LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 153- octobre 2001

        SOMMAIRE  


I - AI et les attentats du 11 septembre

II - Réfugiés : La convention de Genève a 50 ans

III - Actions du groupe 248

IV - Informations diverses

 

 

I-AI ET LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001

Dès qu'il en a eu connaissance, le secrétariat international a envoyé un message aux sections pour préciser la position du mouvement. Amnesty International condamne les attentats qui ont eu lieu aux Etats-Unis, à New York sur le World Trade Center et à Washington sur les bâtiments du gouvernement. Prendre délibérément des civils pour cible ne peut se justifier.
Les premières pensées du mouvement vont bien sûr vers la section américaine et les milliers de victimes de ces attaques. Aucun membre du secrétariat de la section américaine n'est affecté, mais on ne sait pas ce qu'il en est pour ses nombreux autres membres.
Une cellule de crise a immédiatement été mise sur pied autour du Directeur de la stratégie comprenant des représentants de plusieurs unités du SI (campagnes, recherche, mandat, organisations internationales, presse...). Cette cellule suivra attentivement les développements de la situation ainsi que les réactions aux USA et dans d'autres pays, avec évidemment une attention particulière sur les implications possibles dans le domaine des droits humains. Elle sera tout particulièrement attentive au danger de voir suspendre ou limiter les libertés individuelles ou d'un éventuel "choc en retour" par exemple pour les demandeurs d'asile, des membres de certaines minorités ou des personnes associées à certaines religions ou opinions politiques, voire originaires de certains pays. Il se peut que les lois antiterroristes soient renforcées et des mesures spéciales adoptées dans le domaine de la sécurité. Le SI suivra de près l'évolution de la situation car la gravité des attentats pourrait avoir des répercussions sur les droits humains.
En fonction de l'évolution de la situation, les sections recevront diverses informations, des actions recommandées leur seront adressées le cas échéant. Dernier point, mais non le moindre, les sections doivent en tout état de cause redoubler de vigilance quant aux mesures de sécurité, que ce soit au niveau du secrétariat national ou des groupes.



II-REFUGIES : LA CONVENTION DE GENÈVE A 50 ANS.

Le 28 juillet dernier, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés a eu 50 ans. Trois semaines de tractations, certes difficiles, entre les délégués de 26 pays avaient suffi. Depuis 50 ans, ce texte a permis de venir en aide à 50 millions de réfugiés. Qu'est-ce qui intéresse Amnistie dans ce texte ?
Qu'est-ce qui nous inquiète dans son application ?

Commençons par le préambule : "il peut résulter de l'octroi de l'asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays" et "la solution... ne saurait être obtenue sans une solidarité internationale". Cela signifie que la communauté internationale se doit d'aider des pays comme le Pakistan, la Tanzanie et la Macédoine qui accueillent respectivement des Afghans, des Burundais ou des Kosovars, afin que, par manque de ressources, ils ne soient tentés d'en refouler au moins une partie. Malheureusement, pour son financement, le HCR dépend entièrement du bon vouloir des pays donateurs et, actuellement, il doit se séparer de 20% de ses salariés. Il faudrait revoir de toute urgence le système de financement du HCR et mettre en place un mécanisme approprié destiné à financer les programmes permanents.
L'article 1 est essentiel, il précise qui est un réfugié. Sans entrer dans les détails, c'est une "personne qui craint d'être persécutée", qui n'a donc pas forcement encore été persécutée, mais qui doit établir qu'elle pense "avec raison" que cette crainte n'est pas totalement irraisonnée". Les motifs sont limités : "sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance a un certain groupe social ou ses opinions politiques". Chaque Etat interprète cette définition dans le cadre de sa propre procédure d'asile, c'est là que le bât blesse. Par exemple, la définition ne contient aucune référence à l'auteur des "persécutions". Le HCR rappelle à qui veut l'entendre que l'auteur importe peu, ce qui importe c'est de savoir si la personne peut être protégée dans son propre pays ou non. Pourtant, certains Etats, dont la France, appliquent la définition de manière restrictive en ne retenant pas, sauf exception, les auteurs de persécutions "non étatiques". La Commission européenne prépare une directive pour une application uniforme de la définition du HCR entre les Quinze.

L'article 33, le principe du non-refoulement, est le plus souvent invoqué par Amnesty dans ses recommandations et actions urgentes. Une notion s'est développée en Europe, celle des pays tiers, dits sûrs. Elle est reprise dans le projet de directive européenne. Le problème, c'est que de pays "sûr" en pays "sûr", le réfugié risque de se retrouver un jour dans son pays d'origine sans que personne sache si sa demande d'asile a été examinée sérieusement quelque part.


L'article 35 stipule que "les états s'engagent à coopérer avec le HCR... à fournir les informations et données relatives... à la mise en œuvre de la Convention". Mais aucun mécanisme de contrôle du respect de la bonne application de la Convention n'existe. Les Etats sont libres de donner les informations comme ils l'entendent. C'est ainsi que la France souligne qu'elle a accordé 80 postes supplémentaires pour l'OFPRA et la Commission des recours en 2000. Mais d'autres données sont moins flatteuses : seuls 5% des primo-arrivants obtiennent le statut de l'OFPRA. Les décisions de rejet de l'Office sont de plus en plus souvent annulées par la Commission des recours, seules 2000 places supplémentaires ont été créées dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile alors que le nombre de nouvelles demandes est passé de 22000 à 39000 en deux ans.


Il existe un débat sur le caractère prétendument caduc de la Convention, qui ne serait plus adaptée aux populations entières aujourd'hui visées par des conflits. Mais il faut se rappeler qu'elle a été rédigée dans une situation comparable, à la fin de la seconde guerre mondiale, alors que des millions de personnes (phrase inachevée ?)
En Françe, l'asile est certainement en crise. Un exemple : une Sierra Léonaise qui s'est présentée à la Préfecture de Paris en septembre pour se déclarer et formaliser sa demande d'asile s'est vu remettre une convocation pour le mois de... mars 2002 ! Sept mois d'attente, sans allocation ni droit à un hébergement en foyer. Dans certaines préfectures, ces délais sont la règle depuis de nombreux mois. Quant aux demandeurs admis dans la procédure, s'ils ont la chance d'être convoqués pour préciser les motifs de leur fuite, seuls 10% environ seront reconnus réfugiés. Aussi beaucoup préfèrent se diriger vers un autre pays. Ceux qui choisissent le Royaume Uni se retrouvent bloqués à Sangatte et sont ainsi plus visibles. Les autorités françaises les tolèrent, mais les autorités britanniques tempêtent
En adoptant le Traité d'Amsterdam, les Etats membres se sont engagés à rapprocher leurs politiques et leurs pratiques dans le domaine de l'asile. Malheureusement, ils ont davantage travaillé sur les mesures visant à restreindre l'accès à leur territoire que sur les garanties à offrir aux réfugiés. La priorité de la présidence belge est le texte visant à définir les "garanties minimales". Pour certains Etats, l'idée sous jacente est d'éviter à tout prix d'être plus attractif que le voisin et d'attirer trop de demandeurs.

En même temps, un des projets en cours de discussion au sein de l'Union européenne est le remplacement de la Convention de Dublin par un nouveau texte. Cette Convention, entrée en vigueur en 1997, a deux objectifs : interdire à un demandeur rejeté par un premier Etat membre de s'adresser à un second, et définir les critères pour désigner l'Etat qui examinera chaque demande. Pourtant, de nombreux étrangers préfèrent se trouver en situation irrégulière dans un pays où ils peuvent compter sur la présence d'une communauté de même origine plutôt que de voir leur demande d'asile examinée dans un Etat où ils ne disposent pas du même réseau de relations. Tout en reconnaissant leurs inconvénients, la Commission recommande néanmoins de conserver ces dispositions : elles incitent les Etats à être plus vigilants dans le contrôle de leurs frontières extérieures. En outre, elle propose de responsabiliser l'Etat membre qui a sciemment tolérée la présence irrégulière d'un étranger pendant plus de deux mois.

Amnesty, avec de nombreuses autres ONG, proteste contre l'aggravation des conditions d'accueil des réfugiés et demande que des solutions plus humaines soient adoptées


III-GROUPE 248.

Plusieurs membres du groupe se sont rendus à la réunion transalpine du 30 septembre à Evian. Le témoignage de l'ancien responsable d'AI au Togo Kofi Nadjombé et de sa femme, qui ont dû quitter leur pays du fait des menaces dont ils étaient l'objet, a beaucoup impressionné l'assistance. Ils ont pu aussi suivre des exposés sur l'évolution et la situation actuelle de la condition féminine.
La prochaine réunion aura lieu à Vevey le 29 septembre 2002.

Une conférence-débat "Torture, refusez le silence complice" a eu lieu le 14 septembre à la bibliothèque de Crolles. Elle était animée par Josette et Aurélie M.


RAN Amérique centrale. L'action "impunité au Salvador" est en préparation.

Une campagne sur la torture au Mexique a lieu jusqu'en juin 2002.


Au Nicaragua, à l'occasion de la campagne présidentielle qui précède l'élection du 4 novembre prochain, des recommandations sont envoyées aux candidats sur le respect des droits humains dans leur pays.

Enfants. Intervention pour deux adolescents tchétchènes de 16 ans qui ont détourné un avion russe assurant la liaison entre Istanbul et Moscou sur Médine. Ils risquent d'8tre condamnés à mort par la justice saoudienne.

Israël et Territoires occupés. Un défenseur des droits humains palestinien, Daoud al Dirai, a été atrocement torturé par les services de sécurité israéliens. C'est le cinquième défenseur arrêté ces cinq derniers mois.
Nous intervenons auprès des autorités israéliennes.


IV-INFORMATIONS DIVERSES.

La Section française a décidé de recruter un directeur adjoint pour seconder le directeur. Ses attributions concerneront le service comptable, le service paie, le service fichier, les services généraux, le service informatique, le contrôle de gestion, le budget, la gestion administrative et juridique.


Institutions financières internationales. La prochaine réunion d'information a lieu le 10 novembre.


L'élection des délégués du groupe au Congrès de Besançon aura lieu lors de la prochaine réunion.


Le cadre horaire des réunions mensuelles ne permettant pas de développer les discussions entre les participants autant qu'il serait souhaitable, il est décide d'organiser de temps à autre des rencontres informelles chez l'un des membres du groupe.
La première aura lieu le 13 novembre à 19h30 chez Élise.



Prochaine réunion le 8 Novembre 2001