LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

 

N° 140- Juillet -Août 2000


SOMMAIRE

I   - LE RAPPORT ANNUEL

 II    LE TRAVAIL D'AMNESTY EN CHIFFRES

  II - LE POINT DES ACTIONS 
     
Haïti
      Inde 
      République démocratique du Congo 
   
   Arabie Saoudite
   
   Cour Pénale internationale

IV - GROUPE 248   
   
  Communication  
       
Éducation aux droits humains 
       Réfugiés
      RAN 
     
Enfants  
       Femmes
      MSP
      IFI

 

 

I- LE RAPPORT ANNUEL.

 

Le mois de juin a vu, comme chaque année, la parution du Rapport d'AI. Chaque adhérent l'a reçu, mais il n'est pas inutile d'en souligner les points essentiels. En premier lieu, il fait apparaître que les crises en matière de droits humains qui ont eu lieu en 1999 auraient pu être évitées si la communauté internationale avait inscrit ces droits au premier rang des priorités. Au Burundi, au Kosovo, en Tchétchénie et au Timor Oriental, se posaient des problèmes visibles pour le monde entier, mais les gouvernements n'ont pas agi avant que la situation dans ces différents pays se détériore et que l'injustice y devienne intolérable. Le travail de prévention a donc été d'une insuffisance tragique. Il aurait exigé que les gouvernements soient cohérents et qu'ils condamnent les violations des droits humains commises aussi bien par leurs alliés que par leurs ennemis. Il faut également veiller à ce que les sanctions économiques n'entraînent pas un déni des droits sociaux et économiques, comme en Irak, où les besoins essentiels des enfants sur le plan médical et alimentaire ne sont pas satisfaits. Des pays aussi différents que l'Arabie, la Colombie, les États-Unis, la Russie et la Turquie ont continué à violer les droits humains. Dans le monde entier, plusieurs milliers de personnes cherchent aujourd'hui à obtenir justice après avoir été torturées, arrêtées sans motif valable et privées d'autres droits fondamentaux. La plupart de leurs démarches n'ont pas abouti, même si les efforts déployés en 1999 pour juger Augusto Pinochet en Europe ont mis en lumière le principe de compétence universelle, l'impunité continue, de façon très générale, à protéger les personnes qui ont commis ou commettent des atteintes aux droits humains.

La situation mondiale des droits de l'homme s'est-elle améliorée ou dégradée au cours de l'année écoulée ? L'argument avancé pour justifier l'intervention armée au Kosovo, en 1999, a été la nécessité d'empêcher des violations massives des droits humains. Mais les interventions à titre préventif, avant le début des violations, ne sont toujours pas à l'ordre du jour pour la communauté internationale. Amnesty International demande que les préoccupations relatives aux droits humains soient au centre de toutes les activités qui visent à résoudre les conflits et à maintenir ou à ramener la paix. Même si les droits humains, auxquels on accordait jadis une place marginale, ont acquis droit de cité dans les programmes politiques gouvernementaux, il est difficile d'évaluer la situation au niveau mondial, car chaque région ou pays a connu des changements pour le meilleur ou pour le pire. Le respect du droit à la vie peut servir de pierre de touche pour évaluer le degré de protection des droits humains assuré par les gouvernements. 73 pays (67 en 1998) avaient aboli la peine de mort pour toutes les infractions. Des exécutions ont eu lieu dans 31 pays (36 en 1998) et des prisonniers étaient sous le coup d'une condamnation à mort dans 63 états (77 l'année d'avant). Par contre, le nombre de pays où des atteintes aux droits humains sont commises régulièrement par des responsables gouvernementaux, des groupes d'opposition armés ou des unités paramilitaires a augmenté, passant de 142 en 1998 à 144 en 1999. Des assassinats politiques ont été commis dans 38 pays, contre 47 en 1998. Quant au nombre de pays où les "disparitions" ont eu lieu ou bien où l'on reste sans nouvelles de personnes victimes de "disparition" au cours des années précédentes, il reste inchangé. Les forces de sécurité, la police ou d'autres organes de l'état ont pratiqué la torture ou d'autres formes de mauvais traitements dans 132 pays en 1999 (125 en 1998). Le nombre de pays où ont été signalés des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, un manque de soins médicaux ou des conditions de détention cruelles, inhumaines ou dégradantes ayant entraîné des morts confirmées ou présumées en détention ont nettement augmenté, passant de 51 en 1998 à 81 en 1999. Si les actes de torture ont été plus fréquents en 1999, le nombre de pays détenant des prisonniers d'opinion a chuté de 78 à 61. Des prisonniers politiques ont été jugés de façon inéquitable dans  51 pays en 1999 (35 en 1998). En revanche, on a observé une légère baisse (de 66 à 63) du nombre de pays où des personnes ont été victimes d'arrestation et de détentions arbitraires sans inculpation ni jugement. En 1999, des groupes d'opposition armés se sont rendus coupables de graves exactions notamment des homicides délibérés et arbitraires de civils, des actes de torture et des prises d'otages dans 46 pays (37 en 1998). Aucune région n'est indemne de ces différentes formes de violations, mais l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine sont particulièrement touchées.

 

II-LE TRAVAIL D'AMNESTY EN CHIFFRES.

 De quels moyens A.I. dispose-t'elle pour faire face à cette situation dont on ne peut pas dire que, malgré certaines avancées, elle s'améliore vraiment ? L'organisation compte actuellement plus de 1.000.000 de membres, abonnés aux publications et donateurs réguliers dans plus de 140 pays et territoires. En outre, il existe plus de 7.500 groupes locaux, universitaires et scolaires enregistrés auprès du Secrétariat international, et plusieurs milliers d'autres groupes universitaires et scolaires ou spécialisés, réseaux et coordonnateurs, qui normalement ne se font pas enregistrer au niveau international, dans presque 100 pays et  territoires à travers le monde. Des sections nationales ont été implantées dans 55 pays, dont 34 se situent en Afrique, en Amérique latine (y compris les Caraïbes), en Asie, en Europe Centrale et au Moyen Orient. A Londres, le Secrétariat international, centre nerveux du mouvement, emploie 320 salariés et plus de 100 bénévoles originaires d'une cinquantaine de pays. En 1999, l'action d'AI a été très marquée par la campagne sur violation des droits humains aux États-Unis, mais d'autres pays ont été  également visés : Afghanistan, Brésil, Chine, Irak, Israël et Territoires  occupés, République démocratique du Congo, Fédération de Russie, Togo, Tunisie et Turquie. De nombreuses Organisations internationales ont fait l'objet de pressions concernant les violations des droits essentiels, en particulier ceux portant sur l'identité, le contrôle des transferts internationaux d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, et sécurité ou de police, les entreprises et les droits humains. En ce qui concerne la défense des cas individuels, les groupes locaux d'A.I. sont intervenus en faveur de plus de 4.500 personnes, pris en charge par le biais des Dossiers-actions ou par les 23 Réseaux d'action régionale (RAN), auxquels participent 1.800 groupes. Les "Actions urgentes" sont menées par des réseaux composés d'environ 80.000 bénévoles dans 85 pays. Chaque cas génère de 3.000 à 5.000 appels.538 nouvelles actions et 421 actions complémentaires ont lieu, soit au total 959 interventions. Dans le monde entier, les sections d'A.I. ont continué d'intervenir dans plusieurs centaines d'affaires où des demandeurs d'asile risquaient d'être renvoyés dans des pays où ils pourraient être exposés à de graves violations des droits humains. Plusieurs rapports ont été publiés sur cette question. Des réseaux spécialisés, regroupant des professionnels des différents sujets traités, sont intervenus dans leur domaine de compétence.

*le réseau des professionnels de santé a travaillé sur 56 actions médicales dans 25 pays, par exemple sur les soins aux détenus et sur les exécutions par injection.

*le Réseau d'aide juridique international a eu une action de conseil, d'étude des textes juridiques et d'intervention auprès des diverses institutions.

*Le réseau M.S.P. s'est l'année dernière spécialement consacré au contrôle des armes de petit calibre et des armes légères, en coopération  avec plus de 200 organisations. 
*Le Réseau Entreprises est présent dans 20 sections. Il mène des discussions avec d'importantes entreprises, en particulier pétrolières.

*En faveur des droits de l'enfant, 32 sections disposent de responsables, qui ont en 1999 mis l'accent sur le 10ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, en plus des actions menées en Sierra Leone, aux États-Unis (détenus et condamnés à mort mineurs) et en d'autres pays.

*35 sections travaillent sur les droits des Femmes, en liaison avec d'autres ONG avec lesquelles elles ont renforcé leurs liens. De nombreuses réunions ont eu lieu, qui ont permis de faire aboutir à l'ONU l'adoption en octobre 1999 de la "Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes".

*Une trentaine de sections ont à présent une personne responsable du travail en faveur des gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels. Des publications, des manifestations et des conférences ont permis de faire avancer leurs droits. L'éducation aux droits humains a été développée, des programmes et des matériels qui leur sont consacrés, adaptés à des groupes  spécifiques (corps enseignant, femmes, journalistes, policiers...)

Les gouvernements et les médias ont été alertés par la publication de rapports détaillés (99 documents publics importants ont été publiés en 1999), et l'organisation a fait part de ses informations et de ses préoccupations au moyen de divers supports, dont l'Internet : 250 sites web existent dans le monde. L'adresse du site du Secrétariat international est la suivante : http://www.amnesty.org/ . Ce site contient environ 10.000 fichiers et reçoit environ 4,5 millions de connexions par mois. Par ailleurs, tout au long de l'année, des délégués de l'Organisation se sont rendus dans plus de 70 pays et territoires pour s'entretenir avec des victimes, mener des enquêtes, assister à des procès et contacter des autorités gouvernementales. Le coût financier de ces différentes activités s'est élevé à 17.815.000£, dont 4.980.000 de frais de gestion (28%).

 

III-LE POINT DES ACTIONS.

 *Haïti Les 65 groupes inscrits poursuivront leur action jusqu'au mois de septembre. Le dernier scrutin destiné à renouveler le mandat des députés, des sénateurs et des collectivités locales, a été affecté de nombreuses irrégularités et de violences. Après la police, le système pénal et la situation des défenseurs des droits humains, les actions à venir portent sur le système judiciaire et l'impunité.

*L'action portant sur les défenseurs des droits humains en Inde est suivie par 51 groupes et durera trois mois. Elle vise à soutenir et protéger les défenseurs dans le domaine des droits économiques et sociaux.

*Une première information sur l'action République démocratique du Congo a été envoyée à 38 groupes. Cette action vise à faire connaître les violations massives des droits humains commises de façon systématique, et à faire pression sur les parties en conflit et la communauté internationale

*Le programme d'actions sur l'Arabie Saoudite continue à mobiliser 200 groupes jusqu'à fin septembre. Le deuxième rapport sur ce pays paru en mai a moins retenu l'attention des médias français que le premier, mais a été commenté par plusieurs  d'entre eux au Moyen Orient. Le dernier rapport, consacré au sort des femmes, sortira en septembre.

*Cour Pénale internationale. Le 9 juin, la France a déposé ses instruments de ratification de la CPI au siège des Nations Unies. Il faut se réjouir de cette ratification, tout en regrettant qu'elle soit accompagnée de la déclaration de l'article 124. Que la France y renonce le plus rapidement possible sera notre prochain objectif ! Pour le moment, 97 pays ont signé et 12 ont déjà ratifié. Nous serons sollicités en septembre pour demander aux gouvernements qui ne l'ont pas encore fait de signer ou ratifier le Statut. Par ailleurs, Pierre Sané a écrit au Secrétaire général de l'ONU pour lui demander que le 17 juillet, date de l'adoption du statut de la CPI par la Conférence Rome, soit déclaré "Jour de la Justice internationale".

 

IV-GROUPE 248.

*Communication :La Quinzaine  contre le fascisme  aura lieu du 19 au 26 octobre dans un lieu qui reste à préciser, avec la participation de juristes et d'historiens. Il y aura un large aperçu des sites fascistes ( révisionnistes, négationnistes, néo-nazis, KKK, islamistes intégristes...) via une démo sur internet.

*Éducation aux droits humains: Une réunion de formation aura lieu le 17 septembre à la salle polyvalente de St Nazaire. Contacter Laurent  Hyvert .Tel : 04 76 35 66 34.

*Réfugiés : Quatre membres du groupe ont assisté à la réunion de Vienne sur l'accueil des réfugiés, qui a regroupé une cinquantaine de  personnes. En novembre se tiendra une autre réunion pour la formation à l'accueil des demandeurs d'asile. Responsable : Any Chaboud. En France, les demandes d'asile sont passées de 30.000 à 40.000 environ.

*RAN : Le programme d'action porte sur la reprise des interventions des 5 dernières années. A noter le changement de gouvernement au Guatemala.

*Enfants : Des actions ont été lancées en direction de l'Amérique Centrale, où les gamins des rues sont toujours persécutés. Une réunion du relais Enfants sur la formation aux droits de l'enfant aura lieu le 11 et 12 novembre à Paris S'inscrire avant le 10  septembre

 *Femmes : Une intervention au Nicaragua en faveur de Vilma Nunez de Escorcia, présidente d'une organisation de défense des droits humains, qui a reçu de graves menaces.

*MSP : Aurélie a assisté à la réunion de la Commission, qui désirerait que désormais toutes les actions possèdent un volet MSP.

*IFI : Une nouvelle réunion de formation aura lieu à Paris le 21 octobre de 10h. à 17h.30. Inscriptions avant le 20 septembre.

 - Le 6 juillet, plusieurs membres du groupe 248 ont participé à la rencontre de Fort Barraux "Communes en scène", consacrée en partie à Cuba, où la situation des journalistes indépendants ne cesse de s'aggraver. Nous n'avons pas de nouvelles du prisonnier que nous essayons de soutenir dans le cadre d'un dossier-action  depuis avril 2000.

 - A la rentrée, nous serons présents aux Forums des Associations

*le 8 septembre à St Nazaire

*Le 9 à Montbonnot et à Crolles

*Le 16 à St Ismier et Meylan.

 Quant au repas annuel du groupe, il aura lieu le 21 octobre à la Salle polyvalente de St Nazaire. 

La prochaine réunion aura lieu  le 7 septembre 2000