LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 164 - Mai 2002

        SOMMAIRE  


I - Amnesty et les élections présidentielles

II - Israël et territoires occupés

III - Groupe 248

IV - Informations de la Section française

 

 

 


I - AMNESTY ET LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES.


Le 21 avril au soir, les résultats des élections présidentielles ont été un choc pour nous tous à Amnesty. Beaucoup de militants et de groupes se sont interrogés sur les réactions possibles. Au niveau national, beaucoup de sollicitations se sont manifestées. Le bureau exécutif s'est réuni le 23 avril pour prendre diverses décisions. Un texte externe a été rédigé pour préciser notre position et réaffirmer nos principes. Il a été adressé à la presse et à nos correspondants associatifs. Un tract a été rapidement élaboré et diffusé par courrier et par e-mail, et une plate-forme d'associations de défense des droits de l'homme a été constituée avec de nombreuses organisations qui ont décidé de manifester quotidiennement devant l'Opéra-Bastille à 19h30, et si possible devant les mairies autour des slogans : NON à la peine de mort, NON à toutes les formes de discriminations, OUI à une France ouverte, multiculturelle, respectueuse des libertés, en un mot, OUI à une France des droits de l'homme.

Amnesty ne s'est pas prononcée sur le programme de Jean-Marie Le Pen. En effet, en 41 années d'existence, elle n'a jamais donné de consignes de vote dans aucun pays, même lorsque les situations étaient particulièrement cruciales. Amnesty ne se prononce pas pour ou contre un parti et ne peut appeler à voter pour ou contre tel ou tel candidat et ne peut donc se prononcer directement sur les élections en France. Plus globalement, Amnesty ne se prononce pas pour ou contre un système de gouvernement. Mais dans son travail de promotion, le mouvement insiste sur l'importance du développement chez tous les citoyens, en particulier chez les jeunes, d'une "culture" qui est contre le racisme et l'antisémitisme et contre les discriminations.

Face aux propositions du programme de Jean-Marie Le Pen,  Amnesty peut et doit rappeler qu'elle ne cesse d'agir contre la peine de mort, contre certaines discriminations fondées sur les convictions politiques ou religieuses, la couleur de la peau, la nationalité…,  contre la torture, pour le droit d'asile, pour la liberté d'opinion et d'expression, pour le respect de l'ensemble des droits humains. Il s'agit donc d'informer les électeurs afin qu'ils se déterminent sans oublier ces aspects du programme des candidats.

En ce qui concerne la "préférence nationale", est-elle compatible avec les droits humains ? L'argument du Front National qui la justifie selon le principe "j'aime mieux ma fille que ma cousine, ma cousine que ma voisine, etc…" ne tient pas, puisqu'il mélange ce qui est de l'ordre du sentiment et ce qui est de l'ordre du droit et qu'il n'y a aucun lien entre les deux. L'image est fondée sur le principe que l'ordre social doit reposer sur un "ordre naturel", ce qui est une constante dans l'extrême droite française. Or, les droits de l'homme ne sont pas le résultat d'un "ordre naturel", c'est une construction juridique, donc humaine. Une telle discrimination serait par ailleurs complètement contraire au droit français, au droit européen et au droit international. Tous les instruments juridiques sur lesquels nous nous fondons reposent sur le principe de la non-discrimination, même s'il est vrai qu'il existe certains cas, comme dans la fonction publique, où s'applique la préférence nationale.

En avril, Amnesty a adressé un questionnaire aux candidats aux élections présidentielles, sauf à ceux des deux partis d'extrême droite, pour lesquels il semblait vain de les interroger sur les droits humains alors qu'ils en récusent le concept même. Il y a une différence entre cette position vis-à-vis des partis politiques et nos démarches habituelles envers les États, auxquels nous nous adressons régulièrement, même s'ils ne respectent pas les droits humains.
En ce qui concerne la participation aux manifestations qui se sont déroulées entre les deux tours de l'élection présidentielle, Amnesty a obéi à un certain nombre de principes qui veulent qu'elle n'a pas à appeler à celles qui sont organisées ou bien où sont présents des partis politiques, surtout s'ils appartiennent à une mouvance unique. Par contre, elle participe plus facilement à une manifestation dont les slogans ne sont pas contraires à notre mandat et à nos principes et qui ne constituent pas des injures politiques ou personnelles, surtout si elle a été associée à leur rédaction.

C'est ainsi qu'Amnesty a été largement présente à la manifestation du samedi 27 avril avec slogans et banderoles à Paris et dans d'autres villes. A Grenoble, il y avait un stand au point d'arrivée de la manifestation du 1er mai à la patinoire.
La forte mobilisation qui s'est manifestée après le 21 avril et les résultats du deuxième tour des élections présidentielles montrent que la grande majorité des Français rejette les conceptions racistes et les politiques discriminatoires proposées par le Front National. Il n'en subsiste pas moins que près d'un français sur cinq les prône ou les accepte. Beaucoup de travail reste donc à accomplir.


II- ISRAEL ET TERRITOIRES OCCUPES.

En face de la crise qui a pris des proportions de plus en plus dramatiques depuis les graves attentats qui ont touché Israël et les incursions des forces de Défense d'Israël (FDI) dans les Territoires occupés (TO) à partir du 27 février 2002, Amnesty a décidé de renforcer les actions qu'elle menait à la suite de la deuxième Intifada, le 30 septembre 2000. Ce sont actuellement plus de 200 groupes qui sont engagés sur ce dossier. Un gros travail est fait par la Section Française auprès des médias, de nombreux contacts ont été pris avec d'autres ONG, ainsi qu'avec les ambassades d'Israël, des États-Unis, le gouvernement français et les institutions internationales. On peut en trouver le détail sur le site http:// www.amnesty.asso.fr .

De plus, une mission envoyée par Amnesty dans le TO du 13 au 21 mars a publié le 12 avril un rapport public, "Le lourd tribut des incursions israéliennes". 

Ce rapport rappelle le contexte dans lequel se déroulent les événements actuels depuis l'Intifada d'Al Aqsa : plus de 300 palestiniens tués à la fin de l'année 2000, et, à la suite de l'offensive des FDI à partir de janvier 200, 750 palestiniens tués dans le courant de 2001,et plus de 1000 à la fin février 2002, du fait de tirs des FDI dans des zones d'habitation, de fusillades, ou qui ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires. Pendant ce temps, plus de 250 Israéliens, en majorité des civils, trouvaient la mort dans le cadre de l'Intifada. 

Dans les TO, de nombreuses habitations (plus de 600), des vergers et des récoltes ont été détruits du fait de la politique de bouclage des zones palestiniennes par Israël, plus de 100 barrages routiers existaient à la fin de 2001, rendant les déplacements extrêmement longs et pénibles.


Sur le plan du droit international, le rapport rappelle que la population palestinienne vit sous occupation, et qu'à ce titre elle est protégée par la Quatrième Convention de Genève de 1949, qui interdit que ses membres soient intentionnellement tués, torturés, maltraités ou soumis à un traitement inhumain ou dégradant. La puissance occupante ne peut ni les expulser, ni les déporter, ni en transférer une partie dans le territoire occupé, ni détruire intentionnellement leurs biens. En outre, la Convention prohibe catégoriquement les punitions collectives, les mesures de représailles, la détention illégale, la prise d'otage, l'utilisation de procédures judiciaires illégales.

Israël est de plus tenu de respecter les droits humains par les différents pactes internationaux auxquels il a librement adhéré, en particulier le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture, dont les dispositions ne peuvent en aucun cas être suspendues.
Il va sans dire que ces dispositions s'appliquent également à l'Autorité palestinienne, s'il est prouvé qu'elle est liée à l'organisation d'actes contraires aux dispositions de ces traités. 


La mission d'Amnesty, composée du commandant David Holley, ancien officier de l'armée britannique, Curt Goering, directeur adjoint de la section des États-Unis et d'une chercheuse de l'organisation, a travaillé dans des conditions extrêmement difficiles. Elle a pu néanmoins rassembler de nombreux témoignages faisant état 
- de violations du droit à la vie, notamment d'exécutions extrajudiciaires, dont celles de blessés.
- d'attaques contre les personnels de santé, dont un certain nombre ont été blessés ou tués, ce qui a rendu souvent impossible leurs déplacement, 
- de nombreuses démolitions et destructions d'habitations et d'équipements publics (par exemple le nouveau bâtiment de l'Université de Bethléem, qui avait coûté 2 millions de dollars), en particulier dans les camps de réfugiés qui ont été occupés
- des arrestations arbitraires et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les arrestations de palestiniens dans les TO ont presque toujours été accompagnées d'un traitement cruel ou dégradant. Compte tenu du grand nombre d'arrestations opérées (plus de 4000 dans le cadre de l'opération Mur de protection), il semble que leur but est d'infliger un châtiment collectif à l'ensemble de la population.
Le rapport se termine sur une série de recommandations demandant au gouvernement israélien de mettre fin aux multiples violations des droits humains qui ont été constatées, et de permettre la venue d'une commission d'enquête internationale, et à l'Autorité palestinienne de condamner sans ambiguïté les attaques visant délibérément les civils et de tout faire pour les empêcher.
Les actions proposées dans l'immédiat sont relatives
- aux craintes pour la sécurité et les risques de tortures de 1000 Palestiniens détenus dans les camps militaires et d'autres centres,
- à la condamnation à la peine capitale par la Cour de Sûreté de l'État palestinienne de 5 palestiniens accusés de collaboration avec les autorités israéliennes,
- aux condamnations prononcées en Israël contre des objecteurs de conscience.
Une pétition demande par ailleurs au gouvernement israélien d'accepter le déploiement d'observateurs internationaux.


III -GROUPE 248

Réunion Intergroupes du 30 avril

Communication. Une formation à l'utilisation des médias aura lieu sous la direction d'Olivier Jacoulet journaliste, les 25 et 26 mai, à l'Ecole de la paix rue Très Cloîtres.

Dates à retenir :
*20 juin : Pique-nique du groupe 248 à La Maison du Père Sappey, à Saint Ismier
*29 juin : Réunion amicale chez Fernand.
*28-29 septembre : Réunion transalpine à Vevey : "AI et les droits économiques et sociaux"
*19 octobre :Repas traditionnel du groupe à Crolles.

Actions des sous-groupes. 

RAN Amérique centrale. Il s'emploie à mettre en place la campagne Mexique avec les autres groupes de l'agglomération. Une manif médiatique est envisagée. 8 cas d'appel sont attendus.

Femmes : Une action pour s'inquiéter de la sécurité de Margarita Patino Rey Sanchez, une Péruvienne qui reçoit des menaces de mort depuis qu'elle a publiquement nommé les militaires qui auraient tué son mari.

Enfants : - Une Action urgente sur les enfants du camp de Jénine, qui ont particulièrement souffert des combats qui s'y sont déroulés.
- En Éthiopie, une intervention concernant des centaines d'élèves de l'enseignement secondaire arrêtés, battus et torturés à la suite d'une manifestation.


Institutions financières internationales : A la suite de nos interventions concernant les exportations chinoises de produits fabriqués par des prisonniers, Mr Brottes, député de l'Isère, a écrit à Mr François Huwart, secrétaire d'État au Commerce extérieur du gouvernement Jospin. Dans sa réponse, ce dernier indique que la Chine n'a ratifié aucun des instruments internationaux relatifs au travail forcé. Il serait néanmoins possible d'intervenir sur ce point en se fondant sur l'article 20 du GATT, repris par l'OMC. Mais pour cela, de nombreuses conditions sont à remplir, qui rendent ces interventions très difficiles et aléatoires, tant auprès de l'OMC qu'auprès de l'UE, au sein de laquelle la France doit inscrire ses actions. Le gouvernement paraît préférer la voie du dialogue politique et du soutien à la poursuite des réformes économiques engagées par la Chine. 
Autrement dit, la question ne semble pas près d'être résolue.


IV- INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE (AISF)



Réfugiés. Alors qu'on compte en France moins de demandeurs d'asile qu'à la fin des années quatre-vingt, la condition qui leur est le plus souvent réservée atteint un niveau de dégradation inacceptable. Le 23 mars 2002, à l'initiative de la Coordination pour le droit d'asile, environ 500 personnes, représentant une centaine d'organisations et une cinquantaine de départements, ont lancé un appel aux pouvoirs publics et à l'opinion pour qu'une réforme globale de la politique d'asile soit au plus vite engagée, sur la base des "dix conditions pour un réel droit d'asile en France".

Déclaration sur les défenseurs des droits humains. Une version abrégée est dès maintenant disponible.

Crise du 11 septembre. Les numéros de fax qui ont été donnés pour Colin Powell et pour Kathleen H. Sawyer sont erronés. Les bons numéros sont pour Colin Powell le 001 202 647 2283 et pour K. Hawk Sawyer le 001 202 514 6878.

Très bonne nouvelle ! Le 28 mars 2002, Amnesty International est devenue une association légale en Turquie.

République démocratique du Congo. De nombreuses personnes ayant envoyé des lettres d'intervention dans ce pays ont reçu des demandes d'aide financière d'origine indéterminée. Prudence !
De façon générale, la même prudence est de mise concernant les "chaînes" et les propositions d'actions qui arrivent par internet et dans lesquelles sont mentionnées Amnesty, mais qui ne proviennent pas d'Amnesty.

La Coordination Jeunes organise deux événements les 26 et 28 mai pour faire connaître AI au Trianon et au Zénith à Paris.

Après Besançon. Parmi les résolutions, qui paraîtront dans la prochain numéro du "Bulletin interne", il faut rappeler que le Congrès a décidé de ne pas demander de ne pas agir contre les violations individuelles des droits humains en France et de ne pas mener des activités de recherche sur ces mêmes violations. Par contre, le Congrès a accepté que la section se dote d'un programme de promotion et de défense des droits humains dans notre pays et se donne les moyens de publier un rapport périodique sur la France et les droits humains en matière de politique intérieure et extérieure.
Le Congrès a également rejeté la résolution remettant en cause la participation d'AI aux Gay Prides qui se déroulent dans diverses villes. La Commission Homosexualité et Droits Humains rappelle que ces manifestations sont une occasion pour AI de faire connaître ses préoccupations et ses actions dans le domaine de la non-discrimination auprès d'un large public, mais cela ne signifie pas qu'elle s'associe aux revendications qui sortent de son mandat. D'après elle, la participation d'AI a des retombées très positives auprès du public et des médias, encore accrues par l'aspect festif de ces manifestations. 

Cour pénale internationale. (CPI) Les États-Unis se sont retirés le 6 mai du traité de la CPI qu'ils avaient signé dans un premier temps. Dans la lettre qu'ils ont envoyée aux Nations Unies, ils déclarent qu'ils ne sont soumis par conséquent à aucune obligation en découlant. Ils renoncent également à leur engagement de ne rien faire pour gêner "les buts et les objectifs" du traité. La raison de ce retrait est la crainte que la CPI pourrait permettre à des adversaires des États-Unis de traduire en justice des militaires américains participant à des opérations militaires à l'étranger.
Cette crainte étant partagée par beaucoup d'autres états, le retrait des États-Unis est susceptible de fournir un exemple des plus regrettables.



Prochaine réunion le 6 juin 2002