LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 155- décembre 2001

        SOMMAIRE  


I - Assemblée Générale

II - Cour Pénale Interntionale

III - Actions du groupe 248

IV - Informations diverses

 

 

 

 

 

I-ASSEMBLEE GENERALE.


Rapport d'activités.
Le bilan de cette année fait apparaître que le groupe, malgré ses velléités de restreindre son action, a agi dans de très nombreux domaines.
Dans le cadre national et international
- Campagne contre la torture : partie générale jusqu'en février, puis plus ciblée avec les thèmes suivants : enfants, prisonniers aux USA, femmes, homosexuels, racisme. 
- Action Algérie : attirer l'attention de la communauté internationale sur les conséquences de l'impunité et sur les nombreuses violations des droits humains qui continuent : envoi de lettres aux autorités algériennes, aux responsables des partis politiques, diffusion d'un dépliant et d'une lettre pré-imprimée au président Bouteflika.
- AI, VIH et droits de l'homme : intervention en janvier en faveur des détenus du pénitencier de Parchman, dans le Mississipi, traités comme des pestiférés.
- Tchétchénie : en février, nous avons écrit à notre député pour qu'il intervienne auprès d'Hubert Védrine afin que la délégation française à la 57ème session de la Commission ses Droits de l'Homme des Nations Unies, qui s'est tenue du 19 mars au 27 avril, adopte une position ferme vis-à -vis de la Russie. Nous avons envoyé une pétition à Poutine avec 79 signatures.
- Turquie : avec "Agir ici" et d'autres ONG, envoi de cartes en février demandant au Président de la Commission européenne et aux autorités françaises (Premier Ministre et députés) d'améliorer leur prise en compte des DH dans le processus d'élargissement de l'Union européenne.
- Crise du 11 septembre : divers courriers aux députés et aux sénateurs: Destot, Cazenave, Migaud, et Vallini, Saugey, David avec retours de leur part. Rencontre avec certains élus en novembre (Cazenave, Lachkar, Diot, Destot...)


Sous-groupes.

- RAN Amérique Centrale : actions vers le Mexique, le Nicaragua, le Guatemala, le Salvador. 
- RAN Amérique Pays andins : envoi de lettres mensuelles pour dénoncer des violations des droits humains. Mise en place d'un réseau de solidarité internationale : Colombie, RDC et Tibet pour la solidarité de la défense des droits de l'homme : via internet.
- Action défenseurs des droits humains en Colombie : lettres tous les mois pour 
différents défenseurs jusqu'en juin.
- RAN Cuba : interventions au début de l'année pour des membres de jeunes Cubains pour la Démocratie, incarcérés pour avoir exercé leur droit à l'expression.
- Enfants : interventions en février vers la Turquie, la Colombie et le Congo ; en mars au 
Paraguay et au Brésil ; en avril en lndonésie et au Bangladesh, en mai en Argentine, en Turquie et au Burundi.
- Réfugiés : en mars, courrier à Hubert Védrine pour les réfugiés Afghans ; en novembre courriers à F. Brottes (député) et à A. David (sénatrice) au sujet du sommet de Laeken.
- Femmes : en février pour Aimée Ntabarusha Mungu, membre d'une organisation de 
défense des droits des femmes en RDC ; en mars et avril, pour des militantes de l'Organisation populaire des femmes en Colombie.
- Jesus Joël Diaz Hernandez : Nous lui avons fait parvenir 1000 Francs par l'intermédiaire 
de RSF. Il a été libéré le 17 janvier. Arrêté à nouveau le 8 mars et relâché avec obligation de quitter le pays. Arrêté une fois encore quelques heures le 24 août.
- Sri Lanka et Bangladesh : lettres aux autorités pour demander l'abolition de la peine de mort.
- Israël et territoires occupés : courriers pour des défenseurs des droits humains.
- Egypte : courriers pour quatre défenseurs des droits humains.

Sur le plan local

Nous avons été présents :
- le vendredi 8 décembre 2000 à la Maison des Associations de Grenoble pour une conférence de presse organisée par Amnesty et l'Association " Vie sauve pour Mumia Abu Jamal ".
- Le 11 décembre à l'Université Inter-âges pour une info sur AI.
- Les 17 et 20 décembre 2000 sur le Marché de Noël à Grenoble. Beaucoup de signatures et de contacts.
- Opération vœux auprès des élus, associations et médias : 128 cartes envoyées.
- Le 25 janvier 2001 à l'Espace Aragon pour le film Garage Olimpo" dans le cadre de la campagne torture.
- Les 25,26 et 27 janvier au Salon de l'Étudiant à Alpexpo.
- Le 27 janvier à Radio Grésivaudan (campagne tortures)
- Le 22 mars, à la Plaine Fleurie en collaboration avec l'ACAT, projection de la cassette " Torture : refuser le silence complice' ".
- Le 23 mars, conférence- débat à la Maison des Associations sur la Colombie, le Congo, et le Tibet.
- Le 27 mars, conférence sur la Tunisie et le 29 mars conférence sur l'Algérie dans le cadre de la campagne torture.
- En avril, expo à la Bibliothèque de Saint Ismier sur les droits des enfants, et en mai au Collège des Buclos à Meylan.
- Le 19 mai, manifestation intergroupes à Grenoble contre la torture.
- En juin, rencontre avec M. Lachkar et avec JP Souchon, Directeur départemental du DL.
- Le 8 septembre, Forums de Crolles et de Montbonnot.
- Le 15 septembre, Forum de Saint Ismier.
- Le 8 octobre à Radia France Bleue Isère en direct à 18h30 (heure de pleine écoute), avec Catherine Malabre et Fernand : 40ème anniversaire d'AI, campagne torture et concert.
- Du 10 septembre au 5 octobre, expo contre la torture à la Bibliothèque de Crolles et conférence-débat assurée par Josette et Aurélie M.
- Le 12 octobre concert à Grenoble (40ème anniversaire d'AI, contre la torture).
- Le 21 novembre à Seyssins, soirée d'information sur les actions en Colombie avec EDP, ACAT, CCFD...
- Le 6 décembre, stand à l'Université Inter- âges.
- Suivi du projet Centre des DH (projet du conseil Général) et du projet de la Maison de l'International (Mairie de Grenoble).


Participation à la vie du Secteur.
Assemblée générale de secteur le 14 janvier 2001.
Pique-nique du Secteur Alpes le 16 juin et présentation de l'OMCT (Organisation Mondiale contre la torture) par une responsable de cette ONG.
Réunion transalpine le 30 septembre à Evian les violations spécifiques des droits des femmes.
Réunion de secteur le 17 novembre Francis Perrin a fait un bilan du CI de Dakar.

Bulletin du groupe.
Plus de 110 exemplaires de la lettre mensuelle d'AI sont envoyées chaque mois ; elles sont mises en ligne sur le site AI Alpes: 3100 lecteurs supplémentaires.

Actions urgentes.
271 actions réalisées par 28 personnes entre le 1er janvier et le 30 novembre, à destination du Burundi, de l'Indonésie, de l'Arabie Saoudite de l'Ouzbékistan, du Guatemala, de la Colombie, de la Jordanie, de l'Irak, d'lsraël, des Etats-Unis.

Déplacements pour formations et informations.
- En février pour les femmes (Nathalie) et pour les médias et la communication (Fernand).
- En mars sur les Institutions financières internationales (André).
A la traditionnelle question sur la charge de travail du groupe, il a été répondu que tant que des participants se proposaient pour prendre la responsabilité de ce qui est proposé, la saturation n'est pas atteinte.

Élections du Bureau. Sont élus :
Secrétaire : Henriette Secrétaire - Adjoint : André 
Trésorière : Bernadette Trésorière - Adjointe : Aurélie B.

Les différentes actions entreprises cette année ont assuré une trésorerie équilibrée mais les comptes ne sont pas encore apurés du fait du Marché de Noël, le rapport financier sera présenté en détail à la prochaine réunion.

II- COUR PENALE INTERNATIONALE.

A ce jour, 47 états ont ratifié le statut. On estime que les 60 ratifications nécessaires pour sa mise en application devraient être obtenues dans le courant de l'année 2002.

Cela étant, la CPI ne sera un instrument efficace de lutte contre l'impunité qu'à deux conditions :
- elle doit être le plus possible une Cour " mondiale", car elle ne pourra juger que les crimes commis par les ressortissants ou sur le territoire des pays qui auront ratifié. Il faut donc que le plus grand nombre possible d'états ratifient le statut. C'est un objectif réalisable quand on sait qu'à la Conférence de Rome, 120 états ont voté en faveur du Statut et que depuis lors 139 l'ont effectivement signé.
- Les "grands" états doivent la rejoindre, et avant tout les États-Unis qui, avec la Chine, l'Inde, Israël et d'autres, la rejettent encore.

En ce qui concerne la France, elle a ratifié le Statut le 9 juin. 2000, mais elle a accompagné sa ratification du refus de la compétence de la CPI pour les crimes de guerre qui seraient commis sur son territoire ou par ses ressortissants pendant une durée de 7 ans commençant à courir le jour de la création de la Cour.
- Cela signifie que, pendant les 7 premières années de son existence et pour ces crimes, la CPI ne pourra pas faire jouer le principe dit de "complémentarité", qui lui donne compétence si les états n'ont pas la volonté ou la capacité de juger eux-mêmes. Cette garantie que ces crimes ne resteront pas impunis reposera donc avant tout sur la volonté et la capacité de la France de les juger.
- Certes, le gouvernement français s'y est engagé par la voix de la Ministre de la Justice de l'époque lors du débat sur la révision constitutionnelle. Encore faudrait-il que la loi française le permette. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, puisque la loi française ignore les "crimes de guerre". En effet, elle permet de poursuivre l'auteur d'une infraction commise au cours d'un conflit armé, mais seulement si cette infraction entre dans les définitions du "droit commun", applicable à tout citoyen français en dehors de tout conflit armé.


Les infractions spécifiques aux conflits armés et définis par les textes internationaux, au premier rang desquels la Convention de Genève de 1948,ne figurent ni dans le Code pénal ni dans le Code de justice militaire. Et pourtant ces Conventions s'imposent à la France, puisqu'elle les a ratifiées en 1951 !
En l'état actuel de la loi française, l'engagement du gouvernement français de faire juger "de tels crimes" par les tribunaux français ne pourrait donc pas être tenu.
Une nouvelle loi est nécessaire. Elle est dite "d'adaptation de la législation française au statut de la CPI''. Elle doit intervenir pour organiser la "coopération" de la France avec la CPI : la façon, par exemple, dont les enquêteurs de la Cour pourront recueillir en France des preuves matérielles, des témoignages, la façon d'exécuter en France les ordres d'arrestation de la CPI, pour permettre aux tribunaux français de juger les crimes du statut, puisque ce sont les tribunaux nationaux qui ont le premier devoir de juger ces crimes.
Or, on peut s'inquiéter des intentions du gouvernement en ce qui concerne cette loi d'adaptation.
La rédaction du projet de loi est toujours en cours. Quand sera-t-il présenté ?
De plus, le gouvernement envisagerait de scinder le projet en deux : seule la partie "coopération avec la CPI" serait proposée au Parlement dans un premier temps ; pour les "crimes", un second projet de loi serait déposé ''ultérieurement'', c'est à dire après les élections législatives...
Si les choses se passent ainsi, tant que La France n'aura pas intégré dans la loi les crimes de guerre tels que les définit le statut de la CPI, les tribunaux continueront de considérer qu'ils n'ont pas le pouvoir de juger de tels crimes et lorsque la CPI sera effectivement créée elle ne pourra pendant 7 ans se déclarer compétente, même s'il est avéré que la France n'a pas la volonté ou la capacité de juger des actes du statut défini comme crimes de guerre.

Amnesty propose donc une action consistant à alerter les parlementaires sur cette situation. Il s'agit de leur demander de tout faire pour que grâce à une "bonne" loi d'adaptation, ces crimes puissent être jugés par les tribunaux français en tant que tels pendant les 7 ans de l'article 124 et au-delà.
Par ailleurs aux États-Unis, le Sénat a approuvé (78 voix pour, 21 voix contre), vendredi 7 décembre un projet de loi déposé par le républicain Jesse Helms dénommé "American Service Members Act"qui
- interdit aux États-Unis de coopérer avec la CPI
- prévoit de priver de toute aide militaire les pays qui le feraient, à l'exception des pays de l'OTAN et des autres alliés "majeurs.
- interdit la participation des troupes américaines à des opérations de maintien de la paix de l'ONU si celle-ci ne garantit pas à ces troupes qu'elles seront à l'abri de la juridiction de la CPI. Comme l'ONU est incapable de donner cette garanties, cela revient à interdire toute participation américaine au maintien de la paix.
- De plus, le projet autorise le président des EU à recourir à "tous les moyens appropriés" pour libérer un citoyen américain qui serait détenu en vertu d'un mandat de la CPI. Ce projet doit encore être adopté par la Chambre des Représentants et promulgué par le Président des EU.
- Il est dénoncé avec force par plusieurs États européens et par de nombreuses ONG, dont Amnesty La SF a demandé aux parlementaires français d'intervenir auprès de leurs collègues américains.

III- ACTIONS EN COURS

1- Campagne torture.
Pour commencer, de bonnes nouvelles : le gouvernement irlandais a annoncé fin octobre son intention de ratifier la Convention contre la torture, et l'Allemagne a fait la déclaration des articles 21 et 23 de la Convention.
Il est certain que la lutte contre l'impunité est la clé qui permettra de faire cesser la torture et les mauvais traitements. Elle nécessite l'existence de mécanismes juridiques et réglementaires qui permettent d'enquêter sur les actes de torture et de poursuivre en justice les tortionnaires présumés, mais ils sont insuffisants s'ils ne sont pas accompagnés par la volonté politique d'instaurer des réformes dans le domaine des lois et des institutions et de veiller à leur mise en œuvre effective.
Le rapport Torture, une impunité criminelle est paru le 19 novembre ainsi qu'une brochure
"Torture : en finir avec l'impunité pour en finir avec les injustices".
Il est proposé d'intervenir auprès des autorités de 5 pays sur lesquels Amnesty agit plus particulièrement en ce moment : la Turquie, le Myanmar, l'Egypte, le Kenya et le Mexique.
*Plusieurs cas d'appel ont été utilisés à l'occasion de la Journée de l'Enfant du 20 novembre ;
*La Commission "Philosophie et religions'' invite à rencontrer les évêques afin de leur présenter la campagne torture et de leur demander leur collaboration.
En 2002, la campagne contre la torture continue. 

2-RAN Amérique centrale. Une campagne sur le Mexique est lancée.

3- RAN Pays andins. 2 nouvelles actions d'une durée d'un an :
- communautés de paix
- défenseurs des DH de Colombie.

4- Enfants. Interventions en Roumanie (torture en détention) et en Iran (condamnation à mort d'un mineur).

5- IFI. L'adhésion de la Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce ne doit pas constituer pour le gouvernement chinois une autorisation à poursuivre impunément sa politique de violation des droits humains. En particulier il faut garder à l'esprit que l'article XX de l'OMC prévoit expressément que tout pays est en droit de se protéger vis-à-vis des importations d'articles fabriqués dans les prisons en provenance d'un autre pays. Or, selon certaines estimations en Chine, 5 millions de personnes sont contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation à bon marché pour l'exportation.
Nous demandons donc à nos parlementaires de faire pression afin que la France et l'Union européenne restent vigilantes au regard de l'article XX de l'OMC et de la situation des droits humains dans ce pays.

IV-INFORMATIONS DIVERSES.

- Section française : La nouvelle directrice adjointe, Marie-Claire Thirion, prendra officiellement ses fonctions début janvier 2002.
- Le 8 décembre une manifestation en faveur de Mumia Abu Jamal a eu lieu Place Félix Poulat. Condamné à mort aux États-Unis en 1981, son ultime appel a été rejeté par une juridiction fédérale de Pennsylvanie.

- Secteur Alpes : - La dernière réunion à Chambéry, animée par Francis Perrin, a témoigné de l'ampleur et de la vivacité du débat qu'a provoqué la révision du mandat (voir la Lettre d'AI de septembre).

- L'assemblée générale de secteur aura lieu le dimanche 13 janvier 2002 à Annecy.

- Le Marché de Noël continue jusqu'au 23 décembre. Beaucoup de contacts, et des ventes non négligeables.

 

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 3 janvier 2002