LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 145- Janvier 2001

       SOMMAIRE

  I -  La Présidence Française de l'union et l'asile.  
  II - La quête de la vérité et de la justice en Algérie     
III - Informations diverses.  
IV - Groupe 248

        

 

I-LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION ET L'ASILE.

  Ce qu'on peut dire de la France au terme de sa présidence de l'UE, c'est qu'elle a peu proposé dans le domaine de l'asile, mais beaucoup pour renforcer le contrôle des flux migratoires. Pourtant, les conditions d'accueil des demandeurs d'asile étaient l'une des priorités au début de l'année 2000 qui avait donné naissance à une "note d'orientation" dont l'essentiel a été adopté le 30 novembre par les ministres de l'intérieur des 15. Si ces orientations consacrent le droit à l'information du demandeur d'asile, elles ne reprennent pas le principe du "droit au séjour" et le débat relatif à l'accès au travail reste ouvert. Elles excluent la détention du "simple fait qu'ils sont demandeurs d'asile" et encouragent les États à assurer aux intéressés "des conditions de vie décentes pendant toute la durée de la procédure". Dossier à suivre, car la Commission est invitée à prendre en compte ces orientations pour la prochaine proposition d'instrument communautaire. Il en va de même pour le remplacement de la Convention de Dublin et la protection temporaire en cas d'afflux massif. Les projets visant à renforcer le contrôle des flux migratoires ont été nombreux pendant la Présidence française. La France a proposé deux documents afin de mieux réprimer l'aide à l'immigration irrégulière. Des séminaires et des échanges de vue ont eu lieu, mais, quoiqu'il leur ait été rendu hommage, les associations travaillant sur la question des réfugiés n'y ont pas été associées.

C'est également la France qui a proposé de généraliser les sanctions à l'égard des compagnies transportant des passagers démunis des documents requis, et c'est encore elle qui a proposé un plan d'action pour renforcer la maîtrise des contrôles. AI craint qu'il soit de plus en plus difficile pour les personnes en danger de fuir leur pays.

Les 15 ont voulu s'attaquer également aux causes des flux, notamment par l'amélioration des droits humains dans les pays d'origine. Le rapport du "groupe de haut niveau asile et migrations" mis en place en 1998 pour mettre au point des plans d'action concernant 6 pays ou régions a été adopté par le Conseil européen. Il faut regretter que ces plans d'action mettent davantage l'accent sur le contrôle des flux que sur les mesures destinées à s'attaquer aux violations des droits humains. Nous sommes donc loin des conclusions des chefs d'état et de gouvernement qui déclaraient à Tempéré en 1999 que leur objectif est "une Union ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève".

  II-LA QUÊTE DE LA VÉRITÉ ET DE LA JUSTICE EN ALGÉRIE. L'Algérie est confrontée depuis 10 ans à une crise des droits humains d'une ampleur tragique. Des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort depuis le déclenchement du conflit en 1992, plusieurs milliers d'autres ont "disparu" après avoir été emmenées par les forces de sécurité, des milliers d'autres encore ont été enlevées et tuées par des groupes armés, sans que leur corps ait été retrouvé. Plusieurs centaines de milliers de personnes ont été blessées lors d'attaques, ont subi des actes de tortures ou ont eu la douleur de perdre un proche.

Bien que le nombre d'homicides et d'autres atteintes aux droits humains ait considérablement diminué au cours des deux dernières années, il reste toutefois très élevé. Il est urgent que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées sur tous les cas d'atteintes aux droits fondamentaux. Pourtant, les autorités n'ont pris aucune mesure concrète pour faire la lumière sur les atteintes aux droits humains commises depuis huit ans et demi dans le pays, ni pour établir les responsabilités concernant ces pratiques passées et actuelles afin de traduire en justice leurs auteurs présumés.

En 1999 et 2000, les autorités algériennes ont pris plusieurs mesures dans l'intention déclarée de rétablir la paix et de parvenir à une réconciliation nationale : le 3 juillet 1999, la loi sur la Concorde civile, largement approuvée par le référendum du 16 septembre, accordait l'impunité ou la condamnation à des peines réduites aux membres des groupes armés qui se rendraient dans les 6 mois, et le 10 janvier 2000, un décret présidentiel accordait l'exonération des poursuites sans aucune clause d'exclusion. Environ 5000 membres des groupes armés se seraient livrés. Par ailleurs, conformément au décret présidentiel de juillet 1999, des milliers de prisonniers ont été graciés (mais un nombre important reste encore détenu).

Amnesty International déplore toutefois que l'impunité dont les membres des forces de sécurité et des milices armées par l'état continuent à bénéficier dans presque tous les cas ait été étendue aux membres de groupes armés qui pourraient être responsables d'homicides et d'actes de tortures, entre autres exactions. Seules des personnes qui ont été jugées doivent pouvoir bénéficier de l'amnistie. C'est pourquoi l'organisation demande l'abrogation de la loi d'amnistie et la traduction en justice de tous les membres de groupes armés qui se seraient rendus coupables d'exactions. Bien que la pratique du maintien en détention secrète ait été moins fréquente ces deux dernières années, des cas continuent d'être signalés. Malgré les efforts déployés par les familles, les avocats et les organisations de défense des droits humains pour obtenir du gouvernement algérien et des autorités judiciaires des informations à propos du sort de ces détenus, les autorités continuent de nier avoir connaissance de tels cas jusqu'au moment où le détenu est présenté à une autorité judiciaire ou remis en liberté. En dépit des obligations qui incombent à l'Algérie en vertu de la législation nationale et des normes internationales relatives aux droits humains, les gouvernements qui se sont succédés n'ont pas pris les mesures nécessaires pour faire en sorte que de réelles enquêtes soient menées sur les atteintes passées et présentes aux droits fondamentaux. Dans la grande majorité des cas, que ces agissements soient imputables aux forces de sécurité, aux milices armées par l'état ou aux groupes armés n'a pas été établie et peu d'initiatives ont été prises pour que les responsables aient à rendre des comptes. L'impunité généralisée a permis à un grand nombre de personnes qui s'étaient rendues coupables des crimes les plus atroces d'échapper à la justice et elle a privé les victimes et leurs familles de la possibilité d'obtenir réparation. AI reste préoccupée par le fait que les activités des milices armées par l'état n'aient pas été placées sous le contrôle effectif de la loi et que leurs membres n'aient pas à rendre compte de leurs actes. Bien que des miliciens et des membres des forces de sécurité aient apparemment été traduits en justice et reconnus coupables de meurtre, d'enlèvements et de viols, entre autres crimes, les autorités ont refusé jusqu'à ce jour de fournir des détails concrets sur ces cas.

Les ONG et les associations qui critiquent la politique et l'action du gouvernement ou qui s'y opposent continuent de rencontrer des problèmes. Les autorités locales ou nationales refusent par exemple d'enregistrer officiellement ces ONG ou associations ou interdisent la tenue de réunions ou d'autres activités publiques. Cette année aussi bien que les années précédentes, des manifestations organisées par certaines de ces organisations ont été empêchées ou dispersées par les forces de sécurité qui ont maltraité, intimidé, menacé ou arrêté les organisateurs ou les participants.

Au cours des huit dernières années, et notamment après les visites de délégations en Algérie en 1996 et 2000, AI a adressé de nombreuses recommandations au gouvernement algérien. Elle a notamment demandé aux autorités de créer une commission indépendante et impartiale chargée d'enquêter sur les milliers de cas d'homicides, de massacres, de "disparitions", d'enlèvements, d'actes de tortures, d'exécutions extrajudiciaires et d'homicides délibérés et arbitraires de civils perpétrés en Algérie depuis 1992 par les différentes parties au conflit. AI a également exhorté les autorités à engager des poursuites, dans le respect des normes internationales, à l'encontre des responsables présumés de ces agissements. L'organisation invite de nouveau le gouvernement algérien à mettre en œuvre sans plus attendre les recommandations qu'elle a formulées par le passé. Elle réitère par ailleurs ses appels à tous les groupes armés pour qu'ils cessent de prendre les civils pour cible et demande aux autorités de déférer à la justice tous les auteurs présumés de tels crimes et d'autres atteintes aux droits humains.  

L'action en cours consiste à :  
- attirer l'attention de la communauté internationale sur les conséquences de l'impunité et du manque d'enquêtes en Algérie,  
- convaincre les autorités algériennes du besoin urgent d'établir la vérité, de rechercher les responsabilités et de traduire en justice les coupables présumés,  
- attirer l'attention de la communauté internationale sur le fait que de nombreuses violations des droits humains continuent à être observées chaque jour.

En plus des nombreuses actions entreprises par le SN, les groupes envoient des lettres aux autorités algériennes et aux responsables des partis politiques, parallèlement à la diffusion d'un rapport et d'un dépliant consacrés à cette question, ainsi que celle d'une lettre pré-imprimée adressée au Président Bouteflika.   Lire le dossier  au format.RTF

III-INFORMATIONS DIVERSES.

 1- AI, VIH et droits de l'homme.

 En 1991, le Conseil international d'AI commandait à la section américaine une enquête qui devait relever de nombreuses violations des droits des personnes souffrant de pathologies VIH dans le cadre du mandat d'Amnesty. En 1995, la décision 10 du CI de 1995 statuait donc qu'AI devait "accorder une attention particulière aux violations relevant de son mandat qui sont perpétrées sur ces personnes", et que ceci devait se traduire par une "plus grande efficacité dans tous les aspects du travail d'AI".

Diverses actions ont donc été lancées au cours des dernières années, en particulier concernant des prisonniers soumis à des discriminations de toutes sortes ou à des traitements particulièrement traumatisants.

En ce moment, une intervention est demandée en faveur de détenus du pénitencier de Parchman, dans le Mississipi, traités comme des pestiférés.  

2 - Mandat.

Le CN des 25 et 26 novembre 2000 a adopté la décision 12 du Conseil National des 13 et 14 mai 2000. Il y est demandé au BE de préparer pour le prochain CI une résolution visant à lancer un projet pilote pour les années 2001 à 2003, afin de tester nos capacités à nous opposer à des violations graves des droits sociaux, économiques et culturels. Après évaluation du projet pilote, une extension du mandat d'AI pourrait être alors décidée par les autorités compétentes.  
   

3 - Vendée-globe.

570 envois de dossiers pédagogiques ont été demandés, ce qui signifie que 570 classes, soit environ 15.000 élèves, sont impliqués dans cette opération et travaillent sur les droits de l'homme en suivant Thierry Dubois.  

4 - Souvenirs, souvenirs

Bientôt le quarantième anniversaire  d'AI, le 28 mai 2001 ! On prépare  diverses publications, et on demande à   ceux qui ont accompagné AI de livrer  leurs témoignages, leurs réactions, leurs réflexions. Une page maximum (pas de minimum !).


IV-GROUPE 248.

  Des cartes de vœux seront cette année encore, adressées au nom d'AMNESTY, aux autorités locales, organes de presse et de communications, ainsi qu'aux associations avec lesquelles nous sommes en contact. Merci à Fernand, qui prend en charge la création d'une carte personnalisée et l'envoi de ces courriers.

Ventes de fin d'année
Le bilan est positif : Campagne de signatures et nombreux contacts effectués en particulier au moment du marché de NOËL, bénéfices en hausse. Henriette, diffuse autour d'elle le catalogue de produits d'AMNESTY, elle obtient de très bons résultats. Une idée à reconduire l'année prochaine.  

Prisonnier cubain : Jesús Joel DĺAZ HERNÁNDEZ  
Nos résultats de fin d'année nous ont permis de faire  parvenir une aide financière à la famille du prisonnier,  
par l'intermédiaire de l'équipe de Reporters Sans Frontières, très actifs  dans ce pays.  Joel DĺAZ HERNÁNDEZ a été libéré le 17 janvier 2001. 

Colombie et Pays Andins  
Une campagne de lettres est en cours pour lutter contre les disparitions et l'impunité, cette action va se poursuivre  toute l'année 2001.

    Prochaine réunion  
        
Le jeudi 1er Février à 20h30  
A la
mairie de Montbonnot