LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 190 - novembre 2004

        SOMMAIRE  


I - Le Groupe 248
II - les actions
III- Recours à la force armée
IV - Nouvelles de la Section française

 

I GROUPE 248

Sept membres du groupe étaient présents à la réunion du 4 novembre, plus une observatrice.
• Les comptes du repas ont été précisés, sans qu’ils soient encore définitifs. Le bénéfice global, repas lui-même et ventes dont il a été l’occasion, devrait atteindre un peu moins de 1200 euros. Le groupe Lou Pelaya a reçu de chaleureux remerciements pour sa prestation qui a été pour une part notable dans la réussite de cette soirée.

• Des affichettes et des tracts ont été réalisés pour la soirée du 16 novembre dans le cadre de la campagne « Femmes ». Elle a lieu à « La Faïencerie » de La Tronche à 20h30, et comprend deux parties :
- La lecture d’un texte de Françoise Xenakis, « Elle lui dirait dans l’île » par Françoise Vergely et Marie Thérèse Jacquet, avec un accompagnement musical de Daniel Penicaut au violoncelle et Geneviève Bouveron à la viole de gambe
- Un récital lyrique avec Fabienne Colson, soprano des Musiciens du Louvre, Gilles Mathivet, contre-ténor, Hugues de Nolly, piano et Meredith Charreyron, flûte traversière.
Billetterie à l’entrée. Prix des places : 7 et 5€.

• Pour le Marché de Noël, les 4 groupes de l’agglomération grenobloise tiendront un stand du 4 au 14 décembre. Les permanences seront réparties entre les groupes.

• Autres stands :
- le 22 décembre au Marché bio de Meylan
- à l’Université Inter-âges, à une date à préciser.

• La Semaine de Solidarité a donné lieu le 9 novembre à une conférence de presse au Conseil général au cours de laquelle la campagne Femmes a été présentée.
Le 13 novembre, les groupes de Grenoble ont tenu un stand place Victor Hugo.

• Le mardi 16 novembre, on pourra rencontrer de 10 à 15 h à l’Ecole de la Paix rue Très-cloîtres une représentante de la Palestine.

• Deux membres du groupe se sont rendus à Paris le 13 novembre pour la manifestation de soutien à la Tchétchènie .

II- ACTIONS EN COURS

1- Armes , un marché hors contrôle
Le 29 septembre a été lancé un rapport intitulé « Taking control : the case for a more effective European Union Code of Conduct on Arms Export ». Il a été rédigé avec le concours d’une cinquantaine d’ONG, dont AI, et il fait état de tous les changements dont devrait faire l’objet le Code de Conduite de l’UE.

Le 30 septembre se tenait la Conférence intitulée « La révision du Code de Conduite de l’UE » entre des représentants de 19 gouvernements de l’UE, des représentants de la Commission européenne et du Parlement de l’UE. Cette Conférence a donné l’occasion aux ONG de reprendre les points essentiels du rapport lancé la veille. Le Code sera vraisemblablement révisé avant la fin de l’année 2004.
Le même jour, Jack Straw lors de son discours à la Conférence annuelle du parti travailliste a déclaré le soutien de la Grande Bretagne à l’idée de Traité international sur le commerce des armes, ce qui devrait avoir une influence non négligeable sur les gouvernements français et allemand.

Le vendredi 1er octobre, les ONG se sont réunies et ont formé deux groupes de travail : un sur la révision du Code de Conduite, et un sur la campagne Controlarms elle même .
Celle-ci est marquée par l’arrivée de nouvelles photos et par de nombreuses réponses des parlementaires français qui ont été contactés, et qui sont intervenus auprès du gouvernement.

2- Campagne sur les violences à l’encontre des femmes.
• Le 25 novembre est la date de la Journée internationale de l’ONU pour l’élimination de la violence à l’encontre des femmes. A cette occasion, la section française se joindra à deux évènements organisés au niveau national à Paris par des organisations de défense des droits des femmes, les 21 et 27 novembre. Le public pourra participer à l’ « Opération empreintes » lancée en mars. Il s’agit de collecter des empreintes de main sur du drap blanc, à l’aide de feutres ou de peinture.
La 2ème phase de la campagne, qui porte plus particulièrement sur les violences commises dans le cadre des conflits armés et après ces conflits, va maintenant commencer. Les documents s’y rapportant, et les nouveaux cas d’appel viennent d’être expédiés.
Dans l’attente de leur diffusion, nous continuons à travailler sur les cas de prostitution au Kosovo , des violences domestiques en Turquie et du Darfour.

3- Mineurs délinquants.
• Aux deux actions concernant la Chine et l’Iran s’en ajoute une autre sur le Burundi, où 6 000 à 7 000 enfants qui avaient été enrôlés, la plupart du temps de force, par les différents groupes qui se combattaient, vont être démobilisés. Leur réinsertion dans la société civile est très aléatoire, en particulier pour les filles qui ont souvent servi d’esclaves sexuelles, qui sont fréquemment malades, en particulier du sida, ou qui ont des enfants. Elles nécessitent des soins médicaux, un suivi psychologique, éventuellement la possibilité de pratiquer une IVG. Il faut aussi qu’on évite de les mettre à l’écart.

4- Israël et Territoires Occupés
• La coordination Israël TO et la Commission Entreprises ont lancé une action en direction de la firme Caterpillar, dont les bulldozers sont utilisés par les Israéliens pour détruire les maisons et les terres des Palestiniens. Le Secrétariat international a écrit une première fois au siège de la société à Peoria. Pas de réponse. Deuxième lettre en avril 2004, sans effet. Il est alors décidé que ce seront les sections nationales qui écriront aux sièges locaux de Cat, ce qui a été fait. Seule la section suisse a reçu une réponse, qui expose que Caterpillar n’a ni le pouvoir ni le droit d’intervenir dans l’utilisation des matériels devenus la propriété de l’acheteur. Il semble que cette lettre représente la position officielle de la société sur cette question. Il est cependant à noter que Caterpillar a adopté un Code de déontologie qui prévoit la protection des droits humains, et que les engins vendus en Israël le sont par l’intermédiaire d’une agence de commercialisation gouvernementale.

Cela appelle un élargissement de l’action :
- La section des USA d’AI intervient auprès du Congrès et du Département de la Défense,
- La Commission Entreprises introduit le problème dans les tables rondes et les séminaires d’affaires auxquels elle participe,
- Des « libres opinions sont publiées dans les médias spécialisés,
- La SF intervient auprès des ministères des Affaires étrangères et de l’Industrie,
- Des groupes sont invités à envoyer des lettres à Caterpillar-France. (nous l’avons fait en ce qui nous concerne).
- A Grenoble, nous informerons de notre démarche les Conseillers généraux et régionaux ainsi que les parlementaires.

• Une autre action concerne les exactions des colons israéliens. Leurs agressions envers les Palestiniens habitant les villages proches des colonies sont incessantes. Même les enfants allant à l’école sont molestés. Des membres d’ONG qui les accompagnaient, dont une représentante de la SF, n’ont pas été épargnés. On empêche les olives d’être récoltées, des oliviers sont brûlés, un paysan palestinien a été tué, d’autres sont blessés. Les forces armées israéliennes n’interviennent pas, et les responsables des exactions, lorsqu’ils sont poursuivis en justice, ce qui est rarissime, bénéficient d’une extraordinaire indulgence.
Nous écrivons aux ministres israéliens de la Défense et de la Justice pour leur demander de faire cesser ces exactions.

5- Chine
• La campagne Chine s’est terminée en juillet. Mais à l’initiative de la Coordination Chine, il a été proposé aux groupes volontaires de continuer à agir dans ce pays en adoptant un prisonnier internaute, He Depou, condamné pour avoir publié sur Internet des textes déplaisant aux autorités. 27 groupes ont accepté. Dans le nôtre, Jean a pris ce travail en charge. Il a obtenu l’aide de 14 sympathisants qui envoient des lettres intervenant en faveur de ce prisonnier auprès de 8 autorités chinoises.
• Par ailleurs, des informations font état du fait que des enfants des écoles en uniforme d’écoliers sont amenés pour assister à des procès publics aboutissant à des condamnations à mort.

6- Action à l’occasion du Xème Sommet de la Francophonie
La Francophonie est une communauté culturelle et linguistique regroupant plus de 170 millions de personnes. C’est aussi une communauté institutionnelle formée de 56 Etats et gouvernements répartis sur cinq continents qui adhèrent à sa Charte. Les Sommets de la Francophonie se réunissent tous les deux ans pour traiter les grandes questions internationales de l’heure et adopter un programme de coopération pour la période à venir. Le prochain Sommet se déroulera au Burkina Faso les 26 et 27 novembre prochains et il aura pour thème « La solidarité pour un développement durable.
A l’occasion de ce Sommet, à la demande d’Amnesty nous avons écrit aux instances de la Francophonie, représentées par leur Secrétaire Monsieur Abdou Diaf, pour demander que les Etats africains francophones ratifient sans émettre de clause dérogatoire ni de réserve le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes .

III- RECOURS A LA FORCE ET INTERVENTION MILITAIRE .

Le Conseil International de 2003 a demandé que soit entreprise une étude approfondie « des positions qu’Amnesty International peut prendre à l’égard du recours à la force et des interventions militaires » . Le deuxième volet de cette étude vient de paraître. Il tente de répondre à la question : AI a t’elle la possibilité de définir une politique sur le recours à la force et les interventions militaires qui lui permettrait, d’un côté d’appeler à une action militaire efficace pour éviter un génocide et, de l’autre, de condamner une action militaire qu’elle jugerait injustifiée ? En admettant qu’il soit possible de définir une telle politique, comment s’assurer qu’elle profite réellement aux victimes d’exactions et ne risque pas d’aggraver ces violences ? Cette question s’est posée en particulier au sujet de la RDC et de l’Irak. Mais décider de la politique à retenir en matière de recours à la force place Amnesty face à de nombreux dilemmes.
Dilemme philosophique en premier lieu. AI rappelle souvent que les droits humains sont indivisibles et ne peuvent être échangés les uns contre les autres. Or, le principal argument en faveur de « l’intervention armée à but humanitaire» est précisément qu’elle constitue un mal pour obtenir un bien. On voit les dérives inévitables. Amnesty n’admettrait jamais ce raisonnement de la part d’un Etat.
Dilemme juridique ensuite. La volonté d’Amnesty de faire progresser le droit international, fondement de son action, l’incite à aller au-delà des textes existants. Or, en préconisant l’emploi de la force, il s’agirait, au nom des droits fondamentaux, de recommander éventuellement d’enfreindre le droit international, c’est à dire d’outrepasser les limites que la Charte des Nations Unies fixe au recours à la force. Le risque serait de renforcer le courant actuel visant à affaiblir le système international de protection des droits humains.
L’argument de la protection vis-à-vis des femmes se révèle également très ambigu. L’expérience montre qu’une intervention extérieure est source de graves exactions. De plus, la militarisation de la société qui en découle renforce les stéréotypes sexistes et les attitudes discriminatoires à l’égard des femmes.

Autre question : doit-on accorder la priorité à la cohérence ou à la pertinence ? Amnesty, jusqu’à présent, refuse l’emploi de la violence. Doit-elle, dans un souci de cohérence, maintenir cette position pour l’ensemble de sa politique, ou devrait-elle privilégier les politiques lui permettant des réactions rapides, modulables et adaptées à des situations inattendues.
Par ailleurs, doit-on privilégier la rapidité ou la rigueur ? Amnesty est-elle capable de réagir avec la célérité requise par la rapidité extrême avec laquelle les situations évoluent souvent, en maintenant la rigueur des informations et de l’analyse sur lesquelles repose en grande partie sa notoriété ?
La distinction entre les « interventions armées à but humanitaire » et les autres formes de conflit prête à critique, car les auteurs de l’intervention ont en général des motivations complexes. Amnesty a t’elle la possibilité de les peser ? Peut-elle refuser de prêter éventuellement la main à une forme d’action taxée de « néocolonialisme », au risque de voir se perpétrer de nouveaux génocides ?
L’état du droit international est un autre aspect à considérer. Le système juridique international est très largement défavorable au recours à la force armée par les Etats, à l’exception de la légitime défense et du recours à la force expressément autorisé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le génocide n ‘ouvre pas d’exception supplémentaire à cette règle (cependant, la Convention de Genève prévoit que les Etats doivent s’efforcer de prévenir et de punir le génocide). L’intervention au Kosovo en 1999, menée sans l’aval du Conseil de Sécurité, a fait penser à certains que l’on assistait à la naissance d’un nouveau droit coutumier international permettant l’ « intervention armée à but humanitaire » dans certaines circonstances. Mais la question reste très débattue. Passer outre au Conseil de Sécurité serait une grave atteinte au système international, mais par ailleurs il est impératif que celui-ci fonctionne de façon à prévenir effectivement les atteintes aux droits humains.
Il apparaît en tout cas très difficile qu’Amnesty puisse prendre position dans le cas des guerres entre Etats, et des conflits armés internes, quoique dans ce domaine la situation juridique soit complètement différente du fait du principe de la souveraineté des Etats. L’absence de prise de position d’AI sur les conflits armés d’Afghanistan dans années 1989-1996 a cependant semblé étrange à plus d’un.
Par ailleurs, si l’on admet le recours à la force dans certains scénarios de type « intervention armée à but humanitaire », il serait difficile de ne pas l’accepter pour les luttes de libération nationale ou pour l’autodétermination, considérées par beaucoup comme la pierre de touche des droits humains fondamentaux reconnus par plusieurs Pactes internationaux. Et quelle attitude adopter par rapport à la « guerre contre le terrorisme » ? Justifie t’elle le recours à une intervention, ou s’agit-il seulement d’un problème de maintien de l’ordre ? Qu’en est-il du principe des frappes préventives envisagées par certains Etats, en particulier les Etats-Unis ?

Il peut être éclairant de considérer la position des autres Organisations non gouvernementales sur ces problèmes. En ne retenant que les principales d’entre elles, il apparaît qu’elles ont toutes, à une exception près, soutenu , et parfois demandé des interventions militaires à but humanitaire dans les régions atteintes par de graves violations des droits humains (Somalie, Rwanda, RDC, Sierra Leone, Kosovo, Afghanistan, Irak, Soudan…).
Quelles sont les options qui se présentent à Amnesty ? On peut en définir sept principales :

1. Ni approuver ni condamner le recours à la force et à une intervention militaire.
2. Condamner le recours à la force dans tous les cas
3. Condamner le recours à la force dans certains cas. Ne jamais approuver ni réclamer le recours à la force.
4. Approuver /réclamer le recours à la force dans certains cas. Ne jamais condamner le recours à la force.
5. Adopter une conception large du recours à la force
6. Œuvrer à l’évolution du droit international et du cadre institutionnel régissant le recours à la force.
Les options 1 à 5 s’excluent mutuellement, quoique certaines se recoupent, mais l’option 6 pourrait se combiner avec chacune des autres. Chacune a des avantages et des inconvénients, dont l’examen détaillé demanderait trop de place. La grande force de l’option 1 est de préserver la neutralité d’Amnesty, mais c’est aussi sa principale faiblesse : comment rester neutre devant l’inadmissible ? L’option 2 est une option pacifiste allant bien au-delà du droit international. L’option 3 exige que des critères d’intervention soient établis, ce qui est une tâche pour le moins délicate, qui serait exigée également dans le cadre de l’option 4. L’option 5 aurait l’avantage de laisser à AI le choix selon les cas de condamner, d’approuver ou de ne pas se prononcer. Cela apporterait beaucoup de souplesse dans l’action, mais cela impliquerait aussi des jugements à caractère politique dont on peut se demander s’ils sont de la compétence de notre mouvement. L’option 6 paraît très fructueuse à long terme, mais elle devrait être appliquée avec prudence, de façon à ne pas apparaître comme une remise en cause fondamentale du système international actuel.
Quelle que soit la position qu’Amnesty finira par arrêter, il lui faudra pouvoir en justifier tous les aspects auprès des différentes parties intéressées. Il est donc impératif de fonder des critères clairs et précis réalisant l’accord le plus large possible.
Il est évident que le choix des options qui se présentent à AI ne se pose pas en termes de « bonnes » ou de « mauvaises » solutions clairement tranchées, mais plutôt entre différentes options ayant chacune leurs conséquences parfois positives et parfois négatives. Ce sont ces propositions qui seront présentées au Forum des Présidents, puis au Conseil international de 2005.

IV- INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE
• Le BE a décidé de continuer à participer aux collectifs et instances suivantes : ANAFE, EFAI, Plate-forme française pour la Palestine, Collectif pour la création d’une agence indépendante pour lutter contre toutes les discriminations, Comité de la Charte, Comité Tchétchénie, Comité français pour le droit d’asile, Conseil national du Développement durable, Coalition pour la CPI, Réseau France-Congo, Primo Lévi, CNCDH.

• Prune de Montvalon a été recrutée pour 10 mois comme chercheur pour préparer le rapport sur les violences faites aux femmes en France. Elle travaillera étroitement avec Moira Sauvage, chef du projet pilote femmes.

• Sur les 163 groupes qui avaient répondu au 10 septembre au questionnaire sur la Nuit d’Amnesty, rebaptisée Quartiers de Nuit 91% avaient une impression positive, 84% trouvaient le concept adapté, 78% étaient favorables à une participation, 51% avaient des opportunités de contact avec les milieux du spectacle, 81% trouvaient favorable la période printanière.
Pour toute information complémentaire : vchauveau@amnesty.asso.fr

 

Prochaine réunion le Jeudi 2 Décembre 2004
Maison pour Tous-Montbonnot