LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 179 - novembre  2003

        SOMMAIRE  

I - Amnesty et le projet de Constitution Européenne
II - Groupe 248

III - Les actions
V - informations diverses

 

 

 

AMNESTY ET LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

Cela fait trois ans, en décembre 2000, sous présidence française de l'UE, qu'a été proclamée au sommet européen de Nice la Charte européenne des droits fondamentaux. Amnesty a salué des avancées intéressantes de ce texte par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme, qui, dans le cadre du Conseil de l'Europe, englobe 40 états, dont les 15 de l'UE. Mais elle en soulignait aussi les insuffisances, en particulier en matière de droits économiques et sociaux.
Notre organisation demandait :
- que la Charte soit rendue juridiquement contraignante par son intégration dans le traité de l'UE ou son rattachement à celui-ci,
- que son texte demeure malgré tout ouvert à des améliorations,
- que l'UE adhère, en tant que personnalité juridique distincte de ses États membres, à la CEDH, afin de garantir sa propre responsabilité en matière de droits humains.

Par la suite, une réforme des institutions européennes étant rendue nécessaire du fait de l'élargissement de l'UE, il a été décidé de doter celle-ci d'une Constitution dont l'élaboration a été confiée à une " convention " présidée par Valéry Giscard d'Estaing. A Bruxelles, un " groupe de contact de la société civile " regroupant des ONG des secteurs de l'environnement, du domaine social, des droits humains et du développement, ainsi que des syndicats, a été constitué pour suivre les travaux de cette " convention " et intervenir auprès d'elle. Le Bureau européen d'Amnesty préside le secteur droits humains au sein d'une alliance baptisée " act4europe " (agir pour l'Europe).

Le projet de Constitution présenté par la " convention " au début de l'été 2003 montre que les demandes du secteur droits humains de l'alliance ont été largement satisfaites : le texte dote l'UE de la personnalité juridique nécessaire pour l'adhésion de l'UE à la CEDH et il incorpore le texte de la Charte européenne des droits fondamentaux dans sa partie II. Ces points n'ont d'ailleurs jamais été sérieusement contestés, et c'est là un succès de la méthode conventionnelle. La balle est maintenant dans le camp des gouvernements, puisque c'est à une " conférence intergouvernementale " (CIG) que revient le soin d'adopter la nouvelle constitution. Il faut espérer que les discussions et les compromis qui interviendront nécessairement ne nuiront pas trop à la cohérence de l'ensemble.

Le Groupe de contact de la société civile, et en son sein le Bureau européen d'AI, préconise une approche soulignant les préoccupations intersectorielles communes :
- que la Constitution soit basée sur des droits et des valeurs
- qu'elle dote l'UE des instruments et mécanismes nécessaires pour concrétiser politiquement et juridiquement ces droits et ces valeurs,
- que l'UE se construise et se développe de manière démocratique, ouverte et transparente.

Pour les ONG du secteur des droits humains, on insistera par ailleurs sur :
- la cohérence de la partie III de la Constitution (définition des politiques de l'UE, tant internes qu'externes) avec les objectifs, valeurs et principes présentés dans les parties I et II.
- L'adhésion de l'UE, non seulement à la CEDH, mais aussi à la Chartre sociale européenne et aux autres instruments internationaux, afin de garantir la responsabilité de l'UE en droit international.

Dans la phase intergouvernementale, ce n'est plus vraiment à Bruxelles que les choses se décident, mais surtout dans les capitales des pays de l'UE et des pays de l'élargissement. La dynamique d'act4europe se déplace donc vers les ONG nationales. C'est par conséquent maintenant à la SF d'agir sur les organes de décisions français. Une première série de lettres est d'ores et déjà partie du Secrétariat national de la SF, soulignant les demandes ci-dessus et les situant dans le cadre de l'alliance act4europe. Il est possible que dans l'avenir il apparaisse utile de faire appel à l'intervention des groupes.

 


II- GROUPE 248

1-Intergroupes 
· Année de l'Algérie. Les deux dernières manifestations de la campagne ont été suivies par un public nombreux et attentif :
-Mercredi 22 octobre, la conférence avec Francis Perrin et le témoignage émouvant de Nacera Dutour du Collectif des Disparus
-Vendredi 24 octobre la soirée théâtrale " Les oranges " en présence de l'auteur, Aziz Chouaki.

· Semaine de la solidarité internationale du 13 au 23 novembre
Rappel des actions prévues par nos groupes :
-Samedi 15 novembre après midi, stand place aux Herbes de 14h 30 à 17h 30.
- Matin du 20 novembre, de 9h 30 à 12h 30, petit déjeuner de la Solidarité à la Mairie de Grenoble .
-Le 22 novembre, journée de Forum au CRDP, avec possibilité d'un stand AI.
Les dépliants de présentation de la semaine sont disponibles à Artisans du Monde.

· Les stands de fin d'année. 
- Naturissima :24 au 30 novembre .Le planning est en cours pour les jours qui nous sont affectés
- Marché de Noël : 6 au 20 décembre.  

· Campagne Russie : le 28 novembre
Un projet de conférence-débat, le 28 novembre en soirée. " Les enfants et les violations des droits humains ", avec le témoignage de Monsieur Rodin, qui travaille dans ce domaine à Saint Petersbourg, et Monsieur Froment, professeur à l'IEP de Grenoble. Le lieu reste à confirmer.

· A.D.A. 
En attendant un prochain rapport d'activité de l'ADA, Denise nous signale que la situation financière est toujours précaire, et que l'association enregistre une progression importante du nombre de nouveaux arrivants et de personnes domiciliées à l'ADA qui viennent chercher leur courrier pendant les permanences.

· Concert du mois de juin 2004. 
Janine  et sa fille sont à l'origine de ce projet. Un groupe constitué de Catherine, Laure et Bernadette les aidera à assurer le suivi de la préparation de cet événement. 

Il faut ajouter que le groupe 248 tiendra un stand à l'Université inter-âges les 4 et 5 décembre.

2- Colombie
Fernand fait part brièvement du voyage qu'il a effectué dans ce pays du 9 au 27 octobre avec des représentants d'autres associations à l'occasion du sixième anniversaire des Communautés de paix. Il rendra compte prochainement de cette expérience de façon plus détaillée et présentera les nombreuses photos qu'il a rapportées.

3- Congrès de Toulouse
Il aura lieu les 5, 6 et 7 mars 2004.
Sont élus comme représentants du groupe 248 : Aurélie et André en tant que délégués avec droit de vote, et Marie ainsi que Jean en tant qu'observateurs. Fernand y siègera au titre de conseiller national.



III- LES ACTIONS .


1- Campagne Russie. 
Une pétition rassemblant plus de 16.000 signatures collectées par les membres d'Amnesty à travers le monde a été remise à l'administration du Président Poutine le lundi 13 octobre 2003. 
Des interventions ont lieu pour 3 nouveaux cas d'appel.

2- RAN Amérique centrale.
- Au Honduras, à Tegucigalpa, un jeune de 17 ans a été assassiné. Son témoignage avait permis d'arrêter les meurtriers d'un de ses amis.
- Au Mexique, au cours des dix dernières années, environ 370 femmes ont été tuées dans l'état de Chihuahua. La majorité de ces femmes appartiennent aux classes sociales défavorisées. Il est effrayant de constater, non seulement l'ampleur de la violence envers ces jeunes femmes, mais également l'incompétence et la passivité des autorités. Un envoi massif de courriers aux autorités mexicaines peut avoir un impact. 
Un journal local signale que de très nombreuses disparitions d'hommes auraient également lieu dans cette région.
- Au Guatemala, les élections présidentielles sont en cours.11 candidats étaient en présence, dont l'ancien dictateur Rios Montt. Irène Khan leur a écrit pour leur demander de façon extrêmement ferme de s'engager à respecter les droits de l'homme. Les deux candidats restant en lice après le premier tour, Oscar Berger et Alvaro Colon, se sont engagés à reconnaître les droits des Indiens.


3- RAN Pays andins. 
Une action en direction de syndicalistes dans la région d'Arauca en Colombie est entreprise.

4- Enfants. 
L'utilisation des enfants dans les conflits qui ensanglantent la République Démocratique du Congo est particulièrement dramatique. Ce sont les kadogos, (petites choses en swahili) utilisés comme force combattante par toutes les parties au conflit. Leur nombre atteint plusieurs milliers, garçons et filles, dans les forces armées congolaises, et les autres forces armées combattant en RDC emploient également des enfants. Cette situation a des effets désastreux sur leur état physique et psychique, mais leur réinsertion dans la vie civile est des plus aléatoire. 
Une action conjointe Région Afrique/ Commission Enfants est lancée sur ce problème, avec pour objectif la réduction significative le recrutement et l'utilisation des enfants-soldats. 
Contact : comenfant@amnesty.asso.fr 

La journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre prochain, porte cette année sur la Russie. Elle exigera des autorités russes que soient respectés les engagements pris sur le plan international, en particulier en ce qui concerne les enfants handicapés mentaux.

5- Femmes. 
Deux actions sont proposées :
- en Arabie saoudite, une femme de 60 ans, Um Saud, a été arrêtée le 14 octobre 2003 avec 250 autres personnes au cours d'une manifestation réclamant des réformes politiques ainsi que la remise en liberté de prisonniers politiques. Elle a subi des mauvais traitements.
- Au Honduras, Bertha Oliva de Nativi, coordinatrice du Comité des Familles de détenus " disparus " au Honduras, est l'objet de menaces de mort ainsi que sa fille de 9 ans.

6- Israël et Territoires occupés. 
Le principal espoir d'amélioration de la situation est représenté par l'accord conclu à Genève par des personnalités reconnues des deux camps. Restent à convaincre les opinions publiques et les responsables politiques. 
En attendant, Amnesty continue à dénoncer les atteintes aux droits de l'homme commises par les deux camps : les attentats suicides d'un côté, les exécutions extrajudiciaires et les destructions de l'autre. En trois ans, plus de 4.000 habitations ont été détruites, plusieurs centaines d'usines et de bâtiments publics, des routes et de nombreuses terres agricoles. Il s'agissait le plus souvent non pas de mesures de protection, mais des actions de rétorsion et d'intimidation. Dans le même temps, le Forces armées israéliennes ont tué plus de 2.000 Palestiniens, dont 400 enfants, tandis que les groupes armés palestiniens tuaient 800 Israéliens, dont 100 enfants.

Amnesty a prévu d'intervenir dans le cadre de la réunion du Conseil d'Association UE-Israël le 18 novembre. Par ailleurs, un rendez-vous a été demandé au Ministère des Affaires Étrangères afin de demander le respect des Droits de l'homme comme condition d'un accord sur les exportations en provenance des colonies israéliennes. 

7- Afghanistan.
Afin de contribuer à bâtir des institutions garantissant l'état de droit en Afghanistan, Amnesty a délégué une mission à Kaboul de juin 2002 à août 2003. Dans ce cadre, une action est maintenant entreprise en direction des autorités françaises afin qu'elles fournissent rapidement une assistance financière et technique de sorte que soit restauré le maintien de l'ordre en Afghanistan.

8- MSP. 
La campagne menée par AI en collaboration avec OXFAM et l'IANSA (Réseau d'action international sur les armes légères) contre la prolifération des armes dans le monde continue. Un des facteurs de cette prolifération est la baisse de leur prix. Au Kenya, en 1967, il fallait 60 vaches pour obtenir un fusil. Actuellement, il n'en faut plus que 5, et il s'agit d'armes beaucoup plus meurtrières.

9- Algérie 
Salah-Eddine Sidhoum, pour qui nous sommes intervenus à plusieurs reprises, a été acquitté le 16 octobre.

10- Youri Bandazhevssky .
Sa demande de libération semble avoir été agréée. On n'ose espérer qu'elle aboutisse pour Noël. Sa santé se rétablit, en grande partie grâce aux colis confectionnés avec l'aide financière venue de l'étranger, en particulier la France, par l'intermédiaire de l'Association " Enfants de Tchernobyl Bélarus ". Son moral est également bien meilleur. 

 


IV- LES INFORMATIONS 

· Forum social européen. 
Chacun sait que le Forum social mondial a été créé en réaction au processus de mondialisation et comme alternative au Forum économique mondial. Il s'est tenu pour la première fois en 2001 à Porto Alegre. Le FSM n'est ni une organisation, ni une coalition. Il rassemble des personnes partageant la certitude qu' " un autre monde est possible ". Il ne prend aucune position sur les questions abordées. C'est un espace ouvert à tous ceux qui souhaitent y participer, et qui permet de tisser des réseaux. La Charte qu'il a promulguée comprend 14 articles, dont certains n'entrent pas dans la mission d'Amnesty International. Cependant, Irène Khan a donné son accord pour que notre organisation la signe, afin qu'elle puisse participer aux réunions régionales organisées en préparation du prochain Forum social mondial qui se tiendra à Bombay en 2004, étant entendu qu'AI ne sera liée par aucune des politiques ni des déclarations formulées par les membres de ce Forum. 

La Section française a accepté pour sa part de participer au FSE qui se tient dans la région parisienne du 12 au 15 novembre, tout en refusant de signer la Charte des principes du Forum Social Mondial et la Charte spécifique au FSE, contraire à la neutralité du mouvement vis-à-vis des différents systèmes économiques régissant la planète. Elle sera présente dans de nombreux secteurs : Assemblée européenne pour le droit des femmes, séance plénière sur la Tchétchénie, et une douzaine de séminaires.

· Journée internationale des droits humains. 10 décembre 2003. 
Une action défenseurs aura la forme de cas d'appels pour l'ensemble des défenseurs de cinq pays. Elle sera accompagnée par une opération d'affichage. 

· Handicapés mentaux de Bulgarie. 
L'action qui a eu lieu d'octobre 2002 à avril 2003 a permis d'obtenir des améliorations dans le traitement des handicapés mentaux, tant au niveau institutionnel qu'au niveau pratique. Mais les mentalités changent difficilement, il faut poursuivre les efforts.

· AISF et Casino. 
La section française et le groupe Casino ont signé le 10 octobre un protocole d'accord concernant un partenariat dans le domaine de la promotion des droits humains. AISF apportera une contribution à la formation du personnel dans ce domaine, fournira des informations sur certains pays et donnera des conseils sur certains documents et indicateurs des droits humains 




Prochaine réunion le 4 décembre