LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 156 - janvier 2002

        SOMMAIRE  


I - 2001 Maigre Bilan

II - Actions en cours

IV - Groupe 248

V - Informations de la Section Française

 





I - 2001:MAIGRE BILAN.

Pour la célébration du quarantième anniversaire d'Amnesty, on aurait aimé pouvoir constater des avancées importantes dans le respect des droits humains. Mais à l'arrivée, le bilan est maigre.

Certes, la campagne contre la torture a produit des résultats. La Convention contre la torture a été ratifiée par douze nouveaux Etats. Quatre ont effectué la déclaration de l'article 22 qui permet aux ressortissants des pays partie à la convention de déposer plainte devant le comité contre la torture. Les contributions volontaires des Etats au fond pour les victimes de la torture ont augmenté de 15%. Au Brésil pour la première fois, des gardiens accusés d'avoir torturé des mineurs ont été inculpés.

Les interventions d'Amnesty ont permis entre autres qu'en Malaisie, une dizaine de prisonniers politiques soient mieux traités, qu'au Turkménistan, Shagildy Atakof puisse rester en vie, qu'aux États-Unis, dans la prison de très haute sécurité du Wisconsin, les prisonniers connaissent des conditions moins inhumaines et qu'on n'y place plus de mineurs. On peut noter aussi que les trois policiers qui accompagnaient Marcus Omofuma dans l'avion ont été inculpés "d'actes de torture ayant entraîné la mort". Jeannine Bouchez Mwayuma a pu quitter la République du Congo.

L'année restera également marquée par le Conseil international de Dakar. Des décisions importantes y ont été prises en matière de mandat, d'actions et la règle de travail sur son propre pays a été profondément réformée. Le prochain congrès de la Section Française aura a en tirer les conséquences.

Mais, bien sûr c'est le 11 septembre qui restera de 2001. Les attentats ont été dénoncés par Amnesty comme un crime contre les droits humains. Leurs suites sont très inquiétantes. En Afghanistan, les nombreuses violations commises par les divers camps, l'usage des bombes à fragmentation par les Américains et les conditions dans lesquelles a eu lieu la répression de la rébellion des prisonniers du fort de Qula Janghi ont amené de fortes réactions d'AI . 


Aux États-Unis, AI a manifesté son inquiétude devant le fait que des éditorialistes puis des membres du FBI envisagent tranquillement l'usage de la torture pour faire parler les personnes suspectées d'être en relation avec les attentats du 11 septembre. Le décret du 13 novembre du Président Bush au terme duquel il pourrait lui-même déférer des personnes qu'il qualifierait de terroristes à des juridictions militaires siégeant à huis clos pouvant ne pas communiquer toutes les preuves à la défense et prononcer sans appel possible la peine de mort est un cauchemar judiciaire. Mais le souci d'AI est encore plus large. Au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a suspendu l'article 5 de la Convention européenne qui protège contre la détention arbitraire. Un projet de loi a été adopté qui permettrait dans les faits, la détention illimitée d'étrangers que l'administration suspecterait de terrorisme sans pouvoir leur reprocher des faits passibles des tribunaux. La France n'est pas épargnée. Il est douteux qu'avant le 11 septembre M. Chalabi, interdit judiciairement du territoire français pour avoir constitué un réseau de soutien aux GIA, aurait été renvoyé en Algérie où il est depuis détenu et sous le coup d'une condamnation à mort. Quant à la définition du terrorisme donnée dans les projets européens, et plus encore dans le projet de convention internationale contre le terrorisme, elle est pour le moins extensive.
Le 11 septembre a servi de prétexte aux États en mal de persécution. On ne disait déjà pas grand chose à M. Poutine à propos des Tchétchènes. Il semble qu'il ait désormais les mains libres alors que se poursuivent notamment dans les camps de filtration les traitements que nous n'avons cessé de dénoncer. La Chine a durci la répression des Ouïghours qui ont désormais le tort d'être musulmans. Des faits du même ordre sont relevés en Égypte, en Ouzbékistan, mais aussi dans quantité d'autres pays. En Tunisie, M. Ben Ali, après la visite du Président Chirac, pense qu'il est redevenu fréquentable. Quant à l'Afrique, elle est retombée dans l'oubli et les massacres s'y commettent dans la plus grande indifférence.
Il nous appartient de faire que cette régression quasi mondiale des droits humains ne dure qu'un temps. Amnesty est née au temps de la guerre froide. Elle a vu progressivement les droits humains être universellement reconnus, consacrés par des textes contraignants pour les États. Nos moyens pour lutter contre la torture sont aujourd'hui beaucoup plus précis et efficaces. Il est impensable que la proposition de loi Helm qui interdit entre autres toute collaboration avec la Cour Pénale Internationale empêche durablement l'avènement de cette Cour. Le sens de la justice est trop fort dans le monde pour qu'il puisse être durablement contré.

On peut donc espérer que 2002 sera meilleur que 2001.



II- LES ACTIONS

1- MSP - Matériel de Sécurité et de Police.
Un tabloïd d'Amnesty extrêmement dense intitulé "Le commerce de la terreur" vient de paraître. Il fait le point sur le commerce des armes légères, présente le projet de convention-cadre sur les transferts internationaux d'armes ainsi que la position d'Amnesty sur ce problème. Des articles sont consacrés à la contribution d'entreprises européennes à la construction d'une usine d'armement en Turquie, à l'importante production italienne de pistolets et de fusils de chasse exportés dans le monde entier et des actions sont proposées en direction de pays, comme la Sierra Leone et la Colombie, ou le commerce des armes alimente des conflits sanglants. D'autres actions concernent les États-Unis, où l'utilisation de matériels de coercition particulièrement cruels dans les prisons est d'une pratique courante, ces matériels, tant par ailleurs exportés dans le monde entier, Israël ou des homicides illégaux sont perpétrés avec des armes pour une partie importées. L'Arabie Saoudite et l'Afrique donnent lieu à d'autres articles. Amnesty est membre fondateur du Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL), réseau mondial d'ONG qui luttent de diverses façons contre la grave menace qui découle de la prolifération et de l'usage abusif des armes légères.

2-Israël et Territoires occupés.
Une proposition d'action intitulée "Une année d'intifada" est destinée à faire connaître au gouvernement israélien, les préoccupations d'Amnesty concernant les homicides, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations, la torture, les procès inéquitables, et les châtiments collectifs (bouclage des territoires, couvre-feux, démolitions de maisons, etc...).

Une action urgente reprend un certain nombre de ces thèmes.

3-Réseau d'Actions Région Amérique centrale. RAN
La pétition sur l'impunité au Guatemala a recueilli 180 signatures. La campagne se termine fin janvier.
4-Actions Pays andins.
Des courriers en direction de la Colombie concernent le meurtre de Julio Ernesto Gonzales et d'Everado Jesus Portas, commis en janvier 1999 et restés impunis alors que d'autres membres du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques sont harcelés et menacés en raison de leurs activités.
Des menaces de mort sont également adressées à la Corporacion SEMBRAR, une autre organisation colombienne de défense des droits humains.

5-Enfants.
Une intervention est entreprise pour dénoncer la mort suspecte dans des casernes de plusieurs enfants enrôlés de force dans l'armée et la police paraguayennes alors que la Constitution et les lois paraguayennes interdisent le recrutement de personnes de moins de 18 ans, à moins d'une autorisation parentale.

Une pétition concerne les enfants soldats en Afrique.

Des cas de tortures sont signalés en Égypte, en Albanie et en Russie.

III - GROUPE 248


1-Marché de Noël.
Malgré le froid, chacun le considère comme très positif. Les ventes ont été considérables, et elles l'auraient été encore plus si de nombreux articles n'avaient été rapidement épuisés du fait de l'explosion inopinée des ventes des groupes. Plus encore, il a donné lieu à beaucoup de contacts et de signatures de pétitions. On regrette la petitesse du stand et son partage avec une autre association. Il faudra essayer d'être plus grandement logés l'année prochaine.

2 - Centre des Droits de l'Homme.
Sa mise en place se fera en trois étapes. En 2002-2003, des tables rondes auront pour tâche de définir ses caractères.
En 2004, le Musée dauphinois en donnera une préfiguration sous la forme d'une exposition montrant la progression des droits de l'Homme au cours du temps. La réalisation du Centre devrait se placer en 2005 dans un lieu encore à définir. Il devrait comporter un auditorium et un espace de documentation. 


3-Communication . 
Plus d'une centaine de cartes de vœux a été envoyée par les soins de Fernand aux élus, aux associations et aux médias.

4-Changement d'année comptable. Conformément à la décision du Congrès de Lille, l'exercice Comptable ira désormais du ter octobre au 30 septembre.

5-Congrès. 
Une réunion préparatoire se tiendra le mercredi 27 février à 19h30 chez Bernadette.

6-Lettre d'AI
C'est le moment de s'abonner, ainsi, pour ceux qui désirent profiter du tarif groupe, qu'au Bulletin interne. Le coût total de ces deux abonnements est de 18,6 euros.

7-L'Assemblée générale de secteur
Elle a lieu le 13 janvier à Annecy


IV-INFORMATIONS DE LA SECTION FRANCAISE.


l-Réfugiés.
Deux réunions entre les représentants d'une dizaine d'organisations, dont AI, et des pouvoirs publics ont eu lieu en décembre à Matignon. Elles ont été décevantes. Au cours de la première de ces réunions, la prédominance, comme préoccupation des pays membres de l'UE, du renforcement des contrôles aux frontières, a été confirmée. Seuis résultats: la tenue de rencontres régulières pour faire le point sur les textes en cours de discussion. Mais le droit au travail pour les demandeurs d'asile se heurte toujours à un refus catégorique.

La deuxième réunion sur les zones d'attente a donné lieu à des échanges tendus. L'accès des associations habilitées à ces zones est de plus en plus difficile, et leurs interventions auprès des pouvoirs publics rencontrent une extrême mauvaise volonté.

2 - Amnesty aujourd'hui.

Selon les cas, les membres d'Amnesty peuvent être plus ou moins organisés. Il y a des pays où sont répertoriés des membres individuels mais où n'existent pas encore de groupes locaux. Dans d'autres pays, il existe des groupes locaux, directement rattachés au secrétariat international. Dans d'autres pays encore les membres sont organisés en "structures de coordination" n'ayant qu'une autonomie limitée. Ces "structures" sont encadrées et très suivies par le Secrétariat international. Dans d'autres pays enfin, il y a des "Sections" autonomes, organisées, pleinement responsables. ce qui correspond au développement le plus grand. En termes quantitatifs, la progression du mouvement est impressionnante depuis ses débuts. Le nombre de sections est passé de 2 en 1961 à 56 aujourd'hui. On compte également 22 structures de coordination et une présence d'Amnesty dans environ 31 autres pays.

Cette progression ne doit cependant pas masquer les difficultés actuelles du mouvement dans nombre de sections qui sont confrontées à des problèmes tant internes qu'externes.

3 - Assemblée générale restreinte de la Section Française.

Son but était d'élire un remplaçant à Claire Paponneau, trésorière nationale élue au poste de trésorière internationale. Un seul candidat, Benoît Muracciole, mais il n'a pas été élu.
Le BE continuera à fonctionner à 6 jusqu'au Congrès de Besançon.

4 - Week-end de formation Éducation aux Droits de l'Homme les 6-7 avril 2002.
Les intéressés doivent s'inscrire rapidement.

 

                     PROCHAINE RÉUNION LE 7 FÉVRIER 2002