LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 173 - Mars 2003

        SOMMAIRE  


I - Irak : la mobilisation d'Amnesty
II - Groupe 248
III - les actions
IV - Économie et Droits humains
VI - Information de la Section française

 

 





I- IRAK : LA MOBILISATION D'AMNESTY INTERNATIONAL

Dans la dernière lettre du Bureau Exécutif, Francis Perrin rappelle un certain nombre de points qui caractérisent la position d'AI par rapport à la crise irakienne. Il souligne d'abord que notre mouvement n'est pas un mouvement de type pacifiste et qu'il a délibérément choisi jusqu'à présent de ne pas prendre parti sur la guerre. L'une des forces d'Amnesty est en effet sa capacité à porter au même moment un message cohérent dans plusieurs dizaines de pays, et il est essentiel pour des raisons d'impartialité et d'efficacité de préserver et de renforcer cette capacité.
Dans la crise actuelle, le message clé d'AI est que les pays concernés et la communauté internationale n'ont accordé que peu d'attention aux questions liées au respect des droits humains et du droit humanitaire international. C'est la raison pour laquelle divers moyens, dont une pétition internationale, sont utilisés actuellement afin que la Conseil de Sécurité prenne en compte la protection des droits fondamentaux des personnes impliquées dans le conflit qui menace, droits qui ont été déjà abondamment violés pendant toute la période récente.




Amnesty présente une série d'éléments qui lui paraissent indispensables à la protection de ces droits 
- La nécessité de mettre en œuvre le plus rapidement possible la résolution de l'ONU sur le déploiement en Irak d'observateurs de la situation des droits humains.
- La nécessité pour la communauté internationale de se préparer à faire face à un possible afflux de réfugiés dans les pays voisins et de personnes déplacées à l'intérieur de l'Irak.
- La prise en compte de la situation humanitaire en Irak face à la dépendance de la population vis-à-vis du programme " pétrole contre nourriture ".
- La lutte contre l'impunité qui nous conduit à nous opposer à d'éventuelles tentatives d'accorder une immunité à des responsables irakiens suspectés d'être responsables de graves violations des droits humains 
- La protection des civils en cas de conflit contre des violations du droit humanitaire (" boucliers humains ", attaques contre des civils).
- L'interdiction des armes nucléaires, chimiques et biologiques et des mines antipersonnel, armes contraires au droit international humanitaire, car elles ne permettent pas de faire la distinction entre combattants et civils. AI prend également position contre les bombes à fragmentation et les munitions à uranium appauvri.
- La prise en compte des risques d'une répression accrue par l'état irakien ou les violations commises par des groupes armés ou de représailles, par exemple sur des bases politiques ou ethniques. 

Amnesty cherche non seulement à faire face aux conséquences du conflit qui s'annonce, mais à prévenir les violations qu'il est susceptible d'amener.
On pourra se tenir au courant de l'évolution de la position d'AI et des actions proposées par le lien direct :
http://www.amnesty.asso.fr/02_agir/24_campagnes/irak/src/fs_irak.htm



II- GROUPE 248

1- Intergroupes.
· 2003 : Année de l'Algérie. Pour porter ce dossier complexe et délicat, il paraît nécessaire de créer une commission composée d'une personne de chaque groupe. Actuellement, nous attendons des informations complémentaires d'AISF. Le Conseil annonce une mission sur place pour le mois d'Avril, et une pièce de théâtre dans la région grenobloise : " les Oranges ", de Aziz Chouaki, du 19 au 27 mai. Mise en scène de Philippe Boyau et Henri Thomas. Durée du spectacle : 1 heure. Ce spectacle peut se déplacer.
Par ailleurs, le film " Rachida " sera présenté à l'Espace Aragon le mercredi 19 mars à 18h15, le dimanche 23 mars à 20h30 et le lundi 24 mars à 18h15.
· Israël et Territoires occupés. Une action nationale est prévue au deuxième trimestre, en liaison avec d'autres associations dont certaines pourraient être représentées dans la région. Les responsables de ce dossier devront se concerter pour préparer cette action. Il s'agit en particulier de soutenir l'action des organisations qui travaillent pour rétablir la paix en Palestine en informant le public, et éventuellement par une aide financière. 
On peut se procurer des documents et des vidéos en contactant la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine : www.plateforme-palestine.netliberte.org
Le Comité israélien contre les démolitions de maisons possède également un site Internet très intéressant : www.icadh.org de même que le Centre de Jérusalem pour les droits sociaux et économiques : www.jeser.org
· Femmes. Une campagne nationale est prévue pour 2004. Laure Doucerain propose de contacter les responsables des autres groupes, pour prendre contact dès maintenant avec les associations de la région qui pourraient se joindre à cette campagne, et construire un projet commun pour l'année prochaine.
· Antenne campus. Un réel succès de la manifestation " 3 jours pour la liberté " avec la projection du film " La saison des hommes " au Club du 12 au 18 février, des manifestations de rue et une conférence-débat au CRDP, sur le thème " Tchétchénie entre silence et souffrance ". Félicitations pour ce groupe motivé qui a su engager des actions.
· ADA. (Accueil Demandeurs d'Asile) Il est plus que jamais nécessaire d'apporter un soutien à la trésorerie. Il est rappelé aux membres des groupes qu'ils peuvent adhérer à l'ADA à titre individuel.
Nous pourrions proposer aux membres de l'ADA de leur réserver une partie du résultat d'une de nos prochaines manifestations.
Ou de monter une action spécifique avec le soutien des groupes d'AI, ce qui permettrait de mettre en place la nécessaire communication entre les groupes d'AI et l'ADA.
· Marché de Noël. Le 18 mars à 20 heures, Maison des Associations, clôture des comptes du marché 2002, et concertation autour des projets pour fin 2003. Nous comptons sur la présence des trésoriers et de toutes les personnes concernées ou intéressées par ces manifestations.
· Commémoration du 22 février. Peu de monde place Grenette autour du stand pour rappeler la première déportation tchétchène. Nous avons obtenu près de 198 signatures de pétitions et adressé 18 cartes " campagne de Russie ".
· Samedi 15 février. Le Conseil Général a organisé une manifestation au Château de Vizille dans le cadre de la Maison des Droits de l'Homme : voici le lien du site pour voir les photos de la conférence : http://membres.lycos.fr/nicomede/index.html


2- Communication
Fernand a tenu une réunion des groupes 25 et 248. Il a adhéré au Club de la Presse en tant que relais presse d'Amnesty, ce qui lui permettra de recevoir un Annuaire et d'accéder plus facilement à la salle de presse.

3- Réunions de secteur 
*Le 29 mars à Belley. Ordre du jour : les IFI, le réseau Femmes, l'Algérie, le G8.
*Le 24 mai, probablement à la maison du Père Sapey à Saint Ismier.

4- Pièces de théâtre
Les représentations de " Tailleur pour dames " ont permis au groupe de récolter 525 euros. 
Il existe un projet pour des représentations de la pièce de P. Nirascou : " Ma femme n'est pas ma femme " avec la même troupe, dont une partie des recettes irait à diverses associations. Pour le groupe 248, ce serait le 12 novembre.


III-LES ACTIONS

1- Campagne Russie.
Deux axes prioritaires ont été définis : - la Tchétchénie et les mineurs

* En Tchétchénie, 100.000 soldats russes commettent de graves exactions, et il n'est actuellement pas question d'un retrait. Le 10 novembre 2002, Poutine a reconnu qu'il s'agissait bien d'une guerre. 
La pétition d'Amnesty a recueilli plus de 150.000 signatures dans le monde.
* Une campagne de lettres adressées aux autorités russes a pour objectif d'éviter la fermeture systématique des camps en Ingouchie, où se trouvent actuellement 150.000 réfugiés tchétchènes, et leur retour forcé.
* Grigory Pasko, journaliste avait été condamné à 4 années de réclusion pour avoir filmé un tanker russe en train de déverser des déchets radioactifs dans la mer du Japon. Il a été libéré sous condition le 23 janvier, mais il réclame son acquittement.
* A l'occasion de la journée de la Femme, nous demandons par ailleurs au gouvernement russe la ratification du Protocole additionnel à la Convention de toutes les formes de discrimination envers les femmes.
De nouvelles actions sont en préparation : Rapport sur la discrimination, documentaire, campagne d'affiches.

2- Amérique centrale
Mexique : actions jusqu'en juillet sur 4 cas de " disparitions " dans 4 différents états.
Guatemala : diverses actions sont en préparation, concernant en particulier la défense des enfants.
3- Pays andins. Plusieurs actions sur Internet ont été faites.

4- Enfants. Des interventions portent sur les enfants esclaves en Mauritanie.

5- Réfugiés. Voir la Chronique de mars. Des lettres ont été envoyées à Mr Brottes et à Mme David.

6- Israël et TO
La situation s'est encore aggravée. Des interventions ont été faites pour une palestinienne et un jeune palestinien soumis au régime de la détention administrative. Il faut rappeler que cette procédure permet de maintenir des personnes indéfiniment en détention, sans inculpation ni procès. 
D'autres interventions visaient des objecteurs de conscience emprisonnés. L'objection de conscience n'est pas reconnue en Israël, alors que les jeunes gens appartenant à des organisations religieuses traditionalistes sont exemptés de service militaire. Ces objecteurs ont été libérés, mais on vient d'apprendre que d'autres ont été arrêtés. 

7- MSP 
Jusqu'au 30 juin prochain, Amnesty participe à l'échelle européenne avec d'autres associations à une campagne parrainée par Lilian Thuram : " Surveillons les ventes d'armes, sauvons des vies ". Il s'agit de demander au Président du Conseil de l'Union européenne, au haut-représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu'au Premier ministre de :
- renforcer les critères du code de conduite européen sur les exportations d'armes et de le rendre juridiquement contraignant,
- promouvoir une action européenne en vue d'une convention internationale sur les intermédiaires,
- faire adopter une législation nationale sur les activités des intermédiaires.
Les outils d'action consistent en un " 4 pages " d'information et en 3 cartes postales à faire signer. Une brochure " Les transferts d'armes de l'Union européenne : un contrôle insuffisant " vient d'être éditée. Il est par ailleurs possible d'organiser des événements autour d'un film " Bowling for Colombine ", réalisé par Michael Moore.

8- Youri Bandajevsky.
A la demande de sa femme, de nombreuses lettres ont été envoyées aux autorités Bielorusses pour leur demander de le faire libérer. Son état de santé continue en effet à se dégrader de façon alarmante. On peut espérer que le fait d'avoir été nommé citoyen d'honneur de la ville de Paris, ainsi que d'autres villes, pourra hâter sa libération. Le 24 mars à 18h30 à " la Maison des Associations " 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble, aura lieu une projection de film suivie d'un débat.


IV- ECONOMIE ET DROITS HUMAINS

Une journée de formation sur les rapports de l'économie et des droits humains s'est tenue à Paris le 1er mars dernier. André, qui représentait le groupe 248, a pu apprécier la clarté de l'exposé de Francis Perrin et son sens pédagogique habituel. 
La première partie de l'exposé portait sur les liens entre l'économie et les droits humains depuis le Congrès de Dakar. En fait, le mandat d'AI lui permettait dès avant ce congrès d'intervenir sur un nombre important de points, mais il y a eu un élargissement de son domaine d'intervention.
En ce qui concerne les entreprises, il va de soi qu'elles ont leurs mission propres, mais elles ne peuvent se désintéresser des DH. Elles doivent les prendre en compte dans leurs stratégies et leurs actions. Il faut donc veiller à ce qu'elles mettent en place des chartes éthiques et des codes de conduite, et que ces documents ne relèvent pas uniquement d'une politique de communication. Ils doivent contenir des références aux textes internationaux, ce sur quoi elles sont, bien entendu, réticentes, et ils doivent être soumis à inspection et évaluation. Certaines grandes entreprises ont fait appel à Amnesty pour la mise au point de ces codes.
Le travail de prévention est primordial, mais la lutte contre les violations commises par les entreprises peut désormais donner lieu à des sanctions comme le boycott ou l'appel au désinvestissement, moyennant cependant des critères très stricts.
Tout ceci relève de la liberté des entreprises. Il faudrait rendre ces démarches obligatoires en les inscrivant dans le droit international, qui pour le moment est muet sur ce point (on ne trouve pas le terme " entreprise " dans la DUDH).
Quant aux sanctions économiques visant des États violant les DH, Amnesty peut y appeler, à supposer qu'elles n'aillent pas à l'encontre du droit humanitaire, mais elle peut aussi s'y opposer si c'est le cas.

On assiste par ailleurs à une intensification du travail sur les DESC. Il existe un problème au niveau de la justiciabilité de ces droits. Un droit n'est efficace que s'il est justiciable, cad qu'il soit possible de le faire valoir devant un tribunal. Or, les DESC (droits économiques sociaux et culturels) ne sont pas actuellement justiciables sur le plan international. Il faut donc travailler à faire promulguer de nouveaux instruments internationaux à tous les niveaux, tout en accentuant la promotion de ces droits. Dans cette tâche, on se heurte à une opinion très répandue selon laquelle les DESC ne sont pas vraiment des droits, car contrairement aux DCP (droits civils et politiques), ils ne peuvent être réalisés dans de courts délais et ils demandent des moyens importants. Il faut donc montrer que les DESC sont également des obligations, qui exigent que des mesures commencent au moins à être prises, tout en sachant que leur réalisation complète demandera en général de longs délais.
A Dakar, des projets pilotes ont été définis. Ils concernent la Bosnie, la Bulgarie, Israël et les TO, le Myanmar, l'Afrique, et concernent le droit au travail et à la santé.

La deuxième partie de l'exposé était consacré aux IFI qui sont essentiellement représentées par le Fonds monétaire international (FMI) dont le rôle consiste à veiller à la bonne marche du système monétaire et financier, et par le groupe de la Banque Mondiale, formé de cinq institutions qui visent à promouvoir le développement économique des pays membres grâce à des prêts et à une assistance technique. Mais il faut y ajouter les institutions financières à caractère régional, telles que la Banque européenne d'investissement, les agences nationales de développement (ex : l'Agence française de développement) et les organismes et ministères ayant dans leurs attributions l'aide au développement. L'Organisation Mondiale du Commerce, quant à elle, a une place particulière : elle ne finance rien, mais elle est le lieu de débats sur les échanges internationaux.
Les critiques faites aux IFI sont multiples. Tantôt on les accuse d'être les instruments de la domination du capital financier, des firmes multinationales et des pays riches sur les pays en développement, tantôt on voit dans leur attitude trop généreuse vis-à-vis des pays emprunteurs une incitation à les faire persévérer dans leurs erreurs. Dans tous les cas, leurs actions aboutiraient à aggraver la situation des pays aidés, en particulier sous le rapport des DH, plutôt qu'à l'améliorer. Actuellement, un collectif d'ONG (Agir ici, AITEC, CRID) mène une campagne dénonçant l'" ajustement structurel " comme facteur aggravant de pauvreté, et demandant la création d'un mécanisme de recours permettant aux populations affectées de porter plainte lorsque leurs droits fondamentaux ou leur environnement sont menacés, ainsi que celle d'une unité d'évaluation indépendante. 
Bien entendu, les IFI rejettent les accusations qui leur sont adressées : on a recours à elles lorsque la situation est désespérée, ce qui les oblige à prescrire des traitements draconiens, et de toute façon, ce sont les gouvernements qui, dans leurs " lettres d'intention ", assument la responsabilité des mesures prises.

En fait, pas plus que pour les entreprises, les DH ne sont pas les objectifs des IFI : leurs statuts ne contiennent aucun référence explicite les concernant. Cela s'explique, au moins en partie, par le fait que les IFI, nées de la conférence de Bretton Woods en 1944, sont antérieures à la promulgation de la DUDH, et même à la fondation des Nations Unies. De plus, dans le contexte historique de l'époque, on a voulu se démarquer de la gestion déplorable par les différents états de la crise de 1929. Il faut ajouter que l'on avait la volonté d'inclure l'URSS dans le système en voie de construction, et que celle-ci se refusait absolument à être entraînée à adopter des mesures de type capitaliste. Autre argument : on voulait faire en sorte qu'un pays ayant un système politique pervers ne soit pas enfermé pour autant dans une gestion catastrophique de son économie. D'où l'obsession des IFI : surtout, " ne pas faire de politique ". 
Pourtant, depuis une vingtaine d'années, on trouve dans le discours des IFI des éléments se rapprochant des DH. 
- on parle désormais de " bonne gouvernance ", ce qui se rapproche de la notion " d'état de droit ".
- le terme " ajustement structurel ", honni par le monde entier, a disparu, remplacé par ceux de " facilités de réduction de la pauvreté et de croissance "(FRPC) et de " Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté " (CSLP). Simple changement de dénomination ? En fait, les populations sont mieux prises en compte, au moins en théorie.
- on avance la nécessité d'un système judiciaire qui fonctionne bien. Même s'il s'agit de questions commerciales, on ne voit pas bien comment l'ensemble du système judiciaire ne serait pas concerné.
- Sous la pression des ONG, les IFI ont fait des déclarations concernant la participation de la " société civile ". Cela suppose que l'on considère la façon dont elle est traitée.
- De temps en temps, les IFI se lancent dans des questions politiques par différents biais. Par exemple, elles sont intervenues dans le problème de l'apartheid en Afrique du Sud en disant qu'il aboutissait à créer une pénurie de main d'œuvre qualifiée. Après le 11 septembre, sous une forte pression américaine, elles sont intervenues contre les réseaux de blanchiment de l'argent sale lié au financement du terrorisme. D'autres exemples existent en Tchétchénie, au Timor oriental, au Tibet. 
- La part des projets sociaux augmente au détriment des grands projets d'infrastructure qui avaient souvent des conséquences humaines néfastes.
- Les mesures d'évaluation s'améliorent. A la Banque Mondiale, un Panel d'inspection indépendant a parfois critiqué très durement certaines décisions, comme dans le cas de l'oléoduc Tchad-Cameroun. Le Bureau d'évaluation a joué jusqu'à présent un rôle limité, mais il existe depuis peu.

Les IFI ne sont pas responsables de tout le mal. Leur pouvoir consiste surtout à refuser des prêts, ce qui entraîne le refus des autres prêteurs. Les États ont aussi une grande part de responsabilité, soit comme membres, soit comme clients des IFI.
La stratégie à adopter est donc double :
- faire pression sur les États afin qu'ils jouent au sein des IFI un rôle plus conforme aux droits des populations,
- agir au niveau des IFI pour qu'elles mettent leurs principes et leur pratique au service d'une meilleure prise en compte de ces droits.


V- INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE

· Action G8 
La prochaine réunion des chefs d'État du G8 se tiendra en France, à Evian, du 1er au 3 juin 2003. A l'initiative du CRID (Centre d'informations et de recherches sur le développement), diverses organisations anti-mondialisation ont prévu de se mobiliser à cette occasion. Des tables rondes sont prévues. La façon dont Amnesty, qui a été invitée à y participer, s'exprimera dans ces tables rondes, n'est pas encore arrêtée. Une concertation est en cours en ce moment entre le Secrétariat international et les sections française, suisse et italienne principalement. Des actions seront certainement engagées.

· Action réfugiés
Voici les points essentiels du projet de loi sur l'asile qui est en cours d'examen :
La " protection subsidiaire " remplacera l'actuel asile territorial afin de protéger une personne n'étant pas reconnue réfugiée mais qui encourt un risque réel en cas de renvoi. Les critères d'attribution risquent d'être particulièrement restrictifs.
Bonne nouvelle, les demandeurs invoquant des menaces émanant " d'acteurs non étatiques " pourraient se voir reconnaître le précieux statut. En revanche, deux notions vont faire leur apparition : l'asile interne et les auteurs de protection (le demandeur ne peut-il pas se réfugier à l'intérieur de son pays et y trouver un protecteur ?)
Les délais de traitement devraient être réduits grâce à une centaine d'embauches à l'OFPRA, mais permettront-ils un examen sérieux ?
Le rattachement administratif de l'OFPRA, qui dépend actuellement des Affaires étrangères, est remis en cause. La Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande qu'il soit doté du statut d'autorité administrative indépendante, afin qu'il ne dépende ni de considérations diplomatiques ni du contrôle des flux migratoires. 
Des lettres allant dans ce sens ont été envoyées à nos parlementaires.

· Action défenseurs des droits humains en Bolivie
Les attaques, les menaces, les intimidations à leur encontre se multiplient contre ceux qui s'intéressent à l'impunité, aux litiges fonciers et aux droits des peuples indigènes. Une action, qui durera jusqu'en janvier 2004, est destinée à rappeler aux autorités boliviennes leur devoir de protection envers les défenseurs des droits humains.

· La première mission d'Amnesty au Myanmar a eu lieu du 27 janvier au 8 février. La mission n'a pas quitté Yangon, mais elle a rencontré des membres du gouvernement, des représentants de l'opposition et des minorités des détenus ainsi que Aung San Suu Kyi. Ceci certainement du fait de la pression exercée depuis plusieurs années.

· N'sii Luanda Shandwe, l'un des cas d'appel de la campagne du 10 décembre pour les défenseurs, a été libéré le 26 janvier. Il remercie tous ceux qui sont intervenus en sa faveur, en particulier la section française qui, dit-il " m'a envoyé à deux reprises une assistance sociale sans laquelle je n'aurais pas tenu le coup en prison, car nous mangions et nous soignions à nos propres frais ".

· Journée nationale des Antennes jeunes le 21 mars à l'occasion de la première journée nationale d'actions de jeunes, le printemps des droits humains. Thème : la liberté d'expression. On récoltera des stylos, crayons etc… pour les envoyer ensuite aux ambassades dont les pays ne respectent pas ce droit fondamental.

· Action Cambodge. Les autorités cambodgiennes n'ont pas répondu aux courriers qui leur ont été envoyés, mais elles ont repris des négociations avec l'ONU à propos de la création d'un tribunal chargé de juger les Khmers rouges, qui devrait cette fois présenter les garanties d'équité nécessaires. Une mission d'Amnesty vient d'avoir lieu au Cambodge et les contacts continuent au niveau national.

· En Côte d'Ivoire, la situation de crise subsiste . Une prochaine mission est programmée et un rapport est en voie de publication sur les exactions commises dans le nord et les escadrons de la mort. Une action MSP transferts d'armes est mise en œuvre.
Un intense lobbying auprès des instances politiques a été mené.

· Cour Pénale internationale. Le nombre de ratifications a été porté à 88. Les accords d'impunité signés avec les USA, sont au nombre de 18. Des actions sont menées par AI concernant les états en cours de négociation.
La pétition internationale d'AI a recueilli 84.598 signatures, dont 4.852 pour la France (mais 15.512 pour l'Espagne !). Elle a été remise le 30 janvier aux ambassades et consulats à Londres et Paris de tous les pays dans lesquels elle a été signée.
Le gouvernement français a déposé un projet de loi compatible avec les dispositions du Statut.


Prochaine réunion le 3 avril