LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

 Vallée du Grésivaudan

N° 138- Mai 2000

 

SOMMAIRE              

I - AUX ARMES, CITOYENS   Présidence de la France à l'Union  Européenne

II -  LE POINT DES ACTIONS
  1 - Cour pénale internationale
  2 - Tchétchénie
   3 - Pinochet/Immunité
   4 - Chine
   5 - Arabie Saoudite
   6 - Peine de mort
 7 - IFI

 III -   GROUPE 248
    1 - RAN
    2 - Communication
   
3 - Dossier action
    4 - Inter Groupes

       IV - INFORMATIONS DIVERSES

I- A UX ARMES, CITOYENS ! 

Les militants d'Amnesty International sont bien tous des citoyens européens ! Le temps de la mobilisation est venu, car le 1er juillet 2000,la France prendra la présidence de l'Union européenne pour une période de six mois qui culminera au sommet de Nice en décembre 2000.Au cours de ces six mois, de nombreux sujets importants seront à l'ordre du jour : rédaction d'une Charte des droits fondamentaux, agenda social(pour une orientation plus sociale des politiques de l'Union, élargissement de l'Union, réforme des institutions, politique à l'égard des pays en développement... La liste n'est pas limitative.

La France s'exprimera alors à la fois en son nom propre au sein des 15 États membres et en tant que Présidente, au nom de l'Union "qui doit parler d'une seule voix". C'est un exercice diplomatique d'envergure et pour nous, français, européens et amnestiens, c'est l'opportunité d'interpeller notre gouvernement alors que les feux de l'actualité mondiale seront fixés sur lui.  La Section française, en collaboration avec le bureau européen d'Amnesty à Bruxelles et le Secrétariat international, est en train d'élaborer un Mémorandum à la Présidence française qui sera adressé solennellement au gouvernement. Dans ce document, nous exprimerons nos préoccupations dans le cadre des priorités que la France a choisi de traiter pendant le temps de sa présidence 
                  
Ce Mémorandum sera publié avant la Présidence et sera un outil de lobbying majeur pour tous pendant cette période. Un "lobbyiste", Antoine Fobe, est engagé pour un an à ce propos. Mais le concours de tous sera précieux pour que le lancement parisien, très officiel et médiatisé, soit efficacement relayé et amplifié dans tout le pays.  Le Mémorandum sera diffusé le 14 juin en même temps que le rapport annuel. Il y a une coïncidence de date. Elle sera l'occasion de renforcer la cohérence et l'impact des deux événements : tout en ayant des usages très différents, les deux documents abordent des questions communes ou complémentaires telle celle des réfugiés. Le Mémorandum sera également en première position sur le site internet d'Amnesty qui sera officiellement ouvert le même jour. La S.F. proposera donc le mois prochain  de coupler le lancement du Rapport annuel avec celui du "Mémorandum à la Présidence française" auprès des députés français qui ont également des positions d'élus locaux.

L'Association "Article Premier", dont AI est membre fondateur, se propose d'organiser à l'occasion de la tenue du Sommet des chefs d'état et de gouvernement de l'Union qui se tiendra à Nice les 7 et 8 décembre 2000 une manifestation parallèle à ce sommet afin de sensibiliser, voire alerter l'opinion et interpeller les pouvoirs publics sur un certain nombre de questions touchant l'ensemble des personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne et en lien direct avec les discussions menées par les Chefs d'état et de gouvernement de l'U.E. Le nom de cette manifestation sera celui de "Sommet Off". Il se tiendra à Nice le 6 décembre, veille de l'ouverture du Sommet de clôture de la Présidence française, et s'adressera aux militants des ONG françaises et de l'Union, à la presse et autres relais d'opinion, aux citoyens vivant sur le territoire de l'Union et aux représentants des autorités de l'U.E.  Deux séances sont prévues : Une plénière sur le thème "les instruments juridiques de l'UE comme moyens de lutter contre l'impunité", thème de la campagne 1999/2000,et la table ronde sur la Charte des Droits fondamentaux de l'UE avec d'autres regroupements d'ONG européennes. Par ailleurs, quatre ateliers thématiques seront organisés : les droits sociaux, économiques et culturels ; l'esclavage moderne ; droit d'asile, droit des étrangers ; exportations d'armes.  A signaler qu'en mai, Article Premier participera à deux événements internationaux :

- du 17 au 20,à Saint Denis, à un colloque international sur le thème "Citoyenneté et démocratie : construire une nouvelle donne pour décider de l'avenir humain". Le Collectif participe à la rédaction d'une "Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville", Charte qui sera signée par une centaine de villes européennes et du Sud lors du Colloque.

- du 22 au 26 mai, aux Nations Unies à New York, au Forum du Millénaire de la société civile, en préparation de l'Assemblée Générale des Nations Unies.Les interventions d'Article Premier porteront essentiellement sur les droits des femmes et les droits sociaux, économiques et culturels.

 

II-LE POINT DES ACTIONS

1-Cour pénale internationale.

Au 5 avril dernier, 95 signatures,

7 ratifications  (Sénégal, Trinidad et Tobago, Saint Marin, Italie, Fidji, Malte, Ghana).

En France, le Parlement a autorisé la ratification à la quasi-unanimité, l'Assemblée nationale le 22 février, le Sénat le 22 mars.

Le fait très important, c'est que, très informés et sensibilisés (surtout par les membres d'AI), les députés et sénateurs qui sont intervenus dans le débat ont posé le problème de l'article 124,et que dans les deux Chambres, une large majorité (non sanctionnée par un vote, c'était constitutionnellement impossible) s'est prononcée pour que la France ne fasse pas la déclaration de l'article 124(refus de la compétence de la Cour pour les crimes de guerre qui seraient commis par des français ou en France pendant 7 ans). La conséquence, également importante, c'est que Mr. Verdie a annoncé que si la France fera bien la déclaration de l'article 124,elle y renoncera avant l'expiration du délai de 7 ans "dès qu'elle aura vérifié que dans la pratique le système de garanties (du Statut contre les plaintes abusives) fonctionne en toute sécurité". La loi autorisant la ratification, datée du 30 mars, a été publiée au Journal Officiel du 31 mars. Nous abordons maintenant la dernière étape, l'établissement de l'instrument de ratification, ce document officiel qui, signé du Président de la République, doit être déposé au Secrétariat général des Nations Unies. C'est ce dépôt qui constituera juridiquement la ratification par la France.  Pendant la période qui subsiste avant ce dépôt, A.I. va continuer à intervenir à l'échelon national contre la déclaration de l'article 124,avec l'aide des autres sections de l'U.E. et du Secrétariat international. Le SI prépare en ce moment une campagne qui proposera aux Sections d'intervenir auprès des gouvernements tiers pour qu'ils ratifient le Statut de la CPI, de façon à ce que soit atteint le plus tôt possible le nombre de 60 ratifications qui permettra à la CPI d'être effectivement créée. Nous serons donc bientôt sollicités.

                                                           

2-Tchétchénie.

Une pétition circule parmi les 300 groupes volontaires, et des courriers sont envoyés à Vladimir Poutine et au maire de Moscou. Lors de la récente session du Conseil de l'Europe, Amnesty a exercé une pression pour que soit mise en place une enquête internationale sur les homicides les actes de torture et autres mauvais traitements, ainsi que sur les persécutions dont est victime la population civile de Tchétchénie.

 

3-Pinochet/impunité.

Suite au retour d'Augusto Pinochet au Chili le 3 mars, Amnesty est intervenue pour inciter le gouvernement à démanteler les  mécanismes de l'impunité qui continuent à le protéger dans son propre pays. En effet, une loi a été votée le 25 mars par le Parlement et le Sénat chilien, assurant l'impunité d'A. Pinochet s'il venait à renoncer à sa fonction de sénateur à vie. Cette loi devant être signée par le président Lagos soixante jours après le vote, la section a participé à une action demandant qu'il renvoie le texte de loi non signé auprès des parlementaires chiliens.

  4-Chine.

La Section Française a multiplié les démarches auprès du Ministère des Affaires étrangères ainsi qu'auprès du Président Chirac afin que la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU qui siège actuellement adopte une résolution condamnant les violations des D.H en Chine. Premier résultat positif : les ministres des affaires étrangères de l'UE voteront pour cette résolution.

 

5-Arabie saoudite.

Le rapport d'Amnesty rendu public le 28 mars a rencontré un très large écho dans les média, ce qui montre  sans doute combien le manque d'informations sur l'Arabie Saoudite est grand. Les 195 groupes, dont le notre, qui participent à cette campagne avaient commencé leur travail dès la fin de février : contacts avec les parlementaires, envois de courriers aux autorités saoudiennes pour déplorer l'ampleur des violations des D.H qui ont lieu dans leur pays, et pour leur rappeler les obligations qui découlent de leur adhésion aux textes internationaux les concernant. Sans doute ces actions ont-elles  contribué pour une part à la décision de la délégation saoudienne à la Commission des D.H de l'ONU d'inviter le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges à se rendre sur son territoire. Les réactions des membres du gouvernement saoudien et du Conseil de  Coopération du Golfe, déclarant que les violations des D.H en Arabie sont des exceptions et accusant Amnesty de mener une campagne injustifiée montrent que celle-ci fait mouche. Le travail  de sensibilisation va continuer de plus belle, en particulier sur les thèmes de la justice(sortie du rapport le 10 mai), et des femmes (sortie du rapport prévue en septembre. Deux cas d'appel vont être proposés, ainsi qu'une pétition, et un dépliant facilitera l'information.

Au niveau national, une rencontre a eu lieu avec le sous-directeur pour le Moyen-Orient au quai d'Orsay. D'autres rencontres sont prévues, ainsi qu'une demande de rendez-vous auprès de l'ambassade d'Arabie saoudite.

 

6-Peine de mort.

Une bonne nouvelle pour commencer : aux Philippines, le Président Joseph Estrada a annoncé que nul ne sera exécuté jusqu'à la fin de l'année. A ce jour, 108 pays, regroupant des sociétés, des cultures et des religions d'une extrême diversité, ont aboli la peine de mort de jure ou de facto.

Nous n'en sommes malheureusement pas là aux États-Unis. Cependant, au cours d'une conférence de presse organisée par AI autour de Maître Léonard Weinglass, avocat de Mumia Abu Jamal, celui-ci a insisté sur l'importance des pressions européennes pour faire reculer la peine de mort dans son pays. Il a donné toute une série d'éléments montrant que malgré les apparences et l'augmentation du nombre d'exécutions, la lutte abolitionniste avançait. Toutes les religions importantes implantées aux États-Unis militent désormais contre la peine de mort. L'Association du Barreau américain, qui rassemble 300.000 avocats, a pris position pour un moratoire. La peine de mort est désormais un problème étudié à la Une de journaux comme le New York Time, le Herald Tribune ou le Washington Post.

Le dernier sondage Gallup a confirmé le recul des partisans de la peine de mort même s'ils constituent encore 66% des sondés. Plus encore, des institutions politiques prennent maintenant position contre la peine de mort, comme le gouverneur de l'Illinois, le Parlement du Missouri ainsi que plusieurs Conseils municipaux. Cela ne peut que nous encourager à continuer à agir. 

7-IFI

Une réunion de formation sur les institutions financières internationales sera organisés le samedi 10 juin au Secrétariat national d'AISF à Paris. Inscriptions avant le 19 mai.                                                             

 III-GROUPE 248.

 1-RAN.

Reprise des actions sur le Guatemala. Le Président Portillo a promis de lutter contre l'impunité et de sévir contre les assassins de Mgr Gherardi. Mais il n'a pas autorisé la Journée des Disparus prévue le 26 juin. Par ailleurs, beaucoup d'actions urgentes sont demandées pour le Mexique.

 2-Communication.

Elle ne se fait pas toujours au mieux, en particulier avec les nouveaux arrivants, plus ou moins perdus dans la forêt de sigles, notions, organismes qui sont le pain quotidien des membres d'AI. Il apparaît donc souhaitable de constituer un petit mémento qui leur soit destiné. Jeanine D., Jeanine C., Fernand et André y travailleront.

 3-Dossier-action.

Il concerne un journaliste cubain défenseur des droits de l'Homme, condamné à quatre ans de prison pour agissements contraires à la "morale socialiste". Une réunion destinée à organiser l'action le concernant aura lieu le 12 mai chez Élise (rendez-vous à 20h20 devant la poste de Montbonnot).

 

4-Inter-groupes.

Diverses manifestations à signaler :

*26 mai, à 18 h., visite de l'exposition du Musée Dauphinois "50 ans d'immigration en Isère" sous la conduite de J.C. Duclos.

*16 mai, à 20 h. au CRDP, conférence-débat (AI est co-organisatrice) " : Autriche, une nouvelle donne politique", avec plusieurs spécialistes de cette question.

*8 juin, à 20h. ,salle Paul Bert à St Martin d'Hères ,Théâtre contre l'oubli (groupe Bohac)+débat.

 

IV-INFORMATIONS DIVERSES 

*Syrie : Le 21 mars 2000,libération d'un prisonnier d'opinion palestinien, Salama Georges Kaila

*L'appel en faveur d'un moratoire pour la peine de mort a reçu plus de 2 millions de signatures dont 20.000 à la section française

*En Slovénie, AI connaît une bonne progression. Sept groupes existent, mais on se plaint de la trop grande jeunesse des adhérents !

*Les six groupes libanais seraient heureux d'établir un jumelage avec des groupes français. Pourquoi pas ?

*Au Secrétariat de la S.F., on reçoit plus d'un million de lettres par an. Chaque jour, 7 ou 8 sacs de mille enveloppes arrivent, qu'il faut  traiter au cas par cas. Salariés et bénévoles font de leur mieux, mais on est prié de ne pas s'impatienter si la réponse à une lettre n'est pas immédiate... Il en va de même pour les e-mails, de plus en plus nombreux.

*Il est impératif de ne plus intervenir pour Sarah Jane Dematera, dont le cas fait partie de la planche de cartes "Syndicats".

 

Notre groupe tiendra un stand à l'Espace Aragon de Villard-Bonnot les 24 et 28 mai à 17h30 et le mardi 30 à 20h30 à l'occasion de la projection du film Hurricane Carter, qui traite de la peine de mort aux U.S.A.

 

Lundi 22 mai, à 18h30, à la Mairie de Montbonnot, réunion de toutes les personnes travaillant dan le réseau "Actions urgentes". Ce sera l'occasion de se connaître, faire le point sur le fonctionnement du réseau et sur les Actions urgentes en général. 

 Prochaine réunion le 29 juin    à la Mairie de Montbonnot