LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 147- Mars 2001

       SOMMAIRE  

I -Intervenir ou pas?
II- La Campagne Contre la Torture
III - Autres Actions.
IV - Informations diverses



I-INTERVENIR OU PAS ?
 

Parmi les points sur lesquels le prochain Conseil international aura à se prononcer, celui des interventions armées à but humanitaire est l'un des plus délicats. Chacun sait qu'actuellement AI a une position de neutralité vis-à-vis de ces interventions. Mais devant la massivité des violations des droits humains qui se sont produits et qui se produisent encore ici ou là, le maintien de cette position fait de plus en plus l'objet d'interrogations sur le bien fondé‚ de cette attitude. Il faut d'abord rappeler qu'une intervention armée humanitaire est un recours à la force, autorisé par le Conseil de Sécurité‚ des Nations Unies en vertu des articles 39 et 41 du chapitre VII de la Charte des Nations Unis, pour répondre à des violations massives et flagrantes des droits de la personne ou du droit humanitaire. Il peut s'agir également d'une intervention, sans autorisation des Nations Unies, d'un pays ou d'un groupe de pays, impliquant l'usage de la force sur le territoire d'un autre État, pour les mêmes motifs.
La position d'AI, de totale neutralité au départ, a été amenée à évoluer du fait de l'évolution de la situation internationale : d'une part, la fin de la guerre froide a rendu possibles des relations de coopération entre les pays des anciens blocs Est et Ouest. D'autre part, des violations massives se sont produites coup sur coup dans plusieurs pays, et elles continuent à se produire. La question de la modification de la position d'AI a été‚ posée au CI de 1995,et celui de 1999 a demandé que ce point fasse l'objet d'une étude.
Le Mouvement a été jusqu'à maintenant très divisé à ce propos. Aussi faut-il examiner soigneusement les arguments qui s'opposent. 


1-Pour les interventions armées à but humanitaire dans les situations extrêmes.
La position traditionnelle d'AI (ni soutien, ni condamnation), correspondait à un souci d'impartialité que les dérives de certaines interventions (Somalie, Kosovo..) sont susceptibles de conforter. 
Cependant, il existe des facteurs allant en sens contraire : 
- La non-intervention constitue une prime objective à la violence et à l'impunité.
- Il ne sert à rien d'affirmer des droits si on n'assure pas leur protection. Que vaut une Justice sans Police
- Dans le cas ou une condamnation formelle est prononcée, le jugement est inopérant s'il n'est pas assorti d'une formule exécutoire.
- L'obligation de porter secours fait partie des devoirs reconnus par la morale universelle.
- Dans les situations les plus graves, certains objectifs (protection des observateurs, des réfugiés), ne peuvent être atteints sans intervention extérieure.
- Les gouvernements et les opinions publiques attendent des recommandations précises. Il faut savoir les assumer.
- Dans des situations précises, un refus de prendre position peut être assimilée à un choix politique.
AI devrait pouvoir participer à la réflexion et aux discussions dans les organisations internationales sur cette question, ce que son mandat lui interdit actuellement.
2-Arguments pour le maintien de la position actuelle.
Il faut souligner qu'AI n'est pas une organisation pacifiste : elle laisse aux destinataires de ses recommandations le choix des moyens à utiliser pour les mettre en pratique. Ce n'est donc pas l'usage éventuel de la force qui est en question.
Par contre, d'autres graves problèmes se présentent, qui touchent à l'aspect politique des interventions. Des calculs d'intérêts politiques et stratégiques se mêlent plus ou moins aux préoccupations humanitaires. Si la non-intervention repose sur un principe juridique simple, celui de la souveraineté des États, la décision d'intervention se réfère à l'article 39 de la Charte des Nations Unies (défense de la dignité humaine, de la justice, de la morale, de la paix et de la sécurité internationale...), qu'il faut nécessairement interpréter. Les possibilités de manipulations sont alors très importantes. D'une part, des interventions non avenues peuvent être décidées sous la pression des grands États, d'autre part, il apparaît comme pratiquement impossible que l'un d'entre eux soit l'objet d'une intervention. Ce seraient donc les petits États qui seraient toujours concernés, alors que la responsabilité des plus grands est souvent engagée dans l'apparition des situations qui donnent matière aux interventions. Il faut ajouter que ces interventions voient fréquemment se produire de graves violations des droits humains.
Si Amnesty demande ou accepte une intervention armée, elle engage nécessairement sa responsabilité, qui sera largement répandue dans l'opinion du fait de sa notoriété. Elle prend le risque de porter atteinte à son image d'impartialité et de donner sa caution, même si elle est indirecte, à des intérêts et à des actes en contradiction avec ses principes.
Ces indications montrent que le problème posé n'est pas simple. Chacune des positions présente des avantages et des inconvénients forts. Leur but est pourtant le même : la plus grande protection possible pour les victimes. On comprend que le Bureau exécutif demande aux groupes d'y réfléchir, d'en discuter, et de lui faire-part des résultats de leur travail pour le 30 avril prochain. Nous nous y emploierons pour notre part, et serions heureux d'avoir le plus de participations possibles à ce débat.


II- LA CAMPAGNE CONTRE LA TORTURE.

Dans sa phase actuelle, elle est centrée surtout sur les enfants et les femmes.
En ce qui concerne les enfants, parmi les documents qui leur sont consacrés, un dépliant de quatre pages, destiné à une large diffusion, fait apparaître à quel point ils sont, eux aussi, victimes d'actes de barbarie qu'on aurait pu croire réservés aux adultes. Ils peuvent être torturés parce qu'ils se trouvent mêlés à une guerre ou à un autre conflit armé, parce qu'ils ont des activités politiques, parce qu'ils sont soupçonnés de délinquance parce qu'ils vivent en marge de la société, ou parce qu'ils appartiennent à un groupe soumis à une discrimination quelconque. Ils peuvent aussi servir d'otages envers des adultes sur qui l'on veut faire pression. On peut aussi considérer comme victimes de sévices ceux qui sont recrutés de force comme combattants. Ils sont environ 300.000 dans une trentaine de pays.
La police des nombreux États se livre souvent envers des mineurs à des mauvais traitements, en particulier d'ordre sexuel. Les "enfants des rues" sont touchés en premier lieu. Ils sont environ 100 millions dans le monde. Certains disparaissent, victimes des "escadrons de la mort", d'autres sont arrêtés et détenus dans des conditions inhumaines, qui ne sont guère meilleures dans les orphelinats et les autres organismes destinés à les accueillir. 
Les conséquences de la torture sur les enfants sont dramatiques. En raison de leur vulnérabilité, ils sont particulièrement susceptibles de garder les séquelles physiques et psychologiques de ce qu'ils ont subi, et ils risquent de rester toute leur vie des victimes, qui parfois peuvent se transformer à leur tour en bourreaux.

Les "démocraties" ne sont pas à l'abri d'une telle situation. Au Royaume Uni, les forces armées comptent au moins 9.000 personnes de moins de 18 ans, dont certaines sont soumises à de graves sévices. Des policiers suisses ont sévèrement battu un étudiant angolais de 17 ans. Aux États-Unis, au moins 3.700 enfants sont incarcérés dans 40 États de l'Union dans des prisons pour adultes, sans qu'aucune séparation n'ait été effectuée. etc...
Que faire ? 
En parler autour de soi - Se renseigner : AI peut vous procurer divers documents.
Participer à la campagne : il suffit de s'inscrire sur le site http:// www.stoptorture.org/ et de cliquer pour envoyer des messages.
Écrire aux représentants du gouvernement pour leur demander de s'engager à faire cesser la torture à l'encontre des enfants et l'impunité qui lui est le plus souvent attachée.
Une exposition de photos sur ce thème a lieu actuellement à la bibliothèque de St Ismier.

Les Femmes sont également concernées par la campagne. Elles ne sont pas épargnées par ce phénomène et sont soumises à des violences, non seulement pour des motifs comparables à ceux des hommes, mais aussi parce qu'elle sont des femmes (viols, mutilations génitales, crimes d'honneur), ce qui traduit la discrimination dont elles sont victimes et la position subordonnée qui leur est réservée au sein de la plupart des sociétés.
Amnesty est venue assez tard dans le mouvement de défense des femmes qui, depuis les années 70,connaissait un succès croissant. A la Conférence de Vienne, elle avait certes joué un rôle clef en réaffirmant l'indivisibilité et l'universalité des droits humains. Mais ce n'est qu'en 1995 que le CI a voté une résolution sur les mutilations génitales féminines, ce qui a marqué la première action spécifique d'Amnesty à l'égard des femmes. La même année, elle a renforcé ses positions à la Conférence de Pékin. En 1997,une autre résolution a permis à AI de travailler sur les violations perpétrées par des acteurs non-étatiques. L'évolution se fait actuellement vers la prise en compte des droits économiques et sociaux des femmes. Un sondage sur la connaissance et le jugement des Français sur la torture envers les femmes a été confié par la SF à CSA en janvier dernier. Il fait apparaître qu'entre 68 et 88% des personnes sondées condamnent les actes de violence commis à l'égard des femmes par divers représentants de l'autorité‚   91% condamnent l'excision, 56% considèrent que ce sont les proches qui exercent le plus souvent des violences, et 76% estiment que des actes de torture envers des femmes ont été commis en France ces dernières années, certainement ou probablement. Parmi les moyens d'éviter que de tels faits se reproduisent viennent en tête l'éducation des jeunes générations et la condamnation des coupables.
Un dépliant de quatre pages est actuellement diffusé‚ afin d'appeler le public à intervenir pour la défense des femmes torturées et soumises à de mauvais traitements.
Des cartes-lettres pré imprimées adressées aux autorités des Philippines, du Mexique, de Guinée et d'Irak leur demandent de veiller à la protection de certaines femmes de ces pays, qui ont subi des sévices 
Se rattachant à la campagne, une semaine "Droits de l'Homme et Maghreb" a lieu à la fin de ce mois. Elle sera marquée en particulier par deux conférences qui auront lieu à l'Institut d'Études politiques de Grenoble (sciences Po), Amphi A :

- Le 27 mars, à 19h30:Tunisie, une démocratie si douce, avec la participation d'étudiants tunisiens victimes de la torture, de Mr Kamel DjenToubi, Président du comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme, et de Marie Godayer, représentante du groupe local d'Amnesty.
- Le 29 mars, à 19h30:Algérie, justice et démocratie, avec la participation de Addi Lahouari, professeur de Sciences politiques à l'Institut d'Études politiques de Lyon, et Lise Martinet, représentante de la coordination Algérie de la Section française d'Amnesty international 


III-AUTRES ACTIONS.

1-Algérie
La délégation d'Amnesty qui s'est rendue dans le pays en novembre 2000,faisant suite à celle de mai-juin de la même année, a consacré la plus grande partie de son temps à des rencontres avec les ONG, les organisations des droits humains, des victimes ou des familles de victimes. L'impression générale est un fort sentiment de frustration et de désappointement. Les promesses faites par les autorités en juin n'ont en effet pas été tenues. Elles n'ont répondu à aucune des nombreuses questions qui leur avaient été posées, et n'ont pas mieux pris en charge les violations les plus récentes. Les demandes d'audiences auprès des principaux responsables du gouvernement et de l'armée ont été ignorées, et des communiqués attaquant Amnesty ont été lancés par plusieurs institutions, comme le Parlement, les partis politiques de la coalition gouvernementale et la presse. Les autorités militaires algériennes‚ étant considérées comme tabou, demander à les rencontrer semble avoir été très mal vu.  Pourtant, elles détiennent ou ont détenu un grand nombre de personnes qui ont "disparu". Pour cette raison, AI demande à chaque groupe de leur écrire afin de leur demander des éclaircissements sur le sort des personnes qui sont passées entre leurs mains ou qu'elles détiennent encore. Ce sera pour le moment, avec la diffusion de plusieurs documents, le dernier élément de cette action qui se termine à la fin du mois de mars.
2-Colombie.
Une action est entreprise à propos de Jairo Bedoya Hoyos, disparu depuis le 2 mars 2000.Membre de l'Organisation indigène d'Antioquia, il faisait campagne pour les droits humains des communautés indigènes de Colombie, et jouait un rôle actif dans la campagne "Pour que vivent les Embera", peuple dont les terres sont menacées par la construction du barrage d'Urra.
Dans le cadre du réseau Femmes, une intervention est faite pour les membres de l'Organisation populaire des femmes, dont la "Maison de la Femme", qui bénéficie pourtant de soutiens internationaux, est menacée de destruction par des éléments des forces paramilitaires qui prolifèrent dans la région et y font régner la terreur. 

3-Mexique.
Ricardo Miguel Cavallo, capitaine de vaisseau des forces navales argentines, a été appréhendé au Mexique ou un juge a statué qu'il pouvait être extradé vers l'Espagne pour y répondre de crimes de génocide et de terrorisme commis pendant la dictature militaire en Argentine. Doutant qu'il ne soit jamais jugé s'il n'est pas extradé, AI demande d'intervenir auprès des autorités mexicaines afin que cette extradition ait bien lieu.

4-Nicaragua.
Dorothy Virginia Granada, une infirmière de 70 ans de nationalité américaine, qui travaillait dans un dispensaire fermé par les autorités sous des prétextes politiques alors qu'il est le seul centre de soins de la région de Mukuku, a refusé l'expulsion prononcée contre elle en passant à la clandestinité. Elle est depuis lors gravement menacée. Nous demandons à ce qu'elle ne soit ni menacée ni expulsée.

5-Enfants. 
Au Paraguay, le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez situé à Asuncion présente des conditions de détention déplorables. Le transfert vers un autre centre moderne, toujours promis, n'est jamais réalisé. Nous rappelons aux autorités leurs promesses.
-Une exposition sur les droits de l'enfant se tient à la Bibliothèque de Saint Ismier jusqu'à la fin mars. 
-L'Association "Mets-toi à ma place" s'occupe des enfants des rues en Colombie avec une grande efficacité. Une aide du groupe est envisagée. 

6-Brésil.
Le fils de Dona Iraci Oliveira dos Santos, âgé de 16 ans, a été arrêté et torturé‚ en juin 1999 par deux officiers de police, qui n'ont pas été suspendus et ont menacé leur victime. Nous demandons à savoir ou en est l'enquête les concernant.

7-Tchétchénie.
La pétition circule jusqu'à la fin du mois de mars.


IV-INFORMATIONS DIVERSES.

1-40ème anniversaire d'AI.
Il a lieu autour d'un message : "La force de l'engagement".
Deux temps forts sont prévus :
- Le 26 mai 2001,un ensemble d'animations en France : ce jour même ou bien, selon les villes et en fonction des projets des secteurs et des groupes, la même semaine.
- L'Antenne jeune du Campus propose l'érection de statues représentant une personne torturée, sur laquelle chacun viendrait coller un morceau de sparadrap portant sa signature. 
- Le 10 décembre 2001,un événement serait préparé/organisé avec Gad Weil, toujours autour de l'engagement.
Des projets de concerts existent également. 
La collecte des témoignages/souvenirs se poursuit.
Un numéro spécial de la Chronique tiré à 70.000 exemplaires, et donc destiné à une large diffusion, sortira le 3 mai 2001.

2-Moratoire peine de mort.
3.200.000 signatures de la pétition pour un moratoire mondial de la peine de mort (lancé par la communauté San Egidio) ont été remises le 18 décembre 2000 à Kofi Annan. La SF en a réuni à peu près 50.000. Une nouvelle pétition "Ne touchez pas à Caïn " a pris la relève jusqu'en juin prochain.

3-Paix et droits de l'Homme, quelle action sur le terrain ?
C'est le titre d'une conférence-débat qui aura lieu à la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux, le 23 mars à 19h30. On évoquera la situation de la Colombie, de la République démocratique du Congo et du Tibet. AI est parmi les organisateurs.

4-MSP
Le Ministère de la Défense a remis le 13 décembre 2000 au Parlement son second rapport sur les exportations d'armements de la France portant sur l'année 1999. Ce rapport tient compte de plusieurs remarques des ONG sur les insuffisances de la première édition présentant les données 1998.De plus, il annonce des travaux en cours en France et en Europe afin que soit exercé un contrôle strict sur les matériels de sécurité et de police, ainsi que sur le courtage et le mercenariat. Cependant, beaucoup de données restent trop opaques, et la problématique du Ministère de la Défense reste essentiellement économique.
Il serait indispensable qu'un débat parlementaire public ait lieu, ainsi que le demande depuis plusieurs mois la commission de la Défense. Ce serait la preuve d'une volonté véritable de changement. 



Prochaine réunion le 5 avril 2001