Arabie saoudite : quelques données 

Introduction

1. L'arrestation et la détention arbitraires


2. La persécution des opposants politiques
et des membres des minorités religieuses



3. La torture et les peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants



4. La peine de mort



Recommandations d'Amnesty International

les cas d'appels

CAMPAGNE SUR L'ARABIE SAOUDITE

Des souffrances tenues secrètes

 

4. La peine de mort

L'Arabie saoudite a l'un des taux d'exécution les plus élevés au monde, tant dans l'absolu que par rapport à sa population. Contrairement à l'appel des Nations unies en faveur d'une réduction progressive du nombre de crimes passibles de la peine capitale. Résolution 32/61 adoptée le 8 décembre 1977 par l'Assemblée générale des Nations unies et résolution 1999/61 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies., l'Arabie saoudite a étendu le champ d'application de ce châtiment à toute une série de crimes, notamment à des infractions n'entraînant pas mort d'homme comme l'apostasie. L'apostasie est le fait pour un individu de renier sa religion., le trafic de drogue, la sodomie et la " sorcellerie ". Les très nombreuses personnes exécutées chaque année, dans bien des cas pour des crimes n'ayant pas impliqué l'usage de la violence, sont mises à mort à l'issue de procès sommaires, sans avoir eu la possibilité de se défendre et sans avoir bénéficié d'une réelle protection contre les erreurs judiciaires.

Les hommes sont décapités en public et, selon certaines sources, les femmes sont soit passées par les armes soit décapitées, parfois en public. Le bourreau Said bin Abdullah bin Mabrouk al Bishi a expliqué ses méthodes :

" J'utilise une épée pour décapiter les hommes [...] et des armes à feu, plus précisément des pistolets, pour tuer les femmes. Je pense qu'on utilise les armes à feu pour épargner la femme, car être décapitée supposerait qu'elle se découvre la tête et montre son cou ainsi qu'une partie de son dos. Interview parue dans Al Madina al Munawwara, n° 8006, op. cit.. "

Les personnes mariées condamnées pour adultère peuvent être lapidées. Dans les affaires criminelles impliquant l'usage de la violence et considérées par les autorités comme très graves, il arrive que le supplicié soit ensuite crucifié. Un cas a notamment été signalé en 1990 dans lequel le corps décapité d'un homme exécuté pour meurtre, entre autres crimes, a été crucifié. Al Jazeera, 9 juin 1990..

Le prisonnier comprend le plus souvent que son exécution est imminente quand il est emmené hors de sa cellule, les mains attachées par des menottes, un vendredi, jour habituel des exécutions. Le prisonnier est conduit sur une place publique et contraint de s'agenouiller. Le bourreau soulève son épée avant de faire retomber la lame sur le cou du prisonnier. Il doit parfois s'y reprendre à plusieurs fois avant de trancher la tête du supplicié. Un médecin confirme le décès puis le corps et la tête sont enterrés dans un terrain public.

Un ressortissant irlandais, qui a assisté à une exécution publique en 1997, a affirmé que les prisonniers, les mains attachées par des menottes, étaient pieds nus et vêtus d'une chemise de couleur grise leur arrivant aux genoux. The Irish Times, 19 juin 1997.. Ils avaient les yeux bandés avec de la gaze blanche. Les suppliciés ont été contraints de s'agenouiller et ils ont été décapités après qu'on leur eut attaché les poignets avec les pieds.

Amnesty International ignore si les suppliciés sont anesthésiés, s'ils ont la possibilité de rencontrer un représentant de leur communauté religieuse avant leur exécution ni si une cérémonie religieuse idoine a lieu avant, pendant ou après la mort du condamné. L 'Organisation sait, par les témoignages d'anciens prisonniers et de membres de la famille de victimes, que les ressortissants étrangers sont rarement, voire jamais, autorisés à rencontrer leurs proches avant leur exécution. Il est par ailleurs manifeste que les prisonniers dont l'exécution est imminente ignorent même parfois qu'ils ont été condamnés à mort. Ni eux-mêmes ni leurs proches ne sont informés à l'avance de la date d'exécution.

De telles pratiques ne font qu'ajouter à la cruauté inhérente de la peine capitale. Ruel Janda, philippin, a été exécuté en mai 1997 pour vol à main armée. René Camahort, l'un de ses codétenus, a raconté à Amnesty International ce qui s'était passé lorsque les gardiens étaient venus chercher Ruel un matin : " J'ai demandé au sergent : "Où va-t-il ?" Il m'a répondu : "Au tribunal". J'ai dit à Ruel : "Tu vois, tout va bien, tu vas au tribunal." Il m'a répondu : "René, personne ne va au tribunal à cette heure matinale". " Ruel a été exécuté le jour même.

La souffrance psychologique des prisonniers qui craignent d'être exécutés est extrême. Une ancienne prisonnière élargie en 1999 a décrit à l'Organisation la frayeur ressentie par l'une de ses codétenues accusée de meurtre :

" Chaque fois qu'un gardien ouvre la porte de sa cellule, elle a très peur [car elle pense] qu'on va venir la chercher pour l'exécuter. "

Les proches des prisonniers exécutés en Arabie saoudite éprouvent aussi une souffrance psychologique intense. Dans bien des cas, ils n'apprennent l'exécution que par la presse, parfois après avoir été informés que leur proche allait être libéré. Une Philippine a appris l'exécution de son mari en Arabie saoudite par une lettre qui lui a été adressée aux Philippines par le sous-secrétariat aux affaires des travailleurs immigrés. Le contenu de cette lettre était le suivant :

" Malgré tous nos efforts, notre service a le regret de vous informer que votre mari Yolando Isnan, a été exécuté à Djedda le 22 juillet 1998. Un tribunal islamique l'a reconnu coupable d'avoir causé volontairement la mort, lors d'un accident de la circulation survenu le 4 février 1994, de quatre Saoudiens. Quatre autres personnes avaient été blessées et des véhicules endommagés. Pour plus de détails, vous pouvez appeler notre service au numéro suivant [...] Nous vous présentons nos sincères condoléances. "

Les proches des ressortissants étrangers exécutés subissent un traumatisme supplémentaire car ils ne sont pas en mesure d'accomplir les rites funèbres conformément à leurs traditions culturelles et religieuses, les corps des étrangers exécutés en Arabie saoudite n'étant pas rapatriés. Un responsable du ministère des Affaires étrangères d'un pays qui avait demandé la restitution du corps d'un supplicié étranger a reçu la réponse suivante du ministère saoudien des Affaires étrangères : " Suite à la note du consulat [...] réclamant le rapatriement des restes de [...] exécuté à Djedda [...], le ministère souhaite informer le consulat que l'autorité compétente a fait savoir qu'il n'était pas possible de rapatrier les restes de l'intéressé [...] La restitution ou le rapatriement de restes humains ou de membres des personnes exécutées ou amputées dans le royaume ne sont pas autorisés. "

Le secret qui entoure la peine capitale signifie que seules les autorités saoudiennes connaissent le nombre de condamnés à mort à un moment donné ou le nombre exact de condamnés exécutés. Le ministère de l'Intérieur annonce généralement les exécutions le jour où elles ont lieu, mais les condamnations à mort prononcées par les tribunaux ne sont pas rendues publiques. Selon des statistiques diffusées en 1995 par le ministère de l'Intérieur, 457 affaires dans lesquelles l'accusé était passible de la peine de mort étaient en instance devant les tribunaux. Si l'on rapproche ce chiffre du nombre de personnes exécutées depuis cette date, on peut en déduire qu'il y a probablement plusieurs centaines de prisonniers sous le coup d'une sentence capitale. 19e recueil de statistiques pour 1995, publié par le ministère saoudien de la Justice..

Amnesty International a recensé 1 163 exécutions en Arabie saoudite entre 1980 et décembre 1999 mais le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé. Presque toutes ces exécutions ont été annoncées par le gouvernement et signalées par les journaux saoudiens, entre autres Al Jazeera et Arab News, ainsi que par les agences de presse étrangères. D'autres cas ont été portés à la connaissance d'Amnesty International par les proches des suppliciés.. Les raisons principales pour lesquelles le nombre de suppliciés est si élevé sont le champ d'application très large de la peine capitale, la formulation vague des lois utilisées pour prononcer ce châtiment et les défauts du système de justice pénale qui permet aux tribunaux de prononcer des peines aussi lourdes avec des garanties de procédure très limitées. Cf. le document publié par Amnesty International en mai 1993 et intitulé Arabie saoudite. Recrudescence des exécutions publiques (index AI : MDE 23/04/93)..

Les chiffres indiquent également une augmentation de l'application de la peine de mort (cf. Tableau 1). Le nombre moyen d'exécutions par an qui était de 29 entre 1980 et 1986 est passé à 73 entre 1987 et décembre 1999. La loi de mars 1987, qui a introduit la peine de mort pour le trafic, l'importation et la cession en récidive de produits stupéfiants, a largement contribué à l'augmentation sensible des exécutions (cf. Tableau 2).

La politique saoudienne d'élargissement du champ d'application de la peine de mort est contraire à la tendance mondiale en faveur de la limitation de ce châtiment en vue de son abolition totale. Les normes internationales relatives aux droits humains préconisent l'abolition de la peine capitale et prévoient des garanties très strictes d'application de ce châtiment, réservé aux crimes les plus graves. Résolution 1984/50 adoptée le 25 mai 1984 par l'ECOSOC, Garantie 1 des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.. Une résolution adoptée en 1999 par la Commission des droits de l'homme des Nations unies a appelé les États membres à " veiller à ce que la notion de crimes les plus graves ne s'entende que des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou extrêmement graves et à ce que la peine de mort ne soit pas imposée pour les délits financiers non violents et les actes non violents liés à la pratique religieuse ou à l'expression des convictions ". Résolution 1999/61 adoptée le 28 avril 1999 par la Commission des droits de l'homme..

Le champ d'application de la peine de mort est si vaste en Arabie saoudite que ce châtiment peut s'appliquer à tout acte considéré par le gouvernement et les tribunaux comme représentant la " corruption sur terre ". Dans la pratique, la peine de mort est prononcée pour des actes non violents et pour des infractions n'entraînant pas mort d'homme, notamment l'apostasie, la " sorcellerie ", les " délits sexuels " et les crimes liés aux drogues " douces " et " dures ".

Saad ibn Kuthaim ibn Sulaiman al Omeiri et Radah ibn Abdul Rahim Abdullah al Salemi reconnus coupables de sodomie ont été exécutés en décembre 1992 à La Mecque. Arab News, 12 décembre 1992.. Ali ibn Hadi Ateef a été exécuté en mars 1995 après avoir été déclaré coupable de " magie noire ". Un communiqué du ministère de l'Intérieur aurait indiqué que les activités de cet homme " basées sur l'envoûtement et la prestidigitation [...] avaient fait du mal à de nombreuses familles et semé le chaos et la confusion dans beaucoup de maisons ". Arab News, 10 mars 1995.. Abdullah ibn Said Bajafar, exécuté au cours du même mois, avait été déclaré coupable d'avoir " fabriqué, consommé et vendu à maintes reprises de l'alcool et d'avoir pris des médicaments. Arab News, 14 mars 1995.. " Fatimah bint Abdullah, reconnue coupable d'avoir tenu une maison de prostitution et détenu et utilisé du qat (substance narcotique très utilisée dans la Corne de l'Afrique) a été exécutée dans la province de Jizan. Summary of World Broadcast de mars 1995 citant la chaîne de télévision saoudienne TV1..

Étant donné la nature du système judiciaire décrit plus haut, il est presque certain que toutes ces personnes ont été condamnées à mort, sans avoir bénéficié d'une assistance juridique, sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte et à l'issue de procès sommaires qui se sont déroulés en secret. Les exécutions à l'issue de procès iniques constituent une privation arbitraire du droit à la vie garanti par l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les normes internationales énoncent clairement les garanties minima applicables dans les procès pouvant déboucher sur une condamnation à mort. Citons, entre autres :

" La peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime et coupable repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune interprétation des faits.. Résolution 1984/50 adoptée le 25 mai 1984 par l'ECOSOC. "

Lorsque des prisonniers politiques sont accusés d'actes de violence, l'ingérence du pouvoir exécutif donne un caractère tellement sommaire et secret à la procédure suivie que les condamnés à mort sont probablement victimes d'une justice arbitraire.

Bien que tous les prisonniers passibles de la peine de mort subissent la nature secrète et arbitraire du système de justice pénale, les ressortissants saoudiens ont probablement plus de chance d'échapper à la mort que les étrangers. Amnesty International a recensé les cas de prisonniers condamnés à la peine capitale pour meurtre et ayant bénéficié par la suite du pardon des héritiers de la victime. Celui-ci peut être accordé car le meurtre relevant du qisas a deux aspects : public et civil. Le premier s'applique au rôle des tribunaux qui doivent statuer sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Le second concerne le droit des victimes, ou à défaut de leurs proches ou héritiers, de décider d'infliger au condamné un châtiment égal au crime ou de demander une indemnité, voire d'accorder leur pardon. En cas de meurtre, les proches de la victime peuvent demander le prix du sang au lieu de l'exécution du meurtrier.

Neuf des 12 prisonniers recensés par Amnesty International entre 1991 et 1999 comme ayant obtenu le pardon des proches de leurs victimes étaient saoudiens. Dans la plupart des cas, le pardon semble avoir été accordé à la suite de pressions persistantes de chefs tribaux et de personnalités. C'est ainsi qu'après qu'un homme et une femme eurent été graciés en 1996 à Hail juste avant leur exécution, le responsable de la police de la province aurait déclaré à la presse que le pardon avait été obtenu " grâce aux efforts du gouverneur de Hail, le prince Muqram ibn Abdul Aziz. Agence France Presse, 25 juin 1996.. " Un autre prisonnier a été gracié après que sa famille eut accepté de verser 2,3 millions de rials (plus de 600 000 euros) à la famille de la victime. Arab News, 13 septembre 1997. Le taux de conversion du rial basé sur le cours du 8 octobre 1999 est approximatif..

Il est évident que les étrangers, et particulièrement ceux qui sont originaires de pays pauvres du Moyen-Orient, d'Afrique ou d'Asie, ne sont pas toujours en mesure de bénéficier de cette possibilité d'obtenir le pardon dans les affaires de meurtre car ils n'ont ni influence ni argent. Une femme actuellement détenue pour meurtre, et qui est peut-être sous le coup d'une condamnation à mort, a écrit dans une lettre adressée à une ancienne prisonnière détenue avec elle en 1999 :

" Madame [...] je vous demande au nom de Dieu et par humanité [...] de m'aider car il n'y a personne qui puisse me venir en aide ici en Arabie saoudite. Ma pauvre famille a fait tout son possible mais je pense qu'elle a perdu espoir [...] Je vous supplie, Madame, de comprendre ma lettre [...] Dans cette prison [...] nous ne pouvons avoir aucun contact avec l'extérieur, nous ne pouvons pas nous défendre... ".

Il semble en outre que pour certains crimes, notamment ceux liés à la drogue, la seule possibilité d'être gracié est de s'adresser au roi. Il est peu probable que de tels appels aboutissent, étant donné la politique très dure suivie par le gouvernement en matière de stupéfiants.

Par ailleurs, la législation saoudienne ne prévoit aucune disposition interdisant l'application de la peine capitale aux personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment où du crime. Cette carence subsiste bien que l'Arabie saoudite ait adhéré en 1996 à la Convention relative aux droits de l'enfant, laquelle prohibe expressément l'application de la peine capitale aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. L'article 37-a de la Convention prohibe expressément la peine capitale " pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ", quel que soit l'âge de l'accusé au moment du procès ou du prononcé de la peine..

La position de l'Arabie saoudite sur l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants est exposée dans un document intitulé Rapport du Royaume d'Arabie saoudite sur les mesures adoptées pour la mise en application de la Convention relative aux droits de l'enfant soumis en 1998 au Comité des droits de l'enfant. Bien que ce rapport affirme que les enfants ne seront pas condamnés à mort, il n'explique pas comment l'interdiction de l'application de la peine capitale aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est inscrite dans la législation ou formalisée de manière à garantir qu'aucun enfant ne subira ce châtiment. Le rapport indique : " Il convient d'observer que les règlements basés sur l'islam applicables en Arabie saoudite ne prévoient en aucun cas l'application de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes n'ayant pas atteint l'âge de la puberté ", sans toutefois préciser cet âge. Cette déclaration laisse à penser que la peine de mort peut être appliquée à un enfant pubère mais âgé de moins de dix-huit ans.

Le secret qui règne en Arabie saoudite et le refus du gouvernement de répondre aux demandes d'information émanant de l'Organisation ne permettent pas de savoir si la peine de mort a été prononcée à l'encontre de délinquants de moins de dix-huit ans et, dans ce cas, s'ils ont été exécutés. Il ressort toutefois des informations publiées par la presse saoudienne que des enfants ont été condamnés à mort depuis l'adhésion de l'Arabie saoudite à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Amnesty International s'oppose dans tous les cas à la peine de mort car il s'agit de la pire forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant et d'une violation du droit à la vie. L'opposition de l'Organisation à toutes les exécutions repose égale-ment sur le fait que ce châtiment irréversible est appliqué en dépit des risques d'erreur judiciaire. Ceux-ci sont aggravés en Arabie saoudite par les insuffisances structurelles du système de justice pénale. Amnesty International estime que si les garanties élémentaires d'équité avaient été appliquées, le nombre de prisonniers exécutés au fil des ans aurait été bien inférieur à celui qui a été recensé.

Les responsables saoudiens affirment souvent que l'application de la peine de mort a un effet dissuasif exceptionnel dans leur pays, notamment pour les infractions liées à la drogue. C'est ainsi que selon l'agence saoudienne de presse, le prince héritier Abdullah bin Abdul Aziz aurait déclaré en août 1995 lors d'une réunion du conseil des ministres que le taux de criminalité en Arabie saoudite était " au plus bas, surtout pour la drogue, grâce à l'application de la peine capitale aux contrebandiers et trafiquants. " L'Arabie saoudite affirme qu'elle continuera à décapiter les trafiquants de drogue ", Reuters, 21 août 1995. ". Amnesty International n'a pas eu connaissance de chiffres confirmant cette assertion ; ses propres statistiques dans le royaume semblent démontrer une tendance à l'augmentation des exécutions.