LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 165 - Juin 2002

        SOMMAIRE  


I - A propos de la réunion du Conseil de sécurité sur le "droit d'ingérence"

II - Protéger les réfugiés ou se protéger d'eux?

III - Amnesty et le développement durable

IV - Groupe 248

V Informations diverses





I - A PROPOS DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LE " DROIT D'INGÉRENCE ".


Amnesty n'a pour le moment pas pris position sur cette question, considérant qu'elle est hors de son mandat. Mais la réunion du Conseil de Sécurité qui vient de se tenir, au cours de laquelle on a débattu du devoir d'intervention humanitaire de la communauté internationale lorsque des populations civiles sont gravement menacées, présente des enseignements qui sont en rapport étroit avec les préoccupations de tous ceux qui se soucient de la protection des droits humains, et qui méritent d'être connus et médités.
La morale d'assistance à populations en danger que prônait M. Kouchner, et qui fut invoquée lors de diverses interventions internationales s'est en effet heurtée à la farouche résistance de ceux pour qui elle représentait une atteinte insupportable à la souveraineté des États. En 1999, pour répondre aux appels du Secrétaire général de l'ONU , Kofi Annan, qui avait présenté l'intervention humanitaire comme un " devoir international ", le gouvernement canadien et un groupe de grandes fondations ont décidé de créer une commission sur le sujet. C'est son rapport qui vient de faire l'objet d'un débat de deux jours au Conseil de Sécurité.
Pour obtenir le plus grand consensus possible, la commission a procédé à de très larges consultations, et , plutôt que de parler d'ingérence, a utilisé le terme " responsabilité de protéger ". Elle proclame que " c'est à l'État lui- même qu'il incombe, au premier chef, de protéger son peuple ". Mais elle affirme qu'en cas de carence des États, " la responsabilité internationale de protéger prend le pas sur le principe de non-intervention ".


Elle tente ensuite de définir le " seuil de juste cause " susceptible de légitimer une intervention 
armée internationale selon divers critères, dont le nettoyage ethnique, accompagné par l'assassinat, l'expulsion forcée, la terreur ou le viol. Elle ne fait pas de propositions concrètes sur les moyens à utiliser pour décider une intervention de ce type, mais il lui apparaît que, plus qu'une opposition déterminée d'un membre du Conseil , c'est surtout l'inaction des grandes puissances qui est à redouter, et il les rappelle à leurs responsabilités.

On est donc loin d'une proposition miracle et d'une codification formelle qui engagerait les États, mais le fait qu'un débat de fond ait pu avoir lieu sur un sujet autrefois tabou n'en représente pas moins un progrès que certains qualifient " d'inespéré ". C'est l'indice que, malgré toutes les violations des droits essentiels qui se perpétuent dans le monde, l'idée que c'est un devoir que de tenter d'y remédier, y compris par la force lorsqu'il n'existe aucun autre moyen, et qu'il existe une responsabilité collective de la communauté mondiale dans la défense des droits humains, fait son chemin. C'est l'espoir que d'autres Rwanda ne se reproduiront pas.
Cet espoir est cependant limité par les réticences des États à s'engager dans des interventions de ce type. Ces réticences sont compréhensibles au vu des coûts et des difficultés de tout ordre qu'elles comportent, mais elles aboutissent à la poursuite de l'inaction actuelle. Ce n'est que sous la pression de l'opinion publique et de la " société civile " qu'ils seront amenés à agir. Cela donne aux ONG et aux médias un rôle irremplaçable.
La leçon à tirer de cette réunion est donc une leçon d'espoir, mais aussi de responsabilisation. 


II- PROTÉGER LES RÉFUGIÉS OU SE PROTÉGER D'EUX ?

Plusieurs chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont récemment déclaré leur souhait d'inscrire à l'ordre du jour du Sommet de Séville, les 21 et 22 juin, la lutte contre l'immigration clandestine. Le nombre de demandeurs d'asile est stable au sein de l'Union (396 000 en 1999, 391 000 en 2000 et 384 000 en 2001) mais la perception est différente, notamment du fait de l'amalgame souvent fait avec les clandestins.
Que restera-t-il à Séville des recommandations de la Commission européenne de "s'assurer que nul ne sera renvoyé là où il risque d'être persécuté " ? Au sein de l'Union, l'accord semble unanime, les conditions de traitement des demandes d'asile doivent être harmonisées. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, les ministres de l'Intérieur ont examiné divers projets, mais les États sont réticents à modifier leurs propres législations. La directive fixant " des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile " a fait l'objet d'un accord politique, mais les négociations ont échoué sur un point essentiel : pour le droit au travail des demandeurs, chaque État membre continuera à faire ce qu'il veut.
En France, le nouveau ministre de l'Intérieur a annoncé que le centre de Sangatte ne fermera pas dans l'immédiat. C'est une décision sage, mais son corollaire est une plus grande fermeture de l'Europe et une plus grande pression sur les pays tiers. En février 2002, la présidence espagnole a soumis un " plan global de lutte contre l'immigration clandestine " prônant une série de mesures très contraignantes destinées à contrôler l'immigration de façon beaucoup plus stricte. La communication sur une " gestion intégrée des frontières extérieures " envisage un " corps européen de garde frontières " mais aussi une action envers et avec les pays tiers, et propose la surveillance des côtes par radars et satellites.

En France, l'OFPRA vient de publier son rapport d'activité 2001. 
Principales données : 48.660 nouveaux dossiers (+22,3% par rapport à 2000), 40.779 décisions prises (+41,8%), 7.323 certificats de réfugiés : le taux d'admission théorique global est de 18% (OFPRA+Commission des recours), de 12,4% pour l'Office seul. Fin 2001, 24.797 dossiers non traités depuis plus de 4 mois étaient " stockés " (+7.881 en 2001). Taux d'entretien : 40% (taux de convocation de 56%) contre 24% en 1999 et 30% en 2000.102.000 réfugiés statutaires sont protégés, auxquels il faut ajouter environ 30.000 enfants mineurs accompagnant. L'effectif est actuellement de 500 salariés dont 150 mis à la disposition de la Commission.
Le candidat à la présidence Jacques Chirac avait promis une " réflexion globale " sur l'asile. C'est au gouvernement issu des prochaines élections qu'il appartiendra de la mener dans le cadre des décisions qui seront prises au sein de l'UE. Pour le moment, l'appel lancé au Congrès de Besançon conserve toute sa valeur


III - AMNESTY ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE .

Par " développement durable ", notion de plus en plus fréquemment utilisée, on entend que les entreprises ne doivent pas viser seulement le profit à court terme, mais qu'elles doivent considérer de façon équilibrée et équitable les attentes de toutes les parties prenantes à leurs activités : salariés, populations locales, partenaires économiques, environnement, organisations diverses, nationales et internationales, etc…
Amnesty se sent de plus en plus concernée par ce problème, en particulier depuis son Congrès de Dakar, en août 2000, qui a élargi ses domaines d'intervention aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Mais dès sa création, il y a 41 ans, elle a considéré que les droits humains sont interdépendants et indivisibles, et depuis dix ans, elle s'adresse au secteur économique et financier, au FMI, à la Banque Mondiale et aux entreprises. A ce jour, 28 sections d'Amnesty ont des commissions entreprises. Ces dernières ont leurs valeurs propres, mais peu d'entre elles prennent en considération les droits humains et les formalisent dans des chartes. Celles qui l'ont fait ont accru notablement leur crédibilité dans l'opinion publique et consolidé durablement leur position. Le succès rencontré par le mouvement du Commerce équitable montre qu'il y a là une attente et un besoin. L'Union européenne a rédigé un " Livre vert " qui a pour ambition de donner un cadre général à l'exercice de la responsabilité


IV - GROUPE 248

1-Réunion inter groupes du 4 juin

Biélorussie :Youri Bandajevski. Ce médecin biélorusse a été arrêté en juillet 99 et condamné à 8 ans de prison pour avoir émis des critiques sur la gestion de l' " après Tchernobyl ". AI le considère comme un prisonnier d'opinion.
Sur le plan local, un comité de soutien est actuellement composé d'AI et de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité). L'École de la Paix et la Ligue des Droits de l'Homme pourraient rejoindre le groupe animé par Maryvonne David-Jougneau.
Projets d'action :
- Stand Place Grenette le 13 et 19 juin. 
- Semaine d'action du 20 au 27 septembre.
- Organisation d'une table ronde au Festival Est-Ouest de Die, avec la participation du Professeur Michel Fernex, de la Faculté de médecine de Bâle, membre de l'OMS, et Wladimir Tchertkoff, journaliste suisse, qui a réalisé plusieurs films sur les conséquences de Tchernobyl.
-Le Musée de la Résistance pourrait organiser une soirée-débat avec vidéo le 25/9 ou le 2/10.
Un sous-groupe d'AI formé de représentants des divers groupes de l'agglomération a été constitué.

Rencontre Palestine.
Le 15 mai, un compte-rendu du séjour en Palestine de plusieurs personnes en février dernier a été organisé pour les membres d'AI à la Maison des Associations. Dommage que l'assistance n'ait pas été plus nombreuse. 

Accueil réfugiés.
Le collectif d'accueil aux demandeurs d'asile rencontre actuellement de sérieuses difficultés. Les locaux de l'ODTI ne seront plus disponibles dès le mois de septembre pour cause de travaux, le financement des déplacements à l'OFPRA à Paris est limité à un voyage par personne, et il faudrait trouver des bénévoles pour l'été.
Nous nous interrogeons sur les possibilités d'obtenir un budget complémentaire de la part d'AISF et des groupes de Grenoble.

Rapport 2002.
Comme les années précédentes, nous adresserons un exemplaire du Rapport 2002 à nos Sénateurs et Députés nouvellement élus.

Demandes d'intervention.
- Début août, pour un groupe d'enfants en vacances à Corrençon, une intervention est demandée sur les Droits de l'Homme. Merci de faire connaître rapidement vos disponibilités.
- En décembre, l'ENSIERG demande la présence d'Amnesty dans le cadre d'un concert. 

2-Communication.
- Conférence prévue sur la mondialisation le 23 octobre au Tonneau de Diogène en collaboration avec les Amis du Monde Diplomatique.
Une autre conférence sur ce thème pourrait être envisagée soit au Campus, soit au Syndicat d'Initiatives.
- Maison des Droits de l'Homme. Le projet poursuit sa route. L' ouverture est prévue pour 2005. Voir l'article d'Isère Magazine n° 32 de mai 2002 .
- Réseau solidarité internationale. La rencontre " Tourisme et droits humains " sur le Tibet, la République Démocratique du Congo et la Colombie aura bien lieu le 5 octobre à la Ferme Heurard à Seyssins . Sont prévus trois conférences et une exposition photo ainsi que des stands de voyagistes.
- La session de formation sur l'utilisation des médias qui a réuni des représentants des secteurs de la région a été jugée très profitable.
- Fernand compte sortir le CD sur Amnesty en automne.



V - INFORMATIONS DIVERSES.


*Expérience " Face à face ".
Inspirée de la section belge, elle repose sur l'interpellation des passants par des recruteurs d'Amnesty. Parmi les groupes qui avaient accepté d'y participer, le choix de la SF s'est porté sur ceux de Paris et de Nice. Pourquoi Paris ? D'abord, parce que les responsables du projet y résident. D'autre part, parce que c'est la capitale avec un public hétérogène captif. Quant à Nice, en plus d'être une grande ville, elle possède une vitrine, un lieu de vente et d'exposition qui est en fait une véritable " Maison d'Amnesty ". Si l'implantation en France y réussit, pourquoi pas à Grenoble ?

*Commission philosophie et religions.
Elle a publié le texte de trois conférences : Quels fondements pour les droits humains, Franc maçonnerie et droits humains, Islam et droits humains, qu'on peut se procurer par voie postale ou en document attaché à un e-mail.

*Action Chine.
A l'occasion du 1er mai, AI a lancé une action pour les travailleurs emprisonnés en Chine, qui doit durer quatre mois. Compte tenu de sa charge de travail, notre groupe n'y participera pas.

*Action spéciale 26 juin (Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture).
Elle consistera à soutenir la Fondation turque des droits de l'homme, centre de réhabilitation des victimes de tortures, et à écrire aux autorités françaises pour leur demander de s'engager à soutenir l'adoption définitive du projet de protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture approuvé à la dernière session de la Commission des droits de l'homme.

*Commission Syndicats
Cette commission signale qu'elle est récemment passée à 30 relais, ce qui constitue un progrès, qu'elle considère comme modeste par rapport à l'ensemble de la SF, et que la diffusion de son bulletin progresse.


Prochaine réunion : 4 juillet 2002