LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 183 - Avril 2004

        SOMMAIRE  


I - TRAVAILLER SUR SON PROPRE PAYS.
II - Groupe 248
III - les actions
IV Les droits économiques, sociaux et culturels
V - Infos diverses

 

 

 

 



I-TRAVAILLER SUR SON PROPRE PAYS.

A Toulouse, le point le plus sensible abordé dans la partie " Recherche et action " était certainement la question du travail sur son propre pays, du fait des réticences de ceux qui craignaient, non sans de bonnes raisons, une dérive importante de l'activité de la section. La résolution qui proposait cet élargissement a cependant été adoptée. Dans son éditorial de l'envoi du mois aux groupes, le Directeur David Friboulet donne un certain nombre de précisions sur la portée de cette décision. D'abord, elle se limite à deux projets pilotes sur des thèmes bien spécifiques et délimités, dont il faudra mesurer l'impact lors du prochain congrès. Ensuite, la section française n'aura jamais les moyens de s'occuper de toutes les violations des droits humains qui se produisent sur le territoire français tant en matière de recherche que d'action et, par ailleurs, ce n'est la vocation première d'aucune section d'Amnesty international à travers le monde. Enfin, nous savons déjà qu'un des projets pilotes portera sur les violences faites aux femmes dans les familles en France, et ce en lien étroit et en résonance totale avec la campagne internationale contre les violences faites aux femmes, lancée par le mouvement le 5 mars dernier. Le second projet pilote reste à définir et à relier avec les objectifs du mouvement et plus particulièrement du Secrétariat international. Dès la mise en place de ce travail, le Secrétariat fera en sorte de donner un cadre homogène de réponse et de communication en direction du grand public sur cette ouverture, de façon à donner le plus possible de transparence aux limites de notre travail en France pour ne pas mettre en difficulté les membres d'AI de Corse, du Pays Basque ou encore de Bretagne, et, de façon plus générale, pour éviter toute récupération politique, incompréhension ou attente insatisfaite. On peut penser qu'il ne sera pas plus difficile de faire admettre nos explications sur ce point que sur les autres qui font partie de la mission traditionnelle d'Amnesty.

II- GROUPE 248 
Lors de sa réunion du 1er avril, le groupe avait le plaisir de recevoir Monique Mossuz, Conseillère nationale du Secteur Alpes. Malheureusement, le nombre de présents était réduit à 11, la plus petite assistance jamais atteinte, beaucoup de membres s'étant excusés pour des raisons diverses. Ce nombre n'était pas même atteint lorsque la correspondante du Dauphiné Libéré est venue prendre la photo destinée à illustrer l'article qu'elle prépare sur Amnesty, ce qui lui a par ailleurs posé moins de problèmes de cadrage. On est passé ensuite à l'étude des questions à l'ordre du jour .
" Lettre d'AI. A la suite des courriers qui ont été envoyés aux destinataires habituels de la Lettre, la diffusion est actuellement de 35 courriels et de 11 envois par la poste.
L'abonnement à la Lettre était assimilée à une cotisation pour le groupe. Cet abonnement n'ayant plus lieu d'être, et le paiement d'une cotisation étant légalement obligatoire, il est demandé à chaque membre du groupe de prévoir 1 euro pour la prochaine réunion.

" Repas du groupe. Il aura lieu le 8 octobre à Saint Nazaire les Eymes. Le groupe Lou Pelaya, qui a déjà animé plusieurs de nos repas par le passé, se propose pour y participer. Une réponse devra lui être donnée rapidement.
Ce repas procure l'occasion de rencontrer les amis et sympathisants du groupe, et aussi d'acquérir des ressources financières.
A ce propos, le don de ses ressources de trésorerie, d'environ 4.500 euros, par l' association grenobloise de publicistes qui a décidé de se dissoudre, et qui a été viré au compte du groupe 248 , sera réparti à égalité entre les groupes de Grenoble et l'ADA.

Réunion Intergroupes.du 30 MARS 

DON AU PROFIT D'AMNESTY
Un don de plus de 4.500 € a été effectué par une association grenobloise de publicistes, à l'initiative de la fille de Janine Chartier, au titre de compensation suite à l'annulation du concert. C'est le groupe 248 qui a reçu l'argent qui doit obtenir l'accord du bureau exécutif, avant de répartir cette somme entre les 4 groupes et l'ADA, comme le souhaitaient les donateurs.

CAMPAGNE FEMMES
Cette campagne qui doit durer 2 ans, suscite beaucoup d'intérêt, et nous nous sommes réjouis de pouvoir travailler sur notre propre pays, sur ce sujet sensible. Ce qui nous permettra de collaborer étroitement avec les associations présentent sur le terrain, en évitant " d'arriver exclusivement en donneurs de leçons ou de recommandations ".
Le groupe 78 a commencé à travailler, il parait souhaitable qu'un intergroupe femmes se constitue très vite, RV chez Denise le 22 avril à 18 h, avec des idées, des propositions de spectacles etc.……
parmi les nombreuses manifestations remarquées du mois de mars, " L'AUTRE GUERRE ", pièce- monologue écrite à partir de rencontres avec des femmes accueillies par Solidarité Femmes, s'inscrit bien dans le cadre de la campagne.

SEMAINE INTERNATIONALE DE SOLIDARITÉ
Denise se propose pour aller à la prochaine réunion le 6 Avril, pour proposer une action de la campagne femmes.

ADA : URGENT L'ADA recherche toujours des bénévoles le vendredi de 9 à 12 heures.

LES BELLES REUSSITES DES ACTIONS DE L'ANTENNE CAMPUS
Les jeunes de l'antenne campus ont lancé de nombreuses actions qui ont toutes reçu un beau succès, nous devons les féliciter, les encourager à poursuivre et essayer de capter une part de leur dynamisme pour nos groupes.
vendredi 19 et samedi 20 Mars l'opération : "Printemps des Droits Humains" organisée au même moment dans toutes les villes de France. Plus de 500 lettres écrites en 30 heures en faveur de femmes disparues,
Le festival "3 jours pour la Liberté à Grenoble" les 25, 26 et 27 mars, conférence, théâtre et concert,
Lundi 29 Mars en avant première une projection suivie d'un débat autour du film: "Le Voyage de James à Jérusalem".

AGENDA
le Mardi 30 mars, le Comité Tchétchénie organise - Site Bouchayer Viallet : culture en résistance, projections de deux films et concert avec des musiciens tchétchènes, 
27 avril, salle Juliet BERTO, documentaire destiné aux lycéens, sur le génocide rwandais.

1er mai, les groupes 25 et 78, ainsi que l'antenne campus souhaiteraient tenir un stand en ville, avec du matériel syndicalistes et campagne femmes, que les personnes disponibles à cette date doivent se faire connaître auprès de leur secrétaire de groupe.

PROCHAINE RÉUNION le mercredi 5 Mai à 12 h 15 , au Bagatel, place St André

" Communication. Le CD -Rom " AI Pratique ", auquel Fernand a beaucoup collaboré, est paru. Il est consacré au fonctionnement et à la structure d'Amnesty, contient de très nombreux renseignements pratiques, et présente les grands instruments internationaux sur lesquels s'appuie Amnesty.

L'Association écologique Folavoine propose aux groupes de Grenoble de tenir un stand Amnesty le 12 mai place de la Louisiane à Meylan.

III- ACTIONS PASSEES , PRESENTES ET A VENIR.

1- Campagne Chine.
Les interventions proposées actuellement sont surtout consacrées à de jeunes chinois lourdement condamnés pour avoir diffusé sur Internet des textes jugés subversifs. C'est le cas pour Tao Haidong, pour He Depu, membre fondateur du Parti démocratique chinois, pour Xu Wei, Jin Haike, Yang Zeli, Zhang Honghai, membres du Groupe d'études de la jeunesse. A mesure que le cybermilitantisme se développe, les mesures de contrôle se durcissent, de façon à mettre Internet entièrement sous le contrôle de l'État.

2- Campagne " Halte à la violence contre les femmes ".
Le plan général de la campagne a été indiqué dans la dernière Lettre. En ce moment, les actions proposées concernent 5 cas d'appel. 
- En RDC, une agricultrice, Kavira Muraulu, a été d'abord violée par un soldat, puis, après qu'elle ait porté plainte, frappée, à nouveau violée, et finalement blessée par un coup de baïonnette. Aucune sanction n'est prise envers son agresseur.
- Au Mexique, depuis 1993, 370 femmes au moins ont été tuées dans la région de Ciudad Juarez. Les mesures prises par les autorités sont loin d'être à la mesure du problème.
- En Irak, les femmes vivent dans une grande insécurité, y compris au sein de leur famille, notamment du fait des enlèvements, des viols, des meurtres et des violences domestiques.
- En Espagne, de nombreuses femmes sont victimes de violences conjugales, sans pouvoir la plupart du temps bénéficier des réparations et des soins qui s'imposeraient.
- En Chine enfin, Rebiya Kadeer, femme d'affaires de renom mère de 10 enfants, fondatrice du " Mouvement des Mille Mères ", a été emprisonnée en 2000 pour 8 années.
3- Amérique centrale.
Au Salvador, le cas des enfants enlevés sous la dictature pour être confiés à des militaires ou à des familles adoptives dans divers pays n'est toujours pas réglé malgré l'existence de la Commission de Réconciliation. Le gouvernement salvadorien voudrait clore l'affaire, malgré les réclamations des familles. Une pétition est ouverte pour lui demander de traiter les nombreux cas qui subsistent et de signer la Convention sur les disparitions forcées dans le cadre de l'OEA.

4- Pays andins
A l'occasion de la 60ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, Amnesty a présenté un document consacré à la Colombie. Nous saisissons cette circonstance pour alerter nos parlementaires sur les principaux points développés dans ce document, en particulier l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans ce pays, contrairement aux allégations des autorités, l'impunité accordée aux paramilitaires et le discrédit dont est l'objet le travail des défenseurs des droits de l'homme.
Les photos que Fernand a prises lors de son voyage en Colombie continuent à être exposées. Certaines sont présentées sur le site de l'Antenne Jeunes. 

5- " Halte à l'exécution de mineurs délinquants ".
De 1990 à 2003, Amnesty a recensé 34 exécutions de mineurs délinquants dans huit pays : Arabie Saoudite, Chine, États-unis, Iran, Nigeria, Pakistan, RDC et Yémen. Les États-unis ont procédé à 18 exécutions, soit plus que les autres pays réunis. Plusieurs de ces pays y ont renoncé ces dernières années, d'autres sont en passe de le faire. Amnesty et d'autres ONG lancent cette campagne pour obtenir partout l'abolition immédiate de la peine de mort pour les mineurs, ce qui n'empêche pas de la réclamer pour tous les délinquants, quel que soit leur âge. Des cartes pré imprimées pour des interventions au Pakistan et aux États-unis sont disponibles.

Une bonne nouvelle : la France va ratifier le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, mesure réclamée par la commission Peine de mort de la SF depuis le début de 2003 par une action de lobbying soutenue.


6- Israël et Territoires occupés.
Dans le cadre de l'action sur le mur, la SF vient de s'associer à la campagne coordonnée par la Coordination européenne des ONG pour la Palestine. Cette campagne s'adresse aux parlementaires des pays membres de l'UE dans la perspective de la réunion ministérielle de mi-parcours des ministres euro méditerranéens prévue à Dublin les 5 et 6 mai prochains. Elle a pour objectif d déposer une pétition portée par plus de 100 ONG européennes et signée par nos parlementaires demandant que le Conseil de l'Union utilise les moyens de pression à sa disposition afin que l'État d'Israël respecte les dispositions de l'AG de l'ONU du 21/10/2003 demandant à Israël de mettre fin à la construction du mur et d'en démanteler les parties existantes.

La Cour internationale de Justice a consacré plusieurs jours d'audience, depuis le 23 février, à la demande d'avis qui lui a été transmise par l'Assemblée générale des Nations Unies sur les conséquences légales du mur/barrière. Israël conteste la compétence de la Cour, déclarant qu'il s'agit d'une question politique. Nombre de pays (dont l'UE), quoique opposés au mur, estiment que la saisine de la CIJ n'est pas opportune. AI, au contraire, estime que sa construction viole le droit international et continue jusqu'en mai sa campagne : " Non à la barrière de séparation en Cisjordanie ".

Le Mouvement pour une Alternative Non-violente lance, avec d'autres organisations, une campagne : " La violence n'est pas une solution ! Israël-Palestine :pour une force internationale d'intervention civile ". Renseignements sur : www.interventioncivile.org 

Un rapport de HaMoked fournit quelques chiffres sur les détenus palestiniens. Au 15 mars, il y aurait 3.569 détenus dans les différents centres de détention militaires en Israël et dans les TO. Parmi eux, 612 sont en détention administrative, dont 10 mineurs de moins de 16 ans.

7- MSP.
La campagne internationale " Armes, un marché hors contrôle ! " continue. A ce jour, 4.200 photos ont été recueillies en France, dont celles de personnalités connues. De nombreux parlementaires se sont joints à cette action. 

8- Travailleurs migrants
AISF se joint à une campagne lancée début mars par Agir ici en partenariat avec le Gisti, la Cimade et la Ligue des Droits de l'Homme visant à reconnaître le rôle des migrants dans le processus de développement et assurer le respect de leurs droits fondamentaux. Cette action entre dans le cadre de l'objectif 5 du Plan stratégique intégré. Une Convention relative aux droits des travailleurs migrants a été adoptée le 18 décembre 1990. Ratifiée par 25 Etats et signée par 9 autres, elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. 
La campagne consiste en l'envoi de cartes-pétitions aux autorités européennes et aux dirigeants des États afin qu'ils ratifient cette Convention et qu'ils cessent e conditionner la coopération avec les États tiers à la mise en œuvre de clauses migratoires. 

IV- DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

C'est une question sur laquelle Marc Darras a apporté une contribution fort utile dans le groupe de travail " International ". Se posant en premier lieu la question de leur fondement, il remarque que l'approche traditionnelle consistait à mettre face à face les droits civils et politiques d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels d'autre part. Cette vision pouvait se comprendre dans l'optique de la guerre froide. Elle est à l'heure actuelle complètement caduque, mais elle persiste pourtant. Droits de l'homme signifie droits civils et politiques ; et droit au développement évoque surtout les droits économiques, parfois les droits sociaux, et rarement les droits culturels. 
Les droits civils et politiques sont définis autour de la personne. Ce sont les droits hérités de la Magna Carta et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Les droits économiques, sociaux et culturels traitent des conditions matérielles et sociales dans lesquelles s'exercent les droits civils et politiques et plus généralement l'ensemble des activités humaines. Ils conditionnent la possibilité de la personne d'accéder aux droits civils et politiques. Quelle est la liberté de celui qui meurt de faim ou qui est maintenu dans l'ignorance 

Les DESC ont reçu une définition dans le cadre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, précisée dans le Pacte international relatif aux DESC de 1966. La Convention relative aux Droits de l'Enfant de 1990 en précise le contour pour cette catégorie de personnes. 
Les États ont été amenés à préciser leurs engagements et leurs obligations dans le cadre des grandes déclarations internationales. On peut retenir la Déclaration de Rio et son Plan d'action (Agenda 21) en 1992, le Plan d'Action de Johannesburg pour le Développement durable en 2002, la Déclaration du Millénaire visant à réduire la pauvreté de manière significative à l'horizon 2015. Mais ces engagements ont été construits sur la base de réflexions dans le domaine de l'économie, du développement, de l'environnement. Il est rarement fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. 
On ne peut ici qu'énumérer les droits que l'on peut rattacher aux DESC, sans les définir plus avant : droit au travail, droit à l'alimentation, droit au logement, droit à la santé, droit à une sécurité sociale, droit à l'éducation, droit culturel, liste non limitative qui pourrait par exemple inclure le droit à l'eau, ou celui à la propriété des pratiques médicales et des plantes médicinales…
Le statut des DESC mentionnés dans les textes existant aujourd'hui ou à venir n'est pas seulement juridique. De même que l'action d'AI en c qui concerne les DCP ne s'appuie pas seulement sur des textes , mais essentiellement sur la notion de l'intégrité de la personne, il s'agit pour les DESC d'examiner l'existant avec pragmatisme, et d'en tirer des conclusions en terme d'appui possible pour l'objectif qu'AI se fixera ou s'est fixé, ou bien si cette stratégie est pertinente, de développer de nouveaux cadres et éventuellement de renforcer la judiciarisation de tel ou tel aspect clef.
Il faut par ailleurs bien voir que les DESC ne sont pas de même nature que les DCP, et exigent donc une autre approche. Pour les DCP, l'action de l'Etat peut être immédiate ; pour les DESC, elle ne peut être que progressive. Pour les DCP, la nature des obligations de l'État est l'abstention ; pour les DESC, c'est l'action. En ce qui concerne la justiciabilité, les DCP réclament la mise en place d'un système légal ; pour les DESC, c'est l'approche pragmatique qui s'impose. Le niveau des ressources disponibles est contraignant.
Ces questions font l'objet de nombreuses réflexions et discussions mais, d'un point de vue militant, il reste qu'on ne peut admettre des inégalités telles que pour les plus défavorisés la famine ou la négligence sanitaire, le déni d'éducation pour les enfants… leur interdisent l'accès à une vie digne.

V- INFORMATIONS DIVERSES .

" " Protéger les droits humains " La Commission juridique signale qu'elle vient de rédiger un ouvrage pratique consacré à la protection internationale des droits humains. Il a été conçu comme un ouvrage pédagogique permettant de comprendre les actions d'Amnesty international et les besoins de l'action, mais il s'adresse également à un grand public. Il est publié aux éditions du Juris-classeur, référence 570 400. Son prix public est de 25 euros. Prix groupes : 17,50 euros.
" Attention aux canulars ! De plus en plus souvent circulent dans les messageries électroniques des faux appels de soutien, destinés en fait à récolter des adresses pour constituer des fichiers vendus à diverses entreprises. Pour ne pas se faire piéger, vérifier avant toute réponse le sérieux de ces appels. En principe, les cas signalés sont tous faux, mais pour plus de certitude, vérifier sur le site www.hoaxbuster.com qui recense tous les canulars ainsi que les faux virus (les vrais aussi). 
" Réfugiés L'Anafé a signé le 5 mars avec le ministre de l'Intérieur une convention expérimentale de 6 mois " d'intervention permanente " dans la zone d'attente de Roissy Charles de Gaulle. C'est une étape importante dans le travail de l'Anafé dont AI est membre. 



Prochaine réunion le Jeudi 6 mai 2004