LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 146- février 2001

       SOMMAIRE  

 

I -Amnesty,mouvement de militants.  
 II - Le travail sur le mandat  
III - Le point des Actions.
IV - Groupe 248   

       I-AMNESTY, MOUVEMENT.DE MILITANTS  

En ce moment de réflexion sur l'évolution qu'est susceptible de connaître AI dans la période à venir, le BE nous écrit que pour sa part, il attache la plus grande importance à l'aspect militant du mouvement, et qu'il le rappelle dans les nombreuses consultations internationales auxquelles la section répond en ce moment : par exemple, il insiste sur le fait que la recherche faite au secrétariat international doit être destinée prioritairement à l'action des membres.

Du militantisme dépend l'efficacité‚ d'AI, non seulement au niveau des actions entreprises, mais aussi à celui des idées et, plus profondément encore, de l'attitude profonde envers autrui, dont la dignité‚ et les aspects et les formes du militantisme évoluent en même temps que l'ensemble du monde. Cela demande réflexion. Un groupe de travail s'est formé‚ en octobre à l'initiative du BE ; il est composé‚ de membres du BE, de conseillers nationaux, de membres de la coordination jeunes, de salariés et bénévoles du SN et de membres de groupes, et fait appel à des personnes ressources suivant les sujets traités.

L'ambition de cette équipe est de définir des projets concrets permettant d'augmenter le nombre de personnes qui travaillent avec AI, de proposer différentes manières d'agir et différents degrés d'engagement.

Elle a défini 4 axes de réflexion à partir desquels il doit être possible de faire des propositions concrètes, et dans un certain nombre de cas de tenter des expériences :

- le premier contact avec des sympathisants

- le militantisme dans le groupe et autour du groupe

- les réseaux

- les actions autres que l'écrit.

*En ce qui concerne le premier contact, il serait bon qu'il ne soit pas le dernier, ce qui suppose la création de liens avec la personne approchée. Il pourrait être utile de disposer de nouveaux outils, dont certains sont en préparation.    

*Le groupe est le point central pour le développement du militantisme, il doit "agir et faire agir". Pour cela, il doit se donner les moyens d'identifier les sympathisants de son environnement, accueillir de nouveaux membres et les fidéliser, ce qui n'est pas sans présenter des difficultés. Lorsqu'une action est engagée, il faut pouvoir assurer le suivi, communiquer les résultats rapidement si possible pour que chacun comprenne qu'il a un rôle à jouer dans le respect des droits de l'homme dans le monde et que sa participation est utile. D'autre part, le groupe est un relais pour l'information sur l'ensemble des actions entreprises par la section. Il doit avoir les moyens de montrer l'universalité du travail d'Amnesty.

*Si nous voulons innover et faire participer davantage de personnes, il nous faut aussi développer le travail en réseaux, toucher des gens à partir de leur profession, de leurs centres d'intérêt, de leurs compétences particulières et là, le champ de développement est vaste.

*Il ne serait pas mauvais également de sortir de l'image de mouvement intellectuel. Nous devons montrer qu'il existe des formes d'actions adaptées aux capacités, aux goûts et aux disponibilités de chacun. L'écrit n'est pas la seule forme d'action possible. Il faut inventer pour être plus visibles, plus entendus. Les antennes jeunes ont beaucoup à nous apprendre la dessus !

L'Assemblée générale restreinte de mars prochain fera un premier point de la question. Au mois de septembre, chacun pourra donner son avis au cours d'un Forum. En attendant, tous les avis et toutes les suggestions sont les bienvenues.

II- LE TRAVAIL SUR LE MANDAT.

 Les 13 et 14 janvier , des membres des différentes instances de la SF auxquels s'était joint le Président de la section luxembourgeoise se sont réunis pour approfondir la réflexion sur les questions essentielles posées par la révision du mandat, avec l'objectif de préciser la position de la section et trouver les arguments pour la soutenir. Des orientations ont été définies sur trois sujets essentiels. Elles ne prétendent pas être la position définitive de la section, mais ne constituent qu'une étape dans la réflexion sur des questions difficiles.

  1.La place, dans le futur mandat, des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et des droits civils et politiques qui ne sont pas dans notre mandat d'opposition aujourd'hui.  
Il est fait remarquer que :  
- dans la DUDH, les DESC, beaucoup moins nombreux que les droits civils et politiques, sont regroupés en grands domaines : alimentation, santé, éducation, travail, logement, sécurité sociale.  
- les droits dits "de la troisième génération" (droit à l'environnement, au développement), ne sont pas mentionnés dans la DUDH. Dans le cas ou le Mouvement voterait pour l'approche globale au prochain Conseil international, le mandat d'AI équivaudrait aux seuls droits contenus dans la DUDH.  
- la réalisation des "droits à" est obtenue dans la durée. Elle est le résultat d'un engagement fort des autorités étatiques, de moyens financiers importants et de la coopération économique, qui n'a fait que diminuer au cours des dernières années.  
- il n'existe qu'un nombre limité de textes et de mécanismes concernant les DESC. Certains pensent que, de ce fait, leurs violations  ne peuvent être sanctionnées en justice, et que le travail d'AI, qui s'appuie sur le droit international, en serait rendu plus ardu. D'autres au contraire soulignent que certains de ces droits sont déjà opposables en justice dans un certain nombre de pays, et voient la possibilité de faire progresser le droit international dans de nouveaux domaines, comme cela s'est produit pour les droits civils et politiques. Après une longue discussion ou ont étés pris en compte de nombreux éléments, tous les participants ont été d'accord pour que :

·         toutes les possibilités offertes actuellement par le mandat promotionnel soient exploitées

·         la capacité d'activités pour les militants soit prise en compte dans l'extension du mandat

·         AI participe à la construction de moyens juridiques susceptibles de sanctionner les violations des DESC, en collaboration avec les ONG déjà engagées dans la lutte pour les DESC.

Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'une extension du mandat d'opposition qui soit raisonnable, et qui s'appuie sur ce que nous savons faire ou avons commencé à faire, à savoir, lutter contre les violations des droits non actuellement compris dans notre mandat d'opposition en se fondant sur le critère de la persécution politique, pour les raisons suivantes :

- un mandat sur les DESC équivalent à celui sur la DUDH entraînerait une extension du mandat d'opposition ne permettant pas l'acquisition progressive des compétences nécessaires. Elle donnerait un rôle très important à la planification, processus actuellement bureaucratique et non véritablement démocratique. Cette solution, si elle était retenue, supprimerait formellement la distinction entre promotion et opposition sans résoudre en fait les problèmes posés par l'actuelle distinction.

- le critère de la discrimination est a priori séduisant, mais il entraînerait une extension du mandat très large. En outre, il ne permet pas toujours de terminer une politique délibérée d'atteinte aux droits.

- la SF demandera la mise en place de deux projets pilotes sur l'opposition aux DESC et l'utilisation du critère de persécution politique.  

2-La politique d'AI sur les sanctions économiques à l'égard des entreprises et des États.

Actuellement, le mouvement ne prend pas position sur ce point. La question se pose de savoir si nous voulons maintenir cette position ou la modifier.

En ce qui concerne les entreprises, le boycott ou sa menace pourrait être efficace dans certains cas. reste à déterminer les critères. Pour les embargos, les avis restent partagés. Certains ont souligné leurs dangers :

inefficacité, risques de récupération, effets désastreux sur les populations civiles. D'autres considèrent que l'embargo pourrait être une solution intermédiaire entre les pressions diplomatiques et le recours à l'intervention armée. D'autres encore pensent qu'AI devrait demander la levée d'un embargo au cas où la situation de la population deviendrait inacceptable. La diversité de ces opinions, parfois contradictoires, montre que le débat devra être poursuivi.

  3- La politique d'AI sur les interventions armées à but humanitaire.

Faut-il maintenir la position actuelle, qui consiste à ne pas prendre position ou décider que le mouvement pourrait préconiser une telle intervention quand elle apparaît comme un moyen pour empêcher ou arrêter un génocide ou des massacres de grande ampleur ?

Là aussi, les avis sont extrêmement partagés. Il a donc été décidé de procéder à une consultation élargie sur cette question, qui sera, parmi beaucoup d'autres, à l'ordre du jour du forum sur les questions internationales du mois de juin 2001.

   

  III-LE POINT DES ACTIONS

1-Campagne contre la torture.

La partie générale de la campagne est terminée.

Pour le groupe, elle a été marquée par la projection du film "Garage Olimpo" à l'Espace Aragon de Villard Bonnot, et par le débat qui l'a suivi, marqué par l'intervention d'un couple d'Argentins, ainsi que par une émission sur Radio Grésivaudan avec la participation de Daniel Santos.

La deuxième partie de la campagne sera plus ciblée. Elle aura pour thèmes les enfants, les prisonniers aux États-Unis, les femmes, les homosexuels, le racisme.

En ce qui concerne les enfants, les tortures revêtent parfois des caractères spécifiques, comme c'est le cas pour les tortures par procuration, et l'impunité est plus forte que chez les adultes. Les objectifs de cette deuxième phase consisteront en actions de sensibilisation, en interventions auprès des gouvernements et dans l'implication d'enfants dans la réflexion. 
Il s'agira également de faire signer ou ratifier par les États la Convention des Nations Unies contre la torture. Actuellement, elle a réuni 119 signatures, mais seulement 41 États ont ratifié l'article 22 qui permet de saisir le Comité des Nations Unies contre la torture à titre individuel.

La commission des groupes de Grenoble sur la torture a prévu deux conférences-débats sur les droits de l'homme au Maghreb : le 27 mars sur l'Algérie et le 28 mars sur la Tunisie. Le 31 mars aura lieu une soirée musicale à l'Entrepôt.

Le 15 mai, des manifestations organisées par les groupes jeunes de la SF seront marquées en particulier par l'érection de statues et l'exposition de dessins d'enfants.

Enfin, le 12 octobre un concert aura lieu à la salle Olivier Messiaen.

  2-Cuba

Jesus Joel Diaz Hernandez a été libéré le 17 janvier. Il convient cependant de rester vigilant, car rien ne dit qu'il ne sera pas arrêté à nouveau, comme cela s'est déjà produit dans d'autres cas.  

Un RAN sur Cuba nous a été attribué. En effet, le gouvernement cubain continue d'emprisonner des personnes qui n'ont fait qu'exercer leur droit à la liberté‚ d'expression, d'association et de réunion. Le code pénal cubain considère comme une infraction toute critique à l'encontre des autorités (par exemple, l'infraction de "decato" (outrage), et un certain nombre d'activités pacifiques (par exemple, la "propaganda enemiga" (propagande ennemie) ; il constitue en lui-même un "cadre juridique" permettant l'incarcération de prisonniers d'opinion. Neuf prisonniers d'opinion détenus pour avoir exercé‚ de manière pacifique leur droit à la liberté‚ d'expression, d'association ou de réunion, ont été remis en liberté‚ à Cuba depuis le début de l'année. Tout en prenant note de ces libérations, Amnesty réaffirme que ces personnes n'auraient jamais dû être emprisonnées et exhorte le gouvernement à relâcher immédiatement et sans condition les 21 prisonniers d'opinion, au moins, qui sont toujours incarcérés dans les prisons cubaines. Ce RAN  se prolonge jusqu'en mars 2001 et nous confie les cas de Nestor Rodriguez Lobaina, président des Jeunes Cubains pour la démocratie, condamné à 6 ans de prison, Eddy Alfred Mena y Gonzales, membre de la même association condamné à 5 ans de prison, et Oscar Elias Biscet Gonzales, président de la Fondation Lawton des droits humains, condamné à 3 ans d'emprisonnement. Nous demandons à Fidel Castro la libération de ces prisonniers d'opinion.

  3-Défenseurs de Colombie.

Nous interviendrons au cours de ce mois sur le cas de Jesus Maria Valle Jaramillo, président du Comité‚ permanent pour la défense des droits humains de Antioquia, assassiné le 27 février 1998 dans son bureau. Il avait dénoncé au cours des mois précédents les liens entre les membres des organisations militaires et paramilitaires colombiennes, ainsi que les graves violations des droits humains commises durant les opérations dans le nord du département d'Antioquia, notamment une attaque paramilitaire dans sa ville natale, Ituango, lors de laquelle au moins 17 personnes auraient été tuées. Nous demandons au Président Pastrana et au Ministre de la Défense de faire toute la lumière sur cet assassinat et de prendre des mesures de protection en faveur des défenseurs des droits humains en Colombie.

  4-RAN Pays andins.

Deux interventions sont faites dans ce cadre.  

5-Enfants.

Des interventions ont lieu en Turquie, Colombie et au Congo.

  6-Femmes.

Une intervention, au Congo également, en faveur d'Aimée Ntabarusha Mungu, membre d'une organisation de défense des droits des femmes, qui a "disparu" ainsi que son bébé‚ après sa libération par la police. Par ailleurs, une centaine de personnes originaires de la région du Kivu sont détenues au secret sans inculpation.

  7-Tchétchénie.

Une action spéciale a lieu auprès de nos députés pour qu'ils interviennent auprès du Ministre français des Affaires étrangères, notamment par le biais d'une question écrite, afin que la délégation française qui se rendra à la 57ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qui se tiendra du 19 mars au 27 avril 2001, adopte une position ferme vis à vis de la Russie. Lors de sa dernière session, la Commission s'est contentée de demander la constitution d'une commission d'enquête nationale indépendante et de coopérer avec cinq rapporteurs spéciaux et les groupes de travail concernés.

Une pétition circule également. Il faut rappeler qu'Amnesty fait des pressions constantes sur ce sujet auprès des Nations Unies et de l'Union Européenne.

  8-Zone Euro-Méditerranéenne-Turquie.

La campagne menée en coopération avec « Agir ici » et d'autres ONG sur le respect des droits humains dans cette région continue jusqu'à la fin février sous forme de cartes-lettres qui demandent au Président de la Commission européenne et aux autorités françaises de veiller à améliorer leur prise en compte dans le processus d'élargissement de l'Union  

    IV-GROUPE 248.

  1-Réunion de secteur à Chambéry.

Elle a été marquée par le témoignage stupéfiant d'Odette Jay, qui organise des séances de rédactions de lettres d'actions urgentes dans les prisons centrales. Cela provoque chez les prisonniers des réactions étonnamment positives en leur donnant des possibilités d'expression ainsi que le moyen de retrouver un rôle social et l'estime de soi.  
Mais elle a largement dépassé l'âge de la retraite, et voudrait bien passer le flambeau à des intervenants plus jeunes.  
Il a par ailleurs été rappelé qu'il est possible de recevoir gratuitement le bulletin du secteur "Alpes-Info". Il suffit de le demander.

2-Communication.

* 130 cartes de vœux personnalisées avec un graphisme de Anne Surot ont été envoyées aux élus, aux associations et aux médias. Le taux de réponse a été de 40%.

*Le projet de créer un Centre des droits de l'Homme à l'emplacement du Palais de Justice après son transfert à Europole en 2002 est toujours à l'étude.

*Le 23 mars, conférence-débat à la Maison des Associations, organisée par plusieurs associations, dont AI, sur le Congo, la Colombie et le Tibet.

3-Salon de l'étudiant.

Les membres du groupe qui ont participé à la tenue du stand à ce Salon ont été très heureusement surpris par l'abondance et la qualité des contacts avec les étudiants, et sont prêts à renouveler l'expérience.