LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 188 - septembre 2004

        SOMMAIRE  


I - Perspectives de rentrée

II - Le Groupe 248

III - les actions

IV - Nouvelles de la Section française

 

 

 

I-PERSPECTIVES DE RENTREE 

La trêve que représente plus ou moins dans nos activités la période estivale ne s’est malheureusement pas manifestée en ce qui concerne les violations des droits humains dans le monde. C’est ce dont témoignent les derniers communiqués de presse d’Amnesty, qu’il s’agisse de l’Irak, où l’enlèvement de Georges Malbrunot, de Christian Chesnot et de leur chauffeur souligne un peu plus la violence du chaos que connaît le pays, ou encore du Darfour, de Guinée équatoriale, de Guantanamo ou de Palestine, sans parler de bien d’autres lieux qui ont justifié les interventions de notre organisation. Le massacre survenu en Ossetie du fait d’un terrorisme sans frein et de sa répression sans mesure vient encore accroître l’horreur qui nous saisit au moment de reprendre nos tentatives de faire respecter le droit de chacun de vivre en paix et en sécurité.

Deux projets sont en route pour cette rentrée. Le premier, c’est la manifestationnationale sur la Tchétchénie demandée par une résolution du congrès de Toulouse. Elle devrait avoir lieu en novembre, mais sa préparation n’est pas encore achevée.

Le second projet aura lieu le 17 octobre à l’occasion de la journée mondiale contre la misère. Ce jour-là, ATD Quart Monde, avec qui nous avons déjà mené des partenariats à l’occasion du G8 d’Evian et du Forum Social Européen publiera un journal de 16 pages dont le titre est Résistances, le journal du refus de la misère. Nous apporterons notre contribution à ce projet sous deux formes : nous avons d’une part produit quelques articles et, d’autre part, nous participerons à la diffusion de ce journal qui sera édité à un million deux cent mille exemplaires par le journal Ouest- France.

 

II- GROUPE 248

11 présents à la réunion du 2 septembre, dont une nouvelle venue. : Annika .

  • Repas du vendredi 8 octobre. Il a lieu comme prévudans la salle polyvalente de Saint Nazaire les Eymes, et il sera animé par le groupe Lou Pelaya. L’entrée est de 20€ pour les adultes et de 10€ pour les enfants. Des invitations sont lancées sous forme de e-mail et de cartons. On attend une centaine de participants.
  • Réunions. L’heure en est avancée à 20h15. Les 15 minutes du début seront réservées au règlement des questions financières, à la préparation de la salle, et aux communications individuelles.
  • Intergroupe. Il n’y a pas eu de réunion en septembre. Néanmoins, le projet de lecture dans le cadre de la campagne femmes avance bien. Il devrait prendre place lors de la Semaine de la solidarité en novembre.

En ce qui concerne le Marché de Noël, la réunion avec l’office du tourisme qui devait se tenir en juin a été reportée. Il faut décider du partenariat éventuel avec le Comité de Solidarité avec les Communautés de Paix et du moment d’intervention des groupes d’AI. Pendant toute la quinzaine, seulement la première semaine, ou la deuxième? Notre groupe penche pour une semaine comprenant peut-être les deux week-ends.

  • Forums des Associations. Le 4 septembre à Crolles.
    Le 11 septembre à Montbonnot.

 

III- ACTIONS EN COURS

  • Armes, un marché hors contrôle.

- Pétition-photos : plus de 7.000 photos pour la France, 51.000 en ligne (pour 172.000 en tout).

- Action sur les enfants-soldats en RDC : Une mission revient d’Iturie, au nord-est de la RDC. Son objet était la violence contre les femmes, le processus de désarmement, la réintégration communautaire des combattants et les transferts d’armes. La situation du pays est toujours critique, et la violence sexuelle contre les femmes a atteint un niveau terrifiant, sans parler de celle exercée contre les bébés et les enfants. Les armes qui arrivent dans la région lui donnent une ampleur sans précédent.

Une action nous est demandée dans le cadre de la campagne Armes, ainsi qu’aux relais enfants et aux groupes CAFRAN et RDC. Elle est reprise dans la rubrique « En alerte » de la Chronique de septembre, page 10.

- Projet de traité réglementant le commerce des armes légères A ce jour, 14 pays ont fait des déclarations publiques en faveur du projet de traité. D’autres pays semblent sur la bonne voie.

- Semaine mondiale d’action contre les armes légères. Elle s’est déroulée du 1 er au 10 juillet . Les ONG de 30 pays y ont participé. Elle a connu de nombreuses rencontres et manifestations. Le vendredi 9 juillet, Journée Internationale de Destruction des Armes, point culminant de cette semaine, des destructions publiques d’armes ont eu lieu dans plusieurs pays (Brésil, Cambodge, Macédoine, Royaume-Uni, Espagne, Afrique du Sud).

Rapport . Le rapport d’AI « Armer ou développer » est disponible sur le site de la SF.

  • Femmes.

- Au Mexique, les disparitions et les meurtres de jeunes femmes dans les régions de Ciudad Juarez et de Chihuahua ont continué en 2003. L’Ambassadeur du Mexique , qui a reçu une délégation de la SF, a rappelé les mesures prises par les autorités fédérales depuis juillet 2003, mais, localement, la passivité et l’incompétence subsistent. Les menaces, les campagnes d’intimidation et de diffamation envers les familles des victimes et les membres d’organisations des droits humains continuent, de même que les tortures envers les suspects. Le 24 juillet encore, Alma Brisa Molina Baca, âgée de 34 ans, a été violée et tuée à Ciudad Juarez.

    • En Chine, les interventions en faveur de Rebiya Kadeer, femme d’affaires ouighour du Xinjiang, représentante de la Chine à la Conférence des Nations Unies sur les droits de la femme à Pékin en 1995, condamnée à 8 ans de prison pour « divulgation de secrets d’Etat », prennent la forme d’une pétition.
    • Au Guatemala, une action urgente vise le cas d’une jeune fille de 15 ans violée en représailles de l’appartenance de son père à un syndicat qui a engagé une action en justice contre le propriétaire de la plantation.
  • Israël et TO.

Au cours du deuxième trimestre 2004, la situation est restée extrêmement tendue. Le plan de désengagement de Gaza d’Ariel Sharon a été rejeté par le Likoud. Il a provoqué une crise politique en Israël et il suscite l’opposition des colons. Les démolitions de maisons palestiniennes ont continué, et se sont même accrues dans la bande de Gaza, en particulier dans le camp de réfugiés de Rafah. La construction du mur /barrière s’est poursuivie, en dépit de sa condamnation par la CPI. La Cour Suprême d’Israël a toutefois demandé la révision de son tracé sur une trentaine de kilomètres, du fait de la gêne excessive qu’il constituait pour les populations palestiniennes. Les forces israéliennes ont procédé a de nombreux meurtres et exécutions extrajudiciaires : elles ont provoqué la mort de plus de 200 palestiniens, dont 52 enfants.

Les attentats suicides et les attaques des groupes armés palestiniens ont de leur côté provoqué la mort de 9 civils israéliens, dont 4 enfants, et celle de 17 membres des forces de sécurité dans les TO. Au moins 6 000 palestiniens sont privés de liberté, dont 650 à 700 détenus administratifs.

Un rapporteur spécial des Nations Unies qui a visité la région du 13 au 18 juin souligne la gravité des perturbations infligées aux femmes par la situation qui règne dans les TO.

Nous sommes intervenus dans le courant de l’été auprès de députés de la Knesset afin de leur demander d’abroger la Loi Relative à la Citoyenneté et à l’Entrée enIsraël, qui interdit aux ressortissants israéliens ayant épousé des ressortissants palestiniens des TO de vivre avec leur conjoint en Israël. Sous prétexte de sécurité, il s’agit en fait d’une mesure de discrimination raciale reflétant des préoccupations de caractère démographique. Notre appel est resté sans écho.

  • Action sur le Darfour : Lettre à nos députés

IV- NOUVELLES DE LA SECTION FRANCAISE.

  • Cour pénale internationale : des avancées contre l’impunité.

La CPI a entamé sa première enquête : le 23 juin, son Procureur, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur les « crimes graves présumés commis » sur le territoire de la République Démocratique du Congo depuis la 1 er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de la CPI.

Ce choix est emblématique car :

  • Comme l’a rappelé le Procureur, les conflits qui ont ravagé la RDC depuis les années 1990 ont causé la mort de millions de civils. Sur la période qui court depuis le 1 er juillet 2002, Mr Moreo-Ocampo a indiqué que « des états, des organisations inter et non gouvernementales avaient signalé des milliers de personnes tuées sommairement en RDC » ;
  • Après avoir envisagé dans un premier temps une enquête portant sur les crimes commis dans la seule région de l’Ituri, il a décidé d’étendre son enquête sur l’ensemble de la RDC,
  • Le Procureur, qui aurait pu se saisir lui-même (le Statut le permet), a préféré obtenir d’abord « la coopération de la RDC, d’autres gouvernements (de la région) et des organisations internationales ». Ainsi, dans le déroulement de son enquête, pour lequel il ne disposera que de très faibles moyens propres, il pourra s’appuyer sur ces engagements officiels pour demander la coopération et l’assistance nécessaires ;
  • Enfin, le Procureur a immédiatement insisté sur son intention de concentrer son enquête sur d’abord les crimes les plus importants, ensuite sur les principaux responsables de ces crimes. Il a ainsi voulu rappeler, au seuil de sa première enquête, la mission fondamentale de la CPI, juger les principaux responsables des crimes les plus graves que sont les violations systématiques et/ou massives des DH.

Par ailleurs, les Etats-Unis ont rencontré un échec dans leur campagne contre la CPI. L’un de ses axes était la résolution 1422 adoptée en juillet 2002 par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui faisait interdiction pour un an à la CPI de poursuivre des « casques bleus » de l’ONU citoyens de pays n’ayant pas ratifié le Statut de la CPI.

En juillet 2003, cette interdiction avait été renouvelée pour un an par la résolution 1487.

Les USA ont tenté en juin dernier d’obtenir un nouveau renouvellement, mais ils ont échoué. Devant la très ferme opposition du Secrétaire général Kofi Annan et la probabilité que leur projet ne recueille pas la majorité au Conseil de sécurité, ils ont retiré leur projet de résolution.

Dans ces conditions, le délai d’I an est venu à expiration le 30 juin, et la CPI a retrouvé sa liberté de poursuivre un citoyen d’un état qui n’a pas ratifié le Statut de la CPI (par exemple quand la victime est elle-même un citoyen d’un pays qui lui-même a ratifié).

Il s’agit d’une grande victoire

    • pour l’ONU, dont la Charte avait été bafouée par ces résolutions
    • pour les organisations qui depuis deux ans martelaient que ces textes étaient contraires à la Charte et qu’il fallait les abolir
    • et surtout pour la CPI, objet depuis 2 ans de violentes attaques de la part des USA (dont il faut rappeler la campagne mondiale pour la signature d’accords bilatéraux créant pour leurs citoyens une impunité à l’égard de la CPI).

En revanche, rien de nouveau du côté de la loi française. Le projet de loi introduisant les crimes de guerre dans la loi française est au point mort. Le texte serait toujours « en cours d’élaboration »…

Il faudra tenter d’accélérer le processus en intervenant auprès des parlementaires dans les prochaines semaines.

Prochaine réunion Jeudi  14 Octobre à Saint-Ismier
    Salle St Philibert  en dessous de l’église