LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 170 - Décembre 2002

        SOMMAIRE  


I - Assemblée Générale G248
II - Groupe 248
III - les actions
IV - Nouvelles de la Section française

 

 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE GROUPE 248 

Rapport d’activités 
Il est difficile de rendre compte sans lasser, des très nombreuses activités du groupe au cours de cette année, mais on peut au moins en donner un aperçu. 
Dans le cadre national et international, nous avons participé à la campagne contre la torture, devenue maintenant une action permanente, aux actions pour soutenir la Cour pénale internationale, et nous sommes intervenus sur le droit d’asile au moment des élections législatives et du sommet de Séville

 En ce qui concerne les sous-groupes 
Les actions du Réseau d'action régional RAN Amérique Centrale ont été essentiellement dirigées vers le Mexique et le Guatemala. 
Le Réseau d'action régional RAN Pays andins a eu surtout à intervenir en faveur des Communautés de Paix et les Défenseurs des DH de Colombie.
Pour les Enfants, de nombreuses actions ont été entreprises tout au long de l’année. 
Toujours de nombreux réfugiés accueillis, désormais rue Joseph Chanrion. 
Beaucoup d’actions aussi, aux quatre coins du monde, concernant les Femmes 
Institutions financières Internationale IFI : Lettres aux parlementaires pour attirer leur attention sur les conditions du travail en Chine et celles de la gestion de la FED et de la BEI. 
En Israël et dans les Territoires occupés, des interventions pour l’envoi d’observateurs internationaux pour la protection des détenus et celle des enfants. 
En Egypte, c’est surtout le cas de Saad Eddin Ibrahim et de ses compagnons qui a provoqué nos actions. Il faudrait citer également les interventions concernant l’après crise du 11 septembre, les transferts MSP, l’action contre la peine de mort en Arabie Saoudite, la campagne Russie qui a débuté à l’automne, et le soutien à Youri Bandajevsky

- Sur le plan local : Nous avons été présents toute l’année pour la mise en place du Centre des Droits de l’Homme et la Maison de l’International, nous avons tenu un certain nombre de stands sur la voie publique ou lors de diverses manifestations, que nous avons contribué à organiser. En tout, une quinzaine de prestations, sans oublier le repas du groupe qui a réuni une centaine de personnes.
- La participation à la vie du Secteur s’est manifestée entre autres par la présence du groupe aux réunions, à la Réunion transalpine de Vevey.
- Le Bulletin du groupe : Plus de cent Lettres d’AI sont envoyées chaque mois.
- Les Actions urgentes : 42 participants, 200 lettres envoyées dans 12 pays.
- Huit déplacements pour formation et information ont eu lieu, et quatre membres du groupe ont participé au Congrès de Besançon. 

Le rapport est approuvé à l’unanimité 

Rapport financier 
L'exercice 2002 a été clôturé au 30 Septembre, en équilibre. 
Chaque année le bénéfice généré par le repas, nous permet de régler une grande partie de la cotisation à la Section Française, mais pour assurer la pérennité de notre groupe, nous devons être imaginatifs et trouver d'autres ressources pour continuer nos campagnes d'information et de défense des droits humains, assurer le financement de l'ensemble des frais de fonctionnement : timbres, téléphone, site Internet, et des frais de déplacements, pour que les membres de notre groupe puissent continuer à s'informer ou se former. 
Le rapport est approuvé à l’unanimité. 

Élection du Bureau
Sont élus :
-Secrétaire :Henriette Battistutta 
-Secrétaire adjointe : Aurélie Branche 
-Trésorier :Gilles Salvi 
-Trésorière adjointe :Bernadette Boroch. 


II- GROUPE 248. 

Les quatre groupes de l’agglomération de Grenoble se sont répartis la tenue du stand d’Amnesty au Marché de Noël, place Victor Hugo, du 7 au 23 décembre. Les contraintes sont grandes, mais les premiers résultats des ventes sont prometteurs : les chiffres de l’année dernière sont largement dépassés. 

Communication . 
Fernand abandonne la gestion de la communication des 4 groupes, mais accepte d’assurer la coordination entre les groupes et les relations avec les médias. 

Bilan du repas. 
98 personnes y ont participé. Le bénéfice réalisé est proche de 1200 euros. 

Semaine de la Solidarité internationale. 
Elle a été marquée le 16 novembre par la représentation salle Paul Bert par une troupe guatémaltèque d’une pièce de théâtre sur la mondialisation : « L’aventure du café ». Six organisations, dont Amnesty, ont parlé ensuite de leurs activités en Amérique latine. Le mercredi suivant, une manifestation en faveur du commerce équitable a eu lieu devant la Mairie de St Martin d’Hères. 

Réunion Actions urgentes. 
Le 14 novembre, la réunion destinée à faire le point sur le fonctionnement du réseau qui comprend en tout 42 personnes a réuni une dizaine d’entre elles. 


III- LES ACTIONS. 

Campagne Russie. 

La prochaine action prévue consiste en une exposition de photos du 25 au 31 janvier à la FNAC. 
Une conférence donnée par la photographe Lizzie Sadin sur ces photos d’enfants aura lieu le 24 janvier à 17h30, à la FNAC également. 


Réseau Action Régionale (RAN) Amérique centrale. 
La campagne Guatemala doit se prolonger jusqu’à la fin mars 2003. Elle est axée sur 10 cas, qui touchent à l’impunité pour les exactions commises par le passé et sur la résurgence actuelle de ces violations. Une séance de signatures de lettres a lieu le 14 décembre de 16h30 à 18h à la salle paroissiale de Montbonnot. Au Guatemala, l’impunité reste la règle générale. A la suite de l’assassinat de Monseigneur Gherardi, en 1998, et à la suite d’intenses pressions internationales, trois militaires ont été condamnés à 30 ans de prison, mais ils ont été relaxés en appel. Les procureurs et les juges, constamment menacés, quittent le pays. L’emprise des groupes mafieux et des propriétaires terriens qui se sont appropriés les terres des petits paysans ne fait que se renforcer, avec la complicité des militaires. On compte 100.000 orphelins, plus de 200.000 victimes. Les organisations des droits de l’homme sont l’objet de persécutions incessantes. En même temps, le racket à l’adoption et l’esclavage des enfants prospèrent. Le gouvernement n’est pas avare de déclarations de bonne volonté, mais en fait, il est impuissant. 

Réseau Action Régionale (RAN) Pays andins. 
Une action sur la Colombie sera envoyée par mail avant Noël. 

Enfants. 
Une intervention à faire vers la Roumanie 
La situation est marquée par la fermeture de Sangatte. Un projet de loi est à l’étude. A Grenoble, arrivent surtout des gens des pays de l’Est, du Congo, d’Angola. On assiste à une accélération du traitement des cas, mais on a aussi l’impression d’un durcissement de l’OFPRA. 
Femmes. 
- en Argentine, une intervention doit être faite pour demander la protection du père d’une jeune fille de 16 ans assassinée par des policiers qui demande justice. Au moins 60 mineurs ont été tués cette année par la police dans la province de Buenos Aires. 
- en Colombie, Jackeline Rojas, coordinatrice de L’Organizacion Feminina Popular, a été informée qu’elle était considérée comme un « objectif militaire » par des groupes paramilitaires. Il y a de quoi s’inquiéter. - l’action en direction de la Bulgarie commencée le 10 octobre continuera jusqu’en avril 2003. Cette action entend créer un mouvement de pression internationale sur les autorités bulgares au moment où elles recherchent l’entrée de leur pays dans l’Union européenne et l’OTAN afin qu’elles mettent fin à l’absence de respect des droits fondamentaux des personnes souffrant d’un handicap mental qui a été constatée par la mission envoyée par Amnesty dans une vingtaine d’hôpitaux psychiatriques. Des lettres adressées aux autorités bulgares sont destinées à les alerter sur la situation qui règne dans ces établissements. De plus, deux cas d’appel sont proposés. .On peut contacter Jeanne Vovan au 01 53 38 65 84- e-mail :jvovan@amnesty.asso.fr 

Défenseurs des Droits de l'Homme. 
Une action a lieu de décembre au 10 février 2003. Elle prend la forme de cartes à adresser aux autorités de différents pays. 


Youri Bandajevsky. 
Sa situation reste très inquiétante. Le Comité de soutien voudrait que lui et sa famille reçoivent des lettres d’encouragement les plus nombreuses possible. Voici leurs adresses :

Madame Galia BANDAZHEVSKAIA 
UI Shugaeva,3-1, kv 454 
220141 MINSK 
Tel : 375 172 603 844 

mère du Professeur Youri BANDAZHEVSKY 
Galina Alexandrovna BANDAZHEVSKAIA 
UI. Gorkogo, dom 65, kv. 69 
GRODNO 
Tel 8-0152-330785 
frère de Madame Bandazhevskaia 
Alexandr S. SLESAR (sa fille parle anglais) 
UI. Russianova, dom 3, kv 266 
MINSK 
Tel : 00375. 17-2-602649 
- PRISON 
Youri BANDAZHEVSKY 
UI. Kalvarijskaya, 36 
Boîte postale 351 
Minsk 
220600 BELARUS 
- fille de Madame Bandazhevskaia 
Olga Y. BANDAZHEVSKAIA 
UI Dovtora, dom 23°, kv. 42 
GRODNO 

Directeur de la prison 
BAKHUR Ivan Ivaovitch 
U.ZH. 15-1 
UI. Kalvarijskaia, 36 
Minsk 
220600 BELARUS 
Médecin chef de la prison de Minsk 
TUCHINSKY M.A. 
Directeur de l’Hôpital Républicain du MVD UI. Kalvarijskaia, 36 
Minsk 
220600 BELARUS 

le site du comité : http://www.comite-bandajevsky.org


Haïti. 
Une réunion a eu lieu à Paris le 12 octobre sur le cas de ce pays qui est placé en haute priorité par Amnesty. Elle a fait apparaître que les enquêtes concernant les innombrables violations des droits humains qui s’y commettent rencontrent des obstacles insurmontables. Les journalistes disparaissent, les juges quittent le pays. Le Président Aristide en nomme d’autres, qui sont écrasés par le nombre d’enquêtes qui leur sont confiées (300 pour le successeur du juge Garzon, qui a émigré en Floride). La pauvreté est extrême, il n’y a plus d’eau potable, le Sida explose, le réseau routier est dans un état déplorable. Les institutions s’effondrent, d’énormes bidonvilles se constituent, mis en coupe réglée par des gangs. 

Cuba. 
En principe, les droits essentiels sont assurés, mais en fait, la population est harcelée. On trouve toujours des prisonniers de conscience à vie. Les journalistes sont pourchassés, il est difficile de se procurer des informations sûres. Amnesty a envoyé un rapport au gouvernement espagnol, le seul en état d’intervenir. 


IV- NOUVELLES DE LA SECTION FRANÇAISE.

Réponse de la SF à la consultation sur le plan stratégique intégré. 
Elle ne constitue qu’une première approche, du fait de la brièveté des délais impartis, et on ne peut en donner qu’une idée sommaire, vu sa complexité et sa longueur. Elle a insisté sur deux points : 
- La lutte contre les atteintes graves à la liberté d’expression, au droit à l’intégrité physique et psychique et au droit ne pas subir de discrimination.
 - L’accentuation du travail autour des droits économiques, sociaux et culturels. Au travail promotionnel pourraient s’ajouter des actions d’opposition en cas d’extrême pauvreté produite par la discrimination et une recherche des causes non naturelles des famines et des moyens pour y mettre fin. 

Les principes que la Section voudrait voir retenir ont été réaffirmés : impartialité, solidarité internationale et obligation de rendre des comptes. 
La Section Française a apprécié le nouveau chapitre proposé par le Comité Exécutif International pour aborder les droits économiques et celui consacré à la lutte contre les menaces pesant sur la situation des droits humains. 

En ce qui concerne les campagnes permanentes, la section propose cinq thèmes : 
- intégrité physique et psychique 
- liberté d’opinion et d’expression 
- lutte contre toutes les formes graves de discrimination 
- lutte contre l’impunité et pour la progression de l’état de droit
- travail promotionnel autour des droits économiques, sociaux et culturels, avec un volet oppositionnel lorsque des violations graves sont le produit de discrimination ou portent atteinte à l’intégrité physique ou psychique. L’intégralité de la réponse peur être demandée au Secrétariat. 


Conseil international de Mexico. 
Une résolution sur l’arme nucléaire devra être présentée au prochain Conseil, en août 2003. Ce texte devrait proposer qu’Amnesty prenne position contre l’utilisation de l’arme nucléaire sur la base du droit international humanitaire qui interdit l’utilisation de moyens de guerre « non discriminants ». Dans sa version actuelle, le projet de résolution ne demande pas qu’AI se prononce contre la production et la détention d’armes nucléaires (alors que les armes chimiques, biologiques ou bactériologiques sont prohibées de longue date). Il est possible qu’une nouvelle discussion soit organisée sur la position d’Amnesty sur la guerre, portant sur le fait de savoir si Amnesty pourrait se prononcer sur des conditions minimales avant un conflit (décision du Conseil de sécurité, …) 


Relations extérieures. 
En novembre, des rencontres ont eu lieu avec le président mexicain Vincente Fox, la direction du Parti socialiste et José Bové. 

Projet de loi sur la sécurité intérieure. 
Du côté d’Amnesty International, la situation se présente comme suit : A ce stade, le secrétariat international n’envisage pas de réaction officielle. Il est cependant possible qu’il réagisse lorsque le projet sera présenté par le Ministre de la Justice. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont AI est partie, travaille sur un projet d’avis concernant le projet Sarkosy, et cet avis devrait être fort critique. AISF prépare une note sur le projet de loi qui pourrait donner lieu à des démarches ou à une prise de position publique. 
AISF a fait paraître une réponse aux critiques de M. Sarkosy à l’encontre de ceux qu’il appelle les « droits de l’hommiste ». Voir l’éditorial de La Chronique de décembre. 


Cour pénale internationale. 
Une mauvaise nouvelle : depuis le 1er juillet, date d’entrée en vigueur du Statut de la CPI, les Etats-Unis ont intensifié leur campagne pour que leurs ressortissants ne puissent pas être jugés par la Cour. Au Conseil de sécurité, ils ont obtenu le 15 juillet le vote de la résolution 1422, par laquelle dans une mission de maintien de la paix, les ressortissants d’un pays qui n’a pas ratifié le Statut de la CPI échapperont à la compétence de la Cour. En dehors de l’ONU, ils proposent à tous les états de signer des accords bilatéraux interdisant la livraison à la CPI de tout citoyen américain, même s’il n’est pas membre d’une mission de maintien de la paix. A ce jour, 13 états ont signé un tel accord. 

Une bonne nouvelle : La CPI franchit une à une les étapes de son entrée en fonction. Début septembre, la première Assemblée des états parties s’est remarquablement déroulée. Tous les textes nécessaires au fonctionnement de la Cour ont été adoptés. Dans ces conditions on estime que la Cour sera opérationnelle avant la fin de 2003. 
Et la France ? Rien n’a bougé depuis l’adoption en février 2002 de la « loi de coopération avec la CPI ». La seconde partie de la loi qui doit permettre aux tribunaux français de juger les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre est toujours en panne. AI envisage une action pour faire bouger les choses. 


Ventes d’armes.
Une campagne sur les transferts d’armes prend pour la première fois une dimension européenne, 5 collectifs européens se joignant au Collectif français dont AI fait partie. Une campagne a été lancée le 10 décembre, et elle durera jusqu’en juin. Ses buts : 
- l’adoption d’une loi au niveau européen pour le contrôle des intermédiaires en armes.
- le renforcement des critères européens sur les transferts d’armes ainsi qu’un code juridique contraignant. 

Pour finir, une très bonne nouvelle : le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations Unies a été adopté à une très large majorité le 7 novembre 2002 : 104 votes pour, 8 votes contre et 37 abstentions. Parmi les « contre », les USA, la Chine, Cuba, Israël. L’Arabie saoudite s’est abstenue … 
C’est une victoire dans laquelle les ONG et Amnesty ont joué un rôle très important. Le protocole n’attend plus à présent que la ratification de 20 états pour entrer en vigueur. 



Prochaine réunion le 9 janvier 2003 (salle à définir)