LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 169 - Novembre 2002

        SOMMAIRE  


I - situation de crise
II - une fin d'année riche en manifestations
III - les actions
IV - notre situation financière

V - informations diverses

 

 

 

SITUATION DE CRISE
On pense d'abord à la menace de guerre en Irak. Une cellule de crise a été créée au Secrétariat international pour suivre l'évolution de la situation eu égard à la menace américaine d'une intervention militaire. Une stratégie et un plan d'action ont été élaborés au sein de cette cellule en collaboration avec certaines sections, dont la section française.
Les principaux domaines de préoccupations d'Amnesty concernent :
Le risque de fortes pertes civiles. On peut craindre que les attaques menées par les États-Unis et par leurs éventuels alliés n'atteignent des civils soit directement, soit " collatéralement ", comme cela s'est passé en 1991, pendant la guerre du Golfe. Plus de 300 civils sont morts lors d'une seule attaque aérienne américaine contre l'abri anti-aérien d'Al Amariya à Bagdad, et des centaines d'autres civils sont morts dans des bombardements aveugles de routes et de zones urbaines, par exemple à Bassorah, dans le sud de l'Irak.

L'augmentation du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile en Turquie, Iran, Syrie, Jordanie et éventuellement au Koweït et en Arabie saoudite.
L'éventualité d'une crise humanitaire. La population civile irakienne est fortement dépendante des importations de produits alimentaires. Un système de rationnement centralisé a été instauré dans le cadre du programme " pétrole contre nourriture ". Les rations sont distribuées depuis 1997 par le gouvernement irakien sous le contrôle des Nations Unies dans le sud et le centre du pays et par le Bureau du Coordinateur pour les affaires humanitaires au Kurdistan. Depuis lors, le gouvernement bénéficie d'un contrôle sans précédent sur la population civile, qui doit se présenter en un lieu déterminé pour pouvoir recevoir sa ration alimentaire. Si la distribution des vivres était interrompue, même pour une période relativement courte, les foyers irakiens perdraient en grande partie l'accès aux produits alimentaires.


Il n'est pas du mandat d'AI de manifester une opinion quelconque sur le bien-fondé d'une telle intervention, mais notre organisation est intervenue pour dénoncer la position que George Bush a prise devant l'Assemblée générale des Nations-Unies sur la situation des droits humains en Irak en faisant référence au rapport d'Amnesty, et le Secrétariat international a envoyé une lettre aux membres du Conseil de Sécurité leur demandant de veiller à ce que la force militaire ne soit utilisée qu'en dernier ressort. Un communiqué de presse " Prise de position pour la défense des droits humains mis en jeu " a été diffusé. 
La Section française a contacté le Directeur du Moyen Orient au ministère des Affaires étrangères, et Monsieur Balladur, président de la commission des affaires étrangères. 

Une autre situation de crise se manifeste en Côte d'Ivoire depuis l'insurrection le 19 septembre, d'unités des forces armées qui contrôlent aujourd'hui une grande partie du Nord du pays.

Les motifs d'inquiétude d'Amnesty sont les suivants :
-Exécutions extrajudiciaires et homicides arbitraires. Pendant les 5 jours qui ont suivi le début de l'insurrection, au moins 300 personnes ont été tuées à Abidjan et 200 à Bouaké.
-Arrestations arbitraires et craintes de tortures ; concernant en particulier des membres du parti d'opposition le Rassemblement des Républicains, le Ministre des sports François Amichia et l'envoyé de l'Agence France Presse Christophe Koffi.
-Liberté d'expression. Les activités de certains médias nationaux et internationaux ont été considérablement entravées, et de nombreux journaux ont été empêchés de paraître.
-Tensions à caractère xénophobe(s). Des Ivoiriens originaires du Nord et des ressortissants d'États voisins qui vivent en Côte d'Ivoire depuis de nombreuses années sont victimes d'actes de harcèlement, de pillages et d'incendies volontaires imputables à des forces de sécurité qui ont par ailleurs détruit un grand nombre de bidonvilles.
-Répercussions du conflit sur les civils dans le nord du pays. Des renseignements préoccupants font état de pénuries de nourriture et d'autres produits de première nécessité en raison du conflit, notamment à Bouaké.

Une délégation d'Amnesty s'est rendue en Côte d'Ivoire. Elle réfléchit aux propositions d'action qui pourraient être demandées aux membres d'AI.


II- UNE FIN D'ANNEE RICHE EN MANIFESTATIONS.

14 novembre. A Alpes Congrès,  salle Dauphine à 18 h., il y aura un stand AI avec la projection du film " Mensonges nucléaires ". Ce film atteste qu'un crime scientifique se perpétue depuis 16 ans sous de hautes responsabilités, dans l'indifférence générale et la désinformation. Il révèle l'existence d'un conflit d'intérêt entre deux agences des Nations Unies, directement responsables de la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl pour la santé des populations contaminées.
Le film sera suivi d'une conférence-débat avec Mr Perrin du Conseil d'administration de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité) et de Mr de Choudens de l'IRMA (Institut des Risques Majeurs).
Pour ceux qui seraient intéressés, Hubert Reeves sera à la salle Dauphine le 13 novembre à 18 h.

18 novembre
, à 20h30, Conférence de Francis Perrin sur la Mondialisation et les droits de l'Homme, avec les Amis du Monde diplomatique, à la salle diocésaine, place Lavalette (en face du Musée de peinture de Grenoble).

19 novembre, de 12 à 14h, au campus de Saint Martin d'Hères, à l'Université Stendhal amphi 4, avec l'Antenne jeunes campus, conférence de Francis Perrin sur la Mondialisation et les droits humains.

20 novembre
, à 20h, aux Archives départementales de l'Isère, rue Auguste Prudhomme, conférence-débat avec la participation de Michel Taube, président d'Ensemble Contre la Peine de Mort et les associations ACAT, Amnesty, le MRAP, qui prendront la parole pour exprimer leur conception d'une reconnaissance internationale de l'abolition. Or la reconnaissance universelle de l'abolition de la peine de mort fait précisément partie des questions par lesquelles s'ouvrirait le débat, dans le cadre du projet Maison des Droits de l'Homme.

25 novembre, à 18h au campus, avec l'Antenne Jeunes, projection du film " Mensonges nucléaires ". Le lieu de la conférence sera à l'amphi A010 à l'ENSPG (arrêt de tram Gabriel Fauré, puis marcher 50m en direction du terminus et entrer dans le bâtiment à gauche). Les intervenants seront Maryvonne David-Jougneau, Henriette Battistutta et Roger Desbordes, président de la CRIIRAD.
Sur le site AI Alpes http://perso.wanadoo.fr/amnesty-alpes , on trouve le plan du campus pour y arriver sans peine et en cliquant sur ce plan, on a le détail du lieu où sera la vidéo conférence. C'est dans la page Calendrier à la date de cette manifestation.

Ces manifestations prennent place dans la " Semaine du développement durable " organisée par un collectif d'associations du 18 au 23 novembre, qui présente un programme très riche qu'on peut trouver sur le site www.lasemaine.org .

Le groupe 248 participera également 
· au Salon de l'Étudiant, du 11 au 14 décembre à Alpexpo
· au Marché de Noël, du 6 au 21 décembre, place Victor Hugo à Grenoble.
· au Marché de Noël à St Ismier du 18 au 21 Décembre
· Plus un stand à l'IUAD place de Verdun les 12 et 13 Décembre



III- LES ACTIONS .

1- Campagne Torture.
Au cours du mois de novembre, le protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations Unies sera présenté pour adoption à l'Assemblée générale des Nations Unies. Ce texte, entré en vigueur le 26 juin 1987, a pour objet d'aider les états à prévenir la torture par un système de visites des lieux de détention des états parties. Il est prévu que ces visites seraient effectuées par un sous comité d'experts internationaux. Ce mécanisme serait complété par des visites régulières faites par des comités nationaux.
Le Conseil économique et social des N. U. a adopté le protocole le 23 juillet dernier et l'a renvoyé, pour adoption définitive, à l'Assemblée générale des Nations Unies qui se tient en ce moment. Certains états, et non des moindres, puisqu'on y trouve les États-Unis, tenteront à nouveau de retarder ce vote. Il s'agit de la dernière étape avant que le protocole facultatif soit adopté et définitivement ouvert à la ratification des états.
Amnesty s'est jointe à 10 autres ONG pour exercer des pressions en faveur de l'adoption de ce protocole. A sa demande, nous avons écrit aux chefs d'état du Niger, du Gabon et de la Côte d'Ivoire afin d'attirer leur attention sur l'importance de leur vote.

2- Campagne Russie.
Elle a été lancée à la fin d'octobre à Moscou comme une action prioritaire pour l'ensemble du mouvement. Mais il a paru au BE de la SF qu'au niveau du Secrétariat international l'état de préparation de la campagne, la stratégie adoptée, les moyens alloués étaient insuffisants eu égard aux buts recherchés. Ce jugement, partagé par d'autres sections, l'a amené à décider qu'au niveau national la campagne ne bénéficiera pas du niveau de priorité, et donc de ressources, qu'il était primitivement prévu de lui accorder, ce qui ne veut pas dire pour autant que rien ne sera fait, et que ce jugement ne sera pas susceptible de révision en cours d'année. Aurélie Branche continuera donc à s'en occuper pour le groupe. Vous pouvez signer une lettre adressée au Président Poutine en allant sur le site de la Section française : www.amnesty.asso.fr


3- Amérique Centrale.
Au Guatemala, en février 1982, a eu lieu le premier massacre de 74 villageois, dont des femmes et des enfants, dans le village Achi du Rio Negro, au cours de la campagne contre l'insurrection que menait l'armée dans cette région. En deux ans, 4 000 à 5 000 personnes furent tuées. Les rescapés gardèrent le silence pendant de nombreuses années par crainte de la répression. Ils ont commencé à parler au cours des années 90, et ils ont obtenu que certains de leurs bourreaux soient poursuivis et condamnés. Mais la plupart de ceux-ci restent impunis. Les survivants continuent donc à demander que justice leur soit rendue, malgré pressions et menaces. Il faut donc venir à leur aide en étant nombreux à intervenir.


4- Enfants.
A l'occasion de la Journée des droits de l'enfant du 20 novembre, 5 cas d'appel sont proposés. Le premier souligne que, dans la situation de violations croissantes des droits humains au Burundi, le sort des enfants est particulièrement pitoyable. Le second se préoccupe des condamnations et des exécutions des mineurs délinquants aux Etats-Unis. Les deux suivantes s'inquiètent de ce que les enfants soient tout particulièrement victimes de la méconnaissance des droits de la personne qui prévaut au Cambodge et en Roumanie. Enfin, la dernière met l'accent sur la forte proportion d'enfants parmi les victimes des violences en Israël et dans les Territoires occupés. 

5- Femmes. 
Au Nigeria, la cour d'appel islamique a confirmé la peine de mort par lapidation d'Amina Lawal qui aurait eu un enfant hors mariage. Une pétition demande au président du Nigeria de veiller à ce qu'elle ne soit pas exécutée et à ce qu'elle puisse former un recours.

6- Défenseurs des droits de l'homme égyptiens.

Nous enverrons des lettres de soutien à Saad Eddin Brahim et à Nadia Muhammad Ahmad Abd al-Nur toujours emprisonnés.


7- Israël et Territoires occupés.
C'est une des préoccupations majeures de la section française, qui a multiplié les actions concernant cette région : lobbying auprès des institutions, travail médiatique (d'avril à août 2002, il y a eu une soixantaine d'interventions dans les médias de la part d'AI), réunions publiques et conférences, interventions des 200 groupes qui ont suivi les actions proposées par AI, sans compter celles des réseaux spécialisés. Il faut ajouter à cela tout ce qui est présenté sur le site Internet, les articles de la Chronique, la participation à la journée de deuil international pour les victimes palestiniennes et israéliennes le 27 avril dernier, une trentaine de communiqués de presse et quatre documents publics.

Une nouvelle action est proposée maintenant concernant les homicides d'enfants palestiniens et israéliens. Elle est appuyée par un document public : " L'avenir assassiné : les enfants en ligne de mire ", dans lequel on rappelle que depuis le début de la deuxième Intifada, le 29 septembre 2000, plus de 250 enfants palestiniens et 72 enfants israéliens ont été tués sur un ensemble de 1700 victimes palestiniennes et 580 victimes israéliennes.
Un autre document public diffusé parallèlement traite des attaques perpétrées contre des civils par les groupes armés palestiniens. Ceux-ci ont fait environ 350 victimes, dont 60 mineurs en justifiant leurs actions par le fait qu'elles représentent le seul moyen dont ils disposent pour faire face à un adversaire plus puissant, que les Israéliens en général et les colons installés sur les territoires occupés ne sont pas des civils, et que la religion et le droit international permettent l'utilisation de tous les moyens pour combattre une puissance occupante. En fait, aux termes du droit international, aucun de ces arguments ne justifie les attaques contre des civils. 

- La situation juridique des différentes parties du territoire palestinien est complexe.
- Jérusalem-Est, qui a été officiellement annexée par Israël, est soumise à l'administration et aux lois israéliennes.
- En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les 300 000 colons israéliens qui vivent dans des implantations créées en violation du droit international sont soumis au droit pénal israélien, alors que les Palestiniens sont soumis aux ordonnances militaires israéliennes et au droit pénal antérieur à 1967. Ces deux territoires relèvent au regard du droit international de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, qui s'applique aux situations d'occupation, ce qui est contesté par le gouvernement israélien. 

Conformément aux accords d'Oslo signés en 1993 entre Israël et l'OLP, la Cisjordanie a été divisée en trois zones. Dans la zone A, où se concentre 98% de la population palestinienne, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles et de la sécurité intérieure tandis que la sécurité extérieure incombe à Israël. Dans la zone B, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles, mais la sécurité relève entièrement d'Israël. La zone C est totalement placée sous l'autorité d'Israël, tant pour la sécurité que pour les affaires civiles.

La dégradation des rapports entre Israéliens et Palestiniens depuis la signature des accords, du fait de divergences sur des questions fondamentales, a été marquée à partir de 1994 par des attaques contre des civils israéliens de la part de palestiniens appartenant pour la plupart à des groupes armés palestiniens. 

Les principaux de ces groupes sont :
- Le Fatah, organisation nationaliste laïque dirigée par le président Yasser Arafat, principale composante politique de l'OLP et par conséquent de l'Autorité palestinienne. Le Tanzim est sa branche armée. Les Brigades des Martyrs d'Al Aqsa ont été formées à la fin de 2000 par des membres du Fatah, mais il n'est pas sûr que ce dernier les contrôle.
- Le Hamas, qui a été fondé en 1987 par le Sheikh Ahmed Yassine, résidant à Gaza, s'oppose à la reconnaissance d'Israël. Il gère des activités éducatives, religieuses et de bienfaisance de grande ampleur dans les Territoires occupés. Les Brigades Ezzdine al Qassam sont la branche militaire du Hamas, qui a revendiqué de nombreux attentats contre des civils.
- Le Front Populaire de Libération de la Palestine, fondé en 1967 par Georges Habache, est guidé par une " interprétation marxiste et le matérialisme dialectique ". Les Brigades Abu Ali Mustafa, qui forment la branche militaire du mouvement, ont revendiqué plusieurs attentats, à la suite desquels l'Autorité palestinienne les a interdites et a arrêté plusieurs de leurs dirigeants.
- D'autres groupes armés de la région, comme le Hezbollah, fourniraient des armes aux groupes armés palestiniens. 

Les actions proposées s'adressent aux autorités israéliennes et palestiniennes ainsi qu'aux organisations armées, qui, d'une manière ou d'une autre, soumettent les enfants et de façon générale les civils palestiniens et israéliens à des violences inacceptables. Elles prennent la forme :
- de lettres adressées aux représentants des différentes parties
- de cartes-lettres pré imprimées à diffuser largement. Ces cartes sont accompagnées d'un dépliant " Rendons justice aux enfants ".



8- Youri Bandajevsky. 
Notre groupe qui fait partie du comité de soutien est très inquiet car son état physique et psychique est devenu alarmant. Les interventions en sa faveur se poursuivent, et le Comité de soutien de Grenoble s'y emploie avec ténacité, et crée un site qui vous permettra d'être tenu informé de l'évolution de ce dossier. Voir le site www.comite-bandajevsky.org 



V - NOTRE SITUATION FINANCIERE

L'exercice 2002 a été clôturé au 30 Septembre, en équilibre. 
Chaque année le bénéfice généré par le repas, nous permet de régler une grande partie de la cotisation à la Section Française, mais pour assurer la pérennité de notre groupe, nous devons être imaginatifs et trouver d'autres ressources pour continuer nos campagnes d'information et de défense des droits humains, assurer le financement de l'ensemble des frais de fonctionnement : timbres, téléphone, site Internet, et des frais de déplacements, pour que les membres de notre groupe puissent continuer à s'informer ou se former.

Nous devons dès maintenant engager une campagne importante de vente de calendriers, agendas et autres objets du catalogue d'Amnesty International.

C'est pourquoi, nous comptons sur vous les lecteurs de la lettre d'AI, pour nous aider à assurer quelques permanences sur les marchés de NOËL. La mobilisation de tous sera bienvenue !


IV- INFORMATIONS DIVERSES. 

Le système judiciaire cambodgien est dans un état lamentable, ce qui a un impact non seulement sur la justice concernant les actes commis aujourd'hui, mais aussi sur ceux commis dans le passé, ce qui amène une situation d'impunité généralisée (voir le numéro d'octobre de La Chronique pages 4 et 5). Une action sera entreprise à partir du mois prochain.

Sur le site Internet d'AI, on peut signer une lettre adressée au secrétaire général de la Francophonie l'invitant à faire pression sur les gouvernements membres afin qu'ils fassent assurer le respect des droits reconnus aux défenseurs des droits humains par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Les pétitions contre le viol conjugal et en détention des femmes kenyanes ont recueilli 24 216 signatures. Elles ont été remises à l'ambassade du Kenya le 19 septembre à l'occasion de la venue à Paris du Président de la République du Kenya.

Suite aux réflexions menées au sein du COPIL (Comité de pilotage pour l'Education aux Droits de l'Homme) et de la Commission EDH, ces deux organismes sont dissous. En revanche, on décide la création d'une Commission Promotion des Droits Humains (CPDH). 

 

Prochaine réunion  le jeudi 5 décembre

 

 

 Il est temps de penser a vos cadeaux de fin d'année avec Amnesty 

Cette année nous avons sélectionné pour vous
de nouveaux objets des cartes de vœux des calendriers

Demandez  notre catalogue de soutien  
Parlez en a vos amis

  Venez sur nos différents stands

Au Marché de Noël, du 6 au 21 décembre, place Victor Hugo à Grenoble.
Au Marché de Noël à St Ismier du 18 au 21 Décembre
Au stand à l'Université Inter Age IUAD place de Verdun les 12 et 13 Décembre

                              

                                                                            

Commission Paritaire n°68701       -   ISSN 0768 - 8245
Directeur de la Publication : Jerzy Boroch
Imprimé par nos soins- dépôt légal  novembre 2002