LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

 

N° 136- Mars 2000


SOMMAIRE

 

I     -    RETOUR DE LILLE
II     LE POINT DES ACTIONS
           1 - Arabie Saoudite
          2 - Cour pénale internationale
          3 - Femmes
          4 - Peine de mort
5-Autres actions
III -   INFORMATIONS DIVERSES
 Commission EDH
          Réfugiés
          Ouvrages à signaler
          2000 Année culture de la Paix

 I - RETOUR DE LILLE. 

 C'est dans la métropole du Nord-Pas-de-Calais que s'est tenu le Congrès de la Section française, les 3, 4 et 5 mars. Le groupe 248 y a envoyé Henriette et Fernand comme délégués et André comme observateur. 

Un congrès, c'est la possibilité de rencontrer des membres d'Amnesty venus de toutes les régions, de découvrir ou de revoir les visages cachés derrière les signatures des revues ou des documents. 

Nous avons ainsi pu découvrir notre nouveau directeur, Thierry de la Brosse, qui nous a paru être quelqu'un de compétent, plein de projets et satisfait de son poste, dont il a déclaré qu'il ne s'était jamais senti aussi bien dans les postes qu'il a occupés jusqu'à présent. 

C'est aussi la possibilité de visiter une ville lointaine, lorsque le temps, à tous les sens du terme, le permet, ce qui n'a guère été le cas cette année. 

Un congrès permet ainsi de prendre mieux conscience de ce qu'est la vie du mouvement, en France et, du fait de la présence de représentants étrangers, dans le monde. 

Parmi les cinq cents et quelques délégués présents à Lille, environ la moitié assistait à un congrès d'AI pour la première fois, et la moyenne d'âge, paraissait largement plus faible que lors des congrès précédents. Le vieillissement tant dénoncé de la section doit donc  être relativisé à cela s'ajoute l'annonce faite au cours des débats de la reprise de l'augmentation du nombre des membres de la SF, qui a dépassé à nouveau le chiffre de 20.000, et des donateurs, qui approche celui de 250.000.

 De plus, nous avons appris que la situation financière était saine, ce qui était loin d'être le cas lors des précédents congrès. Mais le but statutaire d'un congrès est d'élire le Bureau exécutif et de voter les résolutions qui définiront la politique de la SF dans les deux ans à venir. 

Pour le second point, vous trouverez les résolutions adoptées dans un prochain Bulletin interne. Contrairement à ce qui s'était passé à Vichy, elles ont pu être presque toutes présentées à l'Assemblée pleinière, ce qui témoigne du sérieux et de la bonne organisation des groupes de travail. Moyennant quelques modifications, les projets de résolution ont également presque tous été adoptés. 

L'un d'entre eux a néanmoins donné lieu à de vifs débats. Il s'agit, comme on pouvait s'y attendre, du projet C2 sur le mandat. Il existait pourtant, comme on a pu s'en apercevoir lors des votes finaux, une nette majorité en faveur d'une ouverture modérée vers les Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Mais d'une part, certains désiraient qu'il s'en tienne à sa définition actuelle, alors que d'autres voulaient une ouverture importante à ces droits, chacun défendant sa position avec véhémence. Surtout, les débats ont été prolongés du fait de la présentation et de l'organisation du projet de résolution en diverses options et sous-options. Cela a entraîné beaucoup de désordre dans les esprits, y compris dans ceux des  rédacteurs, Denys Robilliard et Francis Perrin, qui n'avaient pas vu tous  les pièges que recelait leur enfant, en particulier les termes persécution et discrimination, ce qui a amené le responsable du groupe de travail à s'excuser, non sans ironie, d'avoir fait débattre  celui-ci sur le texte présenté et non sur ce que les rédacteurs avaient dans l'esprit en le rédigeant Finalement, il a été décidé :
- Premièrement, en ce qui concerne les DCP, que le mandat d'opposition sera étendu à d'autres violations des DCP, ceci à une large majorité ; 
- Deuxièmement, en ce qui concerne les DESC * l'option selon laquelle le mandat actuel sera maintenu avec une meilleure intégration de la dimension économique des DCP et une meilleure approche des milieux économiques a été repoussée à la faible majorité de 10 voix (260 pour, 270 contre) ; 
*on est donc passé à l'option qui proposait qu'en plus de l'accroissement du travail évoqué dans l'option précédente, le mandat d'opposition soit étendu aux violations graves des DESC résultant d'une politique de persécution. Elle a été adoptée par 285 voix contre 176.    
*L'option étendant le mandat d'opposition aux violations résultant d'une politique de discrimination a été rejetée par 394 voix contre 94, à la suite d'une intervention de Denys faisant remarquer que AI n'a pas actuellement les moyens permettant de la mettre en œuvre. De toute façon, il ne s'agit là que de propositions que la SF présentera au prochain Conseil international, qui sera seul habilité à trancher.

Le Congrès a par ailleurs entendu diverses interventions d'un grand intérêt, comme celle de Monsieur Rodriguez, Président de la Chambre de première instance du TPI pour l'ex-Yougoslavie, ou très émouvantes, telles que celles des membres d'AI du Togo qui ont dû fuir leur pays à la suite de la parution du rapport d'AI le concernant. Très impressionnante également était celle d'une américaine dont la sœur a été assassinée ainsi que son mari par un jeune homme, qui a été condamné à mort. Mue par des sentiments religieux et humanitaires, elle milite très activement pour l'abolition de la peine de mort. De même, l'exposé de Lionel Raymond, de la CIMADE, qui, accompagné d'un jeune Sierra-Léonais, a décrit le sort des réfugiés mineurs, privés de tout secours à l'exception de celui des ONG, a été écouté avec beaucoup d'attention. Dans son intervention lors de l'ouverture du congrès, Pierre Sané a déclaré qu'il considérait que la lutte contre les violations des DCP était gagnée. Malgré tout le respect que nous avons pour lui, l'annonce de cette victoire nous a semblé quelque peu prématurée. Cependant, en quittant le Grand Palais de Lille, nous avons ressenti que, malgré  ses difficultés et ses carences, la SF est un instrument doté d'une capacité de réflexion et d'action qui peut faire augurer de nouvelles victoires dans la lutte pour les droits humains 

 II - LE POINT DES ACTIONS.

            1. Arabie Saoudite.

La campagne la concernant débute avec une intervention auprès des parlementaires dans le cadre du travail d'influence mené auprès du gouvernement français en vue de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU. Les étapes suivantes seront rythmées par la publication des rapports :

* une présentation générale des violations des droits humains en Arabie Saoudite en mars,

* un rapport sur le caractère secret et arbitraire du système judiciaire en mai,

* un rapport sur la situation des femmes en septembre.

            

2. Cour Pénale Internationale.

La ratification du statut de cette cour par la France aura lieu dans les semaines à venir. Mais la participation du plus grand nombre de groupes sera toujours requise pour intervenir auprès d'autres gouvernements ayant signé le statut. En effet, comme on le sait, la Cour n'entrera en fonction qu'à partir de la ratification du statut par 60 Etats. Une prochaine action simple, sous forme de cartes postales, sera proposée aux alentours de septembre prochain.


        3. Femmes.

A l'occasion de la "journée de la femme", AI lance une action spécifique sur les droits des femmes dans un double but : 

*informer et mobiliser l'opinion publique sur la situation des femmes faisant l'objet de 6 cas d'appel touchant le Soudan (une fillette violée en garde à vue), la Turquie (deux jeunes femmes victimes d'atteintes sexuelles en garde à vue), le Pakistan (meurtres d'honneur), l'Arabie Saoudite (travailleuse migrante condamnée à mort), la Chine (une femme emprisonnée pour avoir défendu les droits des femmes), et la Malaisie (emprisonnement d'une militante des droits humains). 

*inciter les gouvernements à signer et ratifier le protocole additionnel à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Nous sommes invités à : 

*diffuser les informations auprès des médias et du grand public au moyen du rapport sur les meurtres d'honneur, du cahier "action" de la Chronique de mars sur le même sujet et des dépliants accompagnant les cas d'appel.

*agir en faveur des cas d'appel en utilisant les planches de cartes postales concernant ces cas destinées aux autorités concernées.

Depuis plusieurs mois, une action est en cours sur les meurtres d'honneur au Pakistan.Il s'agit d'un projet pilote puisque c'est l'une des premières fois qu'AI traite des violations des droits humains commises par des personnes privées. Habiba Hasan, médecin pakistanaise, a été invitée à participer à Paris à un événement  organisé par AI. En même temps, la commission femmes continue à faire pression auprès de différents pays pour qu'ils ratifient le plus rapidement possible le Protocole additionnel à la Convention sur l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes. 

Par ailleurs, le réseau "Femmes" propose une action en faveur de  quatre brésiliennes militantes des droits humains menacées par un "escadron de la mort". L'une d'entr'elles a été gravement blessée au cours d'un attentat, et son mari a été tué.

Les interventions effectuées pour Betty Lou Beets n'ont malheureusement pas abouti.

 

4. Peine de mort.

Dans le cadre de l'action pour "un prochain millénaire sans peine de mort", nous avons écrit aux autorités d'Haiti, du Nicaragua, de Pologne, de Gambie et du Congo-Brazzaville pour leur demander d'abolir la peine de mort et, suivant les cas, de signer ou ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, inscrire l'interdiction expresse de la peine de mort dans la Constitution et modifier les lois autorisant l'exécution de délinquants mineurs.  

Nous sommes également intervenus dans le cadre des "Actions urgentes" pour Terry Melvin Sims et Anthony Braden Bryan, qui étaient sous la menace d'une exécution imminente en Floride. Intervention vaine encore une fois. Il est malgré tout encourageant de voir que le Gouverneur de l'Illinois a décidé un moratoire en considération du nombre de personnes innocentées après avoir été condamnées à mort, et que le Président Clinton a envisagé un tel moratoire pour les mêmes raisons.

 

5. Autres actions actuelles ou à venir.

*La commission "Institutions Financières Internationales" se met en place. Ses responsables sont Nicole Vercruysse et Francis Perrin.

*Des actions confiées à certains groupes sont en cours sur les violations des DH en Afghanistan et en Irak et la destruction de maisons palestiniennes en Israël et dans les territoires occupés.

*De mars à juillet, une action sur Haïti cherchera à exercer une pression sur le gouvernement haïtien afin qu'il s'attaque aux problèmes de l'indépendance et de l'impartialité des institutions, notamment au fonctionnement de son système judiciaire et à la conduite des forces de police.

*Une autre action lancée en mars sur la République Démocratique du Congo, demandera aux gouvernements signataires de l'accord de paix de Lusaka  de faire respecter l'accord entré en vigueur en septembre 1999 et à y intégrer les droits de l'homme

*Une action dénonçant les mauvais traitements dans les commissariats de police en Autriche, planifiée pour la même période, sera proposée dans le cahier "Action" de la Chronique de mai.

*Pendant toute une année, d'avril 2000 à avril 2001, une pression sera maintenue sur les autorités colombiennes afin d'apporter une protection aux défenseurs des droits de l'homme et de prévenir ainsi de nouvelles disparitions et de nouveaux meurtres.

*Entre mai et juillet, une action sur l'Inde visera à informer les gouvernements ayant une influence sur le gouvernement indien, des ONG et des organismes bailleurs de fonds publics, de la situation des défenseurs dans le domaine des droits économiques et sociaux, afin qu'ils soient davantage protégés et soutenus.

*Entre septembre 2000 et février 2001,une action sur l'Afrique de l'Ouest visera à soutenir, protéger et à encourager les défenseurs des DH dans des pays africains comptant de très nombreuses victimes des violations des DH.

*Enfin, en Octobre, commencera la campagne contre la torture qui durera jusqu'en septembre 2001.

 

III - INFORMATIONS DIVERSES.

 

* La Commission EDH a un nouveau responsable, Bertrand Ricard. Elle a de nombreux projets, et organise à Lyon, les 6 et 7 mai, un week-end des relais EDH.

*  Réfugiés : Le Conseil d'Etat a annulé le 26 janvier plusieurs dispositions de la circulaire du 25 juin 98 sur l'asile territorial considérant que celles-ci étaient restrictives par rapport à la loi du 11 mai 98. Belle victoire pour AI ! Mais la situation de l'asile reste inquiétante.

*  Deux ouvrages à signaler :

-"La violence expliquée à mes filles", de Jacques Sémelin, Professeur au CNRS (Le Seuil).

-"Tchétchénie : un peuple sacrifié", d'Isabelle Astigarraga, correspondante de l'AFP à Moscou (l'Harmattan).

* 2000, année culture de la paix. L'Assemblée des Nations Unies a proclamé en novembre 1997 l'an 2000,"Année internationale de la culture de la paix". C'est l'UNESCO qui assure la coordination des actions prévues dans ce cadre. Un "Manifeste 2000 pour une culture de la paix et de la non-violence" se propose de recueillir cent millions de signatures.

AISF estime que nous ne pouvons pas signer ni appeler à faire signer ce Manifeste car un certain nombre d'engagements qui y figurent sont hors de notre mandat. D'autre part, il y est fait référence à la notion de non-violence alors que nous n'avons pas de position sur la légitimité du recours à la violence. Par contre, il est tout à fait possible que des groupes participent à des Collectifs locaux pour y mener notamment des actions d'éducation aux droits humains et sous réserve que les limites de notre engagement puissent être reconnues.

C'est ainsi que nous vous signalons qu'une conférence de Richard Pétris, Directeur de l'École de la Paix, aura lieu le jeudi 30 mars à 20h. à la salle Boris Vian de Crolles.

 

Prochaine réunion : Jeudi 6 Avril 2000