LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 208- mai 2006

        SOMMAIRE

I Le Groupe 248
II - Les actions des sous-groupes
III- Section Française

I- GROUPE 248

12 présents à la réunion du 5 mai, dont une nouvelle venue, Christine.

  •  Spectacle du 19 Mai 2006 à Gières
    Il aura lieu comme prévu à l’Espace Berthet à 20h30. Le prix des places est fixé à 8 €. Le stand sera consacré à la campagne « Contrôle Armes ». Une répétition de mise au point à laquelle sont conviés les membres du groupe est prévue le 10 mai.
  • Projet de spectacle de l’ADACE en 2007 à l’Espace Paul Jargot
    Une convention sera signée avec la ville de Crolles selon la formule de partenariat (10% de la recette à la Ville)
  • Rallye-vélo du 20 Mai à Crolles
    Il est organisé par la FCPE. France et Henriette y représenteront notre groupe avec le thème des enfants soldats sur un stand. Un bracelet Amnesty « Libres et Egaux » sera remis aux participants.
  • Le point sur les Actions Urgentes
    Jeanine se pose la question de savoir combien de personnes auxquelles sont envoyées les demandes d’AU les font réellement. Il y a deux ans, elle avait eu 30 réponses aux 80 questionnaires qu’elle avait envoyés. Elle se propose de renouveler cette opération. Elle nous propose par ailleurs une AU concernant un Ouzbek réfugié en Russie que cette dernière menace de refouler en Ouzbékistan, où sa vie est menacée.
II- ACTIONS DES SOUS-GROUPES

 « Armes, un marché hors contrôle »
  •  Action Colombie
    Le processus de démobilisation des paramilitaires (lire le rapport) en Colombie a débuté en 2003 à la suite du cessez-le-feu proclamé en décembre 2002 dans le cadre des « négociations de paix » conduites par le Président Alvaro Uribe Vélez, élu en 2002, Cependant, les paramilitaires continuent de perpétrer massacres, tortures, et enlèvements.

Le processus de démobilisation comprend plusieurs volets qui tracent la voie de l’impunité. Le premier d’entre eux est le décret 128, promulgué en janvier 2003, accorde des avantages légaux et économiques aux membres démobilisés des groupes armés. Le second, la loi « Justice et Paix » adoptée en juillet 2005, réduit beaucoup les peines de ceux qui ne peuvent bénéficier du décret 128 du fait de la gravité de leurs crimes ; elle prévoit notamment une « peine » maximum de 8 ans pour les démobilisés. En définitive, la législation ne fait qu’assurer l’impunité non seulement aux paramilitaires responsables des violations des droits humains mais aussi à leurs soutiens politiques, économiques et militaires.
Amnesty International a appelé les gouvernements colombiens successifs à dissoudre les groupes paramilitaires et à rompre les liens qui les unissent aux forces de sécurité et autres agents de l’Etat. Mais ce processus de démobilisation doit se faire en dehors de toute impunité pour que les victimes puissent obtenir justice.
Un important travail de démobilisation reste à accomplir. C’est à ce titre qu’il est proposé d’écrire au président de la République de Colombie. Un second courrier doit être également envoyé au Haut Commissaire pour la paix, Luis Carlos Restrepo, en tant que chargé de surveiller le bon déroulement de ce processus.

  • Déroulement des 100 jours d’action
    Le point d'arrivée est l'ouverture, le 26 juin, de la conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (26 juin-7 juillet).

 Ce nouveau Programme d’action des Nations uniesse consacre uniquement aux armes légères et de petit calibre.
L’ambition du projet de Traité international sur le commerce des armes que défend Amnesty, est de voir contrôler l’ensemble du commerce des armes conventionnelles. C’est pourquoi, nous le présenterons en octobre 2006, à la session de la Première commission de l’Assemblée générale des Nations unies, afin qu’un groupe d’États se saisisse du projet.

  • Le « Million de Visages » bientôt atteint
    Nous avons maintenant 943.000 photographies et autoportraits de gens du monde entier qui soutiennent le projet de Traité International sur le Commerce des Armes.
    En France, plus de 23 000 personnes ont signé la pétition sur Internet, et nous espérons toujours atteindre les 100 000.
  • Informations
    - La plate-forme « Contrôlez les armes » a rencontré le Ministère des Affaires étrangères (MAE) . Le vendredi 24 mars a eu lieu une réunion entre les membres de la plate-forme et le Ministère des Affaires étrangères. La France offre désormais son soutien au traité par le biais de l’UE.

- Le Traité international sur le commerce des armes au cœur de l’Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée a approuvé la création d’un groupe d’études sur la préparation d’un traité internationalrelatif au commerce des armes légères et de petit calibre et sur la question des mines anti-personnels. Il est important de noter que tous les groupes parlementaires seront représentés dans cette dynamique.

- La France réitère son soutien à l’idée d’un Traité sur le commerce des armes devant le Conseil de sécurité des Nations unies . La déclaration de la délégation française au Conseil de sécurité des Nations unies le 20 mars 2006 a témoigné de la force de l’engagement français vis-à-vis d'un projet de Traité international sur le commerce des armes.

  • Action Brésil : LE CAVEIRÃO, VERITABLE TERREUR DE RIO
    A Rio, il y a quatre ans, devant l'escalade de la violence, la police a mis en service un véhicule de style militaire, appelé le caveirão (tête de mort) dans la langue populaire. Il s'agit de répondre à la violence par la violence, dans une stratégie d'affrontement et d'intimidation.
    Les opérations menées avec des caveirãos utilisent à la fois les menaces physiques et psychologiques, conçues pour intimider des communautés entières. Depuis l'introduction du caveirão, des enfants ont commencé à souffrir de problèmes émotionnels et psychologiques.
    L'adoption du caveirão fait partie d'une tendance plus générale de la politique de sécurité publique actuelle de Rio de Janeiro, fondée sur des actions violentes de la police et des affrontements.
    Amnesty International comprend la gravité du problème de sécurité publique à Rio de Janeiro,mais dans de nombreux cas, la manière imprudente dont le caveirão est déployé constitue un usage excessif de la force.

Dans une carte postale à envoyer aux autorités de l’Etat, Amnesty International demande aux autorités de l'Etat de cesser d'utiliser le caveirão pour :

* tuer des gens aveuglément;
* intimider des quartiers entiers;
* organiser de violentes opérations de police avec usage excessif de la force.

Cette action est lancée en partenariat avec Control Arms, Justiça Global, le Rede de Comunidades e Movimentos contra a Violência, et le Centro de Defesa de Direitos Humanos de Petrópolis.
 

  • Campagne « Halte à la violence faite aux femmes »
    Le sous-groupe « Femmes » s’est réparti la tâche de façon à proposer le rapport d’AI aux différentes organisations sociales locales (centres sociaux, centres de santé, bibliothèques…).
  • Chine : le point sur les actions
    Les envois de lettres concernant He Depu continuent.
    Il s’y est ajouté une AU pour Ismaïl Semed, un Ouighour musulman condamné à mort pour menées anti-nationales.
  • Mexique
    De nouvelles actions concernant les disparitions et meurtres de femmes dans la région de Ciudad Juarez et de Chihuahua sous la forme d’un pétition et de lettres au président Fox et au ministre de l’Intérieur, admettant les avancées que représentent la nomination d’un Procureur Fédéral spécial et la reconnaissance de l’absence systématique de prévention et de sanction en ce qui concerne les crimes commis toutes ces dernières années, mais regrettant que ces crimes n’aient jamais été examinés sous l’angle des questions de « genre » (il s’agit exclusivement de femmes) et demandant des mesures efficaces pour poursuivre les auteurs.
  •  Israël et TO
    Les préoccupations les plus grandes concernent la bande de Gaza, où la situation humanitaire s’est énormément dégradée du fait de la fermeture fréquente du check point de Karni Muntar, qui entraîne une grave pénurie de denrées alimentaires et la paupérisation de la population. La proportion des personnes considérées comme pauvres par les services des Nations Unies est passée de 22% en 2000 à 56% actuellement, et elle devrait atteindre 75% dans deux ans si rien ne change.

Il nous a été demandé d’écrire dans un premier temps au Ministère des Affaires étrangères français pour lui demander d’intervenir, puis, la situation s’aggravant du fait de la suspension de l’aide européenne à l’Autorité palestinienne et des bombardements israéliens en représailles à des attaques palestiniennes, nous nous nous sommes adressés aux autorités israéliennes.
Une déclaration publique d’AI mettant l’accent sur les responsabilités de la communauté internationale appelle à une action internationale pour empêcher la continuation de la détérioration des droits humains à Gaza e en Cisjordanie.

  • Enfants : Action République du Congo  
    J Sortie le 5 mai 2006 de l’album « No Child Soldiers », mobilisation pour la démobilisation des enfants soldats ». avec la participation bénévole des plus grands artistes africains. Il est disponible dans tous les points de vente habituels, Le prix de vente est de 18,5€. Les bénéfices iront à des associations locales de réintégration d’enfants touchés par les conflits. Informations sur www.nochildsoldiers.org
  • Action Kivu Elle consiste à envoyer des lettres à des autorités de la RDC et du Rwanda qui peuvent avoir une influence sur Laurent Nkunda, un Tutsi rwandophone du Nord-Kivu qui servait antérieurement comme officier supérieur dans le groupe politique armé RDC-Goma soutenu par le Rwanda, et qui guerroie actuellement contre le Gouvernement de transition de la RDC en utilisant un grand nombre d’enfants dont la plupart sont recrutés de force.
  • 3 jours pour la Liberté avec l’Antenne Jeunes (cliquez pour voir le programme complet)
    Elle a organisé une conférence à la Maison du Tourisme avec Francis Perrin et Marie-Monique Robin, auteure du livre « Escadrons de la mort, l’Ecole Française »(Editions La Découverte), où elle montre le rôle majeur joué par des militaires Français dans la formation aux méthodes de torture systématique, disparitions…, comment l’armée française, à partir de la guerre d’Indochine, a mis au point un système de tortures, perfectionné au cours de la guerre d’Algérie, et exporté ensuite en Amérique Latine et aux Etats-Unis, avec la complicité des autorités de l’Etat et des milieux intégristes et des anciens de l’OAS.
  • Autres actions :
    Campagne « Non à la torture et aux mauvais traitements … »
    Un rapport sur les transferts illégaux de détenus « Etats-Unis : hors de la portée des radars… » est sorti le 5 avril. Il a bénéficié d’une grande diffusion.
    Un film sur Guantanamo intitulé « The Road to Guantanamo » par le réalisateur britannique Michael Winterbottom va sortir au début du mois de juin.
    Pour notre groupe Jean s’est occupé de l’envoi de lettres à des prisonniers et a fait un courrier au Président Bush demandant la fermeture de Guantanamo.
  • Commission Entreprises
    La commission a rencontré AXA, qui investit plus de 2 milliards de dollars dans des entreprises américaines qui produisent des mines anti-personnel et des bombes à sous-munitions (BASM). AXA n’envisage pas de se retirer des BASM sous prétexte qu’ils ne sont pas illégaux.

III- SECTION FRANCAISE

  • Réfugiés : Droit d’asile et projet de loi

AISF est préoccupée par un grand nombre de dispositions de ce projet de loi, notamment celles portant sur le droit d’asile et le statut juridique des travailleurs migrants . En prévoyant la création d’une carte de séjour « capacités et talents », le projet de loi met en place des discriminations et des inégalités de droits entre travailleurs migrants. Cette carte serait en effet délivrée : « à l’étranger susceptible de participer, de façon significative et durable au développement de l’économie française ou au rayonnement de la France dans le monde ou au développement du pays dont il a la nationalité.» et privilégierait juridiquement une catégorie de travailleurs migrants. AIF craint que les travailleurs migrants soient considérés comme des « agents de développement». Ils ne doivent pas être vus comme des marchandises ou des unités de main-d’œuvre dont les droits passent après les exigences des pays d’accueil ou d’origine. AIF ne remet pas en question le droit souverain des États à contrôler leurs frontières, mais demande que les droits fondamentaux des migrants soient respectés.

Pour les demandeurs d’asile, l e projet de loi pérennise la liste française de pays d’origine « sûrs » en complément à la future liste européenne et multiplie ainsi les « procédures prioritaires » pour les demandeurs d’asile, sans accès au séjour, ni aux droits sociaux, les demandes étant traitées en 15 jours et sans recours suspensif.
AIF s’oppose à l’utilisation de listes de pays d’origine « sûrs » visant à restreindre l’accès à une procédure d’asile équitable.

Concernant les centres d’accueil, l e projet de loi prévoit un contrôle renforcé de l’Etat sur les organismes gestionnaires de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) : ces derniers pourraient être « mis en demeure » de prendre les mesures décidées par les préfets, l’habilitation pourrait même leur être « retirée» en cas de « méconnaissance des dispositions définissant les catégories de public pouvant être accueillies» . La situation des déboutés et surtout la volonté d’organiser le plus rapidement possible leur sortie des centres et leur éloignement du territoire demeurent préoccupantes.

Ces nouvelles dispositions s’ajoutent à d’autres … L’ensemble de ces menaces s’ajoute en premier lieu à la décision de réduire à 15 jours par décret le délai pour saisir la Commission des recours des réfugiés : les demandeurs ne pourraient plus envoyer leur dossier à temps ou ne pourraient suffisamment argumenter leurs requêtes et leurs recours seraient rejetés « par ordonnance », sans convocation à une audience, sans examen par une formation collégiale. Il est également envisagé d’introduire la notion « de pays tiers sûr » ce qui entraînerait le refus d’examen ou l’examen incomplet de certaines demandes d’asile.

  • Rapport d’activité de l’OFPRA :
    • aux frontières, une nouvelle diminution des demandes d’admission au titre de l’asile : 10 000 en 2001, 2278 en 2005
    • une nouvelle augmentation des « procédures prioritaires » : 9% en 2003, 23% en 2005
    • une nouvelle diminution de plus de 15% des demandes des primo arrivants
    • le manque de garanties des procédures « prioritaires » et des pays d’origine « sûrs »
    • la suppression du droit à un interprète
  • Prochaine réunion le 1 er Juin 2006