LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 176 - juin et juillet  2003

        SOMMAIRE  



I - questions sur les dimensions nouvelles de l'action d'AI
II - Groupe 248
III - Les actions
IV -  Projet de loi relatif au droit d'asile
V - informations diverses



I- QUESTIONS SUR LES DIMENSIONS NOUVELLES DE L'ACTION D'AI. 


L'évolution de notre organisation se poursuit, et même s'accélère depuis quelque temps. Ces dernières semaines, deux faits ont principalement marqué cette évolution.

· D'abord, le " Sommet pour un autre monde " réuni à l'occasion de la tenue 
duG8 à Evian. Certes, Amnesty a déjà participé à des rencontres de ce type (Davos, Porto Alegre, par exemple), mais elle ne s'est jamais impliquée autant et n'a jamais travaillé avec une plate-forme aussi large d'associations et d'ONG. Les domaines abordés par AI lors des tables rondes qu'elle a animées appartenaient tous aux domaines " classiques " de l'intervention du mouvement ( transferts d'armes, terrorisme et droits humains, nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise), et le travail avec de nombreuses associations de solidarité internationale, ou tournées vers l'environnement et la défense de l'accès à l'eau, n'est pas nouveau. Mais ce qui est nouveau, c'est la manière de s'impliquer. Nous avons rejoint une plate-forme de plus de 25 associations aux horizons très différents. Amnesty, dans toutes ces tables rondes, a proposé d'apporter la dimension " droits humains " aux échanges. 


Cette proposition a été, de manière pratiquement unanime, très bien accueillie par toutes les associations. AI, sans être organisatrice, a pris la parole lors de la séance d'ouverture, précisant sa position sur les différents thèmes abordés, et a participé à l'élaboration d'un communiqué de presse commun avec les associations représentée sans la table ronde " responsabilité des entreprises ". Irène Khan a participé à la table ronde sur " terrorisme et droits humains " et à la conférence de presse de clôture. Amnesty a été de plus chargée d'une mission d'observation lors des manifestations du 29 mai à Lausanne et du 1er juin à Genève dont elle s'est acquittée de façon satisfaisante.
Au delà de ce que nous avons pu apporter, le SPAM a très certainement posé des bases solides pour un travail futur dans des domaines nouveaux pour nous. La Section française a pu également mesurer le degré remarquable de militantisme et de capacité d'engagement d'un grand nombre de ses adhérents et salariés, tant sur le plan national que local. C'est un signe très encourageant pour l'avenir.

· Un deuxième point illustre, lui, les difficultés rencontrées par l'évolution du mandat.
Il s'agit de la crise de l'Ituri . L'Ituri est un district situé à l'Est de la Province orientale de la République Démocratique du Congo qui couvre 60.000 km2 et dont la population est d'environ 1.750.000 habitants. Cette région traverse l'une des plus graves crises humanitaires que le monde connaisse actuellement. Cette crise provient de violences inter communautaires manipulées et exacerbées par les dirigeants de groupes politiques armés qui se disputent le contrôle de la région et par l'Ouganda et le Rwanda qui veulent mettre la main sur ses ressources. Elle a causé la mort de 50.000 personnes depuis 1999 et le déplacement de 500.000 autres. Malgré le retrait des troupes ougandaises début mai, la Mission d'Observation des Nations Unies (MONUC) envoyée à Bunia, qui ne dispose pas de moyens suffisants, n'a pu empêcher la reprise de combats qui font des centaines de morts civils.
Devant cette situation, Amnesty et Human Rights Watch, qui étaient déjà intervenues à plusieurs reprises depuis le début de cette crise, ont demandé le 20 mai 2003 au Conseil de Sécurité des NU d'autoriser le déploiement d'une " force de réaction rapide " pour protéger la population civile. 
Cette demande du Secrétariat international d'Amnesty contrevient évidemment au principe de neutralité par rapport à l'emploi de la force tel qu'il existe jusqu'à présent dans notre organisation. Il est actuellement question de le modifier, et la question a été posée aux adhérents de la SF (notre groupe a refusé cette modification), mais tant que le Conseil international n'aura pas tranché, le principe de neutralité doit subsister. Le Secrétariat international explique son appel à l'intervention par la gravité de la situation en Ituri, et avance que cette intervention ne serait pas du même type que les précédentes. Le Bureau exécutif de la SF n'a pas été convaincu par ces explications, car si chaque intervention est effectivement spécifique, il n'empêche que la position actuelle d'AI revêt un caractère global, et s'applique à son sens à tous les types d'interventions. Il a donc refusé qu'AISF soit engagée dans cette action. Il a par ailleurs souligné qu'alors que se déroule dans le mouvement une consultation dont les résultats sont loin d'être évidents, le SI agisse comme si la question était déjà tranchée. Pour rester fidèle au fonctionnement démocratique dont se targue notre mouvement, il faut attendre la décision des militants représentés au Conseil international qui se tient dans quelques semaines à Mexico.

II- GROUPE 248

1- Intergroupes. 
· Tchétchénie. D'après les informations qui nous ont été transmises, les 
manifestations du mois de juin concernant la Tchétchénie ont reçu un excellent accueil du public grenoblois. On dénombre environ 600 personnes aux colloques et conférences et 300 visiteurs pour l'expo de l'ancien palais de justice.
Actuellement, pour clarifier sa situation juridique, le comité Tchétchénie se constitue en association loi de 1901. Par ailleurs, le bilan financier, déficitaire, est présenté aux différents partenaires susceptibles d'apporter une contribution financière. Les groupes d'AI se sont engagés à verser 50 euros dès que possible, en attendant le bilan définitif.
· Les poètes et la liberté. Le 25 juin, au couvent des Minimes, une belle soirée militante et poétique, beaucoup de générosité de la part des comédiens et musiciens amateurs qui se sont impliqués pour présenter un très large choix de textes. Le groupe 344 est très satisfait de cette expérience.
· Le silence brisé. Après la nomination de Youri Bandajevski, citoyen d'honneur de la ville de Paris, les protestations du comité ont reçu un soutien des médias sur le plan national : émission sur ARTE et nombreux articles dans la presse : Le Monde, Libération…

· Maison des Droits de l'Homme. Fernand, qui participe activement au projet, attend des groupes d'AI une plus grande participation et organise une réunion à ce sujet début septembre.
· Des nouvelles de l'ADA. Les problèmes financiers sont très sérieux, les groupes renouvelleront leur soutien financier dès que possible. Par ailleurs, une cinquantaine de billets du spectacle donné en faveur d'Amnesty à Saint Ismier seront réservés à l'ADA (bénéfice attendu : 5 euros par billet vendu.
· Festival Jacques Brel. Les personnes présentes pendant le week end du 19 au 20 juillet prévoient de tenir un stand d'information et de vente d'artisanat. Cécile Berthe se charge de la coordination, la contacter si vous êtes disponibles ce week end.
· Salons de fin d'année. A la rentrée de septembre, nous devons impérativement arbitrer pour décider de notre participation aux différentes manifestations de fin d'année : 
- Salon de l'étudiant du 11 au 13 décembre 2003-07-07
- Naturissima du 28 novembre au 7 décembre 2003-07-07
- Marché de Noël de Grenoble du 6 au 21 décembre 2003.

2- Informations diverses. 
· L'exposition Algérie sera à la bibliothèque de Crolles du 1er au 15 septembre. Le vernissage aura lieu le 5 septembre à 18h30. Il donnera lieu à la lecture de lettres d'Algériens.
La pétition continue à circuler. Elle a recueilli pour le moment 11.000 signatures. Le cas de Mohamed Briki, enseignant " disparu " depuis le 13 novembre 2002 fait l'objet de l'appel du mois dans la Chronique. N'hésitez pas à largement travailler autour de son cas.
· Le 22 octobre, aura lieu à la Maison du Tourisme un débat sur l'Algérie avec la participation de Mme Martinez, de la Section Française.
· Forum des Associations : Le 6 septembre à Crolles et à Montbonnot.


III- LES ACTIONS 

1- Campagne Russie. 
Trois nouvelles actions urgentes s'ajoutent aux précédentes. Deux portent sur des cas de " disparitions " en Tchétchénie et l'autre porte sur des cas d'attaques à caractère raciste à Saint Pétersbourg. L'ensemble de ces actions reste valable jusqu'à la fin de la campagne. Un complément portant sur le volet femmes (travail sur les violences domestiques) parviendra en juillet. La rentrée sera marquée par la publication du troisième rapport consacré à la justice et la concrétisation d'un certain nombre de projets qui sont actuellement en préparation.

2- Amérique Centrale. 
· Au Honduras, des actions sont engagées contre les exécutions extra judiciaires d'enfants qui se multiplient, ce qui est un fait nouveau.
· AU Mexique, la campagne contre les procès inéquitables se poursuit. Des interventions ont lieu pour 6 cas d'appel répartis dans l'ensemble du pays.

3- Enfants. 
Une intervention a lieu au Honduras pour demander que soit éclaircie la mort de deux jeunes filles dont les corps ont été retrouvés dans un ravin.

4- Femmes. 
· Nous demandons aux autorités mexicaines de faire la lumière sur l'assassinat de Viviana Rayas, disparue le 16 mars dernier et qui a été retrouvée morte le 28 mai dans l'État de Chihuahua. Nous nous inquiétons pour le sort de Marisela Ortiz Rivera, militante des droits humains, qui a, elle aussi, " disparu ".


· Nous intervenons au Myanmar pour demander des informations concernant Daw Aung San Suu Kyi. Le 30 mai dernier, dans le nord ouest de Myanmar, alors qu'elle allait à une réunion de ses partisans, sa voiture et tout le cortège ont été violemment attaqués par une foule de 5.000 personnes. Il s'agirait en fait d'une attaque délibérée par l'armée. Daw Aung San Suu Kyi a été emmenée par l'armée " en détention pour sa protection ", étrange façon de dire qu'elle a été emprisonnée. Les 3 et 4 juin, des centaines de militants de la National League for Democracy ont été enlevés et arrêtés. Il y aurait eu plusieurs morts. Un envoyé de Koffi Annan a pu la rencontrer le 10 juin, mais elle reste détenue, ainsi que les autres personnes arrêtées, pour qui on peut craindre le pire.
· Une pétition adressée aux autorités turques leur demande de manifester leur totale opposition aux violences sexuelles subies par les femmes en détention dans leur pays et de sanctionner les auteurs de ces violences. 
· Prévu le 3 juin, le procès d' Amina Awal a été repoussé au 27 août 2003. Pas d'autre intervention pour le moment, car elle est bien défendue, et la procédure judiciaire est normale. Si elle est à nouveau condamnée le 27 août, elle aura encore le droit à appel devant une Cour fédérale et ensuite devant la Cour suprême. Elle vit chez elle en attendant le procès. 

5- Israël et Territoires occupés. 
L'application de la " feuille de route " se heurte à de nombreuses difficultés, malgré quelques signes de détente, et elle contient de nombreuses ambiguïtés que les parties en présence interprètent de façon différente. Pendant ce temps, la construction du mur décidée le 14 avril 2002 par le gouvernement israélien se poursuit. Son tracé n'a pas été dessiné pour suivre les contours de la ligne verte de l'armistice de 1949, mais pour inclure les colonies juives situées dans la partie occidentale de la Cisjordanie. Cela va entraîner l'annexion de fait de 10% de la Cisjordanie dans son tracé actuel, ce qui contrevient aux résolutions 242 et 338 des Nations Unies. Dès maintenant, 15 villages habités par une dizaine de milliers de personnes ont été annexés de fait . Les terres agricoles de 15 autres villages ont été séparées des habitations, des terres ont été confisquées, des arbres fruitiers arrachés, des sols nivelés. La ville de Qalqilya, peuplée de 45.000 habitants, a perdu 50% de ses terres et de ses ressources en eau. Les conséquences économiques et sociales du mur sont donc très lourdes pour les palestiniens. En particulier, l'impact sur l'eau est un grave sujet d'inquiétude. En plus des terres libres, le tracé du mur a été pensé de façon à accaparer le plus possible de ressources d'eau et en particulier les puits. Le mur va entraîner la perte d'accès à 30 puits au minimum, soit 4 millions de mètres cubes d'eau, soit 18% de l'accès à la nappe aquifère occidentale palestinienne. Et il est destiné à s'étendre. 

6- Crise du 11 septembre. 
Depuis les attentats du 11 septembre, Amnesty est restée vigilante sur les conséquences partout dans le monde. On peut se procurer auprès de Zara (service Campagnes la " Liste des documents publics d'Amnesty International sur le contrecoup des attentats du 11 septembre partout dans le monde ", et trouver sur Internet une action concernant les personnes détenues à Guantanamo, parmi lesquelles des mineurs.

7- Ensemble contre la torture.
Le 26 juin, Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, AI a rendu public un manuel intitulé " Combattre la torture : un manuel pour agir ". C'est un ouvrage de référence d'élaboration des campagnes. Il contient des recommandations d'AI sur la prévention de la torture et des mauvais traitements et des normes des Nations Unies, de la Cour européenne des droits de l'Homme, etc. Sa version française doit paraître en octobre.
Des cas d'appel sont prévus pour une action régulière jusqu'au mois de décembre 2003. On trouvera cette action sur le site de la SF à la rubrique Amnesty /Grands Thèmes/ torture.

8- Irak. 
Amnesty continue à émettre un certain nombre de communiqués de presse, et le Secrétariat international à faire des démarches afin de faire respecter les droits humains dans ce pays. Les retombées médiatiques de ces interventions ont été importantes. 
Il n'est plus nécessaire maintenant d'agir avec la planche de cartes postales " Etats-Unis- L'opération Bouclier de la liberté ". Par contre, on peut continuer à intervenir par le biais des autres planches auprès des forces occupantes, ainsi qu'auprès des autorités égyptiennes et saoudiennes. 

IV- PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'ASILE
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relative au droit d'asile dans la soirée du juin 2003. Ce texte va maintenant être transmis au Sénat. AISF aura rarement autant alerté les pouvoirs publics avant l'examen d'un projet de loi, soit seule, soit dans le cadre de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA). Certaines de ses recommandations ont été prises en compte, mais de nombreux sujets d'inquiétude subsistent :
- les principales notions qui inquiètent les associations ont été adoptées : pays d'origine sûrs, asile interne et auteurs de protection non étatiques ;
- quelques améliorations ont été apportées comme la précision des notions de protection subsidiaire et d'asile interne, une modification des conditions de nomination du représentant du HCR à la Commission des recours et une mention de la présence d'un représentant d'un " organisme " dans le Conseil d'administration de l'OFPRA ;
- une catégorie a été malheureusement ajoutée aux situations de rejet de dossiers " par ordonnance " par le président de la Commission des recours ( ces rejets seront-ils sérieusement fondés ?) ;
- Il est précisé que " le demandeur sera mis en demeure de présenter des éléments à l'appui de sa demande ", mais il n'est plus question de systématiser les convocations ;
- Tous les délais sont renvoyés à un décret et, selon le rapport de la commission des lois, le demandeur n'aurait plus que 15 jours pour adresser son dossier à l'OFPRA et, pour les cas de la procédure dite prioritaire, l'Office devrait examiner les dossiers en 15 jours, voire en 4 jours.
- L'OFPRA et la Commission des recours vont avoir à interpréter les nouvelles notions. Les conditions d'application seront primordiales. Le ministre a annoncé que le gouvernement fournira les moyens nécessaires. Sera-ce le cas ?
Il est maintenant nécessaire d'intervenir auprès des sénateurs afin que tous ces points soient améliorés ou précisés.
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Pour 2002, les chiffres de l'asile sont les suivants : 51. 087 premières demandes ont été recensées (47.291 en 2001). L'OFPRA et la Commission des recours ont pris 50.206 décisions, dont 8.495 accords (17%). La moitié des demandeurs étaient en provenance, dans l'ordre, de la Turquie, la RDC, la Mauritanie, la Chine, l'Algérie, le Mali, le Congo Brazzaville, et le Sri Lanka.

V- INFORMATIONS DIVERSES . 

· Les comptes d'Amnesty. 
Le rapport financier présenté devant l'Assemblée générale restreinte de mars dernier témoigne d'une bonne situation financière de notre association. Au 1er janvier 2003, Amnesty France comptait 20869 membres, chiffre en progression de 3%, et 3234 abonnés à La Chronique. A la même date, 229.874 donateurs assuraient son soutien. Le secrétariat national compte 54 permanents salariés et plus de 300 bénévoles. Les ressources se sont montées en 2002 à 12.524.656 euros, 59% provenant des dons et 9,9% des cotisations. L'excédent de l'exercice a atteint 493.813 euros. La cotisation internationale atteint 2,6 millions d'euros.

· Collectif pour une autorité universelle indépendante de lutte contre les discriminations.
Dans le cadre du volet promotionnel de son travail, AISF s'est jointe à ce collectif qui regroupe de nombreuses associations. 
Son but est de faire connaître au gouvernement le point de vue des organisations concernées par la création de l'autorité de lutte contre les discriminations qu'il a prévu de mettre en place en décembre 2003.

· Around Alone. 
Thierry Dubois est arrivé deuxième au classement final de la course. Il a poursuivi par une tournée dans les écoles françaises. Bravo, Thierry, et merci.