LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

N° 144- Décembre 2000


SOMMAIRE

 

  I - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  
 1  Rapport d'activité  
Rapport financier  
     3  Élection  du Bureau  
  II - FORUM CAMPAGNE CONTRE LA TORTURE 
       III - ACTIONS PRÉSENTES ET A VENIR 
    IV - INFORMATIONS DIVERSES   

I-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  
 

1-RAPPORT D'ACTIVITÉ.  

Le principal avantage de cette assemblée est de récapituler tout ce qui a été accompli au cours de l'année écoulée alors que, au fil des jours, on perd la vue d'ensemble qui est nécessaire pour apprécier avec exactitude le fonctionnement du groupe. Les interventions qui ont été effectuées sont classées en fonction de l'ampleur de leur domaine.  

a -Dans le cadre national et international.  
- États-Unis : actions spéciales pour les mineurs condamnés à mort.  
- Irak : pétition en mars aux membres du Conseil de Sécurité de l'ONU et aux autorités irakiennes sur les conséquences humanitaires de l'embargo et les violations des droits humains.  
- Armes légères : envoi de cartes en décembre, janvier, février.
- Contre la peine de mort : pétition pour un moratoire mondial sur la peine de mort avec d'autres organisations. 
- Pour la création de la Cour pénale internationale : lettres à Mr. Brottes, envoi de cartes à Mr. Chirac et Jospin pour que la France ratifie l'article 124, puis aux autorités irakiennes, jordaniennes, laotiennes et libanaises en août et en octobre.  
- Campagne Arabie Saoudite : de mars à novembre 2000:détentions arbitraires, procès sommaires, tortures, mauvais traitements, condamnations à mort, discrimination à l'égard des travailleurs migrants, des femmes, des minorités religieuses.  
- Tchétchénie : des pétitions en janvier et mai, en septembre et en octobre à Mr. Poutine, des courriers au même, au Maire de Moscou, et à  diverses autorités sur des allégations précises.  
- Haiti : de mars à juillet, courriers de soutien à des ONG de militants des droits humains.  
- République démocratique du Congo : Courriers aux autorités pour leur demander de faire cesser les violations des droits humains dont se rendent coupables les forces armées et de supprimer le Conseil de guerre.  
- Srebrenica. Pétitions pour le 5ème anniversaire du massacre.
- Lutte contre l'esclavage moderne : expositions, conférences en janvier et février.  
- Réfugiés : Courriers en mars et en mai à Mr. Brottes. - Colombie, en faveur des défenseurs des droits humains, à partir de septembre, en coopération avec d'autres ONG.


b
- Sur le plan local.  
Nous avons été présents :  
- A Crolles, avec une vingtaine d'autres associations, le 30 mars, à la signature du Manifeste 2000 initié par l'école de la Paix.  

-  A Grenoble :  
*vendredi 3 mars 2000 pour le rassemblement et la manifestation pour la Tchétchénie.  
*mercredi 10 mai, pour la manifestation de soutien au journaliste tunisien Taoufik Den Brick et les libertés en Tunisie  
* samedi 13 mai, devant la FNAC, pour la Journée internationale de soutien a Mumia Abu-Jamal  
* mardi 16 mai, pour la soirée-débat à l'IUFM "Autriche, une nouvelle donne politique  
*vendredi 20 octobre, dans le cadre de la Quinzaine Culturelle "Pour un avenir sans fascismes" avec une cinquantaine d'associations, pour la conférence "Comment combattre les sites négationnistes et néofascistes sur Internet".  
Le 24 novembre, rencontre avec le général Jovan Divjak,  créateur de  la Fondation pour la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine par l’Éducation.  Fernand accepte d'être le "maître d'œuvre", d'équiper en matériel  informatique un groupe de jeunes de Sarajevo.  
-  A Montbonnot, séance sur les Actions Urgentes le 22 mai  
A Villard-Bonnot, stands lors de la projection du film "Hurricane Carter" les 24 28,29 et 30 mai   pour faire signer la pétition "Moratoire pour la peine de mort".  
-  A Crolles, Montbonnot et St Ismier aux Forums des Associations les 9 et 16 septembre.  
-  A la Bibliothèque de Crolles du 18 septembre au 12 octobre pour l'exposition "Enfants-soldats".  
-  A Fort-Barraux le 6 juillet dans le cadre "Communes en scène".  
-  A St Nazaire les Eymes le 21 octobre pour notre repas traditionnel  
-  A l'aumônerie de Crolles le 13 novembre pour informer un groupe d'adolescents sur Amnesty.  
-  Au Club "Open House" le 14 novembre.  
-  A l'Université Inter-âges. Stand le 7 décembre et conférence d'information sur AI le 11 décembre.  
-  Enfin, projet de création d'un Centre des Droits de l'Homme à Grenoble avec d'autres associations.
 

c-Sous-groupes.  
-   RAN, en particulier au Guatémala (Marie), Enfants (France), Réfugiés (Janine D.), Femmes (Aurélie),  Inter-groupes (Bernadette),  
- Actions urgentes. (Nine), Peine de mort, Haiti, Nicaragua, Pologne, Madagascar Turquie (Josette), création du RAN Pays Andins du Nord (dont Colombie) (Fernand).  
Depuis mai, nous intervenons dans le cadre d'un Dossier-action pour un journaliste cubain, Jesus Joel Diaz Hernandez.  

d - Participation au Congrès de Lille en mars.    
e - Participation à la vie du Secteur.  
- Assemblée générale de secteur le 9 janvier 2000  
- Réunion sur les Réfugiés le 18 juin à Vienne (isère).  
  f - Bulletin du Groupe  
112 Lettres d'AI sont envoyées mensuellement et 1500 à 2000 par le site AI Alpes (infos internes enlevées).    
g - Déplacements pour formations et informations
.  
- 25-26 mars à Paris pour Henriette (Secrétaire de groupe)  
- 18 mars  à Lyon pour Fernand (Formation Presse)  
- 12 mai à Lyon pour Fernand : faire connaître le Plan Colombie et prévoir actions.  
- 9 et 10 juin pour Janine : Institutions Financières internationales  
- 18 juin pour Aurélie : MSP.  
- 24 et 25 juin, puis 23 septembre pour Fernand : réflexion du groupe Médias et Com dans le cadre du CN.  
- 28, 29 et 30 septembre à Paris pour Janine et Josette (Réfugiés).  
- 11 et 12 novembre à Paris pour France (droits de l'enfant)  
- 25 novembre à Paris pour Josette (Forum sur la torture)

Après une discussion dans laquelle est posée la question de savoir si le groupe n'accepte pas trop de tâches (la même question avait été abordée lors de la précédente AG), le rapport est approuvé à l'unanimité.

  2-Rapport financier. 
Les comptes présentés font apparaître une disponibilité d'environ 6.000 francs.  
Le rapport est approuvé à l'unanimité.  

3-Election du Bureau.  
Sont élus à l'unanimité :  
-Secrétaire: Henriette Battistutta  
-Secrétaire-Adjoint : André Varin  
-Trésorière : Bernadette Boroch  
-Trésorière-Adjointe : Aurélie Branche.  

II-FORUM "CAMPAGNE CONTRE LA TORTURE"

  Ce Forum s'est tenu le 25 novembre dernier à Paris. Josette nous y a représenté et en a ramené des notes très abondantes qui nous permettent d'avoir une bonne idée du travail qui y a été accompli. Faute de place, il n'est possible ici que d'en donner un bref aperçu. Il a d'abord été rappelé que c'est depuis 1972 qu'AI agit contre cette violation particulièrement grave des droits humains. Cette action  est menée suivant deux axes : le premier, prévenir la torture ; le second, la combattre.
Plusieurs textes adoptés par l'ONU condamnent la torture, en particulier la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par 119 États. Le Comité contre la torture a été institué, mais 41 États seulement reconnaissent sa compétence pour examiner les communications présentées par des particuliers. Ses décisions n'ont par ailleurs aucun caractère obligatoire.
Au niveau de l'Europe, le Conseil de l'Europe a promulgué la Convention de sauvegarde des droits de  l'homme et des libertés fondamentales, qui est actuellement ratifiée par la plupart des 41 États membres, et la Convention européenne pour la prévention de la torture (1987) dont tous les États sont parties. Cette Convention a créé le Comité européen pour la prévention de la torture, organisme non judiciaire à caractère préventif, qui peut enquêter (mais pas sur la demande de particuliers)dans tous les lieux de détention et rendre public le refus des États de coopérer avec lui.

L'ONU a le projet d'instituer un sous-comité ayant les mêmes pouvoirs, mais une minorité d'États s'y oppose. AI participe aux travaux  et soutient ce projet, mais exige qu'il donne au sous-comité des pouvoirs suffisants. 
 
L'intervention d'un ancien torturé et de Françoise Sironi, co-fondatrice du Centre Primo Lévi ont mis  l'accent sur la nécessité d'une aide psychologique pour les personnes ayant subi la torture. Même anciens, les actes de torture laissent une trace indélébile. La personne torturée a à la fois peur et besoin de parler. Le niveau de torture n'a pas de rapport avec le traumatisme provoqué.

La plupart des formes que revêt la torture se retrouvent partout, mais des différences culturelles peuvent exister. Par ailleurs, on ne naît pas tortionnaire, on le devient, soit par déculturation (transformation du système de référence), soit par formation (en particulier en faisant subir à des jeunes une déconstruction et reconstruction identitaire). Il n'est pas rare que des médecins, psychiatres et psychologues y participent.  

 Les séquelles de la torture sont multiples : modification de la personnalité, méfiance extrême à l'égard de tout être humain, énorme sentiment de culpabilité, agressivité, violence. Pour les surmonter, il faut arriver à ce que le torturé puisse penser l'intentionnalité du tortionnaire, ce qui est très difficile. Les centres de soin, qui existent dans 50 pays, s'y emploient. Mais il faudrait s'occuper aussi des bourreaux.  

En France, en plus des textes internationaux, la loi interdit la torture. Pourtant, les traitements  inhumains ne sont pas rares pour les personnes  détenues, qu'ils proviennent des forces de l'ordre ou des autres détenus, surtout si ces personnes sont jeunes ou/et étrangères.  

En ce qui concerne la police, on retient les violences lors des interpellations et des gardes à vue, la remise de détenus à une   police  étrangère, l'usage abusif de menottes et d'entraves, l'insuffisance de la formation et du contrôle des policiers. Le Guide de déontologie qui les concerne a été édité à 1.000 exemplaires ! Le traitement des demandeurs d'asile est gravement défectueux.  
De façon générale, on est confronté à l'insuffisance des moyens, au manque de volonté politique, à l'absence de contrôle administratif et judiciaire, d'où une situation d'impunité tant qu'il n'y a pas mort d'homme.

Trois ateliers ont travaillé sur les questions suivantes :  
- Comment communiquer sur la torture, notamment vers un public jeune,  
- Faut-il nommer les tortionnaires ?  
- Quels sont les projets des secteurs concernant la campagne ?    


 III LES ACTIONS PRÉSENTES ET A VENIR.

  1-Campagne torture.

Elle se met en place : un dépliant a été édité, ainsi que le texte de la Convention des Nations Unies contre la torture et une série de fiches. 5 cas d'appel sont dès à présent disponibles.  
Le 24 novembre, la SF a produit un communiqué sur la torture pendant la guerre d'Algérie. Elle demande que soient traduits en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.  
Les groupes de Grenoble se sont réunis le 24 novembre pour mettre au point des actions communes  

Dès à présent, une projection du film "Garage Olimpo", qui traite de la torture pendant la dictature militaire en Argentine, est prévue le 25 janvier 2001 à l'Espace Aragon de Villard Bonnot. Elle sera suivie d'un débat. Il parait souhaitable qu'une autre séance ait lieu dans un cinéma de Grenoble.  

2-Israel et Territoires occupés. La situation qui y règne préoccupe beaucoup AI. Un document externe a été publié, et des actions sont en préparation.  

3-Défenseurs en Colombie.  Cette action  a débuté en septembre 2000 et a  pour but  de faire connaître la situation des défenseurs et pour agir en leur faveur.  

4-Srebrenica. La pétition "Srebrenica, 5 ans déjà" portant 23.000 signatures a été remise au Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies à Genève. Les délégués des organisations qui ont participé à cette action ont été reçus par un responsable du Haut Commissariat, qui s'est déclaré très préoccupé par ces problèmes.  

5-Cour pénale internationale. Peu de réactions aux lettres demandant la ratification du Statut de la CPI. Il semble que seules la Principauté de Monaco et la République du Congo (Brazzaville) aient répondu.  

6-Turquie La SFAI s'est jointe à la campagne "Vos droits de l'Homme, SVP" organisés par le Collectif Agir Ici, qui se poursuit jusqu'en février 2001.

7-Algérie. Cette action, qui débute en décembre, durera jusqu'en avril prochain. Elle comprend deux volets : envois de lettres et diffusion de l'information auprès du public et des médias. Un rapport mettant l'accent sur l'impunité et un dossier sont parus. Des communiqués de presse ont été émis.  

8-Femmes. Action urgente pour Pifatool Karima, une ressortissante Sri-Lankaise condamnée à recevoir 120 coups de fouet pour adultère aux Émirats arabes Unis. Au Népal, Geeta Shahi, une militante politique a "disparu" le 31 octobre après avoir été arrêtée par des policiers en civil. On éprouve de grandes craintes à son égard.  

IV-INFORMATIONS DIVERSES.

  *L'Assemblée Générale du Secteur Alpes se tiendra le 14 janvier 2001 à la Maison des Associations de Chambéry de 9h à 16h45.  

Prochaine réunion le jeudi 4 janvier 2001

Avec nos meilleurs vœux