LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 161 - Février 2002

        SOMMAIRE  


I - Droit d'asile : la Franc trop laxiste

II - Groupe 248

III - Actions en cours

IV - Informations de la Section Française

 





I-DROIT D'ASILE : LA FRANCE TROP LAXISTE ?

La politique de l'asile en France serait victime de " dérives flagrantes ". C'est ce qui ressort de la note rédigée par Jean-Pierre Lafon, directeur des étrangers au ministère des Affaires étrangères et président de l'OFPRA, publiée dans l'Express du 10 janvier. Cette note vise à donner le point de vue du ministère des Affaires étrangères aux inspecteurs chargés par les ministères concernés d'un audit sur le fonctionnement de l'asile en France et sur les réformes qui pourraient apparaître souhaitables.
Partant du constat de la forte hausse des demandes d'asile (+17% en 2000, +23% en 2001 avec 48 000 dossiers déposés), M. Lafon analyse cette poussée comme " largement provoquée par l'action des filières clandestines, jouant sur les aspects protecteurs de nos procédures et sur les faiblesses de notre système ". Première faiblesse : " les autorités françaises ne filtrent plus les demandes manifestement infondées ", ce qui résulterait de la " généralisation de la fraude documentaire et du défaut de coopération des demandeurs ". De plus, les tribunaux rejettent de nombreuses demandes de maintien en zone d'attente en raison du non-respect du droit des personnes ou du dépassement des délais. Selon M. Lafon, ils devraient se borner à vérifier si les conditions hôtelières de l'hébergement sont respectées.
Deuxième faille : les annulations de décisions de l'OFPRA par la Commission de recours des Réfugiés qui se montrerait de plus en plus exigeante envers l'OFPRA pour accepter les motifs de rejet des demandes d'asile. Dans le doute, la Commission " a pour pratique de donner raison aux demandeurs d'asile ", " même dans les cas de soupçon de crimes de droit commun, d'actes de terrorisme et de génocide ". Elle aurait une " lecture toujours plus protectrice de la Convention de Genève ".
Troisième reproche, l'asile territorial est " un moyen facile de se maintenir sur le territoire ". La procédure apparaît trop protectrice aux yeux du quai d'Orsay du fait des garanties apportées par la loi au demandeur, de l'engorgement des procédures dans les préfectures et de l'absence de mécanisme pour écarter les demandes abusives.

Enfin, l'éloignement hors des frontières est " très rarement mis en œuvre ". Les délais prévus par la loi sont trop courts, les refus d'embarquement sont nombreux alors que les moyens de contrainte physique sont interdits.
Cette note a fait réagir toutes les organisations défendant les droits des étrangers, dont évidemment Amnesty pour qui, étant donné les hautes fonctions occupées par M. Lafon, elle est extrêmement inquiétante. Certes, les demandes d'asile ont fortement augmenté en France ces trois dernières années. Elles sont passées de 22 000 en 1998 à 48 000 en 2001, mais c'est très loin des chiffres que l'on trouve dans des pays beaucoup moins riches que la France et dans la plupart des grands pays européens, même si la rapidité de cette augmentation ne va pas sans poser de problèmes à l'administration.
Il est vrai aussi que la jurisprudence empêche désormais de renvoyer un étranger vers un pays au seul motif qu'il l'a traversé, mais faut-il regretter la suppression des renvois à l'aveuglette ? Faut-il se plaindre que les juges décident de ne pas maintenir certains étrangers à la frontière dans les zones d'attente pendant les vingt jours prévus par la loi lorsqu'on sait quelles sont les conditions de vie qui y règnent, et qu'ils tiennent à ce que les demandeurs d'asile aient effectivement pu bénéficier de l'assistance nécessaire (interprète, etc..), alors qu'il n'y a pas de rattrapage, pas de recours efficace avant de les remettre dans l'avion.
Personne ne songe à encourager les filières mafieuses qui exploitent les étrangers qui fuient la violence. Mais il faut dire que ces derniers sont poussés à les utiliser du fait des mesures de plus en plus restrictives adoptées par les États. Quant à ceux qui " s'évaporent " après leur arrivée, il est probable qu'on les retrouve dans des procédures d'accueil d'autres pays européens ou bien que, faute d'avoir pu être hébergés, ils aient préféré rejoindre leur famille ou leur communauté dans un autre pays.
On peut s'étonner des critiques faites par M. Lafon à la Commission des recours lorsqu'on constate qu'en 2000 elle n'a annulé que 10% des rejets (contre 4% en 1995). Par ailleurs, en France, le taux d'accord en matière d'asile territorial est très faible, et au cours de la procédure, qui est particulièrement longue, le demandeur ne perçoit aucune aide et n'a pas le droit de travailler. En cas de rejet, il ne sert pas à grand chose de faire un recours, car celui-ci n'est pas suspensif. On ne voit pas bien comment dans ces conditions il pourrait être " un moyen facile pour se maintenir sur le territoire ".

Un débat sur toutes ces questions est essentiel. Une remise à plat est demandée de longue date par de nombreuses organisations, dont Amnesty international. Il faudra en tout état de cause veiller à ce que les rapports des audits demandés par le gouvernement soient rendus publics.

 


II-GROUPE 248

* Salon de l'Etudiant. 
La participation des groupes de Grenoble a été très positive. Les diverses pétitions qui étaient proposées ont reçu 1113 signatures, et de nombreux contacts ont été pris, dont certains ont abouti à des adhésions effectives. C'est donc une expérience qui mérite d'être renouvelée.


*Religieuses tibétaines. 
Une rencontre avec deux religieuses emprisonnées pendant cinq ans a eu lieu au bar de la librairie Decitre. L'assistance, dans laquelle on a noté la présence de M. Cazenave, était limitée par l'exiguïté des locaux, ce qui fait souhaiter le choix d'un lieu pouvant contenir une assistance plus nombreuse, mais cet événement a donné lieu à des articles dans la presse,

*Les vœux envoyés par le groupe aux médias, associations et élus  donnent lieu à un nombre croissant de réponses. Pour une centaine d'envois, 10 réponses en 2000, 40 réponses en 2001 et 55 réponses cette année. Ce n'est pas sans importance pour la visibilité des groupes locaux d'Amnesty .

*Congrès de Besançon. (8, 9 et 10 mars) Une réunion préparatoire aura lieu le vendredi 1er mars à 19h30 chez Bernadette. La réunion de préparation du Secteur se tiendra le 2 mars à Chambéry.

*Actions du deuxième trimestre. 
Il est envisagé de relancer la campagne Tortures.
Un débat est prévu le 3 avril 2002 avec Francis Perrin sur le thème : Ce qui se passe après le 11 septembre .

 



III-LES ACTIONS



1-Campagne torture.
Josette signale la publication du rapport de la Commission européenne contre la torture, que l'on peut consulter sur le site http://www.cpt.coe.int

2-RAN Amérique centrale.
Deux actions proposées :
- au Mexique, pour la protection des défenseurs des droits humains. Elle va durer une année.
- au Guatemala, contre l'impunité.
3-Femmes.
Deux actions également :
- en Colombie, pour protester contre l'enlèvement de Patricia Ramirez, membre d'une organisation de défense des femmes, qui a été relâchée, mais qui reste l'objet de menaces.
- en Turquie, pour Fehime Ete, arrêtée avec sa fille de 5 ans, et torturée à la fin de l'année dernière. Elle garde de graves séquelles des mauvais traitements qu'elle a subis. 


4-Défenseurs des droits humains égyptiens.
Leur procès a été reporté au 16 janvier (erreur de ma part) mais je n'ai pas de nouvelles

5-Israël et territoires occupés.
Le rapport " Une année d'intifada " est paru.

6-Institutions financières internationales.
Des courriers à M. Brottes, député, et Mme David, sénatrice, au sujet de l'entrée de la Chine dans l'OMC, ont été envoyés. M. Brottes a répondu qu'il avait déposé une question écrite sur ce problème à Monsieur François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur. 



7-Cour pénale internationale.
Dans une lettre à Henriette, M. Brottes signale que M. Robert Badinter vient de déposer une proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale. Elle définit les modalités procédurales de la coopération de la France avec la CPI, et est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 12 février.
Il faut cependant dire que cette proposition de loi ne traite pas de la définition en droit français des crimes relevant de la compétence de la Cour. Cela devra faire l'objet d'un débat parlementaire plus ample lors de la prochaine législature.





IV-NOUVELLES DE LA SECTION FRANCAISE.




* Extraordinaire ! 
Création d'une Maison d'AI à Nice. Elle a ouvert le 20 septembre et reçoit de nombreux visiteurs.


* Thierry Dubois repart le 15 septembre 2002 pour une course en solitaire avec escales " Around Alone " qui le mènera des États-Unis en Grande Bretagne, puis en Afrique du Sud, en Nouvelle Zélande, et en Uruguay pour arriver aux États-Unis en avril 2003.
Trois animations sont liées à ce périple :
- Dessine les droits de l'enfant, proposé à des enfants. Le meilleur dessin sera reproduit sur une des voiles du bateau.
- Messages : à chaque escale, des messages sur les droits de l'enfant seront remis à Thierry qui les rapportera et les remettra à son retour à une Organisation inter-gouvernementale.
- Cas d'appel en France : ce seront des dossiers thématiques avec des actions visant des pays qui ne sont pas forcément des pays escales. Il s'agira de mettre en relation des jeunes qui agiront ensemble sur le même thème.
755 classes se sont impliquées dans l'action Vendée Globe, ce qui représente environ, 20 000 jeunes.



Commission Paritaire n°68701 - ISSN 0768 - 8245 
Directeur de la Publication : Jerzy Boroch
Imprimé par nos soins-dépôt légal Fevrier 2002