LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 148- Avril 2001

 

       SOMMAIRE  


 I - Interventions armées à but humanitaire
II- Situation des réfugiés en France
III - Cuba
IV - Institutions financières internationales
V - Informations diverses
- 40ème Anniversaire
- Agenda





I- INTERVENTIONS ARMEES A BUT HUMANITAIRE(S)

Une réflexion sur ce thème est proposée à tous les groupes. Voici un cours résumé du débat :
- Est-ce le rôle d'AI de demander de telles interventions,
- Quel est le poids politique de l'opinion publique et des dénonciations des violations des droits de l'homme, 
Chaque situation historique déjà connue, est unique, et ne peut servir d'exemple pour l'avenir. Que pouvons-nous faire, lorsque les pressions de toutes sortes, les protestations au plus haut niveau ne sont jamais suivies d'effet. Devons-nous rester apolitique ?
Par ailleurs, nous sentons que nous risquons de mettre en jeu la crédibilité du mouvement.
Au cours de la conversation un consensus s'établit autour des actions qui sont les bases fondamentales du mandat d'AMNESTY : dénonciations des violations, pressions sur les politiques et l'ensemble des acteurs d'un conflit, informations de l'opinion publique, prévention, éducation. De ce fait, nous apportons une réponse très nuancée à la question posée, dans l'immédiat il nous faut rendre plus d'efficace toutes nos actions et les rendre plus médiatiques. 


II - LA SITUATION DES REFUGIES EN FRANCE,

Après l'échouage du EAST SEA, près de BOULOURIS, les militants locaux d'Amnesty se sont spontanément investis pour vérifier que les réfugiés étaient bien informés de leurs droits, servir d'interprète, prendre contact avec la presse, etc.
C'est l'occasion de rappeler que la France est actuellement un des pays européens qui reçoit le moins de demandeurs d'asile, et la cour des comptes souligne le manque de moyens consacrés à la protection de ces personnes. Situation critique dans l'Isère par manque de place dans les structures d'accueil, mais grâce au travail de suivi effectué par la permanence demandeurs d'asiles, la préfecture semble mieux coopérer que dans certains autres départements.


III- CUBA

Des nouvelles du prisonnier cubain adopté par notre groupe
Nous restons vigilants, car Jésus JOEL DIAZ, a été interpellé plusieurs heures le 8 mars, peut-être à la suite de déclarations à la presse indépendante. Nous demandons qu'il puisse s'exprimer librement sans risquer d'être expulsé de son pays.


VI - INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

Que de sigles ! Pour AI, pas de problème, on peut l'espérer. Pour IFI, il n'en va peut être pas de même. Il s'agit en fait des Institutions Financières Internationales, sur lesquelles AI porte son attention depuis quelque temps.
Elles donnent lieu, du fait du caractère récent de cette préoccupation, à la tenue de sessions de formation de militants qui jusqu'alors disposaient de peu d'informations à leur sujet.
Une de ces sessions s'est tenue le 31 mars à Paris. André y a représenté le groupe, et il a tiré des (r)enseignements très riches qui ont donné lieu à un rapide condensé que voici. 

D'abord, qu'est-ce que les IFI ?

Les deux grandes institutions qui les composent, le Fonds Monétaire International (FMI) et celles qui forment le groupe de la Banque Mondiale (BM) ont été créées à la fin de la deuxième guerre mondiale, en 1944 à la Conférence de Brettons Wood. 

Le Fonds monétaire International - FMI.

Il a pour but de préparer l'ordre économique international après la guerre en reconstruisant les pays dévastés et en permettant le retour à la croissance. Il n'est pas fondé sur la notion de développement, qui est l'objectif de la Banque Mondiale. 
- Ses fonctions consistent à superviser le système monétaire international et les politiques de taux de change, promouvoir la coopération monétaire internationale, contribuer au rééquilibre de la balance des paiements, assurer une assistance financière et technique à ses membres. Les grands pays industrialisés dont la France, La Grande Bretagne, l'Italie, ont largement profité de son aide.
- Son organisation repose sur le Conseil des Gouverneurs (1 gouverneur pour chacun des 182 pays actuellement membres du FMI), qui se réunit une fois par an à son siège de Washington. Sur un Comité intérimaire de 24 membres qui se réunit deux fois par an, un Comité de développement, de 24 membres également, et surtout sur un Conseil Exécutif, toujours composé de 24 membres, organe clé qui prend les décisions au jour le jour par délégation du Conseil des Gouverneurs. Le Directeur est actuellement Horst Kohler, un allemand qui a succédé au français Camdessus.
- Le fonctionnement du FMI repose sur le système des quotas. On définit pour chaque pays membre au moment de son adhésion un quota, exprimé en droits de tirages spéciaux (DTS), qui représente sa part du capital du FMI. Ces ressources sont utilisées par le FMI pour des prêts. Ces quotas sont calculés en rapport avec la puissance économique de chacun des pays, et ils déterminent la représentation des États membres au Conseil exécutif, ainsi que le montant de l'assistance à laquelle ils peuvent prétendre. Le total des quotas est de 212 milliards de DTS, soit 154 milliards de dollars. Par conséquent, ce sont les pays les plus riches qui ont le plus de pouvoir au FMI (ils ont les plus forts droits de vote et les 8 premiers d'entre eux ont droit chacun à 1 directeur exécutif). Les États-Unis disposent de la minorité de blocage avec 17,35% des droits de vote (la France vient au 4ème rang avec 5,02%, un groupe de 23 pays africains a 1,17% !). De plus, ce sont ces mêmes pays qui peuvent recevoir les prêts les plus importants, l'amélioration de la gestion de l'ensemble du système financier, etc...
- Les ressources du FMI proviennent des quotas, d'emprunts auprès des États, des Banques centrales et de sources privées, des bénéfices nets et des remboursements des emprunts qu'il a accordés. 
- Les prêts du FMI sont accordés à la demande des pays. Une mission se déplace alors dans le pays demandeur et évalue la situation économique et financière de ce pays en fonction d'un certain nombre de critères qui reposent sur une vision néo-libérale de l'économie (crédits effectués par le système bancaire, évolution de la masse monétaire, besoins d'emprunts du secteur public).

Les prêts sont de divers types. Les plus favorables portent un intérêt de 0,5% pour une durée de 10 ans. Ils sont versés par tranches. Ils sont toujours accordés, et il n'y a pas d'exemple qu'ils n'aient pas été remboursés (le pays fautif se couperait de toutes les autres sources de financement).
A noter que la dette des pays pauvres provient essentiellement des emprunts faits auprès des créanciers privés‚ et des États.


La Banque Mondiale.

On regroupe sous ce vocable plusieurs organismes dont le rôle est de promouvoir le développement 
économique des pays membres grâce à des prêts et à une assistance technique : La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), l'Association pour le Développement International (AID), la Société Financière Internationale (SFI), l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), le Centre International pour le règlement des différends liés à l'investissement (CIRDI).
L'organisation de la BM est calquée sur celle du FMI. En vertu d'une entente tacite, le président de la BIRD est toujours un américain, et celui du FMI toujours un européen. Les postes de gouverneurs peuvent être cumulés avec ceux du FMI (les deux organisations sont dans la même rue à Washington).
Les prêts sont accordés aux pays les plus pauvres. Ils dépendent d'un seuil d'éligibilité révisé régulièrement. Il est actuellement de 5445$ de PNB par habitant. Pour l'AID, il est de 1506$. 
Dans la pratique, les crédits vont aux pays où il ne dépasse pas 925$.
Les sources de financement proviennent du capital de la BM, de ses bénéfices, des remboursements des prêts antérieurs et des emprunts à moyen et long terme. L'AID aide les pays les plus pauvres. 
Ses prêts sont sans intérêt et sont accordés pour des périodes de 35 à 40 ans. Ses ressources proviennent des contributions de ses membres les plus riches, de transferts de la BIRD et des remboursements des emprunts. Là aussi, pas d'exemple de non-remboursement. Il n'y a jamais eu d'effacement ni d'échelonnement des dettes.
La SFI intervient auprès du secteur privé‚ des pays en voie de développement. Elle peut prendre des participations dans certains projets. Les prêts ont lieu aux taux du marché‚, et les critères d'attribution sont proches de ceux des banques commerciales. Mais la SFI tient moins compte qu'elles des emprunts déjà réalisés. Les prêts sont souvent peu importants, mais ils sont destinés à débloquer des situations critiques.

Organisation Mondiale du Commerce

Elle n'a rien à voir avec les IFI. Elle n'accorde en effet aucun intérêt. Elle a remplacé en 1995 le GATT (Accord général sur les tarifs et le commerce), un secrétariat mis en place en 1948 pour gérer les accords commerciaux multilatéraux dans une optique libérale qui consiste à penser que la prospérité et la paix dans le monde dépendent du développement des échanges. Sous l'égide du GATT, ont eu lieu huit grands cycles de négociations commerciales destinées à faire tomber les obstacles au commerce international : droits de douane, contingentements, manipulation des monnaies, normes nationales, etc ... Les fonctions de l'OMC sont plus larges que celles du GATT, puisque son domaine s'étend, en plus des marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle. 
Elle dispose d'un Organe de règlement des différends (ORD). Mais elle n'a aucun pouvoir de sanction : ce sont les Etats qui prennent les mesures de rétorsion adéquates lorsque l'OMC a reconnu le bien fondé de leur plainte.
L'organisation de l'OMC repose sur le principe : un État, une voix. Elle ne dispose pas d'un Conseil d'administration, seulement d'une Assemblée Générale. Dans ces conditions, les pays pauvres devraient avoir un poids déterminant. Mais la complexité‚ des problèmes liés aux échanges et leur manque d'expertise leur interdit souvent d'utiliser ce poids autant qu'ils le voudraient ?
L'OMC siège à Genève. Son Directeur général est un néo-zélandais, Mike Moore. La prochaine AG, en novembre 2001 aura lieu au Qatar, sans doute plus calme que Seattle, où a été mise de façon spectaculaire l'idée d'un lien nécessaire entre normes sociales et fonctionnement des échanges internationaux.

Pouvoirs et influence des IFI.

Les IFI sont soumises à des critiques venant de différents côtés :
- d'une part, on leur reproche d'être des instruments de la domination du capital financier, des firmes multinationales et des pays riches sur les pays en voie de développement.
- d'autre part, on les taxe d'avoir une attitude trop généreuse et trop complaisante vis à vis des pays emprunteurs, ce qui incite les États et le secteur privé‚ à avoir des comportements imprudents et peut précipiter ou aggraver les crises.
De fait, l'influence des IFI sur les États ayant des besoins de financement augmente, et les conséquences de leurs recommandations sont parfois dramatiques. 
Certaines ONG voudraient donc les traîner en justice. Mais il faut bien voir qu'elles se sont toujours arrangées pour que la responsabilité de ces désastres ne porte pas sur elles. Ce sont les gouvernements qui, dans les lettres d'intention qu'ils leur adressent pour pouvoir bénéficier de leur aide, prennent l'entière responsabilité des mesures dont l'impact social peut être très grave. 
Il n'y a donc aucun recours juridique contre les IFI, qui de plus disposent pour leur défense d'une argumentation solide. Par exemple, ce ne sont pas les IFI qui décident que les réductions des dépenses d'un État devront porter sur l'enseignement, la santé‚, la protection sociale, plutôt que sur l'armée et la police, mais les dirigeants de cet État. Aux reproches de néo-libéralisme, elles répondent qu'elles ne font que refléter la position de leurs membres. Quant aux retombées douloureuses des remèdes qu'elles préconisent, elles font valoir que le traitement d'un cancer avancé ne va jamais sans souffrances importantes.

Que peut faire AI ?

D'abord, que ne peut-elle pas faire ? Interdire aux IFI d'avoir des relations avec un État qui viole les DH. C'est la même position qu'envers les États. Le problème des sanctions sera abordé au CI de Dakar.
Mais AI demande aux IFI de prendre en considération les DH, et cela de façon précise. Par exemple, lorsqu'une IFI apporte son concours à un projet, y a-t-il eu une évaluation indépendante, et pas seulement interne, des conséquences de ce projet pour les populations ?
AI demande par ailleurs la création de programmes permettant la promotion et la protection des DH, et que la conception de la notion de développement de l'AID soit élargie. Elle demande également qu'une partie de l'aide passe par les ONG.
Désormais, les recommandations des Rapports d'AI s'adresseront non seulement aux gouvernements, mais aussi aux IFI. On pourrait même envisager de s'opposer à un projet soutenu par les IFI s'il apparaissait qu'il porte gravement atteinte aux DH.
Il faut bien noter que toutes ces possibilités d'interventions découlent du mandat actuel d'AI, et auraient pu être mises en œuvre depuis longtemps. Cela n'a pas été fait parce que d'autres priorités avaient été définies.
En effet, ce n'est que depuis peu qu'AI a décidé de développer ce domaine d'action, qui a suscité rapidement un très grand intérêt. Il existe maintenant une Commission IFI, et un réseau rassemble actuellement une quarantaine de groupes, qui recevront une information régulière, une proposition d'action chaque trimestre, et un Bulletin dont le premier numéro est paru.
L' intérêt des groupes AI grandit sur ce sujet sur lesquels le mandat permet déjà d'intervenir.


V - INFORMATIONS DIVERSES

40ème Anniversaire d'AMNESTY

L'antenne jeunes du Campus a fixé au 19 Mai, la célébration du 40ème anniversaire, une animation est prévue au centre ville, avec construction d'une statue, lectures, témoignages, défilé avec d'autres associations de défenses des Droits de l'homme qui pourraient se joindre à nous pour cette occasion. Maleka et Marie - Claire, se proposent pour aider à l'organisation de cette manifestation, que nous pourrions élargir vers d'autres publics (pourquoi pas les jeunes de nos communes…)

Conférences du mois de mars

- Le mois de Mars a été très actif et nous avons participé à 4 réunions très intéressantes 
- le 23 mars à la maison des associations : Colombie - Tibet - République Démocratique du Congo 
Une soirée qui s'est prolongée par un week-end de travail animé par l'école de la PAIX avec le projet de créer un réseau pour les défenseurs des droits de l'homme en COLOMBIE, au TIBET et à la RD du CONGO.
- Les 27 Mars : Tunisie, une si douce démocratie
- Le 28 Mars Algérie : justice, démocratie, vérité, torture, 
Deux soirées de témoignages documentés et pertinents qui se sont déroulées sur le campus et qui ont permis de mieux comprendre la situation actuelle de ces pays qui nous sont proches. (vous pouvez lire à ce sujet le Monde Diplomatique du mois d'Avril)
- Dans le cadre de la campagne torture, une réunion de réflexion, sur le thème de la dignité humaine organisée conjointement avec l'ACAT, salle paroissiale de la Plaine Fleurie. Devant l'intérêt rencontré par les participants, nous souhaiterions organiser une autre rencontre sur ces bases, éventuellement sur nos communes (BIVIERS, MONTBONNOT, ST- ISMIER, CROLLES…)

Actions proposées pour le mois d'Avril

Dans le cadre des actions en cours, nous sommes invités à participer aux campagnes de lettres pour dénoncer des violations des droits de l'homme, dans des secteurs très différents
- Enfants torturés en Indonésie et au Bangladesh, 
- Femmes militantes pour la reconnaissance de leurs droits fondamentaux en Colombie, menacées par des groupes paramilitaires 
- Demande de protection des défenseurs des droits de l'homme en Colombie, suite à l'assassinat le 18 avril 1998 de José Eduardo Umana Mendoza, célèbre avocat colombien 
- Dans le cadre de la campagne torture, femmes violées, torturées par les forces de sécurités ou victimes de " crimes d'honneur " aux PHILIPPINES , GUINEE CONAKRY ou KURDISTAN IRANIEN…..

Pique nique et repas annuel

Le repas annuel de notre groupe est fixé comme chaque année fin Octobre, salle polyvalente de SAINT NAZAIRE, animation proposée par le groupe LOU PELAYA. La date du repas sera déterminée définitivement après réservation de la salle.

Par ailleurs, un pique-nique est prévu un soir de Juin à Saint-ISMIER, Marie Claire BOREL se chargera de réserver  la maison du père SAPPEY, si elle est disponible.


Prochaine réunion le jeudi 3 Mai