LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 150- juin 2001

 

        SOMMAIRE  

I - Amnesty et l'Algérie

II - Interventions armées
à but humanitaire*


III - points des actions

IV - Informations diverses

- Agenda







I - AMNESTY ET L'ALGERIE

Alors que les tortures commises au cours de la guerre d'Algérie par les forces françaises paraissaient devoir tomber peu à peu dans l'oubli, leur souvenir a resurgi l'année dernière, et il occupe à l'heure actuelle une place importante dans le débat public. Amnesty prend sa part dans le débat. Il importe donc de faire le point de la façon la plus claire possible sur ce problème douloureux qui pose des questions fondamentales concernant les droits humains.

Chronologiquement, il faut remonter à la publication par le journal Le Monde du 20 juin 2000 du témoignage de Louisette Ighilaghiz, torturée pendant 3 mois par des militaires français en 1957. Le 22 juin, le Général Massu déclare regretter l'emploi de la torture en Algérie. Le 31 octobre, l'Humanité publie un appel d'intellectuels demandant une reconnaissance et une condamnation officielle de la torture, et le 4 novembre, Lionel Jospin Le dit partisan d'un "travail " de vérité. Le 22 novembre, le Général Massu déclare que "la torture est quelque chose de moche". Le 23 novembre, Le Monde publie l'interview du Général Aussaresses que chacun connaît. Dès le lendemain, AI émet un communiqué de presse dans lequel elle demande que les responsables des crimes commis pendant la guerre d'Algérie soient poursuivis en justice. On verra plus loin l'analyse de la position d'AI.

Le 26 novembre, L. Jospin écarte l'idée d'une commission parlementaire. Il juge que la pratique de la torture pendant la guerre d'Algérie ne "relève pas d'un acte de repentance collective, ni de poursuites judiciaires, mais de la recherche de la vérité" qui relève du travail d'historiens. Il existe pour lui deux problèmes : d'abord la "reconnaissance politique" de la torture en Algérie qu'il estime avoir faite par anticipation le 4 novembre et ensuite le "travail scientifique nécessaire" qui pose la "question de l'accès aux archives".

Des déclarations de Valéry Giscard d'Estaing, Edouard Balladur et Charles Pasqua excluent tout acte de repentance.

Le 6 décembre, les auteurs de l'appel du 31 octobre de l'Humanité écartent majoritairement le recours à une procédure judiciaire.



Le 13 avril 2001, L. Jospin signe une circulaire destinée à faciliter l'accès aux archives. Plusieurs historiens la jugent insuffisante.

Le 3 mai, le Général Aussaresses publie le livre "Services spéciaux, Algérie 1955 1957", dans lequel il met clairement en cause les gouvernements français de l'époque.

L. Jospin se dit "profondément choqué" par des déclarations faites "avec un cynisme révoltant", et fait part de sa "totale condamnation morale" des faits "reconnus et presque revendiqués". A propos des suites judiciaires à leur apporter, il ne peut se prononcer dans l'exercice de sa responsabilité. C'est à la justice de le faire.

Selon J.L Debré, Président du groupe RPR, il faut "éviter de se juger les uns les autres". Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale, juge également inutile la création d'une commission parlementaire. Pour Noël Mamère, au contraire, "c'est une affaire qui concerne le peuple et ses représentants".

Le 4 mai, un communiqué de l'Élysée condamne toutes les exactions commises pendant la guerre d'Algérie, annonce l'ouverture de la procédure de suspension du Général Aussaresses de l'ordre de la Légion d'Honneur, la demande de sanctions disciplinaires à son égard et la recherche de la vérité par des travaux historiques.

La Ligue des Droits de l'homme porte plainte pour apologie de crimes de guerre auprès du Procureur de la République de Paris.
Le 6 mai, François Hollande, J.P Chevènement et Alain Krivine déclarent souhaiter l'ouverture d'actions judiciaires, avec des nuances plus ou moins grandes.
Le 7 mai, la FIDH dépose une plainte pour crime contre l'humanité auprès du Procureur de la République de Paris. Hervé de Charette, Président délégué de l'UDF, déclare qu'il serait normal que le Parquet soit saisi par le Garde des Sceaux, et déplore "l'inaction de Madame Lebranchu".
Le 9 mai, le MRAP se porte partie civile pour crime contre l'humanité.
Le 10 mai, la veuve de Maurice Audin annonce son intention de déposer une plainte pour crime contre l'humanité et séquestration.
Les sondages effectués au cours de cette période montrent qu'une majorité de sondés pensent que la torture au cours de la guerre d'Algérie est un fait établi, qu'ils la condamnent et qu'ils désirent que des poursuites soient engagées envers les responsables.

Quelle est la position d'Amnesty ?
Amnesty demande :
- qu'une enquête soit ouverte sur les crimes évoqués par les généraux Massu et Aussaresses.
- que tous les responsables présumés de ces crimes soient jugés.
- que les victimes bénéficient de leur droit à réparation.
En effet, les impératifs de justice ne peuvent être effacés par le temps (cf. procès Barbie, Touvier, Papon). Une procédure judiciaire doit être ouverte en vertu des Conventions de Genève et de l'article 212-1 du Code pénal Français. Rien ne peut justifier de ne pas ouvrir une telle procédure. De façon générale, Amnesty s'oppose aux lois d'amnistie qui empêchent d'établir la vérité et de rendre la justice. En revanche, elle ne prend pas position sur l'octroi d'amnisties ou de grâces lorsque la vérité a été découverte, que les auteurs ont été jugés et que les victimes ont été indemnisées.
Les crimes décrits par les généraux Massu et Aussaresses constituent des crimes de guerre et peut être des crimes contre l'humanité. Ce n'est pas à Amnesty, mais à la justice de les qualifier.
AI demande l'ouverture d'une enquête à partir des déclarations des généraux Massu et Aussaresses. Elle n'entend pas entreprendre de recherche de fond, pour laquelle elle manque d'éléments du fait de la date à laquelle les faits ont eu lieu. Elle ne se portera pas partie civile, car elle n'utilise pas cette technique actuellement.
Du fait de la règle du travail sur son propre pays, les membres de la SF peuvent diffuser les informations publiées par le SI, mais ne peuvent mener d'actions à ce sujet.

Pour information : En France, les crimes de guerre sont prescrits au bout de 10 ans. En ce qui concerne les crimes contre l'humanité, ils sont définis par une loi de 1994, qui n'est pas rétroactive. La Convention de l'ONU de 1968 sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et crimes contre l'humanité n'a pas été signée par la France. Au regard du droit français, les avis varient selon les juristes, et les notions évoluent au fil des années. La question est de savoir si la Cour de cassation pourrait changer de jurisprudence et admettre une définition du crime contre l'humanité procédant du statut du Tribunal de Nuremberg mais qui ne soit pas limitée dans l'espace et le temps. Amnesty considère que la nature même d'un crime contre l'humanité exclut de sa définition l'existence de limites spatio-temporelles. Le droit international évolue dans ce sens.

Amnesty se préoccupe également du soulèvement de la Kabylie survenu à la suite du décès dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Beni-Douala, de Guermah Massinissa le 18 avril dernier. Elle a participé à plusieurs manifestations en France, auxquelles elle n'avait toutefois pas appelé, du fait que leurs mots d'ordre dépassaient le cadre de son mandat.
En ce qui concerne la venue à Paris du Général Khaled Nezzar, Amnesty s'est associée à la démarche du comité des familles des disparus de Nassera Dutour, interpellant le général sur le sort de leurs proches, mais est restée à l'écart de la plainte déposée contre lui par des victimes de tortures de la part de membres des forces armées algériennes, cette démarche étant en contradiction avec les règles actuellement applicables sur l'identification par Amnesty d'auteurs de violations des droits humains. Ces règles seront réexaminées par le SI, mais leur suppression poserait de nombreux problèmes.

II - INTERVENTIONS ARMEES A BUT HUMANITAIRE.
Nous avons reçu d'un lecteur une lettre dont la pertinence nous a paru susceptible d'éclairer le débat.
"Si je rejoins tout à fait vos conclusions, il me semble que ces dernières devraient être davantage argumentées.
Il est important de bien distinguer la fin des moyens.
Si les objectifs d'Amnesty sont clairs au niveau des fins poursuivies et sont valables quelles que soient les situations, les moyens pour obtenir ces fins ressortent de la stratégie qui relève des autorités politiques. L'intervention militaire n'est qu'un moyen parmi beaucoup d'autres. De plus l'engagement des forces peut être massif ou gradué.
Comme la guerre est toujours une source de souffrance pour de nombreux innocents, et donc un mal en soi, la décision de la déclencher sur un territoire étranger relève nécessairement d'une approche "utilitariste" au sens philosophique du terme. Il s'agit en fait de sacrifier quelques uns pour le bien du plus grand nombre.
Si cette question vaut au niveau des principes d'être débattue, je ne crois pas cependant que l'on puisse dégager un jour un consensus autour d'une réponse catégorique, car le problème n'est pas tant, dans ce cas, de défendre des valeurs que de résoudre des conflits de valeur.
Aucune balance ne dira jamais si les résultats attendus justifient les sacrifices consentis.
Dans l'hypothèse où "l'utilitarisme" n'est pas refusé par principe, l'évaluation du pour et du contre à une intervention armée n'est jamais évidente et relève essentiellement du sens politique. De la définition des objectifs à atteindre, de l'évaluation des rapports de force, des risques encourus, des solutions alternatives au conflit, tous domaines dans lesquels Amnesty n'a aucune compétence.
C'est pourquoi à mon avis, Amnesty doit en rester au niveau des fins à atteindre et en aucun cas se prononcer sur le bien fondé d'une intervention militaire."

III LE POINT DES ACTIONS.
1 - 40ème anniversaire d'AI.
Dans le courant du mois de mai, des manifestations ont eu lieu dans toute la France. Celle de Grenoble a réuni une centaine de participants, et elle a permis de récolter plus de 500 signatures sur les pétitions diffusées à cette occasion. La Chronique spéciale a été diffusée à près de 25.000 exemplaires. Les radios et les Chaînes de télévision ont parlé de l'événement et ont réalisé des émissions intéressantes, malheureusement parfois tardives, comme ça a été le cas pour France 2.

2 - Campagne Torture(s).
Des actions sont entreprises en direction de la République démocratique du Congo et du Kenya.

3 - Dans les Pays Andins, une action urgente a lieu en Équateur.

4 - Israël et Territoires occupés.
*Concernant l'Autorité palestinienne, nous intervenons sur le cas de Yusuf Samir, Un journaliste palestinien disparu le 4 avril après s'être rendu dans les locaux de la police palestinienne.
*Concernant Israël, Nous demandons aux autorités de mettre un terme aux opérations de destruction de maisons qui se multiplient et aux attaques menées à titre de représailles contre la population civile.

5-Peine de mort
Notre domaine d'intervention concerne le Sri Lanka et le Bangladesh. Au Sri Lanka la pratique qui consiste à commuer les condamnations à mort en 20 années de prison est remise en cause.


IV-INFORMATIONS DIVERSES.
I - Situation des groupes de la SF.
Il existe actuellement 382 groupes à la SF, réunissant environ 4.000 membres, moins d'un quart des membres de la Section. L'année dernière, les arrivées de membres nouveaux ont largement dépassé les départs, dont les causes mériteraient d'être analysées. 22 antennes jeunes et 15 antennes Généralistes existent à côté des groupes locaux.

2 - Réfugiés.
Le rapport de l'OFPRA rendu public le 26 avril dernier montre qu'en 2000 la France se situait seulement au 10 ème rang des 15 membres de l'Union européenne, si l'on compare le nombre de demandeurs d'asile à la population. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié des primo arrivants a encore chuté pour parvenir à 6% des demandeurs. Le taux global de reconnaissance de la qualité de réfugié se situe à 17% en tenant compte des conjoints et des enfants. 21.000 dossiers sont en attente depuis plus de 4 mois, et les entretiens de L'OFPRA ne représentent que 37% des dossiers traités. La procédure prioritaire, qui amoindrit considérablement les droits des demandeurs, est de plus en plus utilisée. Il faut espérer que les créations de postes, opérées en 2000 permettront d'améliorer les choses.

3 - Turquie.
Des membres d'un mouvement d'extrême gauche turc ont occupé le 13 avril dernier les locaux de la SF. Ils entendaient ainsi soutenir les prisonniers politiques en grève de la faim en Turquie à propos de leurs conditions d'incarcération. Après de difficiles négociations, ils ont accepté de quitter les locaux dans la journée du 14.
Le 26 avril, une action similaire a eu lieu au siège du Secrétariat international. Une intervention de la police a été nécessaire pour évacuer les 3 manifestants.
Le 8 mai, c'est le tour des locaux de Düsseldorf de la Section allemande, mais cette fois la police n'a pas à intervenir.
Il faut rappeler qu'AI n'a cessé d'agir à l'encontre des violations des droits de l'homme commises en Turquie.

AGENDA
23 juin Forum "international" à la section française, consacré à la préparation du Conseil international de Dakar.
28 juin Pique-nique du groupe 248 à l9h30 à La Maison du Père Sapey, 42 Chemin du Crêt de Chaume, à St Ismier.
A signaler la tenue d'un stand sur la situation des femmes afghanes du 19 au 22 juin Place St André et l'inauguration de la Place des Droits de l'Homme à Bernin le 26 août.
Le repas annuel du groupe aura lieu le 13 octobre à St Nazaire les Eymes avec le groupe folklorique Lou Pelaya.
le 12 octobre à 20h salle Olivier Messian, concert




Prochaine réunion le 5 juillet




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Imprimé par nos soins - dépôt légal juin 2001