LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 186 - Juin 2004

        SOMMAIRE  


I - Défenseurs des Droits de l'Homme
II - Groupe 248
III - les actions
IV - Infos diverses

 

 

 

I- DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

Pas de défense des droits humains sans engagement de militants de ces droits. Dans de nombreux pays, cela entraîne le sacrifice de la tranquillité, de la liberté, voire de la vie. C'est pourquoi une part essentielle de l'action d'Amnesty consiste en la défense de ceux et celles qui sont soumis à ces persécutions. Pour nous, qui avons la chance de vivre à l'abri de la répression, c'est un devoir de solidarité, et une nécessité pour l'efficacité de notre mouvement. Cette obligation permanente est renforcée par la campagne commencée en décembre 2003, qui se poursuit jusqu'au 10 décembre prochain.
De bonnes nouvelles concernant cette campagne ont été enregistrées ces derniers mois. En Afrique, la Commission africaine a enfin adopté un point focal sur la situation des défenseurs des droits humains en Afrique, et a désigné Madame Jainaba Johm comme présidente. Au Tchad, la radio FM-Liberté, crée par des ONG de défense des droits humains, a été autorisée à reprendre ses émissions. Une jeune militante du Togo, menacée, a pu trouver asile en Europe. En Tunisie, le défenseur Zouheir Yahiaoui a bénéficié d'une libération conditionnelle à la suite d'une intense campagne internationale où AI a joué un grand rôle, et les persécutions dont était victime Radhia Nasraoui ont diminué. En Turquie, Ozkan Hoshanli, ancien président d'une ONG de défense des droits humains, arrêté à cause de son action, a été libéré le 29 mai.
Mais par ailleurs, que de situations dramatiques ! C'est en Amérique latine que le tableau est le plus sombre : assassinats de défenseurs, de syndicalistes, de juristes, d'écologistes, emploi excessif de la force entraînant des morts nombreuses, arrestations abusives, " disparitions ", tortures., menaces, persécutions sont partout répandues , avec une intensité plus ou moins grande selon les pays. Dans beaucoup de pays d'Afrique, les conditions sont également très inquiétantes, comme en Côte d'Ivoire, où les militants du Mouvement ivoirien des droits de l'homme sont soumis à des actes d'intimidation et à des menaces de mort. Un enquêteur de ce mouvement a dû entrer en clandestinité. Au Togo, malgré des améliorations, des violations ont toujours lieu, en particulier des menaces à l'encontre d'investigateurs trop curieux. Au Soudan, Mudawi Ibrahim, directeur de l'Organisation soudanaise de développement social, est inculpé de délits passibles de la peine de mort uniquement en raison de ses activités en faveur des DH. En Tunisie, Sihem Ben Sedrine, ancienne porte-parole du Conseil national des Libertés en Tunisie, a été agressée en pleine rue. Quant aux avocats spécialisés dans la défense des droits humains, il voient toujours leurs droits fondamentaux bafoués, leurs clients intimidés etc. En Russie, les manœuvres de harcèlement et d'intimidation pratiquées par les forces armées russes à l'égard des défenseurs membres d'ONG et des avocats qui dénoncent les violations des droits humains liées au conflit tchétchène se sont accrues. Dans le cas d'Aslan Davletoukaïev, et d'autres moins connus, cela a été jusqu'au meurtre. Aux Philippines, deux femmes défendant les droits humains, Juvy Magsino et Leyma Fortu, ont été tuées dans l'est de l'île de Mindoro. En Indonésie, la situation des DDH continue de se dégrader. La plupart des organisations de défense des DH de la province d'Aceh, zone de conflits au nord de Sumatra, ont été obligées de quitter la région. Plusieurs défenseurs ont été arrêtés, ont subi des tortures et des mauvais traitements D'autres ont " disparu ". Cette liste n'est pas exhaustive, loin s'en faut. Il faudrait citer bien d'autres cas, en particulier en Syrie et en Turquie, malgré certaines améliorations.
La mobilisation en faveur des défenseurs reste donc toujours bien nécessaire, et il est éminemment souhaitable que de nouvelles signatures sur les cartes adressées aux cinq pays cibles (Russie, Indonésie, Togo, Tunisie, Haïti) s'ajoutent aux 17.000 qui ont été recueillies jusqu'à maintenant.


II- GROUPE 248

Douze membres du groupe étaient présents à la réunion du 3 juin 2004, où les points suivants ont été abordés.
1- CR de la réunion de secteur du 23 mai
Dans la salle St Philibert de Saint Ismier, au matin du 23 mai, une vingtaine de participants, dont quatre membres du groupe 248, représentaient 8 des groupes du secteur Alpes. La réunion était essentiellement consacrée aux commissions, en général mal connues. Leur origine et leur date de naissance sont très diverses. Certaines remontent à la création de la Section française, d'autres sont très récentes. On peut en avoir une présentation sur le site de la SF.
Jeanine Guille des Buttes était venue de Paris nous présenter la commission santé (ex-commission médicale jusqu'en 2003) dont elle est responsable. Cette commission comprend 10 membres, des médecins, quelques infirmières, un kiné. Elle se réunit une fois par mois, parfois plus. Un des médecins accompagne Patrick Delouvin dans les zones de rétention de l'aéroport Charles de Gaulle pour apprécier l'état de santé des demandeurs d'asile et leur permettre d'accéder à des structures d'aide gratuites.
La commission reçoit beaucoup d'appels du Secrétariat international : appels médicaux, Actions Urgentes, qu'elle envoie aux relais médicaux. Ces derniers sont au nombre de 50 en France. Ils sont constitués par des membres du personnel de santé et d'étudiants en médecine et psychiatrie. Le nombre de participants varie beaucoup : parfois une seule personne, mais 120 à Strasbourg. Leurs activités : stands, interventions, conférences, vidéos, octroi de certificats de tortures.
Le concept du "droit à la santé" n'est pas une invention d'Amnesty. Il a été introduit par l'ONU, dans la DUDH dont l'article 25 parle de ce droit dans le sens d'accès aux soins. La création de l'OMS l'a affirmé de façon concrète.
La commission Santé est en relation avec de nombreuses autres commissions de la SF, et avec la Fondation Primo Lévi, où deux représentants de la SF siègent au conseil d'administration, ainsi qu'avec les 35 autres commissions médicales du mouvement.
La commission philosophie et religions a été ensuite présentée par Gérard Dubois, qui s'est livré à une recherche sur les causes de la progression de la barbarie et de l'intolérance, en contradiction avec l'article 18 de la DUDH. Toutes les religions, dit-il, sont porteuses d'un message d'amour, et les dérives qu'elles connaissent sont dues à l'action des hommes. Que faire ? Attaquer avant tout l'ennemi qui est en nous. Comment ? en s'informant et en se formant. C'est ce que la commission essaie de faire en publiant divers documents : un livret religieux en 1996, et en 2003, une étude " Persécutés et persécuteurs ", ainsi qu'une brochure sur le judaïsme et une autre sur le bouddhisme.
Ces documents sont disponibles sur le site de la SF.
L'après-midi, Janine Dubus a présenté le travail fait pour les demandeurs d'asile au sein de l'ADA. Depuis 1986, cette association assure à Grenoble deux permanences chaque semaine, les matinées du mardi et du vendredi. Une de ses tâches est d'assurer la domiciliation des personnes demandant l'asile, de façon à leur permettre de recevoir du courrier. Malheureusement, la nouvelle loi ne permet plus de domiciliation supérieure à 4 mois, ce qui risque d'être insuffisant. Une autre des activités de l'ADA consiste à aider à la constitution du dossier de demande d'asile, qui doit dorénavant être envoyé complet dans les 21 jours, ce qui aggrave les conditions antérieures. Les exemplaires du nouveau formulaire présentent des questions plus nombreuses et précises. Par ailleurs, les rapports entre l'OFPRA et le Ministère de l'Intérieur s'accentuent. L'OFRA conserve certains documents, dont des pièces d'identité. De son côté, la Commission des recours convoque de moins en moins de gens, et refuse des dossiers très lourds. Il semble qu'elle ne juge pas nécessaire de revoir les dossiers refusés par l'OFPRA.
En 2003, l'ADA a traité 200 nouveaux dossiers en provenance surtout de la RDC, du Caucase, de l'ex-URSS, d'Asie Centrale… Les subventions qu'elle reçoit essentiellement de la Région, du Secours Catholique, de l'ACAT lui permettent de payer aux demandeurs un voyage à Paris, mais pas l'avocat pour la Commission des recours. Ceux-ci connaissent de grandes difficultés de toute sorte. Les 1.000 places d'accueil de la région grenobloise et, en Savoie, les 70 places de St Michel de Maurienne sont insuffisantes. Certaines personnes adoptent à titre individuel des demandeurs sur le plan psychologique, administratif et financier.


Pour finir, Elisabeth a présenté le relais syndical dont elle assume seule la charge depuis de nombreuses années. La mission de ces relais : faire agir un réseau de responsables syndicaux pour des syndicalistes persécutés dans le monde. Le relais local a été créé en 1982. Il a obtenu la collaboration de l'ensemble des syndicats présents à la Bourse du Travail et des syndicats d'enseignants. Il faut cependant noter que les relations entres AI et les syndicats sont beaucoup plus fortes qu'en France dans de nombreux pays. La SF édite un bulletin, la " Chronique syndicale ", dirigée par Francis Perrin.

2- Inter-groupes
" Campagne Femmes
- Le groupe 78 tiendra un stand Place Grenette le samedi 26 juin de 10h à 17h à l'occasion de la journée contre la torture avec l'expo de la campagne, pétitions et cartes ; les autres groupes sont invités.
- Le sous-groupe du groupe 78 se réunit régulièrement (participation prochaine du groupe 25). A la dernière réunion, une représentante du Planning familial est venue, prête à des actions communes (présence envisagée à l'expo du Vieux Temple ; poursuite de visions de films).
" Semaine de la solidarité internationale
Pas de présence d'AI à la dernière réunion. Il serait nécessaire qu'une personne de chaque groupe participe aux réunions et propose toujours une action dans le cadre de la campagne Femmes. Sinon, il vaut mieux se retirer.
" Semaine du cinéma colombien
Fernand, qui retourne cet automne en Colombie, en a transmis le programme et les modalités.
" Bilan de la conférence sur la Tunisie du 26 mai
L'Antenne Campus indique qu'il y a eu 106 participants, avec des présentations et un débat de qualité.
" Actions conjointes Antenne Campus et groupes
Après discussions sur les raisons diverses qui peuvent conduire à une relative faible présence des membres des groupes dans les manifestations organisées par l'antenne Campus (comme d'ailleurs dans certaines organisées par les groupes), celle-ci propose qu'on inscrive dans l'agenda commun les " Trois jours pour la Liberté " (période février-mars) avec implication des groupes pour la proposition et l'organisation de débats ou autres manifestations.
" Action Israël/Palestine
Idée d'une action commune des groupes dans le cadre de l'action sur les démolitions de maisons proposée par la SF. De la part d'Elisabeth Boutkévitch du gr 344, Joël relance nominativement les personnes responsables de l'action dans chaque groupe.
" Don à l'ADA
L'accord de la SF pour la recevabilité du don de l'association des publicistes a été obtenu, chaque groupe reversera au moins le cinquième (a priori donc minimum 236 euros) à l'ADA.

" Marché de Noël/Naturissima
Chaque groupe se positionne sur la poursuite de ces stands. Il serait bienvenu qu'une réunion intergroupe spécifique sur le bilan 2004 et les perspectives 2005 soit organisée comme l'an dernier.

3- Repas du vendredi 8 octobre
L'équipe chargée de la préparation est formée de Marie-Claire, Bernadette, Odile, France, Nathalie, Elisabeth, Marie et Josette. D'autres bonnes volontés peuvent s'y joindre.
Il faudra demander à Lou Pelaya de confirmer sa proposition d'animer cette festivité.

4- Stand du mercredi 12 mai
Il a permis de faire signer de nombreuses lettres et pétitions sur la Chine et les délinquants mineurs condamnés à mort. C'est une expérience à renouveler.

5- Agenda
" 26 juin De 10h à 17h, Place Grenette, dans le cadre de la campagne " Halte aux violences faites aux femmes ".
" Du 18 au 29 juin, dans le cadre de la Semaine de la Solidarité, le groupe " Femmes et développement " organise diverses manifestations (conférences, tables rondes, concert et rencontres), notamment sur le Cameroun. Le 18 juin, salle Amal à Echirolles, à 18h30, le 19 à 14h également salle Amal, Table ronde sur " Tourisme solidaire, développement durable, commerce équitable ". Le 25 après-midi, à Pont de Claix, Salle municipale, toutes les associations organisatrices présentent un concert camerounais. Se renseigner auprès de Denise Nogara (tel : 04 76 40 10 46)

III- LE POINT DES ACTIONS.
1- Campagne Chine
Jean a préparé une communication dans laquelle il rappelle les caractères principaux du pays, en soulignant que le spectaculaire essor économique qu'il connaît ne va pas sans poser de graves problèmes, concernant en particulier la nécessité d'énormes importations d'énergie. Il rappelle les nombreuses violations des droits humains. La main d'œuvre ouvrière et paysanne est soumise à des travaux harassants pour des salaires de misère et connaît des conditions de vie déplorables. De très nombreux paysans sont dépossédés de leurs terres à l'occasion de travaux gigantesques, déplacés de force avec des indemnités minimes, et emprisonnés quand ils protestent. C'est également le cas des citadins expropriés lors de la démolition des vieux quartiers des centres-ville, comme à Pékin. La répression s'abat sur les membres des mouvements religieux, des minorités ethniques, des demandeurs d'asile Nord-Coréens, des associations non officielles, sur les internautes indisciplinés, les journalistes rétifs, les femmes, etc.…Les détentions arbitraires, les tortures, sont monnaie courante. Près de 2.000 condamnations à la peine de mort ont été prononcées en 2003, dont au moins la moitié ont été exécutées.
L'Union Européenne et la Chine ont organisé à Venise, en décembre 2003, un séminaire d'experts sur les garanties judiciaires en matière de droits humains. Les dirigeants chinois se sont engagés à tenir compte des observations, peu flatteuses, formulées à l'encontre de leur pays. Acceptons-en l'augure !

2- RAN Amérique centrale/ Pays andins
Le nouveau plan stratégique de la SF prévoit que les réseaux d'action feront place à des PAP, c'est à dire à des programmes d'action par pays déclarés prioritaires par le Secrétariat international. Les différentes sections fixent parmi eux leurs propres priorités pour les deux années à venir. Le BE de la SF a retenu le Brésil, le Mexique, la Colombie, les Etats-Unis et Haïti. Les actions les concernant toucheront à l'impunité, les atteintes à l'intégrité physique et psychique, les personnes déracinées, les relations entre l'économie et les droits humains. Le groupe 248 ayant 2 RAN, Il lui est demandé de choisir au moins deux pays parmi les cinq désignés ci-dessus. Plusieurs membres possédant bien la langue espagnole, le choix se porte sur la Colombie et le Mexique.

3- Campagne "Halte aux violences faites aux femmes "
Des cartes-lettres consacrées aux cas d'appel actuels (RDC, Espagne, Chine, Mexique, Irak), qui sont maintenant présentés dans une pochette en plastique plus commode, continuent à être envoyées.
On envisage de contacter les associations de défense des droits des femmes de la région grenobloise pour leur proposer d'organiser d'autres lectures du texte de Xénakis.

4- Enfants
Il n'y a pas que des bonnes nouvelles en ce qui concerne les exécutions de mineurs. Dans le New Hampshire, le gouverneur a mis son veto à une loi qui élevait la majorité légale, au dessous de laquelle on ne peut exécuter un mineur, de 17 à 18 ans.
Par ailleurs, des Actions Urgentes sont consacrées à une jeune fille enlevée en Colombie, et à des jeunes garçons sous le coup d'une exécution pour des raisons de discipline militaire.


5- " Armes, un marché hors contrôle "
Dans le courant du mois de juin, une conférence internationale sur le commerce des armes va être organisée par la Finlande afin de réunir un certain nombre de gouvernements et des ONG, dont AI.
Des discussions ont lieu avec le gouvernement des Pays Bas afin qu'il organise, sous la présidence européenne qui débutera le 1er Juillet 2004, une conférence avec les ONG et des représentants des gouvernements européens. Ce sera l'occasion d'engager un travail en commun sur la révision des critères du code de Conduite entre gouvernements et ONG selon les principes du Traité international sur le commerce des armes.
La réponse que nous avons reçue à la suite de notre lettre à Mr Krivine, député européen, précise que, du fait du renouvellement du Parlement européen, il n'est plus possible d'engager d'action pour le moment. Une action efficace ne pourra être entreprise qu'après la mise en place de la nouvelle assemblée.
La campagne de photos et de signatures continue. Les objectifs ont toutefois été revus à la baisse, les gestionnaires du site où les photos sont exposées ayant pris un retard trop important.

6- Israël et TO
L'action précédente relative à l'arrêt de la construction du mur/barrière s'est achevée à la fin de mai. Elle a permis de recueillir 7.600 signatures.
Accompagnant la parution du Rapport public : " Sous les décombres : démolition de maisons et destruction de terres et de biens ", une nouvelle action est prévue jusqu'en septembre. Son objectif est de sensibiliser le public aussi bien international qu'Israélien sur ces pratiques et leurs conséquences sur la vie des Palestiniens, des femmes en particulier, de façon à les faire cesser immédiatement et à mettre en place une commission d'enquête judiciaire chargée d'examiner tous les cas de destruction, confiscation et détérioration des biens réalisés par l'armée israélienne dans les TO depuis octobre 2000. Il s'agit également de faire annuler tous les décrets d'expulsion et de démolition jusqu'à ce que la loi soit modifiée pour satisfaire aux normes internationales, et faire accorder des indemnités réelles à toutes les personnes dont les maisons ont été détruites.
Outre les lettres aux autorités, il est demandé d'entrer en relation avec les médias locaux, les parlementaires, et d'organiser si possible des évènements destinés à attirer l'attention. Du matériel d'action est disponible. Les groupes de Grenoble envisagent une exposition photos.

IV- INFORMATIONS DE LA SF
" Le Rapport annuel d'AI est paru. Tous les membres de l'association doivent maintenant l'avoir reçu. Une innovation cette année : la parution concomitante d'un rapport sur la France élaboré à la demande du Congrès, qu'on peut se procurer dès maintenant.
" Alerte à la crise au Darfour ! Le conflit entre le gouvernement soudanais allié à des milices arabes et des groupes armés d'opposition entraîne une catastrophe humanitaire pour les populations civiles. AI intervient par divers moyens pour tenter de prévenir ce désastre avant que la saison des pluies ne vienne interrompre les communications.
" 26 Juin- Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture. Un document AI de 4 pages développe la question du viol, des violences commises à l'encontre des femmes et présente la parution prochaine de la traduction du livre " Combattre la torture - un Manuel pour l'Action ".
" Proposition de loi sur la peine de mort en France. Cette proposition " pour les auteurs d'actes de terrorisme " a été enregistrée le 8 avril dernier. Sur un sujet aussi sensible, AISF ne tient pas à donner à une telle proposition une importance qu'elle n'a pas à ce jour, mais reste extrêmement vigilante.
" Réfugiés. Une journée de formation a lieu le 19 juin. L'OFPRA vient par ailleurs de rendre public son rapport d'activité pour 2003. L'Office a enregistré 52.204 primo demandes (+2%) et 2.225 demandes de réexamen (+24%) alors que le nombre de demandes a baissé de plus de 20% dans l'UE. 7.564 mineurs accompagnant ont été enregistrés.
L'OFPRA a rendu 67.030 décisions (+33,51%) dont 6.526 décisions d'admission au statut de réfugié. Ce taux est en baisse : 9,8% contre 12,6 en 2002. Le taux d'admission global est de 14,8% (17% en 2002).

 

Prochaine réunion le jeudi 1er Juillet