LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 197 - mai 2005

        SOMMAIRE


I - Le Groupe 248
II - les actions
III - Nouvelles de la Section française

I- GROUPE 248

11 présents à la réunion du 5 mai

  • CR de la réunion avec les membres individuels

92 invitations avaient été envoyées. Elles ont donné lieu à 17 réponses, et 4 personnes sont venues le 14 avril, à la Maison pour tous de Montbonnot. Une demi-douzaine de membres du groupe étaient présents pour les accueillir. Pour l’ensemble des personnes qui se sont manifestées, 2 ou 3 se déclarent prêtes à donner une aide ponctuelle, 2 pourraient éventuellement entrer dans le groupe. Cette opération n’a pas produit des résultats phénoménaux, mais elle est loin d’être négative, et de toute façon, elle devait être tentée.

Dans la discussion à laquelle elle a donné lieu a surgi la question des réseaux de rédacteurs de lettres (Actions urgentes, Enfants…), et de leur efficacité réelle, compte tenu de ce qu’il n’est pas possible de savoir combien de lettres sont réellement envoyées. Une discussion plus approfondie a été prévue pour la rentrée. Le réseau Chine est par contre bien suivi.

  • Repas de groupe

Il est confirmé pour le 5 novembre à la Maison pour tous de Saint Nazaire, avec une animation assurée par Françoise Vergely et éventuellement un accordéoniste.

  • Réunion inter-groupes

Elle aura lieu le mardi 10 mai. Dorénavant, c’est Cécile Berthe qui est l’interlocutrice pour Quartier de Nuit.

  • Secteur
    • Le 13 mai, formation sur le droit d’asile
    • Vendredi 20 mai, à 8h30, Natalys Martin, juriste, donnera des éclaircissements sur la confection des dossiers de demande d’asile au siège de l’ADA, 12bis rue Joseph Chanrion.
    • Le 21 mai, à partir de 13h30, réunion de formation décentralisée : après-midi de réflexion (après un casse-croûte) sur les évolutions récentes et les nouvelles missions d’Amnesty à la Salle St Philibert de Saint Ismier. Question importante.
    • Du 25 au 29 mai, bouquinerie des groupes de Chambéry, avec des photos de Colombie et une exposition Femmes.

II- ACTIONS EN COURS

  • Armes, un marché hors contrôle
  • Pétition photo. Les chiffres du mois : 240 900 signatures, 97 700 photos en ligne dont 12 376 pour la France. On peut se procurer gratuitement auprès de la SF 3 photos plastifiées de Lilian Thuram.
  • Conférence de Nairobi. Les participants à la campagne « Armes, un marché hors contrôle », dont Amnesty, ont organisé à Nairobi, du 15 au 17 avril, une conférence internationale à laquelle les représentants de 70 ONG étaient présents. Son but : dresser le bilan de la campagne, et planifier la stratégie pour la période à venir, dans le cadre de la réunion du G8 en Ecosse, et de la réunion biennale à New York du « Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects », qui ont toutes deux lieu en juillet.
  • Rencontre plate-forme/députés à l’assemblée Nationale. Le 6 avril, les membres de la Commission MSP ont rencontré 5 députés Cette rencontre avait pour but de rallier le maximum de parlementaires au projet de Traité international sur le commerce des armes et, à terme, de faire voter le Parlement français en faveur du Traité, comme l’a fait le Parlement espagnol le 23 février 2005.
  • Film Hôtel Rwanda

En ce moment, beaucoup de films sortent sur le Rwanda :

    • « Un voyage dans le Rwanda », documentaire de Denis Gheerbrant
    • « Hôtel Rwanda » de Terry George, soutenu par AI,
    • « Sometimes in April », de Raoul Peck pas encore sorti en France.

Hôtel Rwanda est un film de fiction, mais il est fondé sur une histoire vraie, celle d’un hôtelier rwandais qui sauva plus d’un millier de Tutsi en 1994. Il permet d’aborder, entre autres problèmes, celui de l’attitude de la communauté internationale, et de la France en particulier. La SF a mis au point un kit contenant une documentation sur le film, sur le génocide rwandais, sur l’attitude de la France et les actions entreprises alors par Amnesty. Une pétition destinée aux spectateurs en direction de notre député lui demande de faire en sorte que la France reconnaisse la part de responsabilité qu’elle détient dans le génocide. Il s’agit essentiellement d’éviter que de tels errements se reproduisent.

  • Actions :
    • Relance de l’action Taser à destination de Villepin. Nos interventions sont restées jusqu’à maintenant sans résultat. Aussi paraît-il nécessaire d’envoyer à nouveau la même lettre, d’autant plus que cette action s’inscrit dans le cadre du rapport du SI sur la France.
    • Action Taser en direction des Etats-Unis , lancée conjointement avec la coordination USA. Depuis le début de l’année 2005, 3 personnes sont mortes en janvier aux Etats-Unis après avoir reçu des décharges électriques de pistolets incapacitants, 4 autres en février, 3 en mars, et 2 autres le 3 avril dernier. Il est vrai que certains départements de police ont renoncé à cette arme, ou ont réduit son utilisation, et que certaines victimes étaient particulièrement fragiles (drogue, problèmes cardiaques, etc.). Il apparaît cependant opportun d’envoyer une lettre à l’attorney général pour lui demander de diligenter une enquête approfondie sur l’utilisation des tasers. Il est demandé également d’envoyer de la lettre aux responsables des forces de police de San Diego et de Houston à la suite de cas de personnes décédées après avoir été l’objet de l’utilisation de cette arme.
    • Projet football . Il consiste à faire de la 34 ème journée du championnat de France de football (ligue 1), le 14 mai 2005, une journée consacrée à la campagne, avec la participation des joueurs et du public.
    • Actions enfants soldats en Côte d’Ivoire . Cette action recoupe en partie la thématique MSP.
  • Chine

Jean et son réseau, qui vient de s’enrichir d’une seizième participation, continuent à envoyer aux autorités chinoises des lettres en faveur de He Depu, toujours emprisonné.

  • Mexique

Trois actions : - la première, en direction des parlementaires de l’Etat fédéral et des différents Etats du Mexique (ce qui fait beaucoup de monde !), afin que la nouvelle constitution donne la priorité aux droits de l’homme. Un des parlementaires concernés a fait part à l’une des membres du sous-groupe de son étonnement de voir une ressortissante française tant s’intéresser à un problème de politique intérieure mexicain.

    • la seconde se préoccupe toujours des femmes indigènes violées par des militaires dans l’Etat de Guerrero, en insistant sur 6 cas précis.
    • La troisième enfin a pour objet les menaces pesant sur les défenseures des droits des femmes. Des affichettes seront distribuées au stand « Folle avoine » au marché bio de Meylan le 8 juin.

En fait, au Mexique, après 71 ans de « dictature masquée », on assiste à des progrès au niveau des textes, mais leur application n’est pas acquise. Les observateurs circulent plus librement, mais leurs recommandations ne sont pas suivies.

  • Colombie
Le Festival Colombie , pour lequel Fernand travaille depuis de nombreux mois, a lieu du 23 au 29 mai. Il est marqué par diverses expositions ,de nombreuses rencontres et projections de films dans divers lieux de l’agglomération grenobloise et alentours. Des dépliants et des affiches donnent le détail des manifestations, qui seront également signalées dans la presse. Elles méritent que chacun y participe, et invite le plus possible de personnes de son entourage à suivre son exemple. L’inauguration de l’exposition des photos de Fernand sur la Colombie aura lieu le mardi 24 mai à 18h, au Campus, salle EVE.
  • Enfants
  • Enfants soldats en Afrique . trente-cinq Etats africains adhèrent au principe de l’âge minimum de recrutement fixé à 18 ans par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. En dépit de cela, près de 100 000 enfants participent aux conflits armés en Afrique, dont certains à peine âgés de 6 ans. Le phénomène des enfants soldats en Côte d’Ivoire est lié au fait qu’au Libéria voisin, beaucoup des 21000 enfants recrutés lors de la guerre civile, une fois démobilisés, ont été tentés de revenir à la vie militaire en passant en Côte d’Ivoire, où ils sont enrôlés par les forces armées gouvernementales ou les groupes armés d’opposition. Cela constitue une violation des droits des enfants et, quand ils sont âgés de moins de quinze ans, un crime de guerre. Un programme de démobilisation, réintégration et réhabilitation doit être mis en place rapidement de façon à redonner à ces enfants une vie normale et à mettre fin à l’instabilité régionale en Afrique occidentale.

Une lettre destinée aux autorités de Côte d’Ivoire demande la réalisation de ces points.

  • Au Yémen, Hafez Ibrahim, 17 ans, est menacé d’exécution pour un meurtre commis à l’âge de 16 ans.
  • Israël et TO
  • Manal Naji Mahmoud Ghanim, jeune palestinienne condamnée à 50 mois de prison, est victime non seulement d’une absence totale de soins, ainsi que le bébé qu’elle a eu en prison, mais ils sont l’un et l’autre soumis à des mauvais traitements tels qu’un arrosage à l’eau froide en novembre 2004 ou l’utilisation de gaz incapacitant. Nous avons soutenu l’intervention de l’ACAT en sa faveur.
  • Un communiqué de presse a exposé la situation de Mordechai Vanunu, un technicien antinucléaire enlevé à Rome en 1986 et condamné à 18 ans de prison pour violation de secrets nucléaires, et qui, depuis sa libération une fois sa peine intégralement accomplie, est soumis à de graves restrictions de sa liberté.
  • Le ministère de la Justice israélien a envoyé une réponse à certaines des personnes qui lui ont écrit au sujet de la Loi sur la Citoyenneté.
  • Une rencontre a eu lieu le 14 avril avec Leila Shahid, Déléguée Générale de Palestine en France. Elle-même opposée à la peine de mort, elle a accepté de relayer les préoccupations d’AISF concernant la trentaine de condamnés à mort palestiniens en instance d’exécution. Elle s’est également dite sensible aux conclusions du rapport « Les femmes face au conflit, à l’occupation et au patriarcat »
  • Un communiqué de presse est consacré aux violences des colons israéliens qui ont empoisonné les terres et le bétail de villageois palestiniens, et pratiqué diverses agressions à leur égard dans la région au sud d’Hébron.
  • Processus de Kimberley

Odile s’est rendue chez plusieurs bijoutiers afin de sonder leurs connaissances sur le problème. Le plus grand d’entre eux était trop occupé pour en discuter. Un petit commerçant reporte la question sur les grossistes ; un autre par contre dit connaître la question des « diamants rouges » et s’y intéresser

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  • Action Bhopal

Des cartes pré imprimées adressées au PDG de Dow Chemicals lui demandent de faire en sorte que le groupe Union Carbide Corporation reconnaisse pleinement sa responsabilité concernant les conséquences de la fuite de gaz qui s’est produite en 1984 dans son usine de Bhopal.

III- INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE .

  • Forums des présidents et des directeurs

Ils se sont tenus en Hollande au mois de mars, rassemblant 74 sections dans une réunion commune sur le thème de la gestion des changements. Lili Anna en est revenue avec le sentiment que le Rapport d’Amnesty conserverait sensiblement sa forme actuelle et que les cas individuels continueraient à être au cœur des actions.

  • Rapport du SI sur la France

Il pose un certain nombre de questions sur lesquelles il n’est pas mauvais d’effectuer une mise au point. En premier lieu, il a pour but de lutter contre l’impunité dont bénéficient dans de nombreux cas les auteurs de tortures et de mauvais traitements. Le gouvernement français, mais aussi l’appareil ,judiciaire, la police et la gendarmerie, sont invités à veiller à ce que de telles violations ne soient pas commises. C’est parce que le rapport d’ AI en 1994 et celui présenté en 1998 au Comité contre la torture des Nations Unies n’ont pas permis de constater une évolution notable que celui-ci couvre une durée de 10 ans et, sans être exhaustif, revêt une certaine ampleur. AI a jugé qu’il était temps de sensibiliser la communauté internationale, et plus particulièrement l’Union et les pays d’Afrique du Nord à l’obligation de la police française de rendre compte de ses actes. Ce rapport n’a pas seulement pour but d’informer, mais il a aussi celui d’amener des changements. Sans faire intervenir systématiquement la discrimination raciale dans le débat, c’est un fait que la majorité des cas portés à la connaissance d’AI concernent des personnes d’origine étrangère, principalement des pays arabes et de l’Afrique subsaharienne. Cependant, beaucoup de cas ne sont pas signalés, et la grande majorité des plaintes sont classées. Les affaires jugées donnent lieu à des condamnations rares ou symboliques. Il faut que, malgré les conditions difficiles dans lesquelles travaillent souvent les policiers, leur action soit strictement maintenue dans le cadre de la loi, et qu’ils soient traités comme tout autre individu.

  • Calendrier des droits de l’homme du 2 ème trimestre
    • 25 mai Journée de l’Afrique et journée des disparus
    • 16 juin Journée de l’enfant africain
    • 20 juin Journée mondiale des réfugiés
    • 26 juin Journée mondiale de soutien aux victimes de la torture
  • Cour pénale internationale
  • La marche vers la ratification universelle du Statut de la CPI se poursuit. Le 15 mars dernier, le Kenya est devenu le 98 ème Etat partie du Statut. La Coalition pour la Cour pénale internationale (CFCPI), dont AI est membre, continue ses pressions pour obtenir la ratification universelle. Mais la mise en application effective du Statut, qui suppose la révision des législations nationales, tarde.
  • La première audience de la CPI a eu lieu le 16 mars 2005 pour l’examen des crimes de masse commis en RDC. Une autre enquête est ouverte sur l’Ouganda. De plus, la République Centrafricaine a saisi la CPI pour les crimes de guerre commis sur son territoire depuis le 1 er juillet 2002, et le Conseil de Sécurité a déféré devant elle la situation au Soudan.
  • L’opposition des Etats-Unis à la CPI ne faiblit pas. Ils s’évertuent à soustraire leurs ressortissants de la compétence de la Cour grâce à des résolutions du Conseil de Sécurité et à des accords d’impunité unilatéraux conclus avec différents pays, dont toutefois beaucoup n’ont pas été ratifiés par les Parlements nationaux malgré les pressions américaines.
  • Adaptation de la loi française au Statut de la CPI . La CFCPI n’a pas ménagé sa peine pour faire adopter le premier volet de la loi d’adaptation le 26 février 2002, puis pour aboutir au deuxième volet. Après trois ans pendant lesquels la situation a peu évolué faute de volonté politique, des entretiens ont repris en avril et doivent se poursuivre dans les mois à venir.
  • Evasion.

C’est le titre du nouveau bulletin que le Service « Développement », qui travaille au soutien aux sections et structures francophones en développement publiera désormais trois fois par an. Rappelons que le Service « Développement » appartient au « Pôle Vie militante » qui, sous la responsabilité de Martine Herz, est composé de quatre autres Services : le Service « Vie de la Section », le Service « Formation/Yakas », le Service « Accueil/Réseaux », et le « Service Jeunes ».

  • Forum international

Il se tient le 18 juin prochain au Secrétariat national, et a pour but de définir les positions que la Section française prendra lors du Conseil international de Morelos du 14 au 20 août 2005.

Quatre thèmes ont été retenus :

    • Recours à la force
    • Financement du mouvement, collecte de fonds
    • Recherche et travail sur son propre pays
    • Représentation démocratique et prise de décision.

Les CN recueillent les inscriptions pour y participer jusqu’au 8 mai.

  • Formation Militants
  • Samedi 4 juin : Violation des droits humains spécifiques aux femmes

De 10h à 17h30 au secrétariat national

  • Samedi 11 juin : Formation diffusion des produits. Mêmes heures, même lieu
  • Samedi 18 juin : Lutte contre l’impunité, de 10h à 18h.
  • Personnes contact

Elles sont destinées à favoriser la communication entre le niveau local/régional et le niveau national. Pour le secteur Alpes, il s’agit de Germaine Siffointe, ancienne Conseillère nationale du secteur. Tel : 04 50 58 37 35. siffointe@aol.com

  • Evaluation de la Constitution de l’UE sous l’angle des DH

La Constitution définit des « valeurs » et des « objectifs » qui, les uns comme les autres, concernent les droits humains

  • S’agissant des valeurs , la Constitution améliore la visibilité et l’applicabilité des DH dans le cadre de l’UE.
    • En incorporant la Charte des droits fondamentaux, ce qui rend juridiquement contraignante la liste des droits qui forment une partie des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée ;
    • En prévoyant l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui comblera les lacunes en ce qui concerne l’obligation pour l’UE de rendre des comptes en matière de droits humains ;
    • En définissant les droits contenus dans la Convention ci-dessus et dans les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres comme principes généraux du droit de l’UE
  • S’agissant des objectifs. La Constitution exige que les politiques de l’UE soient développées en conformité avec ceux-ci, notamment en tenant compte de leur impact sur les droits humains. Cependant, il est regrettable que la Constitution ne consacre pas la primauté des droits humains parmi les objectifs, ceux-ci pouvant être marginalisés par rapport à des considérations politiques ou économiques
  • En conclusion , S’il est certain que la Constitution est bonne pour les droits humains sur le papier, il reste à voir quel serait réellement son impact dans la pratique. Cela dépendrait de l’établissement des mécanismes de contrôle et de surveillance du respect des droits humains nécessaires, et de l’interprétation de la Charte par la Cour européenne de justice.
Prochaine réunion le Jeudi 2 Juin 2005 Maison pour tous - Montbonnot