Arabie saoudite : quelques données 

Introduction

1. L'arrestation et la détention arbitraires


2. La persécution des opposants politiques
et des membres des minorités religieuses



3. La torture et les peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants



4. La peine de mort



Recommandations d'Amnesty International

les cas d'appels

CAMPAGNE SUR L'ARABIE SAOUDITE

Des souffrances tenues secrètes

 

Recommandations d'Amnesty International

L'ampleur et la gravité des violations des droits humains en Arabie saoudite sont inacceptables tant sur le plan moral que légal. Le gouvernement n'est toutefois pas le seul responsable de la situation des droits humains dans le royaume. Une part de responsabilité incombe aussi à la communauté internationale, qui s'abstient de demander des comptes à l'Arabie saoudite.

Amnesty International exhorte le gouvernement saoudien et la communauté internationale à mettre en œuvre les recommandations suivantes.

Recommandations au gouvernement saoudien 

Abroger les lois et les pratiques discriminatoires

Conformément à la Charte des Nations unies, les États membres s'engagent à prendre des mesures en vue de promouvoir le respect des droits humains sans aucune discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion. La Déclaration universelle des droits de l'homme dispose que tout individu a le droit de jouir des droits qu'elle énonce sans discrimination. En outre, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle l'Arabie saoudite a adhéré, ainsi que d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains prohibent la discrimination. Le gouvernement saoudien devrait mettre sa législation et sa pratique en conformité avec ces normes internationales. Il devrait :

• prendre sans délai des mesures en vue d'abroger toutes les lois et pratiques discriminatoires envers les femmes ;

• prendre sans délai des mesures pour abroger toutes les lois et pratiques discriminatoires envers les membres de la minorité chiite et de toutes les minorités et catégories vulnérables de la société.

Mettre un terme à l'arrestation et à la détention arbitraires

La législation et la pratique en matière d'arrestation et de détention devraient être amendées de manière à être en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.

Mettre un terme à la torture

Étant partie à la Convention contre la torture, l'État saoudien devrait remplir ses obligations internationales en prenant des mesures efficaces en vue d'abolir la torture, notamment dans les postes de police, les centres de détention et les prisons. Il devrait notamment :

• mettre un terme à la flagellation et à l'amputation à titre de châtiment judiciaire ;

• veiller à ce que les " aveux " obtenus sous la torture ne puissent en aucun cas être retenus à titre de preuve par les tribunaux ;

• veiller à ce que toutes les plaintes pour torture fassent sans délai l'objet d'une enquête confiée à un organisme indépendant ;

• faire en sorte que les auteurs d'actes de torture soient traduits en justice et les victimes, indemnisées.

Mettre un terme aux exécutions

Le gouvernement saoudien devrait prendre sans délai des mesures pour mettre un terme aux exécutions. Il devrait reconsidérer sa politique en cessant d'avoir si largement recours à la peine de mort et en mettant un terme à l'augmentation des exécutions, conformément à la résolution 1999/61 adoptée le 28 avril 1999 par la Commission des droits de l'homme des Nations unies. En particulier, l'Arabie saoudite devrait cesser d'appliquer la peine capitale aux infractions non violentes, réduire le nombre de crimes passibles de ce châtiment et observer un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers l'abolition totale de la peine de mort. En outre, le gouvernement devrait :

• veiller à ce que les prisonniers passibles de la peine de mort bénéficient dans tous les cas des garanties d'équité prévues par les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ;

• clarifier la législation et la pratique relatives à la peine de mort appliquée aux enfants et veiller à ce que ce châtiment ne soit en aucun cas appliqué aux personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.

Ratifier les traités internationaux relatifs aux droits humains

L'Arabie saoudite devrait signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle devrait en outre intégrer les dispositions de ces traités dans sa législation interne.

Recommandations à la communauté internationale

Amnesty International appelle la communauté internationale à mettre un terme à son silence face aux violations des droits humains perpétrées en Arabie saoudite. Les organisations intergouvernementales, notamment les Nations unies, sont tenues de promouvoir le respect des droits fondamentaux de tous les individus. Afin d'assumer les responsabilités qui sont les leurs face à la situation des droits humains en Arabie saoudite, les organisations intergouvernementales devraient :

• condamner les violations des droits humains perpétrées en Arabie saoudite ;

• exhorter le gouvernement saoudien à mettre en œuvre les recommandations émises dans le présent rapport ;

• appeler les autorités saoudiennes à autoriser les ONG internationales de défense des droits humains à se rendre dans le pays ;

• demander aux autorités saoudiennes de coopérer avec les mécanismes thématiques de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, notamment le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, et de les inviter à visiter le royaume.