LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 174 - Avril 2003

        SOMMAIRE  


I - Irak : la mobilisation d'Amnesty
II - Groupe 248
III - les actions
IV - Le rapport de l'ANAFE sur les zones d'attente

V -  Surveillons les ventes d'armes
VI - Information de la Section française

 

 

 

I- LA GUERRE EN IRAK.
 Au moment de la rédaction de cette lettre, la guerre est aux portes de Bagdad, faisant craindre une multiplication des victimes civiles et une dégradation dramatique des conditions de vie de la population. Comme on le sait, le mandat d'Amnesty lui interdit de porter un jugement sur le bien-fondé de cette guerre. Mais depuis le début de la crise qui y a abouti, AI n'a cessé de mettre en garde toutes les parties sur la nécessité de respecter en toutes circonstances les règles du droit international et humanitaire et de faire part de ses craintes concernant les populations concernées. Dans ses derniers communiqués, notre organisation a salué les progrès réalisés par le Comité international de la Croix-Rouge pour entrer en contact avec les prisonniers de guerre des deux camps et a appelé ceux-ci à respecter en tous points la Convention de Genève. Elle s'est déclarée très préoccupée par le nombre important de victimes civiles et par l'utilisation de bombes en grappe lors des attaques américaines sur des zones fortement peuplées. Une opération de ce type contre la ville d'al-Hilla le 1er avril aurait en effet tué 33 civils et blessé environ 300 personnes, dont de nombreux enfants.
Amnesty réitère par ailleurs, ainsi qu'elle le fait depuis le début, sa demande d'envoi d'observateurs des Nations Unies, dont la présence aurait été bien nécessaire au cours des combats actuels, et qui sera tout autant indispensable lorsqu'ils auront pris fin, laissant une situation dans laquelle les violations des droits humains risquent de se multiplier. 

II- GROUPE 248.

1- Intergroupes :
 Algérie. Une exposition sera disponible courant avril
Le film " Rachida " passera au Méliès au début de juin.
Un débat est prévu le 22 octobre.
Femmes. Des représentants des groupes 25 et 78 ont tenu une réunion pour préparer la prochaine campagne.

2- Réunion de secteur.
Elle a eu lieu à Belley le 29 mars dernier avec une trentaine de participants dont cinq du groupe 248. Elle a débuté par un exposé de Geneviève Regache, du groupe 114 de Chambéry, sur les Institutions Financières Internationales. Il a ensuite été question du G8, qui concernera tout particulièrement notre région, puisqu'il a lieu à Evian du 1er au 3 juin, et qu'il sera précédé à Annemasse par un " Sommet pour un autre monde " (SPAM) qui devrait durer 2 ou 3 jours, entre le 29 et le 31 mai. Le CRID en est l'initiateur, et Amnesty sera partenaire, mais pas co-organisateur. Elle sera responsable de l'organisation de la table ronde qui portera sur les transferts militaires, de sécurité et de police. Elle devrait aussi participer à la table ronde sur le NEPAD ( Nouveau partenariat pour le développement en Afrique) et à celle sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et peut-être à d'autres encore. La secrétaire générale, Irène Kahn, a été invitée. 
L'Antenne Jeunes de Thonon a proposé d'utiliser un bateau-navette pour présenter de façon festive la manifestation dans différentes localités des bords du lac, projet qui a reçu l'accord de principe de la Section française, s'il trouve les financements nécessaires.
Sur la question des réfugiés, nous avons appris qu'à Chambéry, depuis février 2003, une quinzaine d'associations se sont entendues pour créer une permanence financée par le Secours catholique, avec l'aide juridique de la Ligue des droits de l'Homme.
A Belley, il existe une aide ponctuelle et épisodique. Quant à Bellegarde, où 300 arrivées ont eu lieu l'an dernier, le Secours catholique et le Secours populaire travaillent ensemble à leur accueil.
Le compte-rendu de la réunion de la Commission Femmes qui s'est tenue récemment à Paris, montre qu'il y a beaucoup été question de la campagne qui sera lancée en mars 2004 et qui durera au moins un an. En fait, elle devrait devenir ensuite permanente. Il ne s'agit pas de larmoyer sur le triste sort des femmes, mais de s'appuyer sur le droit et de faire évoluer celui-ci. La Conférence de Pékin a été un réel point de départ pour des avancées, par exemple en ce qui concerne les mutilations génitales. Il s'agit maintenant de préparer cette campagne, de prendre des contacts. Une adresse utile : www.planetefemmes.com 

La prochaine réunion de secteur aura lieu le 24 mai à Saint Ismier.

III- LES ACTIONS EN COURS

1- Campagne Russie.
Elle dure depuis plus de quatre mois, 350 groupes sont inscrits, auxquelles s'ajoutent les antennes jeunes, les relais médicaux et Femmes.
En termes d'actions proposées, deux priorités. La première porte sur la préparation de la 59ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies. Objectif : l'adoption par la Commission cette année d'une résolution dénonçant les exactions en Tchétchénie et appelant à la création d'une commission d'enquête internationale sur toutes les allégations de violations des droits humains. Un dépliant public d'information sur la question est disponible.
L'autre priorité porte sur l'action Femmes/8 mars. Objectif : obtenir la ratification dès cette année du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'encontre des femmes. Ce protocole permet aux particuliers d'obtenir des réparations au niveau international si leurs droits ont été bafoués et que le système juridique de leur pays ne leur permet pas d'obtenir de telles réparations. Un dépliant public d'information et des cartes d'appel accompagnent cette action.
Le second rapport qui porte sur les discriminations raciales et ethniques en Fédération de Russie sera publié le 19 mars. Il sera accompagné de trois nouveaux cas d'appel.
La pétition adressée à Vladimir Poutine depuis le 29 octobre dernier est " terminée ". Les groupes ont recueilli 35 000 signatures sur les 150 000 collectées dans le monde.
Lors de la visite d'État du président russe les 10 et 11 février derniers, la SF a organisé un rassemblement symbolique sur le pont Alexandre III, témoignage de l'amitié franco-russe, en déployant une banderole avec le slogan : " France Russie, le silence complice ".

2-Amérique centrale.
Guatemala. On assiste au retour des patrouilles civiles, créées par l'Armée à la fin de la guerre civile, avec des promesses pour leurs membres qui n'ont pas été tenues. Elles se livrent à toutes sortes d'exactions.
Mexique : la campagne disparitions continue. A la suite de la campagne de 2002 sur les défenseurs des droits de l'homme, Mr de Villepin, qui avait été alerté, a répondu que la France est intervenue auprès du Président Fox, mais qu'il existe au Mexique de nombreuses difficultés, en particulier les différences de législation d'un état à l'autres. Par exemple, dans certains d'entre eux, la torture n'est pas considérée comme un crime.
La campagne a donné lieu à 19 000 courriers envoyés par 127 groupes, et les pétitions ont rassemblé 30 000 signatures.

3-Pays andins. 
Une journée internationale des communautés de paix de Panama et de Colombie a eu lieu à Paris.
Le comité de Grenoble prévoit pour sa part une action locale.
L'École de la paix et le Secours catholique ont effectué en Uraba, en Colombie, une mission du 8 au 22 décembre. Le rapport qui en est issu est disponible au prix de 2 euros.

4-Enfants. 
Deux bonnes nouvelles concernant des mineurs pour lesquels nous sommes intervenus : aux États-Unis, la peine de mort ne sera pas demandée à l'encontre d'un adolescent de 17 ans, et au Burundi, un enfant de 12 ans a été libéré.
Par contre, il faut intervenir en Tunisie, pour de jeunes étudiants qui ont été arrêtés et qui sont détenus avec des adultes, et en Floride, pour un jeune Haïtien emprisonné quoique ayant en principe bénéficié du droit d'asile. 

5-Femmes

En Inde, dans l'État de Jammu et Cachemire, une famille de paysans est menacée par un groupe de paramilitaires des pires représailles si l'une des deux filles n'accepte pas de revenir vivre avec leur chef, qui l'a enlevée une première fois pendant trois mois, et les autorités restent inactives.

6-Israël et TO . 
Une action urgente a été demandée pour un jeune Palestinien mis en détention provisoire le 11 mars dernier sans qu'aucune raison n'ait été donnée (ce qui est le cas général). Il est paraplégique, atteint d'affections diverses, et les conditions de détention au camp de Huwara où il est emprisonné sont épouvantables, surtout pour un infirme, d'autant plus qu'on lui a retiré son fauteuil roulant et qu'il doit rester constamment sur le sol dans des conditions d'hygiène déplorables.
Nous intervenons à nouveau à propos des destructions de maisons qui continuent en dépit des dispositions de l'article 53 de la Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre.

7-Institutions financières internationales . 
L'action sur la réforme du système judiciaire cambodgien continue. Celle qui vise à obtenir que le projet pétrolier Tchad-Cameroun prenne en compte ses effets sur l'environnement et l'intérêt des populations, est reportée.
Par ailleurs, la Section française a décidé de déposer une résolution au prochain Conseil international de Mexico demandant au CEI 
-de veiller à ce que des ressources supplémentaires soient accordées au Secrétariat international en vue de développer la collecte et la vérification d'informations sur l'implication de certaines entreprises dans les violations des droits humains relevant de la mission d'AI,
-de faire en sorte qu'AI intensifie son travail en direction des institutions financières internationales et fasse participer ses membres à de telles actions ;
-de dégager les moyens nécessaires permettant à notre mouvement de commencer à travailler, de façon suivie, sur les liens entre commerce, investissement et droits humains, ce qui implique en particulier des démarches et des actions en direction de l'Organisation Mondiale du Commerce.

8-Youri Bandajevsky. 
Sa femme Galina a pu lui rendre visite les 17 et 18 mars derniers. Elle en est ressortie très inquiète quant à l'état physique et mental de son mari, qui est en particulier gagné par un mysticisme qui lui paraît de mauvais augure. Sa fille a été tellement impressionnée qu'elle refuse désormais de retourner voir son père.
Tchertkoff, à qui elle a fait le récit de sa visite, relativise les choses, et se montre moins pessimiste. On aurait par ailleurs dit à Youri que les papiers pour sa libération étaient prêts. Réalité ou intoxication ?

9-Défenseurs des droits humains égyptiens. 
Saad Eddine Ibrahim et Nadia Abd al-Nur ont été acquittés le 18 mars, à l'issue de leur troisième et dernier procès. 



IV- LE RAPPORT DE L'ANAFE SUR LES ZONES D'ATTENTE . 

L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) regroupe 21 associations, parmi lesquelles Amnesty. Son action principale est de veiller au respect des droits des étrangers qui se présentent aux frontières. Elle a reçu l'habilitation, ainsi que plusieurs des associations qui la composent, pour accéder aux zones d'attente : huit visites par zone et par association sont autorisées chaque année.
En effet, s'ils ne sont pas admis sur le territoire français, les étrangers peuvent être maintenus dans une zone d'attente pendant une durée maximum de vingt jours. Les zones d'attente sont définies comme l'espace entre le point de débarquement et le poste de contrôle de l'accès au territoire. Une centaine de zones d'attente ont été créées dans les aéroports, les ports et les gares ouvertes au trafic international .
Le nombre d'étrangers maintenus en zone d'attente a beaucoup augmenté ces dernières années : ainsi en 2002, plus de 20 000 étrangers ont été enregistrés à la frontière. Environ 95% d'entre eux sont maintenus dans la zone de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Après une période de dégradation des relations entre l'ANAFE et les pouvoirs publics, les contacts ont repris à la fin de 2001, et ont abouti à la mise en œuvre d'une expérience au cours du mois de mai 2002 : les associations membres de l'ANAFE seraient autorisées à accéder en zone d'attente de façon quasi quotidienne. Il s'agissait de démontrer qu'une présence permanente était non seulement nécessaire, mais que de plus elle ne gênait pas le fonctionnement du service dont a la charge la police aux frontières.
Le rapport qui vient de paraître rend compte de cette expérience. En premier lieu, il montre que le travail des représentants des associations n'a pas été toujours facilité : sur vingt neuf visites, seules deux n'ont connu aucune entrave. Cela peut s'expliquer par les nombreuses lacunes présentées par les zones d'attente de Roissy . 
Dans l'ensemble, les lieux d'hébergement laissent beaucoup à désirer, tant en ce qui concerne les bâtiments que leur entretien et leur hygiène. L'attitude des policiers est également loin d'être toujours exemplaire.
Les demandeurs d'asile ont très souvent de grandes difficultés à accomplir les démarches administratives nécessaires à leur enregistrement pour toute une série de raisons, dont les problèmes d'interprétariat. Les témoignages de violences de la part de policiers ne sont pas rares : seules deux visites sur 29 en ont été exemptes. L'accès aux soins est difficile : un seul service médical pour les 3 zones d'attente de Roissy, avec une infirmière à plein temps et un médecin à mi-temps. L'accès à l'information et à l'extérieur laisse à désirer : les cabines téléphoniques sont rares, et ne fonctionnent pas toujours. Il semble bien aussi que certains demandeurs soient laissés dans l'ignorance de l'existence d'un jour franc après leur arrivée avant qu'ils puissent être refoulés.
En conclusion, il est confirmé que la présence permanente des associations habilitées serait importante, surtout parce qu'il est apparu que la plupart des étrangers rencontrés comprennent mal la complexité des procédures et qu'ils n'ont pas les moyens d'y faire face sans aide.
L'ANAFE est par ailleurs hautement préoccupée par les renvois par charters.

V- SURVEILLONS LES VENTES D'ARMES : SAUVONS DES VIES.

C'est le nom de la campagne européenne pour une réglementation efficace des transferts d'armes qui se déroule jusqu'au 30 juin prochain. La coordinatrice de la campagne pour Amnesty, Hala Kallas (hkallas@amnesty.asso.fr) rappelle que le matériel utilisé pour l'action consiste en cartes pré-imprimées à envoyer à diverses autorités et en une brochure d'information de 4 pages.
La dernière parution de Damoclès, la revue du Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits (cdrpc@obsarm.org) apporte des renseignements chiffrés sur les exportations d'armement des États de l'Union européenne d'autant plus intéressants que c'est un domaine dans lequel règne la plus grande opacité, malgré la volonté de transparence affichée, au moins dans les discours, par les responsables politiques. Les chiffres doivent être pris avec la plus grande prudence : selon les sources, le commerce mondial des armes varie du simple au double. Cependant, il paraît assuré que l'Union européenne vient au deuxième rang, bien après les États-Unis, mais aussi bien avant la Russie. Sur les cinq dernières années, 27% des armes exportées provenaient des 15 États membres. La part des États-Unis au cours de la même période était de 44,5% et celle de la Russie de 17,2%, soit un total de 88,7% pour ces trois entités. Le volume global des exportations militaires en 2001 aurait connu une augmentation de 7% environ par rapport à l'année 2000, hausse qui a dû se poursuivre en 2002. Pour l'UE, l'augmentation des exportations d'armes entre l'année 2000 et 2001 est même de 12,8%. La France vient au premier rang, suivie par le Royaume Uni et l'Allemagne et bien après par les Pays Bas, l'Italie et la Suède. Ces exportations se répartissent surtout entre l'Asie (41%), le Moyen Orient (25,54%) et l'UE elle-même (15,65%). Mais il faut bien voir que les armes de petit calibre et les matériels de sécurité et de police ne sont pas inclus de ces statistiques, alors qu'ils sont largement utilisés dans certaines régions, en particulier l'Afrique, et qu'ils y provoquent des ravages. 
Le marché des armes se trouve en permanence sous une forte tension entre d'une part la logique économique et technologique, voire même commerciale, de recherche de profits immédiats et le plus " juteux " possible, et d'autre part le primat du politique et du stratégique. La justification du commerce des armes par le droit des États d'acquérir les moyens de leur défense est un alibi bien commode, qui ne devrait pas affecter le devoir des membres de l'ONU de maintenir la paix et d'établir un " système de réglementation des armements ". Un des grands facteurs des exportations d'armements est en fait le développement dans les pays exportateurs d'une base industrielle et technologique de défense, c'est à dire qu'il s'agit de faire payer par d'autres États une part du coût de développement et d'industrialisation des armes, ce qui ne va pas sans générer des profits lucratifs pour les industriels, qui reçoivent par ailleurs de larges subventions en provenance de la poche des contribuables.

VI- NOUVELLES DE LA SECTION FRANCAISE .

· La situation de crise persiste en Côte d'Ivoire.
· La Section suédoise a mis en place un centre de ressources sur le monde des affaires et les droits humains
www.business-humanrights.org
· Le catalogue printemps-été est arrivé !



Prochaine réunion 1er Mai