LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 181 - Janvier 2004

        SOMMAIRE  


I - La France Terre d'Asile
II - Groupe 248
III - les actions
IV - Nouvelles de la Section française

 

 




 

 

I- LA FRANCE, TERRE D'ASILE ? La nouvelle loi sur l'asile adoptée en décembre 2003 va entrer en vigueur. Parmi ses principales dispositions figure l'instauration d'un " guichet unique " pour toute demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Par ailleurs, l'asile territorial réservé aux victimes de persécutions non étatiques et géré par les préfectures, disparaît. Parallèlement à l'asile conventionnel régi par la Convention de Genève, une " protection subsidiaire " est créée pour tous ceux qui font la preuve de menaces contre leur vie, valable un an, renouvelable. Des mesures restreignant la possibilité d'obtention du statut de réfugié entrent également en vigueur. L'asile peut être refusé à tout demandeur qui peut trouver protection " sur une partie du territoire de son pays ". L'OFPRA pourra également rejeter le dossier de ressortissants d'un pays " considéré comme sûr ", c'est -à- dire où les autorités estiment que les droits de l'homme sont respectés. Enfin, des procédures prioritaires sont instaurées pour tenter de réduire le flux des demandeurs.


Ce texte n'est pas sans susciter des craintes parmi les associations qui se préoccupent des réfugiés, dont AISF. Il contient certes des points positifs, notamment une meilleure prise en compte des craintes de persécutions émanant d'acteurs non étatiques, mais d'autres points, comme la notion très délicate d' " asile interne ", sont fort inquiétants, d'autant plus qu'ils prennent place dans la politique européenne de rapprochement des politiques d'asile, dont la tendance n'est certes pas dirigée vers le laxisme. Pendant ce temps, en France, le ministère des Affaires étrangères et celui de l'Intérieur se livrent bataille pour le contrôle de l'OFPRA, que le second voudrait bien ravir au premier. Le résultat de celle-ci ne sera certainement pas anodin.

Le dernier rapport de l'ANAFE , " La roulette russe de l'asile à la frontière " rend bien compte de l'évolution en cours. Depuis un an, le taux d'admission au titre de l'asile a chuté de manière surprenante, passant de 18,8% en novembre 2002 à 3,4% au mois de mars 2003. Les décisions motivées sont bien loin des limites imposées par l'examen stricto sensu du caractère " manifestement infondé " des demandes et contiennent des argumentations de plus en plus inacceptables pour justifier le rejet des demandes. D'où le titre du rapport de l'ANAFE. 
Pour toutes ces raisons, c'est avec beaucoup de vigilance que AISF suivra la question de l'asile cette année.

II- GROUPE 248

1- Assemblée générale.
Reportée lors de la réunion de décembre du fait de l'indisponibilité de certains membres du bureau, elle a pu avoir lieu cette fois dans de bonnes conditions. Le rapport d'activité, qu'Henriette avait présenté de façon écrite et très détaillée le mois dernier, a été adopté à l'unanimité. Il montre que le groupe a eu, au cours de l 'année écoulée, une activité importante dans de nombreux domaines, la question se posant de savoir s'il ne serait pas souhaitable de les limiter. Mais tant qu'il y a des volontaires pour faire le travail et qu'ils en assurent bien le suivi…
Le rapport financier, qui a été présenté par Bernadette en l'absence de Gilles, que ses activités maintiennent de plus en plus éloigné de Grenoble, a été également adopté à l'unanimité. Des précisions seront apportées quand les comptes du Marché de Noël seront apurés. Plusieurs membres du groupe ont souligné la nécessité d'une information claire et détaillée permettant de mieux évaluer les ressources et les besoins de chaque activité. 
Ensuite est venu le moment de l'élection du nouveau bureau, moment délicat puisque aucune candidature ne s'était déclarée ni pour le poste de secrétaire laissé vacant par Henriette après quatre années d'un travail remarquable, ni pour celui de trésorier que Gilles n'est plus en mesure d 'assumer. Il a été finalement entendu que l'acceptation du secrétariat pour cette année ne constituerait pas un engagement pour les années suivantes, comme cela est d'ailleurs normal, mais ne correspond pas à l'histoire du groupe. De plus, il est apparu à tous qu'autour du secrétariat devait exister une petite équipe prête à apporter toute l'aide nécessaire. Les problèmes liés au travail en équipe (délais de communication, partage des informations, temps pris par la concertation…) avaient en effet amené les secrétaires précédents à en garder sans doute trop pour eux-mêmes. 
Dans ces conditions, Marie Bourgeois a accepté de poser sa candidature, qui a été adoptée avec enthousiasme, avec Anne Sieber et Jean Soulager comme adjoints, France Roinat et André Varin comme auxiliaires éventuels, ce qui n'exclut pas les autres membres du groupe.
Odile Filleau a accepté de son côté de se charger de la trésorerie, avec Nathalie Mendez comme adjointe. Ce nouveau bureau a été unanimement élu

2- Intergroupes. 
" Résultats des stands de fin d'année
-Naturissima : 5 journées de stand, un chiffre d'affaires de 1.118€
-Marché de Noël : 5.312 €, soit un chiffre d'affaires en baisse de près de moitié par rapport à l'an dernier. Nous avons effectivement noté une moindre fréquentation, mais le nombre de signatures collectées reste très important. Pour être plus attractifs, nous devrons améliorer la présentation de nos articles et l'aspect général du stand.


" Agenda
- Le 13 janvier : Conférence " Ethique et Droits de l'Homme "
Archives départementales, 2 rue Auguste Prudhomme à Grenoble, à 18h30
Le 19 janvier, la soirée prévue à 20h par le CIIP sur les atteintes aux droits de l'homme au Maroc et en Tunisie est annulée.
- Le 21 janvier : Conférence sur la reconstruction de maisons palestiniennes détruites par les autorités israéliennes, par Benoît Mansoux, appartenant à un groupe de Grenoble, qui a participé l'année dernière à la reconstruction de l'une d'entre elles. Maison des Associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux, à 20h30.
- 27 janvier, à 20h, aux Archives départementales : conférence de Joseph Dato : " Où va la Tchétchénie ? "
- 31 janvier : Réunion de la Commission Femmes à Paris

Noter déjà que le samedi 28 février, aura lieu le vernissage d'une exposition de photographies que Fernand a rapportées de Colombie à la médiathèque de Saint Marcellin  à 11h  et. à 17h,  une conférence sur la  Colombie et les communautés de Paix.
" L'ADA, l'association qui s'occupe de l'accueil des demandeurs d'asile, et dont Amnesty est un des membres fondateurs, nous signale que les demandeurs d'asile sont de plus en plus nombreux à se présenter aux permanences, ce qui rend le travail plus difficile et peut créer un climat de tension. L'ADA a actuellement besoin de bénévoles supplémentaires pour assurer l'accueil et le courrier.

" Assemblée générale de secteur du 11 janvier à Chambéry 
Un compte-rendu en sera donné dans le prochain numéro d'Alpes-Info. On peut toutefois annoncer que Monique Mossuz (Gr 78) a accepté de continuer à assumer le poste de Conseillère nationale, et Geneviève Regache (Gr 114), celui de trésorière. Fernand Meunier (Gr 248) et Gérard Rénier (Gr 123) ont été élus secrétaires nationaux adjoints. 
Les problèmes du secteur ont été évidemment évoqués. Ils ne manquent pas, en particulier le vieillissement et l'insuffisant renouvellement des membres. Nous avons été d'autant plus heureux de la participation à cette AG de représentants du Groupe Jeunes de Grenoble, qui fait un travail remarquable sur le campus, mais aussi dans toute l'agglomération et dont le site Internet mérite le détour (on trouve la référence sur le site du Secteur).
L'après-midi a été consacré aux témoignages des expériences vécues par Jeanne , qui a rencontré des paysans sans terre au Brésil, Benoît, qui a contribué à l'automne dernier à la reconstruction en Cisjordanie d'une maison palestinienne détruite par les autorités israéliennes, et de Fernand qui, en Colombie, est allé rencontrer plusieurs communautés de paix. Ces récits témoignent de la violence et le l'absence de la garantie de leurs droits dont sont victimes les hommes et les femmes de ces régions, mais aussi de l'énorme courage et de la ténacité dont ils font preuve. Ils démontrent également la nécessité de leur apporter l'aide maximum dans tous les domaines. 


III- ACTIONS DES SOUS-GROUPES

" Russie 
Les actions en cours sont présentées sur le site de la SF. Elles s'intéressent en particulier aux conditions de vie déplorables des enfants handicapés mentaux. Une carte pré imprimée au Président Poutine sur ce sujet est disponible.

" RAN Amérique centrale
- Au Honduras, les actions d'AI s'appuient sur des témoignages d'enfants ou d'adultes , qui prouvent malheureusement la culpabilité des autorités locales dans les crimes perpétrés sur des enfants ou des jeunes.
- Au Salvador, la question qui se pose est celle de savoir ce qu'il est advenu des milliers d'enfants qui ont " disparu " pendant le conflit armé qui a dévasté le pays entre 1980 et 1991. Amnesty s'adresse aux autorités salvadoriennes afin qu'elles s'acquittent enfin de leur devoir de mener sur ces disparitions des enquêtes sérieuses, et de poursuivre les auteurs des exactions qui ont été perpétrées alors.

" RAN Amérique- Pays andins : Colombie
La dernière action concernant ce pays s'attaque aux transferts d'armement dont il bénéficie . Les cibles en sont les parlementaires français, auxquels il est demandé de veiller à ce que la communauté internationale ne cautionne pas des ventes d'armes qui seraient susceptibles d'exacerber les violations des droits humains en Colombie. 
Un autre courrier destiné à l'ambassade des États-unis demande qu'aucune aide militaire ne soit apportée par ce pays à la Colombie tant que le gouvernement colombien n'aura pas démontré un réel progrès en matière des droits de l'homme, notamment en démantelant les groupes para militaires.

" Enfants
Deux actions sont proposées en plus de celle concernant la Russie :
- En Bulgarie, une intervention auprès des autorités souligne que les conditions de vie et les soins insuffisants dans le foyer de Fakia pour enfants souffrant d'un handicap mental mettent la vie de ces enfants en danger.
- Au Soudan, il faut empêcher que soit exécutée une peine de flagellation de 100 coups de fouet à l'encontre d'une jeune fille de 16 ans enceinte hors mariage.

" Femmes
Il faut éviter l'exécution de Kobra Rahmanpour, une jeune iranienne de 22 ans accusée d'avoir tué sa belle-mère alors qu'elle était en situation de légitime défense. Le chiffre officiel d'exécutions en Iran pour 2003 est de 106, mais il semble qu'il soit très au dessous de la réalité

" MSP
La campagne d'envois des photos des personnes se déclarant contre les transferts d'armes dans le cadre de la campagne " Armes, un marché hors contrôle ",continue. En décembre, on en était à 16 300 photos.

" Institutions financières internationales (IFI)
En Irak, une multitude de sociétés étrangères se précipitent pour obtenir une part de la reconstruction du pays. Nous intervenons auprès de nos parlementaires afin qu'ils attirent l'attention du gouvernement français sur le fait que le respect des droits humains doit avoir la priorité dans la reconstruction économique, dans laquelle deux institutions internationales, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, joueront un rôle de premier plan. Le choix de leurs représentants, la durée de leur mandat, les contrôles auxquels il seront soumis, doivent donc être effectués dans la plus grande transparence.

" Youri Bandajevsky
Les signatures du manifeste demandant sa grâce au Président Loukachenko ont été envoyées en décembre. Il y en avait 12 171, et le colis les contenant pesait 7 kilos 800. Les soutiens qu'il reçoit de l'étranger sont évidemment un grand réconfort moral et psychologique pour Youri , dont l'état reste cependant préoccupant.

IV- INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE

" Mise en garde
Plusieurs membres d'Amnesty ont reçu des tracts douteux appelant à dénoncer des prétendus terroristes criminels et émanent d'une " Association Mondiale Contre le Fascisme et l'Intégrisme " (AMCFI). Amnesty ne connaît rien de cette association. Si vous en recevez, envoyez les à la SF et ne donnez aucune suite par ailleurs.

" Année de l'Algérie
La pétition a recueilli environ 42 000 signatures. Elle a été remise en décembre à l'ambassade à Paris.

" L'opération " Droits de l'homme aux Jeux Olympiques 2004 " en direction des jeunes continue à se mettre en place.

" Un week-end de formation des secrétaires de groupe a lieu à Paris les 7 et 8 février prochains.

" Une mise à jour du catalogue des publications et vidéos est paru.