LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 152- septembre 2001

       SOMMAIRE

I -Sombres perspectives pour les droits de l'homme

II - Forum international du 23 juin 2001

III – Conseil international de Dakar

IV – Actions du groupe 248

V – Informations



I-SOMBRES PERSPECTIVES POUR LES DROITS DE L'HOMME.

Les attentats de New York et de Washington ouvrent une période où les droits de l'homme risquent d'être encore plus méconnus qu'ils ne le sont actuellement. D'abord, les auteurs de ces attentats n'ont eu aucun égard pour les victimes innocentes dont ils ont pris la vie ou qu'ils ont plus ou moins gravement mutilées au nom d'une cause qui, quelle qu'elle soit, ne se soucie en aucun cas des lois les plus élémentaires de l'humanité. C'est un fait qui révèle à quel degré de fanatisme en sont arrivés les groupes qui, de plus en plus nombreux, sont prêts à imposer leur vision du monde par tous les moyens. Il faut bien voir cependant que les membres de ces groupes qui vont jusqu'au sacrifice de leur vie en même temps que de celles de leurs victimes, expriment ainsi des souffrances provoquées pour une grande part par des atteintes aux droits essentiels dont eux-mêmes ou dont la communauté à laquelle ils appartiennent, de fait ou par choix, sont l'objet, ce qui, à leurs yeux, justifie leurs actions. Il est clair que le déni des droits d'une multitude d'êtres humains dans le monde actuel est porteur de nouvelles violences s'il n'y est pas porté remède.
De plus, on peut s'inquiéter des conséquences des réactions provoquées par ces attentats. Aux États-Unis, mais ailleurs aussi, on a immédiatement caractérisé la situation qu'ils ont créée en utilisant le terme d'état de guerre, et en annonçant une riposte implacable. Dans une guerre, il est bien certain que le respect de droits de l'homme est relégué à une place tout à fait secondaire, d'autant plus que le Président Bush a présenté la lutte qui s'engage comme une croisade du Bien contre le Mal, et qu'à ce niveau tout peut sembler permis pour promouvoir ce qui est conçu comme un absolu. Par ailleurs, cette croisade devrait avoir pour associés des États qui déjà à l'heure actuelle se livrent à de graves violations des droits humains. Il sera bien difficile de continuer à leur demander des comptes alors que leur collaboration sera jugée devoir passer avant toute autre considération. La lutte contre le terrorisme sera un bon prétexte pour couvrir toutes sortes d'exactions, comme c'est déjà le cas en Tchétchénie, au Moyen-Orient, et dans bien des états en Amérique latine, en Afrique, en Asie, voire dans les pays occidentaux.

De façon générale, on peut penser que le climat de croisade qui s'instaure et qui risque de durer pendant longtemps ne fera qu'exacerber les tensions existant entre les communautés ethniques et culturelles qui partagent le monde, alors que leur cohabitation à l'intérieur même des états est souvent plus ou moins conflictuelle.

Il existe pourtant des raisons d'espérer que cette montée des tensions pourra être contenue.
Des voix s'élèvent partout, y compris aux États-Unis, pour dénoncer le danger et demander aux dirigeants de bien mesurer les conséquences de leurs actes. La crise actuelle peut aussi être l'occasion de mieux prendre conscience de l'impossibilité de continuer à maintenir une situation mondiale aussi violente et aussi injuste pour tant de gens, et surtout à agir pour la transformer. C'est la seule solution pour éviter le pire, et c'est le rôle d'Amnesty de contribuer à y travailler.

II-FORUM INTERNATIONAL DU 23 JUIN 2001.

Ce Forum avait pour but de préparer le Conseil international de Dakar tenu en août. Il faut se rappeler que les forums ne prennent pas de décision, mais proposent des conseils, des orientations et des recommandations. Voici les thèmes de débats qui ont été retenus :

1- Les modifications du mandat. Dans la suite des débats du congrès de Lille, la SF soutient la conception de l'évolution progressive. Amnesty pourrait s'opposer désormais aux violations des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) lorsqu'elles découlent d'une politique de persécution (et non de discrimination, ce qui abaisserait le seuil d'intervention).
La SF demande par ailleurs le maintien de la distinction entre opposition et promotion.
Sur les conflits armés, elle demande à ce qu'on s'oppose à la famine utilisée comme arme de guerre.

2 - L'action. Les propositions présentées portaient en particulier sur le partage des actions entre les campagnes et le travail sur les pays. Le Forum a demandé qu'on retienne le principe d'une campagne-thème permanente (jusqu'à ce que l'objectif défini soit atteint), et de campagnes par pays portant une attention particulière aux individus, ces deux formes d'action devant permettre la couverture la plus universelle possible.

3- Les sanctions économiques. Un large consensus s'est dégagé sur le fait qu'AI ne doit en aucun cas préconiser ou soutenir une sanction du type embargo, et pour demander la levée de telles sanctions après une évaluation négative. Malgré leurs inconvénients et leurs dangers possibles, le Forum a néanmoins admis que l'on puisse préconiser des sanctions cibles (non globales : tourisme ou pétrole, par exemple), de même que le boycott des entreprises.

4 - Nouveaux modèles d'organisation. Ils s'ajouteraient aux modèles "classiques" : "centres de ressources" apportant un soutien aux militants des droits de l'homme dans un pays ou une région où AI n'est pas représentée, "réseaux virtuels" dans les pays où il est momentanément impossible d'avoir des militants, utilisant les moyens de communication modernes, "modèles Greenpeace" reposant sur des bureaux de salariés en l'absence de militants locaux, modèle "intégral", couvrant tous les droits de la DUDH... L'approche traditionnelle est apparue essentielle mais insuffisante, le modèle "intégral" et le modèle "Greenpeace" faisant toutefois l'objet de beaucoup de réticences.

5 - Règles de travail sur son propre pays. Les discussions ont repoussé aussi bien le statu quo que la décentralisation quasi totale de la recherche. Il semble qu'il faille s'orienter vers des accords à négocier avec chaque section.

6 - Place des militants dans la prise de décision. Actuellement, Le nombre de voix pour les votes au CI est, selon les statuts, fonction du nombre de groupes locaux ou de membres individuels (les groupes jeunes seront cependant pris en compte à Dakar). Ce système favorise les grosses sections occidentales, et ne prend pas en compte certaines formes d'organisation (réseaux de différents types). Par ailleurs, la notion de militant varie d'une section à une autre. De nouveaux principes et une harmonisation entre les sections devraient donc être recherchés.

III-CONSEIL INTERNATIONAL DE DAKAR (17 AU 23 AOÛT 2001).

Premières informations concernant les décisions prises par le CI.

1 - Mandat.
Le CI a adopté un compromis afin d'obtenir le consensus. Ce compromis s'articule comme suit :
- Une modification des statuts a été adoptée dont la rédaction est strictement conforme à l'option dite du "nouveau concept central" : "Amnesty international se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale et à la liberté d'opinion et d'expression et au droit à ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains". L'ancienne formulation comprenait une liste précise des objectifs qu'AI poursuivait en particulier, ce qui n'est plus le cas, et ce qui constitue donc une extension très importante du champ d'action possible.

- Une résolution a été adoptée disant que le prochain plan stratégique intégré jettera les bases qui permettraient à AI de travailler dans le cadre de l'approche globale (AI pourrait s'opposer à toutes les violations graves des droits humains) si le CI de 2005 le décidait.

- Dans le cadre du nouveau mandat, le CI a décidé qu'AI pourrait s'opposer aux violations des droits économiques sociaux et culturels résultant d'une politique de discrimination. La promotion des droits humains ne relevant pas du mandat d'opposition continuera à ne pas porter sur des situations spécifiques. Cependant, par dérogation avec la règle générale, le CEI pourra décider l'adoption de lignes de conduite détaillées sur l'application des normes même en l'absence de travail d'opposition à leur violation.

2 - Action.

Règle de travail sur son propre pays - Malgré les efforts de la SF, l'ancien principe de non intervention sort en lambeaux du CI de Dakar : les sections sont autorisées à travailler sur les violations spécifiques des droits humains dans leur propre pays". Des conditions sont cependant posées. Le travail sur son propre pays n'est pas obligatoire. Il devra obéir "aux paramètres de la stratégie internationale" définie à son propos et devra "faire l'objet d'un accord approprié entre la section et le CEI". Des expériences seront tentées, et c'est le CI de 2005 qui décidera s'il y a lieu de rendre définitive cette possibilité.

Campagnes - La résolution de la SF a été intégralement adoptée après une longue négociation avec le CEI. A côté des programmes pays (des grandes campagnes sur un pays resteront possibles), 4 à 7 thèmes d'action seront décidés par le CI. L'action sera menée par des programmes successifs de 12 à 24 mois portant sur des objectifs précis. Il est déjà décidé de prolonger la campagne torture et de lancer en 2003 une campagne sur les violences contre les femmes.

Recherche - La résolution de la SF a été adoptée. Elle impose de prendre en compte des points qui lui paraissent essentiels : couverture minimale, qualité et efficacité de la recherche thématique, conditions d'expertise et de stabilité du personnel de recherche notamment.

Sanctions internationales - Amnesty pourra désormais appeler à des sanctions internationales. Elle pourra aussi s'y opposer dès lors qu'elles auraient pour conséquence des violations des droits humains. Plusieurs sections dont la SF ont demandé que l'Irak soit prioritaire dans l'utilisation de cette nouvelle possibilité.

Boycotts - Amnesty pourra, dans des conditions strictes et dans le cadre d'une coalition d'ONG, appeler au boycott d'entreprises. Ce choix était soutenu par la SF.

Finances - Un nouveau système de déductibilité des charges exposées pour la collecte de fonds a été adopté. Il pourrait aboutir à une augmentation de la cotisation internationale de la SF.

Mouvement - Le projet de modification du système de prise de décision a accouché d'une souris. Le CI continuera à se tenir tous les 2 ans. Le plan stratégique intégré sera voté pour une durée de 6 ans au lieu de 4. Un forum des présidents est créé, doté d'un comité directeur. Il contribuera à la préparation du PSI, pourra le modifier et suivra la mise en œuvre des priorités politiques du mouvement.

Le développement a été réaffirmé comme "priorité absolue" du mouvement.

Élections au CEI.

 Réélus : Colm O Cuanachain (Irlande), Samuel Zan Akologo (Ghana), Margaret Bedggood (Nouvelle Zélande), Paul Hoffman (Etats-Unis), Hans Landolt (Pérou) et Jaap Rosen Jacobson (Pays Bas).

 Elue : Marian Pink (Autriche).

 Elue Trésorière internationale, membre du CEI : Claire Paponneau (France).

 En remplacement de Pierre Sane, Irène Zoubeida Khan prend le poste de Secrétaire générale.
Elle est originaire du Bangladesh, musulmane et a travaillé pendant 20 ans au HCR.


IV-ACTIONS MENEES PAR LE GROUPE 248.

· Campagne Torture. Les actions engagées depuis le début de la campagne continuent.
Elles s'adressent en particulier :

- au Mexique, où deux femmes indiennes ont été violées par des soldats.
- à la Guinée Conakry : femmes violées et torturées par les forces de sécurité.
- à l'Iran, pour dénoncer les crimes "d'honneur" contre des femmes au Kurdistan iranien.
- aux Philippines, où des femmes ont été violées par la police en toute impunité.
- à la République démocratique du Congo : une femme a été violée à plusieurs reprises par les forces de sécurité.
- au Kenya : des femmes ont été maltraitées en détention.
- au Laos : deux contestataires condamnés à de lourdes peines de prison.
- à la Turquie : un prisonnier politique torturé.
- à l'Égypte : un mineur soumis à des mauvais traitements répétés. L'usage de la torture est par ailleurs très répandu dans les postes de police.
- aux États-Unis, contre l'utilisation d'armes à électrochocs dans les prisons.
- au Malawi, au Maroc, au Bangladesh, pour dénoncer la torture des enfants incarcérés.

< Sur 16 actions proposées, 6 ont dès maintenant eu des retombées favorables >

De nouvelles actions sont proposées en faveur des homosexuels transexuels soumis à des discriminations qui aboutissent dans nombreux pays à des exactions diverses, et à des "punitions" légales privées, mais bénéficiant de l'impunité (cf. le Rapport "Identités sexuelles et persécutions").

Une exposition sur la torture est présentée à la Bibliothèque de Crolles du 10 au 29 septembre.

Un concert de gospel est prévu pour le 12 octobre Salle Olivier Messian à 20h.

· RAN Amérique centrale.

Depuis juillet, a commencé une campagne sur l'impunité au Salvador ("Seule la justice permettra d'instaurer la paix"). Elle durera jusqu'à décembre 2002. Le conflit au Salvador est terminé depuis 1992,mais les responsables d'exactions n'ont jamais été inquiétés.

· RAN Pays andins.

- En Équateur, deux personnes ont "disparu".

- En Colombie, Les Communautés de paix fêtent leur quatrième anniversaire.

- Enfants. En Turquie, deux enfants ont subi des sévices sexuels.

En République démocratique du Congo, à la suite d'une manifestation, 220 personnes ont été arrêtées, dont 89 enfants.

-Femmes. En Équateur, une mère accuse 8 policiers d'avoir fait disparaître son fils.

-Peine de mort. Une action a été effectuée chaque mois en direction du Sri Lanka et du Bangladesh.

- Le journaliste cubain Jésus Hernandez a été à nouveau arrêté pendant 8 jours. I1 a été libéré, mais les autorités voudraient lui faire quitter le pays. Une quinzaine de journalistes ont été interpellés depuis le début de l'année.


V-INFORMATIONS DIVERSES.


· Informations générales.

- Un nouveau directeur pour la SF : il s'appelle David Friboulet, 35 ans, munis d'une formation d'administrateur des entreprises et une expérience de 5 années dans la banque.  Il fut aussi Secrétaire général de SIDA Info Service pendant 3 ans. Il est actuellement responsable des projets et actions communautaires d'AIDES Île de France.
- Trois ans après l'adoption par la conférence de Rome du Statut de la Cour pénale internationale, 139 pays l'ont signé, et 36 pays l'ont ratifié. Les 60 ratifications nécessaires pourraient être atteintes dans le courant de l'année prochaine.
- Le prochain Forum se tiendra le 22 septembre. Il est consacré au militantisme.
- Une pétition sur le commerce des armes légères est disponible sur le site www.obsarm.org
- Les résolutions pour le Congrès de Besançon doivent parvenir avant le 8 décembre.

· Informations locales.

Une exposition photographique "Mets-toi à ma place", du photographe colombien Ricardo Torrès, se tiendra à l'Espace international de Grenoble du 15 au 26 octobre.
Le groupe 244 organise le 28 septembre un récital de piano au Château des Combes, 17-19 rue de l'Église à Seyssinet.

Le 30 septembre, la Réunion transalpine d'AI a lieu à Evian, Palais des Congrès de 9h30 à 16h30. Thème : les violations spécifiques des droits des femmes.

Le 17 novembre, réunion de Secteur à Chambéry. Francis Perrin y participera.

L'Assemblée générale de Secteur aura lieu le 13 janvier 2002.

Les groupes d'AI de l'agglomération grenobloise participeront au marché de Noël de la Place Victor Hugo du 8 au 22 décembre.



Prochaine réunion du groupe 248 le 4 octobre