LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

 

N° 143- Novembre 2000


SOMMAIRE

 

I LES DROITS DE L'HOMME SONT-ILS SOLUBLES EN MEDITERRANEE ? 

II - LE POINT DES ACTIONS
 1 - Amérique centrale
 2 - Femmes
 3 - Réfugiés
 4 - Armes légères
 5 - Tortures
 6 - Peine de mort aux États-Unis 
7 - Dossier Cuba 

III - GROUPE 248   
Succès de la Soirée Cubaine 
 Stand Open House
Marché de Noël   

    

  I - LES DROITS DE L'HOMME SONT-ILS  SOLUBLES EN MEDITERRANEE ?

 En 1993, lors du Conseil de Copenhague, l'Union Européenne a pris la décision de principe de s'élargir  aux pays d'Europe Centrale et Orientale. Les 15 y ont défini les critères d'adhésion, dits "critères de Copenhague", auxquels les pays devront satisfaire en vue d'une intégration à l'UE : 

- les institutions du pays doivent être stables, garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection (critère politique), - le pays doit être doté d'une économie de marché viable capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE (critère économique), - le pays doit être capable de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire (critère communautaire).

 Le processus d'élargissement a été officiellement lancé lors du Conseil de Luxembourg en décembre 1997. Les négociations d'adhésion ont été amorcées avec 10 pays d'Europe centrale et orientale. En décembre 1999, le Conseil d'Helsinki a accepté le statut de candidat de la Turquie. Le rapprochement de l'UE avec la Turquie remonte à l'année 1963, suite à la signature d'un accord d'association (accord d'Ankara), où était déjà mentionnée la possibilité de l'élargissement de l'UE à la Turquie. Celle-ci a demandé officiellement à adhérer à l'UE en avril 1987. Si l'UE a toujours confirmé son éligibilité, les avis de la Commission ont été, de 1989 à 1999,invariablement non-favorables en raison de certaines anomalies dans le fonctionnement des pouvoirs publics, la persistance de violations de droits de l'Homme et des déficiences importantes dans le traitement des minorités. L'UE a justifié l'entrée de la Turquie dans le processus d'adhésion par l'efficacité pour la démocratisation de ce pays d'une stratégie de rapprochement et d'inclusion. Malgré cela, les rapports sur les violations des droits humains sont toujours aussi alarmants. En ce qui concerne l'ensemble de la zone euro-méditerranéenne, la conférence des ministres des Affaires étrangères de la zone tenue à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 est l'acte fondateur du partenariat euro-méditerranéen entre les 15 Etats de l'UE et les 12 pays de la zone sud de la Méditerranée. Dans la Déclaration de Barcelone, les partenaires ont défini les trois grands objectifs du partenariat :

 - la définition d'un espace commun de paix et de stabilité au moyen d'un renforcement du dialogue politique et de sécurité,
 - la construction d'une zone de prospérité partagée grâce à un partenariat économique et financier dont le principal objectif est l'instauration d'une zone de libre-échange avant 2010,
 - le rapprochement entre les peuples à travers le développement des échanges entre les sociétés civiles, et la compréhension entre les cultures. Concrètement, cinq accords d'association sont entrés en vigueur. Plusieurs sont en négociation. Ils devraient être signés avant 2010. En ce mois de novembre, le quatrième sommet de ce processus, qui porte le nom d'Euromed, se tient à Marseille. Son enjeu principal est la ratification de la "Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité". Mais ces accords sont essentiellement économiques. Les clauses "droits de l'Homme" n'existent toujours pas. C'est la raison qui a poussé la SF d'AI à se joindre à d'autres associations (ACAT, CIMADE, CRADHOM, Fondation de France Libertés, Mouvement de la Paix) pour participer à la "Campagne pour améliorer la situation des droits de l'Homme dans la zone euro-méditerranéenne et en particulier la Turquie", organisée par « Agir ici », qui durera jusqu'au 28 février 2001. Ses objectifs sont contenus dans son titre. Pour les atteindre, nous demandons :

 *aux députés français d'appuyer la création d'un groupe parlementaire sur les Kurdes, point majeur pour l'amélioration des droits de l'Homme en Turquie,
*au gouvernement français d'exiger le respect du volet "droits de l'Homme" des critères de Copenhague dans le processus d'adhésion de la Turquie,
*au gouvernement français de respecter le Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armements, en renonçant à exporter du matériel militaire ou du matériel de sécurité et de police à la Turquie tant que la situation des droits de l'Homme dans ce pays n'aura pas été améliorée et de faire le nécessaire pour que les autres pays de l'Union européenne fassent de même,
*à l'Union européenne de mettre en place un mécanisme d'évaluation et de contrôle du respect des droits de l'Homme dans les pays engagés  dans un processus d'adhésion à l'Union européenne, ou ayant signé, ou prévoyant de signer des accords d'association. Les groupes qui le désirent (c'est notre cas) pourront envoyer des  cartes postales pré-imprimées présentant ces demandes au Premier Ministre, au Député de la circonscription et au Président de l'Union européenne. Elles sont dès maintenant disponibles. Leur envoi en grand  nombre permettra de témoigner de l'intérêt que nous portons à ces pays si proches de nous à bien des égards.

 II-LE POINT DES ACTIONS.

 1-Amérique centrale.

Au Guatémala, nous continuons à rappeler aux autorités les cas d'impunité se rapportant aux nombreuses  exactions et aux assassinats qui ont eu lieu ces dernières années. Mais la situation au Honduras est encore pire.

2-Femmes.

*En Arabie Saoudite, notre action continue pour obtenir un meilleur traitement pour les femmes de ce pays, dont chacun connaît la triste situation. Cette action prendra fin le 29 novembre.

*Une action urgente concerne la Turquie. Une délégation de femmes kurdes venues de l'est de la Turquie ont été arrêtées le 4 octobre et soumises à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Membres de l'organisation "Initiative des mères pour la paix", elles avaient pris la direction de l'Irak pour y proposer leur médiation entre les deux parties au conflit civil qui ravage la région kurde au nord du pays. Elles ont été contraintes à signer des déclarations, présumées être des "aveux", sans pouvoir les lire.

*En Afghanistan, on assiste à une véritable guerre menée par le gouvernement contre les femmes. Leur condition se détériore de façon effroyable. Elles ne sont autorisées ni à travailler ni à sortir si elles ne sont pas accompagnées par un parent de sexe masculin. Les fenêtres de leurs maisons doivent être peintes pour qu'on ne puisse pas les apercevoir de l'extérieur. Leurs chaussures ne doivent faire aucun bruit. Elles n'ont aucun accès aux soins (les ONG ont presque toutes quitté le pays). Beaucoup meurent de faim, deviennent folles ou se suicident. Non seulement les maris ont le droit de vie ou de mort sur elles, mais la foule peut les lapider au moindre prétexte (pour une d'entre elles, parce qu'on avait aperçu un peu de son bras). Cette situation est INACCEPTABLE. On ne peut pas ne pas tenter d'agir pour la faire cesser.

Dans ce but, une rencontre aura lieu le 29 novembre au café de la Librairie Décitre, de 18 h. à 19 h 30 (entrées Grand-Rue ou Carré des Clercs).

3-Réfugiés

AISF s'est à nouveau adressée au Premier Ministre au sujet de la situation de l'asile en France, notamment des conditions d'hébergement des étrangers qui formulent une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que des conditions offertes aux demandeurs d'asile territorial. Depuis plusieurs mois, il nous assure de sa volonté d'éviter toute dégradation de la procédure d'asile et de fournir tous les moyens nécessaires. L'OFPRA et la Commission des recours ont effectivement obtenu cette année la création de 80 postes supplémentaires. Mais aucune ouverture n'a été prévue pour l'hébergement des demandeurs dans les CADA (Centres d'accueil pour demandeurs d'asile) en plus des 2000 places nouvelles annoncées pour 2000-2001. Les délais d'entrée en CADA seraient actuellement de 8 mois pour les familles. Les demandes ont progressé de 40% en 1999 et de 50% pour les premiers mois de 2000. AISF demande l'organisation d'une réunion visant à une analyse complète des procédures d'asile par les ministères impliqués, associant le HCR, les associations et les experts concernés. Le 23 octobre, AISF et les cinq autres associations admises en zone d'attente ont rencontré les représentants des ministères concernés lors de la réunion annuelle consacrée au fonctionnement de ces zones. Nous n'en avons pas encore le compte rendu. Quant au projet de décret sur les centres de rétention, AISF va s'associer à une démarche visant à demander que la présence d'une association dans ces lieux soit confirmée et qu'elle soit étendue aux autres lieux de privation de liberté, en particulier les zones d'attente.

4-Armes légères.

A l'initiative du collectif « Armes légères la balle est dans notre camp ! » et plus particulièrement d'AI (commission Transferts MSP) et de l'Observatoire des transferts d'armements, une conférence internationale sur la politique de contrôle et de limitation des armes légères de l'Union européenne et une réunion des ONG se sont tenues les 22 et 23 septembre au Palais du Luxembourg. La conférence, introduite par Amadou Touré, ancien chef d'État du Mali, et conclue par Charles Josselin, ministre de la Coopération et de la Francophonie, a permis à 140 personnes de 15 pays de participer à des débats rassemblant des parlementaires, des représentants gouvernementaux et d'ONG de différents pays d'Europe. Le lendemain, 71 représentants d'ONG d'Afrique, des Amériques et d'Europe ont tracé les premières lignes d'actions pour développer la transparence sur les transferts militaires, de sécurité et de police, améliorer le Code de conduite européen et promouvoir un Code de conduite international sur les exportations d'armes ainsi que préparer la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères dans tous ses aspects qui se tiendra en juin ou juillet 2001.

5-Tortures

Le matériel destiné à cette campagne est en cours de réception. Les premières actions débuteront en décembre.

6-Peine de mort aux États-Unis.

Après les pétitions de la Communauté San Egidio et celles des  organisations "Moratorium" 2000 et "Ne touchez pas à Cain", dont les 10 millions de signatures seront remises aux Nations Unies le 10  décembre 2000, une autre pétition prend la relève. Elle s'adresse aux américains et elle a l'ambition de recueillir 1 million de signatures avant l'investiture du nouveau président des  États-Unis, le 21 janvier 2001. Vous en trouverez le texte joint à cette lettre. (initiative européenne)

7-Dossier Cuba.

La mère du prisonnier dont nous nous occupons nous a écrit pour lui annoncer qu'elle répondrait à ceux qui lui ont envoyé des cartes et des lettres. Elle fait part d'une amélioration dans la situation de son fils. Il est sorti de sa cellule d'isolement, où il a contracté une hépatite, et sa famille peut lui rendre visite tous les 21 jours pendant 2 heures. Nos courriers y sont peut-être pour quelque chose.
Raison de plus pour continuer à lui : Envoyer des cartes afin de lui témoigner notre soutien.

Rappel de son adresse :

Sr. Jesus Joel Diaz Hernandez
Prision Provincial de Ciego de Avila
Ciego de Avila
Cuba

 III-GROUPE 248.

 Nous avons été heureux de recevoir les quelque 120 personnes qui ont participé à la Soirée Cubaine du 21 octobre. La cuisine cubaine et la musique qui l'a accompagnée ont permis d'avoir mieux présent à l'esprit le prisonnier que nous avons adopté et tous ceux qui vivent dans cette région des Caraïbes et de l'Amérique centrale où les droits de l'Homme sont souvent si peu respectés. Merci à tous pour votre soutien et pour le moment d'amitié que nous avons partagé.

Le groupe a tenu un stand le 14 novembre au club  Open House  qui réunit des dames anglophones à Grenoble.

En participation avec les autres groupes de la région grenobloise, nous tiendrons un autre stand au Marché de Noël de la Place Victor Hugo le dimanche 17 et le mercredi 20 décembre.

*Un film qui peut intéresser un certain nombre d'entre  vous " : Lumumba", sera projeté le jeudi 30 novembre à l'Espace Aragon.

 

L'Assemblée générale du groupe 248  aura lieu le 7 décembre prochain à 20h30 à la Maison pour tous de Montbonnot.