. chapitre 3) ; Sheikh Salman bin Fahd al Awda et Sheikh Safr Abd al Rahman al Hawali (cf. chapitre 2) ; des prisonniers d'opinion probables incarcérés sans inculpation de 1994 à juin 1999 et considérés comme détenus arbitrairement par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait conclu dès 1995 que Sheikh Salman bin Fahd al Awda et Sheikh Safr Abd al Rahman al Hawali ainsi que d'autres prisonniers incarcérés pour des motifs politiques étaient victimes de détention arbitraire. ; et, enfin, Abdul Karim al Naqshabandi, exécuté en décembre 1996 (voir plus haut).

Aucune enquête satisfaisante n'a, à la connaissance de l'Organisation, été effectuée sur les circonstances de la mort de Maitham al Bahr. Sheikh Salman bin Fahd al Awda et Sheikh Safr Abd al Rahman al Hawali ont été détenus pendant près de cinq ans malgré les conclusions du groupe de travail sans qu'aucune explication n'ait été fournie sur les motifs de leur incarcération. La fréquence des exécutions signalées à l'issue de procès inéquitables est également alarmante. Au vu de ces violations persistantes des droits fondamentaux, entre autres, Amnesty International se demande comment l'Arabie saoudite a pu " répondre de manière satisfaisante " à la Commission. L'importance stratégique et économique du royaume semble lui avoir une fois de plus permis d'échapper à un examen sérieux de sa situation des droits humains.

Le fait que la communauté internationale dédaigne les droits humains pour servir d'autres intérêts peut avoir des conséquences graves pour les personnes qui sollicitent l'asile politique à l'étranger après avoir fui l'Arabie saoudite. Hani al Sayegh, un Saoudien de trente ans demandeur d'asile aux États-Unis, a été renvoyé contre son gré en Arabie saoudite le 10 octobre 1999. Il a été arrêté dès son arrivée car on le soupçonnait de participation à un attentat à l'explosif perpétré en 1996 contre une base militaire américaine à Al Khubar, crime passible de la peine capitale. Cet homme, qui pourrait être exécuté à l'issue d'un procès inéquitable, est détenu sans pouvoir consulter un avocat ; il risque d'être torturé pendant sa détention. L'Organisation ignore comment le gouvernement américain a acquis la conviction que le sort réservé à Hani al Sayegh dans son pays ne constituerait pas une violation des obligations internationales des États-Unis découlant de l'article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui dispose :

" Aucun État partie n'expulsera, ne refoulera ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. "

Les obligations internationales de l'Arabie saoudite dans le domaine des droits humains

L'Arabie saoudite est l'un des membres fondateurs des Nations unies auxquelles elle appartient depuis 1945. Elle a décidé ces dernières années d'adhérer à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale – en émettant toutefois une réserve de taille aux deux traités, à savoir que leurs dispositions ne doivent pas être en contradiction avec le droit musulman. Dans l'Observation générale 24 adoptée par le Comité des droits de l'homme lors de sa 52e session, le 2 novembre 1994, le Comité a fait observer à propos des réserves formulées au moment de l'adhésion au PIDCP ou de la ratification de ce pacte que " les réserves doivent être spécifiques et transparentes, de façon que le Comité, les personnes qui vivent sur le territoire de l'État auteur de la réserve et les autres États parties sachent bien quelles sont les obligations en matière de droits de l'homme que l'État intéressé s'est ou non engagé à remplir. Les réserves ne sauraient donc être de caractère général, mais doivent viser une disposition particulière du Pacte et indiquer précisément son champ d'application. " Amnesty International estime que les réserves émises par l'Arabie saoudite ne satisfont pas à l'exigence selon laquelle " les réserves doivent être spécifiques et transparentes ".. L'Arabie saoudite a également adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En prenant ces initiatives, le royaume a accepté de garantir les droits énoncés dans ces traités et de permettre à la communauté internationale d'examiner la mise en application de ces textes dans la législation et dans la pratique. Il semble par ailleurs que l'Arabie saoudite envisage de ratifier d'autres traités, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Cette information est contenue dans un document intitulé " La position de l'Arabie saoudite sur les droits humains " adressé le 17 septembre 1999 à Amnesty International par le conseiller de l'ambassadeur d'Arabie saoudite à Londres, Ghazi A. Algosaibi..

L'Organisation accueille favorablement ces initiatives. Le gouvernement saoudien doit maintenant introduire, dans la législation et dans la pratique, les changements de grande ampleur qui feront de ces droits une réalité. Il doit en outre veiller à ce que toutes les autorités du pays connaissent ces lois et les appliquent, et que toutes les personnes vivant dans le royaume soient informées de leurs droits et soient en mesure de solliciter une réparation en cas de violation de ceux-ci. Ces changements, lorsqu'ils entreront en vigueur, doivent prévoir des garanties concrètes qui permettront de remplacer le climat de peur et de secret par un système transparent et équitable.

Amnesty International prie depuis des années le gouvernement saoudien de se pencher sur la situation effroyable des droits fondamentaux dans le pays ; elle n'a reçu aucune réponse positive. L'Organisation publie le présent rapport pour exhorter la communauté internationale et l'opinion publique à agir afin de mettre un terme aux violations des droits humains perpétrées en Arabie saoudite.