LA LETTRE D'A.I.
Bulletin d'information du groupe 248

 

N° 135- Février 2000


SOMMAIRE

 

I - LE POINT DES ACTIONS
1 -Tchétchénie
2 - Armes légères
3 - Cour pénale internationale
4 - Israël et les territoires occupés

II - RÉFUGIES

III - GROUPE 248
1 -ran
2 - Enfants
3 - Femmes
4 - Peine de mort
5 - Communication
6 - Lycée du Grésivaudan
7 - Informations diverses

 

I-LE POINT DES ACTIONSI-LE POINT DES ACTIONS.

 

 

1-Tchétchénie.

La position et le discours d'Amnesty face au conflit restent les mêmes. A la suite de la mission envoyée en Russie et en Ingouchie, un rapport très fourni a été publié par AI le 22 décembre. Il dénonce les violations du droit humanitaire commises à l'encontre de la population civile en Tchétchénie, qui n'ont fait que s'aggraver depuis la prise de Grosny, et les persécutions dont sont victimes les Tchétchènes qui résident à Moscou .

Un communiqué de presse a accompagné ce rapport. La pétition qui circule depuis décembre peut être envoyée jusqu'au 1er mars. Elle doit être adressée directement à Vladimir Poutine, qui, en plus de son poste de président par intérim, conserve son poste de Premier ministre. Cette pétition pourra montrer qu'en dépit du silence gardé par l'ensemble des Etats, y compris les démocraties et les pays musulmans, il existe une opinion publique qui n'accepte pas ce qui se passe en Tchétchénie.

2-Armes légères

La campagne d'opinion s'est achevée, mais le Collectif continuera à agir pour atteindre ses objectifs contre la prolifération et l'usage incontrôlé des armes légères dans le cadre du Réseau d'Action international sur les Armes Légères (RAIAL) ainsi que pour un autre mode de contrôle gouvernemental et l'instauration d'un contrôle parlementaire des transferts militaires, de sécurité et de police.

Le 5 janvier, Alain Richard, ministre de la défense, a reçu longuement une délégation d'AISF. Selon lui, le volume d'exportations d'armes légères françaises est réduit : 6 millions de francs, hors armes antichars (qui sont pourtant dans la définition de l'ONU), et celui des cessions directes est très faible. Il pense que cela fait 40 ans que la France pratique le Code de conduite de l'UE et il tient à appeler l'attention sur le fait que la France est plus exigeante sur le contrôle que ce qui se fait sur le plan international. Il a expliqué que le rapport annuel sur les exportations françaises de matériels de guerre est dû au fait qu'il tient à en rédiger lui-même la préface. Il devait paraître fin janvier. Il a souligné que son opinion est celle d'un seul membre du gouvernement. Un Code de conduite international ne pourrait être que le produit d'une négociation laborieuse dans laquelle il faudrait proportionner les moyens de pression aux objectifs. D'autres rencontres du collectif avec divers responsables gouvernementaux et internationaux devaient avoir lieu fin janvier, et le rapport de la mission d'information parlementaire devrait être prochainement rendue public. Au plan national, le collectif "Armes Légères" va se maintenir (la présidence française de l'Union européenne sera vraisemblablement un moment important). La mobilisation des groupes et de l'opinion publique sera, de nouveau, nécessaire dans l'avenir, en particulier celle des groupes MSP. 32 groupes sont actuellement engagés dans cette action. D'autres peuvent se joindre à eux.

3-Cour pénale internationale

Où en est-on ? En ce qui concerne la France, le projet de loi de ratification a été adopté en Conseil des ministres le 29 décembre 1999.

Il doit maintenant être présenté au Parlement. On peut continuer à envoyer des cartes postales au Président de la République et au premier ministre.

Dans l'ensemble du monde, fin 99, 92 pays avaient signé et 6 avaient ratifié : Fidji, le Ghana, l'Italie, San Marin, le Sénégal et Trinidad et Tobago. Il reste donc encore à faire pour atteindre le seuil des 60 ratifications.

 

4-Israël et les territoires occupés.

Une action est engagée jusqu'en avril prochain sur le problème de la destruction de maisons palestiniennes dans les territoires occupés par Israël. En effet, des milliers d'entre elles ont été démolies depuis 1967, date à laquelle Israël a occupé la Cisjordanie et Jérusalem-Est, et la bande de Gaza .Des ordres de démolition ont été émis pour des milliers d'autres. On estime que 1.300 maisons environ dans lesquelles vit le quart de la population de la zone C (partie de la Cisjordanie entièrement sous le contrôle israélien), ainsi que 12.000 maisons environ abritant plus du tiers de la population de Jérusalem-Est sont menacées de destruction. Les maisons sont officiellement démolies parce qu'elles ont été construites "illégalement", c'est à dire sans permis. Mais la législation israélienne n'offre pratiquement aucune possibilité de construire dans la légalité. La démolition des maisons palestiniennes et la non-délivrance de  permis de construire sont liées à la politique de confiscation des terres appartenant à des propriétaires palestiniens privés, lesquelles sont ensuite réservées exclusivement aux constructions israéliennes. Contrairement aux espoirs suscités par la signature d'un accord de paix en 1993 à Oslo, les démolitions n'ont pas cessé, et malgré l'opposition de certains ministres de l'actuel gouvernement, cette politique continue d'être appliquée. Pour Amnesty, la politique de démolition des maisons constitue une grave violation des droits humains des habitants palestiniens de Cisjordanie . En conséquence, elle demande au gouvernement:

- de mettre un terme à sa politique discriminatoire de démolition d'habitations palestiniennes en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est,

- d'annuler tous les ordres existants de démolitions de maisons palestiniennes,

- d'adopter une politique d'urbanisme équitable.

A défaut d'être aussi imaginative que la section britannique qui a porté le rapport sur cette question à l'ambassade israélienne en bulldozer, la SF demande aux groupes d'informer le public sur ces questions, les autorités françaises habituelles, et deux secteurs cibles : d'une part les personnes et organisations concernées par l'urbanisme, le logement et l'architecture, et d'autre part les communautés et institutions religieuses.

II-REFUGIES

Une note adressée en novembre 99 par AISF aux pouvoirs publics leur a demandé de mener sans tarder avec le HCR, les experts et associations concernés, une évaluation rigoureuse de l'asile en France et de discuter des améliorations à envisager. Selon cette note d'AISF, le système d'accueil des demandeurs d'asile est aujourd'hui en crise. L'accroissement de leur nombre n'en est pourtant pas la cause. Si les demandes enregistrées aux frontières extérieures ont fortement augmenté ces dernières années (526 en 1996, 1010 en 1997, environ 2500 pour les huit premiers mois de 1999), il n'en est pas de même sur le territoire, malgré une poussée en 1999 : elles sont passées de 61.422 en 1989 à 22.375 en 1998 et 21.589 pour les neuf premiers mois de 1999. La loi relative à "l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile", adoptée le 11 mai 1998 , n'a pas fondamentalement changé le traitement des demandes de reconnaissance du statut de réfugié. Le nombre de statuts accordés chaque année reste sensiblement le même pour les premières demandes : environ 5% de reconnaissances par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et 5 à 7% par la Commission des recours. Et, dans plus de la moitié des cas, les demandeurs continuent à recevoir un rejet sans avoir été entendus par l'OFPRA . En 1998, l'Office a d'ailleurs connu une forte érosion en personnel (dix départs) qui n'a été rattrapée que fin 1999, et aucun accroissement n'est prévu au budget de l'année 2000. Après l'augmentation des demandes d'asile constatée en 1999, l'OFPRA a dû "restocker" 4600 dossiers en neuf mois. Résultat : la procédure d'asile s'allonge pour tous, de même que la liste des milliers de demandeurs dans l'attente d'une place hypothétique dans un foyer. Très peu d'étrangers ont bénéficié de l'asile constitutionnel et de l'asile territorial institués par la loi du 11 mai 1998. Pour la première année de l'application de "l'asile constitutionnel", la Commission des recours n'aura attribué le statut de réfugié en l'invoquant qu'une seule fois. Sur l'asile territorial, quelques chiffres ont été fournis par le ministère de l'Intérieur en décembre 1999:en 1998,224 dossiers traités, seulement 8 décisions favorables, soit 3,6% des cas. En 1999,sur 5 mois, progression des demandes de 116%, environ 9% de décisions favorables. Les heureux élus, Algériens pour la plupart, seraient ainsi moins nombreux que sous les dispositifs discrétionnaires précédents.

III-GROUPE 248.

Parmi les sous-groupes.

1 - RAN

- Marie fait un bref compte-rendu de la réunion sur les Amériques qui a eu lieu à Paris avec les chercheurs. Ceux-ci ont fait part d'un certain désarroi devant les changements de méthodes de travail apportés par le dernier Conseil international, qui mettent désormais l'accent sur le travail contre l'impunité, en désignant nommément les responsables, et sur la défense des "défenseurs", travail certes essentiel, mais très exigeant en moyens qui devront être pris ailleurs.   La campagne Etats-Unis a connu des réussites. Elle a permis une certaine prise de conscience dans ce pays des manquements graves aux droits de l'homme qui s'y produisent et qui n'étaient souvent pas perçus. Les autorités ont été amenées à réagir. Par exemple, un rapport sur la torture en souffrance depuis dix ans a été remis à l'ONU, de nombreux contacts ont été établis avec les administrations et les médias. Elle a également renforcé considérablement l'audience d'AI, invitée à participer à des réunions auxquelles elle n'était pas conviée auparavant.

2-Enfants.

Une action est engagée en faveur des enfants d'Afghanistan.

3-Femmes.

Une action urgente est entreprise pour la journaliste tunisienne Sihem Ben Sedrine et les employés des Editions Aloès, dont le bureau a été violé à deux reprises au cours du mois de décembre et qui ont été menacés par les autorités. Sihem Ben Sedrine fait partie des membres fondateurs du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), non autorisé, et elle a été l'un des membres de premier plan de la Ligue tunisienne des droits de l'homme. Depuis de nombreuses années, elle est l'objet d'une surveillance et d'un harcèlement constants.

4-Peine de mort

Jusqu'en novembre prochain a lieu une action menée dans le cadre d'un collectif pour la mise en application d'un moratoire ": Action pour un prochain millénaire sans peine de mort". Notre groupe s'adressera plus particulièrement aux autorités d'Haiti, du Nicaragua et de Pologne, pays abolitionnistes, mais qui n'ont pas ratifié le 2ème protocole ou pas inscrit l'abolition dans la Constitution.

5-Communication

Le Forum sur l'esclavage contemporain a reçu une large diffusion sur le site des groupes grenoblois, ainsi que le débat au Tonneau de Diogène et l'exposition qui est présentée à l'Office du tourisme sur ce sujet.

6-Lycée du Grésivaudan

Notre groupe participera à l'information sur les droits de l'homme menée avec les enseignants du Lycée dans les mois à venir.

7-Informations diverses

*Le jeudi 17 février, une réunion destinée à étudier les résolutions qui seront présentées au Congrès de Lille aura lieu chez Marie à 20h30.

*Le 26 février, réunion de préparation du Congrès à Chambéry de 14 à 18h.

*L'Ecole de la paix réunira les associations intéressées par ce problème le mardi 4 ou le mercredi 5 avril.

*L'exposition sur les enfants-soldats sera présentée à la bibliothèque de Crolles en septembre.

 

La prochaine réunion n'aura pas le lieu le premier jeudi de mars comme de coutume pour cause de Congrès, mais le jeudi 9 mars à la Mairie de Montbonnot.