LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 189 - octobre 2004

        SOMMAIRE  


I - Le Groupe 248

II- rencontre ST Jean D'Arvey

III - les actions

IV - Nouvelles de la Section française

I GROUPE 248

La date normale de la réunion du mois d’octobre tombant la veille de celle du repas du groupe, elle avait été reportée au 14, et la salle habituelle n’étant pas disponible, nous nous sommes repliés sur la salle Saint Philibert de Saint Ismier. Ces conditions inhabituelles ne doivent pas être étrangères au petit nombre des participant à la réunion : 7 présents, ce qui constitue un record.

    • Premier bilan de la soirée du 8 octobre

De l’avis des organisateurs et des participants, elle a été une réussite. La centaine de convives qu’elle a réunis ont paru apprécier le buffet, les interventions de Lou Pelaya et l’ambiance très conviviale. Cela a également fourni l’occasion de tenir les amis d’Amnesty présents au courant de ce qui se fait dans le groupe 248, et de diffuser les produits d’AI vendus sur le stand.

Le bénéfice globalement réalisé correspond presque au montant de la cotisation due à la section française par le groupe, qui se trouve ainsi soulagé pour l’année à venir d’une préoccupation pesante, et qui se retrouve dans une situation financière satisfaisante.

    • Inter groupes. Réunion du 28 septembre.
  • Israël-Palestine. « Le Mur », film documentaire sur le mur Israël-Palestine, a été présenté en avant-première à Villard-Bonnot le samedi 9 octobre. Il a été suivi d’un débat avec la réalisatrice Simone Bitton. Il sera diffusé au Méliès le 20 Octobre.
  • Campagne Femmes. L’intergroupe qui s’est constitué autour de Denise travaille sur plusieurs projets, dont un cross avec l’aide des étudiants de l’UFRAPS, la présentation du spectacle « Paroles de femmes » le 12 mars 2005 peut-être à l’Espace 600, et la présentatio,n de l’exposition femmes au planning familial, le Lycée de Vizille, plus 2 lectures du texte de F. Xenakis .
  • Semaine internationale de solidarité. Dans le cadre de cette manifestation, nous avons inscrit deux spectacles :
  • Le mardi 16 novembre, une lecture : « Elle lui dirait dans l’île… » de Françoise Xenakis, avec accompagnement musical, suivie d’un récital lyrique avec Fabienne Colson, à 20h30 , à la Faïencerie de la Tronche
  • Le vendredi 19 novembre, le même spectacle sera donné à la salle Millet à Grenoble.

Programmes en annexe

.

  • Marché de Noël. Cette année, le marché sera ouvert du 4 au 24 décembre. Le Comité Colombie prendrait la totalité du stand pendant la seconde période. Pour notre part, nous aurions du 4 au 15 décembre environ. Une réunion d’organisation est programmée pour les 4 groupes le jeudi 21 octobre à 20h à la Maison des Associations.
  • Salon de l’Etudiant. Il se déroulera les 9, 10 et 11 décembre. Nous avons fait une demande de stand, et nous attendons la réponse.
  • Naturissima. L’expérience doit-elle être reconduite ? C’est aux groupes de se déterminer (pour sa part, le groupe 248 a décidé de ne pas y participer).
  • « 3 jours pour la liberté ». Du 31 mars au 2 avril 2005 (dates à confirmer).
  • Répartition entre les groupes des courriers aux élus. Le groupe 25 écrit en principe à Mr Cazenave, le groupe 78 à Mrs Destot et Biessy, le groupe 248 à Mr Brottes et à Mme David, le groupe 344 à Mrs Migaud et Faure. Nous utiliserons cette répartition pour la diffusion du rapport sur la France.
  • Des nouvelles des autres campagnes. Le groupe 344 a rencontré Mr Migaud au sujet des armes légères. Nous nous rapprocherons du comité Tchétchénie pour relayer leurs projets de manifestation de la fin de l’année.

Quels sont les groupes qui travaillent sur la peine de mort, et quels sontles responsables de ces dossiers ?

  • Notre groupe a tenu le 6 octobre à Meylan un stand sur le marché des produits de l’agriculture biologique. Son aspect très positif nous incite à poursuivre cette expérience dans la mesure de nos possibilités.

II-RENCONTRE TRANSALPINE DE SAINT JEAN D’ARVEY.

Elle a eu lieu le 26 septembre et a réuni une soixantaine de personnes, venant de France et de Suisse, autour du thème « Mondialisation et mouvements depopulation ». Quatre membres de notre groupe y assistaient. Voici l’essentiel des quatre interventions qui y ont été faites ;

Première intervention  : « Introduction générale sur le thème des migrations »

Anna Neubauer, chercheuse de l’Institut sur les migrations à l’Université de Neuchâtel.

Il existe un certain nombre d’idées reçues concernant les migrations, comme celle qui les voit comme un flux allant essentiellement du Sud vers le Nord. En fait, celles qui ont lieu entre des pays du Sud sont beaucoup plus importantes : 70% des migrants.

Autre idée reçue : l’être humain est naturellement sédentaire et « enraciné ». Or, l’histoire humaine est faite de migrations, et l’on peut émettre l’hypothèse que les progrès qu’elle a connus ont été provoqués par ces migrations.

Il faut cependant reconnaître que les déplacements de population se sont accrus depuis la deuxième guerre mondiale, et qu’ils touchent toutes les régions.

Quels sont les caractères de ces mouvements ? On les perçoit le plus souvent comme unidirectionnels : les gens partiraient d’un pays, arriveraient dans un autre, s’y installeraient, ou repartiraient vers leur pays d’origine. En fait, ces mouvements sont très souvent beaucoup plus complexes et multidirectionnels.

En ce qui concerne les causes des migrations, on a coutume de distinguer les causes politiques et les causes économiques. En réalité, c’est plus compliqué, comme le montre l’exemple des Azaras, une population chiite d’Afghanistan, qui connaît la guerre depuis vingt ans. Rares sont ses membres qui n’ont jamais quitté leur région. Ils se dirigent vers l’Iran ou le Pakistan, mais vont et viennent au gré des récoltes, et reviennent finalement presque tous chez eux. Raisons politiques (la guerre) et raisons économiques (recherche de travail) sont mêlées. En fait, ce sont les pays d’accueil qui créent ces catégories afin de gérer le phénomène et distinguer éventuellement les « faux réfugiés ». Elles ne représentent pas les raisons qu’ont les gens pour partir.

Se préparer à migrer, c’est faire un choix entre elles, mais la destination retenue ne le serait souvent pas si une autre était possible.

Le modèle « push and pull » est couramment utilisé. Push : les facteurs qui poussent les gens à partir. Pull : les facteurs qui les attirent. En fait, ce modèle éclaire les raisons pour lesquelles les gens peuvent migrer, pas celles pour lesquelles ils migrent réellement. Exemple : les Albanais du Kosovo en Suisse. C’est le fils aîné qui est traditionnellement désigné (alors qu’aux Philippines, ce sont les femmes qui migrent). Ce n’est pas une décision individuelle, mais une stratégie familiale. La migration d’un membre de la famille permet aux autres de rester au pays grâce à l’argent qu’il envoie. Quant à l’attraction qu’un pays exerce plutôt qu’un autre, elle reste sujette à beaucoup d’incertitudes. Les études faites montrent que les demandeurs d’asile ne savent pas exactement quelles sont les conditions d’accueil dans les différents pays, et, au gré des circonstances, un tiers seulement des migrants atteignent le pays où ils voulaient aller.

Ce sont finalement les raisons sociales qui constituent le facteur prédominant, aussi bien au départ qu’à l’arrivée (présence de gens connus par les migrants, etc..)

Si l’on veut comprendre les migrations, il faut étudier les stratégies des migrants. Par exemple, les Azaras sont très bien organisés malgré les difficultés. Pour eux les migrations constituent un mode de vie, elles sont conçues comme un rite d’initiation avant le mariage . La sédentarité n’est pas préférable au nomadisme. Dans les deux cas, les relations sociales subsistent, même si elles changent un peu.

Il ne faut pas victimiser les migrants : ils arrivent à s’organiser, à faire face. L’aide financière humanitaire doit être relativisée. Les transferts de fonds des migrants sont beaucoup plus importants.

Deuxième intervention  : « Le travail d’AI sur les réfugiés, les personnes déplacées et les migrants dans la région Amérique ».

Virginia Segal, coordinatrice de campagne de la région Amérique au SI .

Le travail sur les migrations se rattache aux DESC, à reconnaître comme des droits réalisables.

Le détail des actions envisagées pour les prochaines années peut être consulté sur le site d’AI.

Troisième intervention  : « Mouvements de population et mondialisation : positions et politiques d’Amnesty International » Francis Perrin, Porte parole de la Section française.

Les mouvements de population comprennent quatre catégories de personnes :

- les réfugiés

  • les demandeurs d’asile
  • les « personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays »
  • les migrants

Constituent-ils un problème majeur ou non ?

Les statistiques concernant les mouvements de population sont très approximatives : qui peut connaître, par exemple, le nombre de réfugiés du Darfour ?

Le HCR, chargé des statistiques, les révise constamment. Au 1 er janvier 2004, il estimait le nombre de personnes relevant de sa compétence (réfugiés, demandeursd’asile, personnes déplacées, apatrides, réfugiés rentrés dans leur pays maisconnaissant des problèmes) à 17,1 millions de personnes, dont 63% de réfugiéset demandeurs d’asile , et 24 à 25% de personnes déplacées.

Leur répartition était la suivante :

- Asie : 6,2 millions

  • Afrique : 4,3 millions
  • Europe : 4,2 millions

L’estimation au 1 er janvier 2003 était de 20,7 millions. Il y aurait donc eu une diminution en 2004, due essentiellement au retour des réfugiés d’Afghanistan et de certains pays d’Afrique comme le Liberia, le Sierra Leone et l’Angola. La croissance continue des phénomènes migratoires n’est donc pas une fatalité.

La situation des migrants est suivie par le BIT (Bureau International du Travail). En 2000 , il y aurait eu 81 millions de travailleurs migrants, mais en on estime leur nombre réel à 175 millions avec les familles.

Les réfugiés sont régis par la Convention de Genève de 1951, qui n’aurait aucune chance d’être adoptée aujourd’hui, ses dispositions paraissant beaucoup trop généreuses. Sa définition du réfugié est la suivante : « personne au dehors de sonpays et qui craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un certain groupe social, ne pouvant se réclamer de la protection de son pays ou ne le voulant pas par crainte pour sa sécurité ».

Chaque terme de ce texte compte :

  • personne : on est en présence d’une définition individuelle. Une exception existe en cas d’afflux de masse, comme actuellement au Darfour. On parle alors de « présumés réfugiés ».
  • en dehors du pays dont il a la nationalité  : il faut avoir franchi une frontière pour que s’exerce une protection internationale.
  • qui craint avec raison d’être persécuté . La crainte est subjective. On a donc ajouté avec raison la « persécution », qui évoque de graves violations des droits de l’homme.
  • pour un certain nombre de raisons  : race (on dirait plutôt maintenant ethnie), nationalité, mais aussi origine ethnique
  • appartenance à un certain groupe social  : aucune explication dans la Convention. On dispose donc d’une certaine marge de manœuvre. On peut par exemple considérer que les transsexuels en Algérie constituent un groupe social, et doivent donc être protégés. De même les femmes ayant un mode de vie occidental dans certains pays musulmans.
  • Principe de non refoulement  ,que la Convention interdit pour les réfugiés: un Etat ne refoulera sous aucune forme un réfugié vers les frontières d’un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacés.
  • Le demandeur d’asile  : c’est quelqu’un qui fait des démarches pour se faire reconnaître le statut de réfugié. Ce statut n’est pas attribué . Donc est potentiellement réfugié quelqu’un correspondant à la définition donnée par l’article 1 de la Convention de Genève, qu’il ait ou non le statut de réfugié.
  • Personnes déplacées  : elles n’ont pas franchi une frontière internationale, mais elles ont fui pour es raisons très proches de celles des réfugiés.

Le travail d’Amnesty sur cette question est un travail de prévention : s’opposer au renvoi vers un pays à risque en s’appuyant sur la Convention de Genève. Mais on va un peu au delà. Un exemple : Duvallier a demandé un statut de réfugié à l’OFPRA. On ne le lui a pas accordé, mais si on le renvoyait en Haïti, AI pourrait s’y opposer, quoiqu’il ne soit pas réfugié.

Chaque fois qu’on étend le mandat d’AI, on étend la notion de réfugié et le champ de travail d’AI. Le Conseil international de 1997 a décidé qu’AI s’occuperait désormais des personnes déplacées, car leur nombre augmentait, que les raisons de leur départ étaient similaires à celles des réfugiés, et que leur situation était souvent pire. A Morelos, c’est des migrants qu’il a été question. L’un des 7 points du PSI consiste à « protéger les droits des personnes déracinées ».

Réponse à des questions

  • craintes « avec raison » : on ne peut exiger que le réfugié donne des preuves, mais on lui demande de donner des éléments d’appréciation.
  • Déboutés du droit d’asile : Que peut faire AI ?

*en théorie, ce qui est important, ce n’est pas que la personne soit déboutée ou non, mais de savoir qu’elle est menacée si elle revient dans son pays.

*en pratique, c’est plus compliqué. Il faut obtenir la réouverture du dossier par l’OFPRA. S’il y a un blocage, il faut faire remonter le dossier au service Réfugiés de la SF. AI a une vision individuelle des cas, alors que d’autres ONG en ont une vision collective, ce qui provoque parfois des difficultés.

Quatrième intervention  : « La Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille» Manon Schlick, spécialiste de la Section suisse.

Les travailleurs migrants jouent un très grand rôle dans l’économie mondiale, mais ils constituent un groupe très peu protégé, sans défenses, très vulnérables et souvent ignorés par les législations nationales.

La Convention qui les concerne a été adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990 . C’est la 7 ème et la plus récente des Conventions sur les droits de l’homme. Les six premières Conventions concernaient aussi les migrants, mais celle-ci est spécifique, et présente des définitions ainsi que des obligations pour les Etats. Elle est entrée en vigueur le 1 er juillet 2003, et a été ratifiée par 25 Etats, ceux qui fournissent les migrants, mais aucun Etat occidental à part la Norvège.

Ses points forts :

  • c’est la première définition internationale des travailleurs migrants
  • c’est la réassurance des droits fondamentaux pour les migrants, y compris les sans papiers,
  • elle établit l’égalité de traitement avec les nationaux
  • elle fournit une protection contre les mesures d’expulsion collective,
  • elle prévoit un système de contrôle.

Pour qu’elle prenne vraiment effet, il faudrait qu’elle soit ratifiée par beaucoup d’Etats. La Suisse refuse de la signer sous le prétexte que comme elle garantit les droits des travailleurs irréguliers, elle risquerait d’augmenter le flux des clandestins, que la plupart des droits qu’elle présente sont déjà contenus dans les conventions précédentes, et que la plupart des autres Etats ne l’ont pas signée. Par ailleurs, elle ne va pas dans le sens de l’évolution actuelle, dirigée vers un durcissement.

La section suisse d’AI a voté une résolution en sa faveur.

En France, Agir ici a proposé une campagne la concernant. La SF a accepté d’y participer dans le cadre de la Journée internationale des migrants du 18 décembre par un numéro spécial du Bulletin Réfugiés, et les personnes déracinées auront une priorité au sein du PSI dans les prochaines années.

 

III-LES ACTIONS

« Armes un marché hors contrôle ».

La campagne a eu un an le 9 octobre. 194.980 personnes ont signé la pétition, 67.798 personnes apparaissent en ligne, dont 8.111 français. Les pays supporters sont au nombre de 15 (a France n’en est pas, ni aucun grand exportateur d’armes !) .

Une session de formation sur les MSP a lieu le samedi 23 octobre de 10 à 17 h à Paris au Secrétariat national.

2-« Halte aux violences faites aux femmes ».

Une exposition est actuellement en circulation . Elle est accompagnée par un livret pédagogique et un dépliant de sensibilisation. Les actions de la SF se concentrent actuellement sur la Colombie, où les femmes sont les premières victimes des violences qui sévissent.

Par ailleurs, 3 actions sont lancées en direction du Darfour, où des centaines de femmes et de jeunes filles sont systématiquement violées, du Kosovo, où de nombreuses femmes sont victimes de la traite à des fins de prostitution, et de la Turquie, du fait de la fréquence des violences domestiques qui s’y produisent.

  • « Halte à l’exécution des mineurs délinquants »

La journée mondiale contre la peine de mort a eu lieu le 10 octobre. A cette occasion, AI a appelé à intervenir auprès des autorités chinoises et iraniennes pour l’exécution de deux mineurs. Les autorités chinoises se sont évertuées à prouver que l’accusé avait plus de 18 ans au moment des faits, ce qui était manifestement faux. Quant à la jeune iranienne, elle a été pendue pour « actes incompatibles avec la chasteté». On s’est borné à condamner son « complice » à recevoir 100 coups de fouet.

En ce qui concerne la peine de mort en général, la situation est la suivante ;

- Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes 80

- Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun 15

- Pays abolitionnistes en pratique 23

- Total des pays abolitionnistes en droit et en pratique 118

- Total des pays non abolitionnistes 78

A noter qu’aux Etats-Unis, où 38 états pratiquent la peine de mort, les taux de meurtres sont 3,8 fois plus élevés qu’en France. Dans l’état du Wisconsin qui a aboli la peine de mort depuis 1859, les meurtres sont 2 fois moins nombreux qu’au Texas, où la peine de mort est maintenue. Au, Canada avant l’abolition de la peine de mort en 1974, il y avait 3 ;09 homicides pour 100.000 personnes. Le taux est passé maintenant à 1,76.

  • Israël et TO

L’action relative à la Loi sur la Citoyenneté et l’Entrée en Israël s’est poursuivie .Le 18 juillet, le gouvernement israélien a voté pour la prorogation de la loi pour six mois et décidé la création d’un comité ministériel pour élaborer une version révisée de la loi. La Knesset a approuvé cette décision le 21 juillet. Nous avons écrit à plusieurs membres du comité de révision pour leur demander que la nouvelle loi respecte le droit à la non discrimination et que soit envoyé à l’ONU le rapport qu’elle leur a demandé.

  • Campagne Chine

La campagne qui lui a été consacrée est maintenant terminée mais le groupe a décidé de prendre en charge un prisonnier internaute

  • Mexique

Les interventions concernant les femmes « disparues » ou assassinées dans la région de Ciudad Juarez continuent. L’affaire est devenue un scandale mondial. La Procureur spécial qui a été récemment nommée vient d’adresser aux personnes qui sont intervenues un cédérom contenant une série de rapports sur la situation. Néanmoins les disparitions continuent !

  • Crise du Darfour

Elle a fait l’objet de nombreuses actions de la part des organisations internationales, des Etats et des ONG, mais la situation reste très préoccupante. La SF, qui est constamment intervenue, nous demande d’agir auprès de notre député afin que le gouvernement français soutienne le projet de résolution ordonnant un embargo immédiat sur les livraisons d’armes et de matériel militaire vers le Soudan ainsi qu‘un mécanisme de contrôle efficace. Une lettre sera également envoyée au président soudanais.

 

IV-INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE

Calendrier promotion des droits humains
      • 13-21 novembre : Semaine de la solidarité internationale. Dépliant de la semaine de la solidarité internationale
      • 20 novembre : Journée mondiale des droits de l’enfant. Kit de fiches pédagogiques
      • 25 novembre : Journée contre les violences faites aux femmes. Expo photo+ livret d’accompagnement+ dépliant de sensibilisation PDH+ dossier pédagogique.
      • 10 décembre : 56 ème anniversaire de la DUDH

Journée mondiale des défenseurs des droits humains. Exposition de la CPDH sur le DDH+livret d’accompagnement.

    • Tchétchénie

Pour faire suite à la résolution votée au congrès de Toulouse, la Section française appelle à une mobilisation massive le samedi 6 novembre à Paris. La manifestation prévue sera un moyen de rappeler que les attaques terroristes si inacceptables qu’elles soient ont comme toile de fond cinq années pendant lesquelles les soldats russes ont commis contre les civils en Tchétchènie des violations persistantes des droits humains tandis que les combattants rebelles se rendaient également coupables d’un grand nombre d’atteintes aux droits fondamentaux. Une paix durable ne pourra s’instaurer que lorsque justice aura été rendue à toutes les victimes. La SF prend en charge les frais de déplacement des participants à la manifestation

    • Week-end de formation
  • Secrétaires de groupe : 13 /14 Novembre
  • Transferts d’armes et violation des DH : 23 octobre
  • Entreprises et DH : 20 novembre.
    • La nouvelle commission juridique

Sous la responsabilité de Valérie Bonne, elle aura pour tâche :

  • d’apporter un soutien juridique aux structures de l’action
  • d’aider tous les membres d’AI à agir, en particulier en organisant des sessions de formation. L’ouvrage « Protéger les droits humains » qu’elle a réalisé constitue une bonne base de départ.
  • Connaître et analyser le droit international et le droit français concernant les droits humains.
  • Contribuer aux actions de protection des DH et des défenseurs des droits humains
  • Assurer la présence de la section française au niveau international.

La Commission publiera un bulletin deux fois par an et mettra ses informations sur le site Internet de la SF.
Cela fait beaucoup de travail ; aussi la Commission recrute.
Son adresse : comjuridique@amnesty.asso;fr

 

 

Prochaine réunion le jeudi 4 novembre

Maison pour tous Montbonnot

 

Et surtout n’oubliez pas !!

Mettre fin à la violence contre les femmes Un combat pour aujourd’hui

« Elle lui dirait dans l’île… »

Lecture du texte de Françoise XENAKIS

par Françoise VERGELY et Marie Thérèse JACQUET

accompagnement musical : Daniel PENICAUT, violoncelle

et Geneviève BOUVERON, viole de gambe.

Récital lyrique

Fabienne COLSON soprano, des Musiciens du Louvre,

Gilles MATHIVET, contre ténor

Hugues DE NOLLY, piano

Merédith CHARREYRON, flûte traversière

Le mardi 16 novembre 2004, à 20h 30

La Faïencerie à La Tronche

(mairie de la Tronche)

Billetterie à l’entrée 7 et 5 €

« Elle lui dirait dans l’île… »

Lecture du texte de Françoise XENAKIS

par Françoise VERGELY et Marie Thérèse JACQUET

accompagnement musical : Daniel PENICAUT, violoncelle

et Geneviève BOUVERON, viole de gambe

Guitare à deux

Marianne DELMAS et Roger BUCZEK

 

 

 


Le vendredi 19 novembre,à 20h 30

Salle de la rue Millet à GRENOBLE

(11, rue Millet)

Billetterie à l’entrée 5 €