LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 168 - Octobre 2002

        SOMMAIRE  


I - Bonnes nouvelles
II - Groupe 248
III - A propos du 11 septembre

IV - Une rentrée réfugiés intense

 

 

I Bonnes nouvelles


Pourquoi ne pas commencer pour une fois par de bonnes nouvelles ?
Au Liban, Hanna Chalita, 46 ans, membre des Forces libanaises, vient d'être libéré sous caution après avoir passé huit années en détention sans avoir été jugé pour sa participation présumée à l'assassinat du député Toni Frenjieh et de membres de sa famille en 1978, pendant la guerre civile du Liban. Selon son témoignage, il aurait été torturé par des agents des services de renseignement militaires, au centre de détention du ministère de la Défense. 
Amnesty International demande aux autorités de mener une enquête impartiale et indépendante sur ces allégations. En Libye, à l'occasion du 33ème anniversaire de la Révolution libyenne, libération de 62 prisonniers, dont 5 prisonniers d'opinion adoptés par la SF, incarcérés depuis près de 30 ans en raison de leur appartenance non-violente à Hizhul Tahrir al Islami (Parti de la Libération Islamique), groupement interdit. 
Tout en reconnaissant ces libérations comme une avancée en matière de droits humains en Libye, AI espère la prochaine libération de tous les détenus libyens retenus pour leur seule appartenance politique ou l'expression non-violente de leurs opinions, dont certains sont détenus sans inculpation ni jugement depuis plus de 10 ans ou condamnés à de lourdes peines à l'issue de procès inéquitables.
En Tunisie, l'annonce inattendue le 4 septembre de la libération de Hamma Hammami et Samir Taamallah, prisonniers d'opinion, a surpris tout le monde. En effet, deux jours plus tôt, Hamma Hammami avait été débouté de son pourvoi en cassation. La SF s'était fortement mobilisée pour sa défense : organisation d'une réunion publique le 4 juillet, lancement d'une action carte postale des groupes vers Jacques Chirac et lancement d'un communiqué de presse le 18 juillet. Nous avions été aux côtés de sa femme, Radhia Nasraoui, lors de sa venue à Paris avec sa fille Oussema, nous avions organisé une conférence de presse avec d'autres ONG et contribué à son hospitalisation à l'hôpital Necker, car elle était extrêmement fatiguée du fait de la grève de la faim qu'elle avait commencée le 26 juin pour obtenir la libération de son mari. Elle était retournée en Tunisie le 2 août et avait alors annoncé qu'elle cessait sa grève de la faim.
Il faut cependant rester prudents, car l'expérience montre que les mesures de libération conditionnelle laissent la porte ouverte à des mesures arbitraires de réincarcération.

II-Groupe 248 

1-Intergroupes
Réunion transalpine de Vevey. Quatre membres du groupe y ont assisté. Ils ont été enchantés par la qualité de l'accueil et par le contenu des interventions. Un compte-rendu en sera donné dans le prochain numéro de Alpes-Info.

Des nouvelles de l'ADA . La permanence s'installe dans le nouveau local proposé par la paroisse " ND de la réconciliation " rue Joseph Chanrion. La déclaration de la nouvelle association a dû se faire fin septembre. La situation financière reste critique malgré les aides accordées par les sympathisants, les groupes de Grenoble et AISF. Nous devons établir un lien officiel avec la nouvelle association pour garantir sa pérennité. 
A la suite d'une proposition de soirée festive proposée par le groupe 78 pour assurer un peu de trésorerie, il nous semble nécessaire et préalable de recenser toutes les associations qui sont engagées sur le terrain auprès des réfugiés, et d'organiser une réunion de concertation avant la fin de l'année.
Joël rappelle que les groupes doivent bien mesurer la responsabilité d'AI dans la pérennité de l'engagement de notre association pour assurer avec d'autres le travail auprès des demandeurs d'asile tel qu'il est aujourd'hui accompli avec efficacité à Grenoble.
Visite de l'Ambassadrice de Tunisie à Grenoble. Une réception, à laquelle nous avons été conviés, a été organisée par la Mairie de Grenoble le 4 octobre à 17h30, ce qui pouvait permettre de faire passer un message en s'appuyant sur le cas de Hamed Lamari, prisonnier dont s'occupe le groupe 25.
Ensemble contre la peine de mort . Dans le cadre de la Maison des Droits de l'Homme, Christine Criffo, du Conseil Général de l'Isère, organise une table ronde sur l'abolition de la peine de mort aux archives, le 20 novembre à 20h, avec Michel Taube, président de Ensemble Contre la Peine de Mort. 
Anne Marie Lesens Porte se charge de préparer une intervention de 8 à 10 minutes.
Une semaine pour une autre Algérie. La ville de Grenoble souhaite réaliser une action de grande envergure en Octobre. Le CIIP organise un festival du 5 au 19 avril 2003. Deux manifestations distinctes, projets à suivre avec attention.

Bielorussie : Youri Bandajevsky . Le comité de soutien animé par Maryvonne David Jougneau a reçu des nouvelles alarmantes de ce prisonnier au mois de septembre, mais dernièrement des nouvelles plus optimistes sont arrivées. Une semaine d'action a été réalisée avec la projection du film de Tchertkoff " Mensonges nucléaires " aux Archives le 2 octobre. Une forte mobilisation se constitue autour de ce prisonnier politique et AI revendique le DROIT A LA VÉRITÉ. 
Semaine internationale de solidarité. Conférence Mondialisation avec Francis Perrin du 18 Novembre au Tonneau de Diogène à 20h et le 19 Novembre au Campus pour relancer l'antenne Jeunes.

2-Forums des Associations 
Peu de monde au stand d'Amnesty à Saint Ismier, mais beaucoup de gens intéressés à Crolles et à Montbonnot, et un succès estimable à Pontcharra.


3-Droits des femmes. Une quinzaine de personnes ont assisté au film-débat qui a eu lieu le 10 octobre à la bibliothèque de Crolles, qui a donné lieu à un article dans le Dauphiné Libéré.

4-Actions dans les sous-groupes. . 

RAN Amérique centrale. Une action sur le Guatémala va débuter.
RAN Pays andins. Une action en Colombie concernant des personnes qui font l'objet de menaces.
Enfants. En Egypte, une intervention est demandée pour les deux enfants d'une femme qui, depuis l'arrestation de leur mère, sont maintenus en détention et soumis à de mauvais traitements sous l'accusation d'avoir fourni un téléphone mobile à leur père, un prisonnier politique. 
Femmes. Des craintes de " disparition " et de tortures concernant Rehab Abdel Bagi Mohamed Ali, une radiologue à l'hôpital d'Omdourman, arrêtée à l'aérodrome de Khartoum lors de son retour d'un voyage en Erythrée.
Peine de mort en Arabie Saoudite. L'action se termine à la fin d'octobre.
Haïti. Réunion inter-groupes le 12 octobre à Paris. Marie y sera.


5-Calendrier des manifestations. 
12 octobre à Paris : Réunion du RAN Amérique centrale.
12 et 13 octobre Château de Revel : Rencontre de Secteur animée par Catherine Murcier (thème :EDH).
12 octobre à Grenoble : Le groupe 78 organise une brocante.
19 octobre Crolles : Repas annuel du groupe 248.
Du 7 au 10 novembre à Florence en Italie. Participation active d'AI au Forum social européen.
18 novembre à Grenoble, salle diocésaine (vers place Notre Dame) à 20 heures : Conférence de Francis Perrin sur le thème de " Mondialisation et DH ", avec les Amis du Monde Diplomatique.
19 novembre à Grenoble au Campus, 12 heures : seconde conférence de Francis Perrin sur le même thème.
20 Novembre : Forum sur l'abolition de la peine de mort, aux archives
Du 7 au 23 décembre à Grenoble : Marché de Noël.
Du 12 au 14 décembre à Grenoble : Salon de l'Etudiant.

III-A propos du 11 septembre.

Depuis le 11 septembre 2001, Amnesty a publié plus de 100 documents divers sur la crise que cet événement a provoquée. A l'occasion de sa commémoration, AI tient à rappeler les points qui lui paraissent essentiels.
Les attentats du 11 septembre constituent un crime contre l'humanité en raison du nombre des victimes civiles et du caractère délibéré et planifié de ces actes conçus pour faire le plus grand nombre de victimes possible.
Les États ont le droit et le devoir de protéger leur population contre de telles attaques. Les responsables de ces attentats doivent être traduits en justice (la justice, pas la vengeance).
Il ne faut pas opposer sécurité et lutte contre le " terrorisme ", d'une part, et respect des droits humains, d'autre part. Il n'y a pas de véritable sécurité sans le respect des droits de tous. On ne troque pas les droits humains contre la sécurité.
Même lorsqu'ils font face à une menace très grave, les États n'ont pas une marge de manœuvre totale. Ils sont contraints dans leur action par la nécessité de respecter le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire (celui-ci s'appliquant en cas de conflit). Le droit international prévoit d'ailleurs que, même dans les situations d' "urgence", plusieurs droits fondamentaux ne peuvent être remis en cause.
La période de l'après-11 septembre requiert une vigilance renforcée de la part de tous ceux qui sont attachés aux droits humains. En effet, l'accent mis prioritairement, voire exclusivement, sur la sécurité a conduit d'ores et déjà et risque de continuer à conduire divers États à considérer les droits humains comme une variable dont on peut se passer " temporairement " (juridictions d'exception, procès inéquitables, emploi de la torture, refoulement des demandeurs d'asile et de réfugiés, non respect du droit humanitaire, graves atteintes aux droits de personnes ou de groupes considérés comme " suspects " en raison de leur origine, etc). De plus, plusieurs États vont, encore plus que par le passé, fermer les yeux sur les violations commises par d'autres États lorsque celles-ci sont commises au nom de la lutte contre le " terrorisme ".
N.B. AI n'utilise pas elle-même les termes de " terrorisme " et de " terroriste ", sauf à des fins de citation. Il n'existe en effet pas à l'heure actuelle de définition claire en droit international du concept de terrorisme, une notion beaucoup plus politique que juridique.

IV- Une rentrée réfugiés intense

La situation des demandeurs d'asile ne s'arrange pas : les délais dans certaines préfectures s'allongent, les récépissés de dossiers de l'OFPRA et de la Commission des recours arrivent plus fréquemment en retard et amènent certaines préfectures à refuser de renouveler le titre de séjour, les 4500 places de Centres d'accueil qui pourraient être créées d'ici à la fin de 2004 ne suffiront pas pour les milliers de demandeurs d'asile déjà exclus du dispositif. Le gouvernement doit considérer que l'accélération du traitement des demandes suffira à résoudre ce problème d'engorgement.
Au cours de l'été, la SF a entrepris de nombreuses démarches auprès des autorités et eu de nombreux échanges avec les divers organismes et associations qui sont chargés de ce problème, en particulier concernant le centre de Sangatte, dont la fermeture doit intervenir au plus tard en mars 2003, et les sans-papiers. Le ministre de l'Intérieur exclut une régularisation globale, annonce l'éloignement de " ceux qui sont éloignables " et appelle à traiter " avec bon sens, humanité et réalisme " ceux qui " par leur dimension humaine, nécessiteraient une prise en compte particulière au cas par cas ", des situations " sur le plan social et humain ". Sur le plan européen, les travaux de rapprochement des politiques d'asile se poursuivent. Les ministres ont adopté le projet de normes communes concernant les conditions d'accueil des demandeurs. Ils devraient adopter le règlement qui vise à se substituer à la Convention de Dublin d'ici à la fin de l'année et la proposition de directive sur les procédures mi 2003. 
Les actions entreprises par AI pour alerter les députés sur la précarité de la situation des demandeurs d'asile et en particulier la saturation des structures d'accueil a provoqué une soixantaine de réponses, et certains parlementaires, dont ceux de l'Isère, ont posé des questions écrites au Ministre de l'Intérieur.




Prochaine réunion le jeudi 7 novembre